Chapitre 3 : Tendances et projections financières 2024
Introduction
Le présent chapitre décrit les incidences éventuelles des tendances démographiques et économiques sur le secteur public et la politique budgétaire de l’Ontario. Les projections démographiques et économiques présentées dans les chapitres précédents pourraient avoir trois conséquences importantes pour l’avenir :
- hausse de la demande de certains services publics attribuable à des facteurs démographiques et économiques;
- décélération de la croissance des revenus due au ralentissement de la croissance économique par rapport aux taux de croissance historiques;
- nécessité de prendre des mesures continues pour assurer la viabilité des finances de la province.
Tendances passées concernant les services et les finances du gouvernement de l’Ontario
L’évolution des revenus et des dépenses fournit un contexte et a des conséquences sur les tendances futures des finances publiques de la province. La présente section porte sur les tendances passées de ce qui suit :
- demande de services publics;
- revenus du gouvernement;
- soldes budgétaires du gouvernement;
- dette publique;
- coûts du financement de la dette.
Demande de services publics
La démographie, y compris la croissance de la population, ainsi que la composition par âge et par sexe de la population, est un facteur important qui influe sur la demande de services publics. Les taux d’utilisation et les coûts de prestation des programmes en place, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux programmes ont également une incidence sur la demande.
Les dépenses publiques engagées pour les biens et les services fournis par toutes les administrations publiques de la province ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,3 % au cours des quatre dernières décennies. Durant cette période, le taux d’augmentation des dépenses publiques a été nettement supérieur au taux de croissance démographique et légèrement plus élevé que le taux de croissance de l’ensemble de l’économie ontarienne, mesuré à l’aide du produit intérieur brut (PIB) nominal. Les facteurs à l’origine de l’augmentation des dépenses publiques sont les suivants : le vieillissement de la population, l’accroissement de la demande de services publics et la hausse des coûts de prestation des services.
Les dépenses totales du gouvernement de l’Ontario, y compris les dépenses de programmes et l’intérêt sur la dette, ont augmenté en tant que part de l’économie, passant de 16,5 % du PIB nominal en 1981-1982 à un pourcentage prévu de 19,0 % en 2022-2023. Cette part est passée de 16,4 % en 1989-1990 à 21,0 % en 1992-1993, hausse attribuable à une récession économique et à des taux d’intérêt élevés. Elle a ensuite baissé jusqu’à 15,0 % en 2002-2003 avant de remonter au cours de la décennie suivante, atteignant un sommet de 20,7 % en 2010-2011, à la suite de la crise financière et de la récession mondiales. Le ratio des dépenses totales au PIB est ensuite resté relativement stable, s’établissant en moyenne à 19,1 % entre 2011-2012 et 2022-2023. La part est passée de 18,4 % en 2019-2020 à 20,7 % en 2020-2021 pendant la pandémie de COVID-19, puis elle a diminué. En 2023-2024, le ratio des dépenses totales au PIB devrait s’établir à 19,0 % du PIB, ce qui est légèrement supérieur à la part prépandémique de 18,4 % enregistrée en 2019-2020.
En 2022-2023, le secteur de la santé représentait la part la plus importante des dépenses de programmes totales de l’Ontario (42,1 %), suivi de celui de l’éducation et de la formation (24,8 %). Entre 1981-1982 et 2012-2013, la part des dépenses en santé par rapport aux dépenses totales de programmes a progressivement augmenté, passant de 27,9 % à 42,7 %, et la part relative à l’éducation et à la formation est passée de 22,8 % à 26,5 %. Au cours de la période de 2012‑2013 à 2022-2023, la part des dépenses en santé par rapport aux dépenses totales de programmes a légèrement diminué, passant de 42,7 % à 42,1 %, tandis que la part consacrée à l’éducation et à la formation est passée de 26,5 % à 24,8 %. En revanche, la part des autres dépenses de programmes a augmenté au cours de la dernière décennie, passant de 30,8 % en 2012-2013 à 33,0 % en 2022‑2023, après trois décennies de diminution.
