Cette partie décrit ce qui doit obligatoirement être inclus dans une stratégie SNS, en plus des exigences stipulées dans la Partie IV du Règlement.

6.1. Contenu requis d'une stratégie SNS

La stratégie SNS doit comprendre les renseignements suivants :

Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation serricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.

La stratégie SNS doit démontrer que la capacité minimale d'entreposage pour l'exploitation serricole satisfait les exigences stipulées dans l'article 46 du Règlement.

Une confirmation que le responsable sait quand les services d'un ingénieur sont requis, conformément au Règlement, doit être soumise avec la stratégie. Le responsable peut décider d'utiliser le Certificat d'engagement de l'ingénieur.

  1. Description écrite de chaque exploitation serricole dans l'unité agricole au moment de l'élaboration de la stratégie ou au moment de la mise à jour. Cette description écrite doit comprendre ce qui suit :
    1. Zone de production culturale totale (plantes cultivées dans la zone entourée de murs et d'un toit) de chaque exploitation s serricole s dans l'unité agricole
    2. Liste des types de cultures produites dans les serres
    3. Description de la fréquence de production de SNS à laquelle on peut raisonnablement s'attendre
    4. Description de la taille (nombre d'animaux) et du type d'installations d'élevage de bétail (porcherie, ferme laitière, etc.) dans l'unité agricole - si des matières liquides de source agricole seront mélangées avec les SNS
    5. Description du type et du volume de toute matière liquide de source agricole qui sera mélangée avec des SNS (le cas échéant), y compris le nom et les coordonnées du responsable de l'exploitation qui transfère la matière
    6. Nombre d'UN dans les SNS qui pourraient raisonnablement être produites par les exploitations serricoles dans l'unité agricole pendant une année civile donnée
    7. Nonobstant l'exigence ci-dessus de fournir une description écrite de chaque exploitation serricole dans l'unité agricole, fournir le nombre d'UN/volume dans des SNS produites à l'externe qui pourraient raisonnablement être reçues dans l'unité agricole des exploitations serricoles pendant une année civile donnée
  2. La déclaration requise dans l'article 20 du Règlement doit également comprendre les renseignements suivants :
    1. Coordonnées des responsables des exploitations serricoles visées par la stratégie SNS
    2. Nom, dénomination sociale de la ferme, adresse municipale, numéro de téléphone et numéro d'inscription de l'unité agricole (si disponible) visée par la stratégie SNS
    3. Types d'exploitation dans l'unité agricole (p. ex. : serre, élevage de bétail, culture commerciale)
    4. Emplacement et identification de toutes les terres qui forment l'unité agricole, y compris : adresse municipale/de voirie, numéro de rôle d'évaluation, municipalité de palier supérieur/inférieur, concession et lot, le cas échéant
  3. Croquis de l'unité agricole où sont situées les exploitations serricoles, y compris ce qui suit :
    1. Emplacement des terres qui forment l'unité agricole (comme le lot et la concession)
    2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents ou à l'intérieur de l'unité agricole
    3. Emplacement de toutes les exploitations agricoles visées par le Règlement dans l'unité agricole
    4. Emplacement des serres qui produisent des SNS
    5. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS actuelles ou proposées dans l'unité agricole et capacité de chaque installation
    6. Identification et emplacement de tout élément énuméré dans les points i-iv ci-dessous, avec les distances indiquées entre les éléments et toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS :
      1. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      2. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      3. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      4. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
  4. Résultats d'analyse fournis par un laboratoire pour chaque échantillon de SNS ou de solution pour analyse qui est analysé aux fins de la rangée 1 de l'article 60 du Règlement
  5. Renseignements suivants pour toutes les SNS dans l'unité agricole :
    1. Volume annuel prévu (en m3) de SNS transférées hors de l'unité agricole où les SNS sont produites
    2. Nombre annuel prévu d'UN dans les SNS transférées hors de l'unité agricole où les SNS sont produites
    3. Nom et adresse des réceptionnaires prévus de SNS qui sont à l'extérieur de l'unité agricole
    4. Dates prévues de transfert de SNS hors de l'unité agricole dans une année civile donnée
  6. Liste de toutes les installations permanentes d'entreposage de SNS qui peuvent être utilisées à l'intérieur et à l'extérieur de l'unité agricole, y compris les renseignements suivants pour chaque installation :
    1. Type d'entreposage (circulaire, rectangulaire, couvert, découvert, en béton, en terre, en plastique, en acier) et emplacement
    2. Dimensions
    3. Capacité volumique disponible (en m3)
  7. Lorsque la stratégie SNS comprend l'emplacement proposé d'une installation permanente d'entreposage de SNS nouvelle ou élargie, un certificat d'engagement de l'ingénieur (voir ci-dessous)
  8. Nom et coordonnées de la personne qui a élaboré la stratégie SNS et, s'il s'agit d'une personne autre qu'un responsable ou un employé, le numéro d'agrément sur le certificat de cette personne qui a été délivré conformément à l'article 100 du Règl. de l'Ont. 267/03