Revenus du gouvernement
Les revenus fiscaux représentaient 70,8 % des revenus du gouvernement de l’Ontario en 2022‑2023, suivis des transferts fédéraux à l’Ontario (16,2 %), qui comprennent les principaux transferts du gouvernement du Canada, tels que le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ainsi que le financement de projets d’infrastructure et de programmes relatifs au marché du travail. Les revenus nets tirés des entreprises publiques ont constitué 3,2 % du total des revenus du gouvernement en 2022-2023. Les autres revenus non fiscaux, qui proviennent d’une variété de sources, comme les droits, les permis et les licences, ainsi que les redevances tirées des ressources de la Couronne et les revenus divers, équivalaient à 9,8 % des revenus totaux de la province en 2022-2023.
La part des revenus totaux du gouvernement attribuable aux revenus fiscaux est passée de 69,3 % en 1981-1982 à 81,1 % en 1990-1991 et est restée pratiquement à ce niveau pendant la plus grande partie des années 1990. Entre 1997-1998 et 2010-2011, cette part a diminué, passant de 81,2 % à 63,1 %. Depuis 2010-2011, la part des revenus fiscaux a augmenté progressivement pour atteindre 70,8 % en 2022-2023.
Ces tendances des revenus fiscaux en proportion des revenus totaux du gouvernement s’accompagnaient généralement de tendances opposées quant aux transferts fédéraux à l’Ontario. Entre 1981-1982 et 1998-1999, les transferts fédéraux à l’Ontario en tant que part des revenus totaux du gouvernement ont diminué, passant de 16,4 % à 7,2 %. Toutefois, l’augmentation de ces transferts pendant la majeure partie des années 2000 a contribué à faire passer à 20,5 % en 2010‑2011 la part des revenus totaux que représentent ces transferts. Depuis 2010-2011, les transferts fédéraux à l’Ontario n’ont pas suivi le rythme de croissance du PIB nominal et des revenus totaux de la province, et la part des revenus totaux du gouvernement que représentent ces transferts a baissé à 16,2 % en 2022-2023. La part des revenus totaux du gouvernement que représentent les autres revenus non fiscaux a affiché une baisse, passant de 11,2 % en 1981-1982 à un creux de 4,9 % en 1990-1991. Depuis lors, les autres revenus non fiscaux en tant que part des revenus totaux du gouvernement ont augmenté, atteignant un sommet de 13,7 % en 2009-2010 avant de s’établir à 9,8 % en 2022‑2023. Une certaine partie de cette croissance est attribuable aux modifications comptables découlant de la consolidation d’organismes parapublics dans les états financiers de la province.
Les transferts du gouvernement fédéral à l’Ontario en tant que part des revenus provinciaux totaux sont en baisse depuis quelques années, et représentaient 17,0 % des revenus en 2023-2024. Les prévisions concernant ces transferts sont en grande partie fondées sur les ententes et formules de financement fédérales-provinciales existantes. On prévoit que, comparativement à 2023-2024, les transferts fédéraux exprimés en proportion des revenus totaux seront légèrement supérieurs au cours des prochaines années. La tendance à long terme des transferts fédéraux est incertaine, et il y a un risque si les transferts actuels et les ententes futures ne sont pas adaptés pour tenir compte des changements démographiques et de la croissance de la demande de services publics, ainsi que des pressions qui devraient s’exercer sur les dépenses provinciales.
Les revenus nets tirés des entreprises publiques représentaient 3,6 % des revenus du gouvernement de l’Ontario en 2023-2024. Les perspectives des revenus nets tirés des entreprises publiques sont fondées sur les estimations du ministère des Finances quant au revenu net de Hydro One Ltd. (Hydro One), ainsi que sur les prévisions fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et Jeux en ligne Ontario (iGO). On prévoit que la part des revenus provinciaux totaux que représentent les revenus nets tirés des entreprises publiques sera en moyenne de 3,5 % au cours des prochaines années. Comme beaucoup d’entreprises publiques sont arrivées à maturité, à long terme, la croissance de leurs revenus nets devrait être fonction de la croissance économique.
Les autres revenus non fiscaux représentaient 9,7 % des revenus provinciaux totaux en 2023-2024, et on s’attend à ce que cette proportion diminue à court terme. Les perspectives à court terme pour les autres revenus non fiscaux reposent sur les projections faites par les ministères et organismes du gouvernement provincial. On s’attend à ce qu’à court terme, ces revenus diminuent, en raison surtout de la baisse des revenus de tiers provenant des collèges du secteur parapublic, qui découle du plafonnement par le gouvernement fédéral des demandes de permis d’études pour les étudiants étrangers pendant deux ans, à partir de 2024. À long terme, on s’attend à ce que la plupart des revenus non fiscaux augmentent proportionnellement à la croissance démographique totale et à l’inflation.
Soldes budgétaires du gouvernement
Entre 1981-1982 et 2022-2023, la province a enregistré un déficit budgétaire pour 35 des 42 exercices. Il est courant d’afficher d’importants déficits à la suite de ralentissements économiques. Lors de la récession du début des années 1990, le solde budgétaire de l’Ontario s’est détérioré, passant d’un budget équilibré en 1989-1990 à un déficit de 4,2 % du PIB en 1992-1993. Pendant la crise financière mondiale de 2007-2009, ce solde s’est dégradé, passant d’un excédent de 0,3 % du PIB en 2006-2007 à un déficit de 3,2 % du PIB en 2009-2010. Le solde budgétaire est resté déficitaire pendant plus de dix ans après la crise financière.
Le solde budgétaire s’est amélioré beaucoup plus rapidement après la dernière récession en 2020 causée par la pandémie de COVID-19. La forte détérioration du solde budgétaire en 2020-2021, avec un déficit de 1,9 % du PIB, s’est transformée en excédent l’année suivante, avant de retomber à un faible déficit prévu, estimé à 0,3 % du PIB en 2023-2024.
Dette publique
La dette nette de l’Ontario a augmenté de manière significative au cours des quatre dernières décennies. À l’instar de nombreux autres territoires, les niveaux d’endettement de la province se sont accrus au cours des récessions passées, notamment à la suite des récessions du début des années 1980, de 1990-1991, de 2008-2009 et de 2020. Au cours de la même période, la dette nette a augmenté en raison des investissements accrus faits dans l’infrastructure pour répondre aux besoins croissants de la population de l’Ontario.
Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario, qui indique le lien entre les obligations d’un gouvernement et sa capacité à les honorer, a également affiché une hausse au cours des quatre dernières décennies. Ce ratio a eu tendance à augmenter après les récessions sans retourner par la suite aux niveaux enregistrés auparavant. Il est passé de 10,4 % en 1981-1982 à 13,4 % en 1990‑1991. Après la récession du début des années 1990, le ratio est passé à 31,2 % en 1996-1997 avant de retomber à 29,4 % en 1998-1999. Par la suite, il a de nouveau augmenté, atteignant 32,1 % en 1999‑2000, avant de baisser progressivement à 26,6 % en 2007‑2008. Le ratio a ensuite connu une nouvelle tendance à la hausse, atteignant 40,5 % en 2014‑2015, puis s’est stabilisé jusqu’à ce qu’il atteigne 42,6 % en 2020-2021 pendant la pandémie de COVID-19. Contrairement aux récessions précédentes, le ratio de la dette nette au PIB a diminué après la récession de 2020 et est estimé à 37,9 % en 2023-2024.
Coûts du financement de la dette
Le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus totaux, qui indique la viabilité financière, a eu tendance à augmenter, passant de 7,7 % en 1990-1991 à 15,5 % en 1999-2000, en raison de la hausse des niveaux d’endettement et des taux d’intérêt relativement élevés. Les baisses ultérieures des taux d’intérêt ont permis de ramener ce ratio à 8,4 % en 2007-2008, bien que le ratio de la dette nette au PIB n’ait connu qu’une faible baisse. Depuis la récession de 2008-2009, les coûts du service de la dette en Ontario ont été soutenus par des taux d’intérêt bas. Malgré l’augmentation de la dette nette en pourcentage du PIB, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus totaux a poursuivi sa tendance à la baisse et devrait s’établir à 6,3 % en 2023-2024.
Incidences des tendances démographiques et économiques sur les services publics
La section qui suit explique le lien entre les tendances démographiques et économiques prévues et la demande future de services publics, ainsi que l’incidence connexe sur les finances du gouvernement provincial.
Demande de services publics
La demande de services fournis par le gouvernement de l’Ontario devrait augmenter à un taux annuel de 4,4 % à long terme, ce qui est supérieur au taux de croissance annuel moyen de 4,2 % enregistré entre 1998 et 2023. La projection de la demande totale repose sur quatre éléments principaux : la demande démographique sous-jacente correspondant à la croissance de la population, la demande liée au vieillissement de la population, l’amélioration des programmes fondée sur les tendances passées et l’inflation des coûts.
Population
Le chapitre 1, Tendances et projections démographiques, montre que la population de l’Ontario devrait continuer d’augmenter rapidement au cours des 25 prochaines années. On s’attend à ce que la croissance démographique soit attribuable surtout aux immigrants et aux résidents non permanents. Entre 2023 et 2046, il est prévu que la croissance démographique en Ontario s’établisse en moyenne à 1,4 % par année.
La croissance de la population dans certains groupes d’âge influera sur la demande de services publics sectoriels. Par exemple, entre 2023 et 2046, le nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école élémentaire devrait augmenter d’environ 1,4 % en moyenne par année. Le nombre d’enfants de 4 à 13 ans devrait augmenter de 38,9 %, et passer de 1,60 million en 2023 à 2,23 millions en 2046. Il s’agit là d’une hausse importante, car, au cours des 20 dernières années, on avait enregistré un accroissement de 0,4 %, ou de 7 000 enfants.
Le nombre de jeunes en âge de fréquenter l’école secondaire (14 à 17 ans) devrait continuer de s’accroître à court terme, pour atteindre 884 000 d’ici 2046, soit 31,1 % de plus que le nombre actuel de 674 000. Étant donné les variations régionales relatives au taux de croissance du nombre d’enfants, les effectifs scolaires seront à la hausse dans certaines régions, mais à la baisse dans d’autres.
Vieillissement
On prévoit un vieillissement global de la population de l’Ontario causé par les faibles taux de fécondité, le vieillissement de grosses cohortes de baby-boomers et l’augmentation de l’espérance de vie. Le vieillissement de la population des 65 ans et plus sera également important, avec une plus grande proportion de personnes dans les catégories d’âge avancé. Voir le chapitre 1, Tendances et projections démographiques, section 4.
Les dépenses en santé par personne âgée sont beaucoup plus élevées que pour le reste de la population. En Ontario, les dépenses gouvernementales en santé pour les personnes âgées de 65 ans et plus étaient de 12 433 $ par personne en 2021, comparativement à une moyenne de 5 227 $ par personne pour l’ensemble de la population.
Plusieurs facteurs clés ont une incidence sur la demande de services de santé, ainsi que sur leurs coûts. Les principaux facteurs sont la situation démographique (croissance et vieillissement de la population), l’état de santé de la population, les attentes des patients, l’inflation, la technologie et la pratique clinique.
Comme la population devrait augmenter de 6,08 millions de personnes d’ici 2046 et que le nombre de personnes âgées et de personnes atteignant un âge avancé dans le groupe de 65 ans et plus devrait afficher une hausse considérable dans la province, la demande de services et de programmes appropriés devrait aussi augmenter.
Les coûts des services de santé représentent 42,1 % des charges totales de programmes de la province. On constate des tendances similaires dans d’autres territoires, tendances qui persisteront vraisemblablement à l’avenir.
| Groupe d’âge | Dépenses par personne 2021 ($) | Pourcentage de la population, 2021 (%) | Pourcentage de la population, 2046 (%) |
|---|---|---|---|
| <1 an | 15 368 | 0,9 | 1,0 |
| 1 - 4 ans | 2 410 | 3,9 | 4,1 |
| 5 - 14 ans | 2 207 | 10,7 | 10,2 |
| 15 - 44 ans | 3 129 | 39,8 | 41,0 |
| 45 - 64 ans | 4 719 | 26,6 | 23,4 |
| 65 - 84 ans | 10 430 | 15,7 | 15,7 |
| 85 ans et plus | 26 076 | 2,3 | 4,6 |
| Total | 5 227 | 100 | 100 |
Sources : Institut canadien d’information sur la santé et ministère des Finances de l’Ontario.
En 2023, les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 18,3 % de la population globale de la province, soit environ 2,9 millions de personnes. Comme cela est indiqué dans le chapitre 1, Tendances et projections démographiques, le nombre de personnes âgées vivant en Ontario devrait augmenter de 54 % entre 2023 et 2046. Selon les projections, d’ici 2046, la province comptera 4,4 millions de personnes âgées, soit 20,3 % de sa population.
Inflation
L’inflation des coûts se répercute également sur la demande de services publics. Historiquement, l’inflation touchant les biens et les services du gouvernement s’est accrue à un rythme légèrement plus rapide que l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’inflation relativement plus élevée dans le secteur gouvernemental a été portée en partie par les coûts dans le secteur de la santé, généralement attribuables aux coûts de main-d’œuvre et aux nouvelles technologies.
L’inflation est un important générateur de coûts dans le domaine de la santé. La pression inflationniste est généralement plus grande dans le secteur de la santé que dans le reste de l’économie du fait que les services de santé exigent généralement beaucoup de main-d’œuvre et qu’ils peuvent être touchés par les coûts élevés de la nouvelle technologie médicale et des nouveaux médicaments. Depuis 2011, l’inflation des coûts des services de santé a augmenté à un rythme se rapprochant davantage de celui de l’IPC global, soit à des taux plus faibles que ceux de la période de 1982 à 2010, au cours de laquelle l’inflation des coûts des services de santé dépassait largement l’inflation de l’IPC.
Au cours de la période de projection, l’inflation annuelle moyenne du coût des services publics devrait augmenter de 2,1 %, soit à un rythme légèrement plus rapide que l’inflation de l’IPC, qui est de 2,0 %. Cela résulte de la différence historique entre l’inflation de l’IPC, qui était en moyenne de 2,1 % par année entre 1993 et 2023, et l’inflation des biens et services publics en Ontario, qui était en moyenne de 2,2 % durant la même période.
Accroissement des services
Historiquement, la demande de services publics a augmenté plus vite que la croissance globale de la population et de l’inflation. Pendant la période de projection, l’accroissement de la demande de services publics devrait suivre la croissance du PIB réel global par habitant.
La demande dans le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation illustre l’accroissement historique des services. Dans le secteur de l’éducation postsecondaire, les données démographiques jouent un rôle un peu moins important dans la détermination des effectifs que dans le système d’éducation primaire et secondaire, car la participation n’est pas universelle. En Ontario, le taux de participation dans le secteur de l’éducation postsecondaire parmi les personnes de 18 à 24 ans s’est accru, passant de 30 % à 49 % entre 2000 et 2021. Comme cela est indiqué au chapitre 1, Tendances et projections démographiques, on a observé récemment une augmentation substantielle du nombre de résidents non permanents dans la catégorie d’âge des 18 à 24 ans, attribuable à la hausse du nombre d’étudiants étrangers. L’effectif des établissements d’éducation postsecondaire continuera d’être en grande partie influencé par une combinaison de facteurs démographiques et par la demande, ce qui sera fonction de la conjoncture économique et des compétences recherchées sur le marché du travail.
Les améliorations apportées à la technologie médicale peuvent également entraîner une augmentation des dépenses en santé. Par exemple, une formation et des ressources plus spécialisées sont nécessaires pour que les personnes puissent bénéficier de la nouvelle technologie.
Si la technologie médicale de pointe et les préférences des consommateurs peuvent faire augmenter les coûts des services de santé, elles peuvent aussi les réduire grâce à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats. Les progrès réalisés en médecine peuvent accroître la longévité et améliorer la qualité de vie grâce aux investissements dans la recherche‐développement (R-D) visant à trouver de nouveaux traitements médicaux. Ils peuvent entraîner des économies à long terme dans le système de santé. Par exemple, la diffusion des pratiques optimales fondées sur des preuves dans le domaine de la santé peut réduire les traitements et tests inutiles, en plus d’accroître l’efficacité des services dispensés aux patients.
Bien que les hôpitaux soient au cœur du système de santé de l’Ontario, il peut être plus efficient et plus pratique pour les personnes de recevoir des soins par l’intermédiaire de leur médecin de famille ou d’équipes de soins primaires, ou encore à leur domicile grâce à des soins à domicile et communautaires. En outre, les équipes interprofessionnelles de soins primaires améliorent la qualité des soins aux patients, les résultats en matière de santé et l’efficacité de la prestation des services de santé en allégeant la pression exercée sur les services d’urgence et les cliniques sans rendez-vous. En fin de compte, ces facteurs peuvent contribuer à générer des gains d’efficience qui entraîneront une réduction des coûts et accroîtront la viabilité du système de santé.
Facteurs financiers futurs
On prévoit qu’à long terme la demande de services publics augmentera plus rapidement que l’économie globale. Comme il en est question précédemment, cela est surtout attribuable à l’accroissement prévu de la demande de services de santé découlant du vieillissement de la population, ce qui exercera des pressions sur les prix des services publics.
Évolution de la demande prévue de services publics depuis la parution du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de 2020
Comparativement au Rapport sur les perspectives économiques à long terme de 2020 (rapport à long terme), la croissance annuelle moyenne à long terme prévue de la demande de services publics a légèrement diminué, passant à 4,4 %. Le taux d’accroissement des dépenses de services publics et l’augmentation de la demande due au vieillissement de la population ont tous deux diminué. La baisse globale du taux de croissance a été largement contrebalancée par une augmentation de la demande de services publics due à une croissance démographique plus rapide.
Incidence des tendances démographiques et économiques sur la croissance des revenus
Les revenus fiscaux représentaient 69,7 % des revenus du gouvernement de l’Ontario en 2023‑2024, et on s’attend à ce que cette proportion reste proche de 70,0 % à court terme. À longue échéance, la croissance des revenus fiscaux devrait ralentir en raison de l’incidence du vieillissement de la population sur la croissance économique de l’Ontario, des dispositions fiscales visant les aînés et des taux d’imposition généralement plus bas des revenus de retraite. Cependant, le traitement fiscal favorable des cotisations au Régime de pensions du Canada, aux régimes de pension agréés offerts par les employeurs et aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, ainsi que le report de l’impôt des revenus générés par ces régimes se traduisent par des reports fiscaux pour les particuliers chaque année. Comme la population vieillit et qu’un plus grand nombre de personnes âgées commencent à retirer leurs économies de retraite, la province connaît de plus en plus une hausse des revenus liés aux épargnes passées. On s’attend à ce que cette tendance se maintienne et contribue à augmenter l’assiette du revenu imposable.
Les revenus tirés des retraits de l’épargne-retraite ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,4 % au cours de 30 dernières années, dépassant de 1,3 point de pourcentage la croissance des revenus totaux. On s’attend à ce que cette tendance soit encore plus prononcée à long terme , car les aînés, qui représenteront une part plus importante de la population, retireront leur épargne-retraite.
Croissance des revenus tributaire de la croissance économique
À long terme, on prévoit que les revenus totaux de la province augmenteront au même rythme que la croissance économique globale. Vu qu’on prévoit un rythme de croissance plus lent du PIB nominal, la croissance des revenus devrait être plus lente que par le passé.
Changements dans les prévisions de la croissance des revenus depuis le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario de 2020
Comparativement au Rapport sur les perspectives économiques à long terme de 2020 (Rapport à long terme), on s’attend à ce que la croissance annuelle moyenne du PIB nominal à long terme soit légèrement supérieure à 4,0 %. Cette hausse du taux de croissance est surtout attribuable à une croissance supérieure de la population active et de l’inflation du PIB, en partie compensée par une augmentation un peu moins importante de la productivité. En raison de la croissance plus forte prévue du PIB nominal, on s’attend à ce que la croissance des revenus à long terme s’établisse en moyenne à 4,0 % par année, ce qui est supérieur à la prévision de croissance annuelle des revenus établie à 3,9 % dans le Rapport à long terme de 2020.
Viabilité financière
Une approche prudente à long terme concernant la gestion financière fera en sorte que les gouvernements ont les ressources nécessaires pour fournir les services publics efficaces sur lesquels les résidents peuvent compter maintenant et dans l’avenir, la souplesse requise pour faire face aux imprévus qui peuvent survenir ainsi que la capacité de limiter le fardeau de la dette pour les futures générations.
Une gestion financière prudente nécessitera un effort soutenu et une focalisation constante sur la gestion financière à moyen et à long terme.
Viabilité des finances du gouvernement
Des finances gouvernementales saines sont essentielles pour assurer la prestation continue et viable de services publics à long terme.
Un ratio de la dette au PIB élevé, sans qu’il y ait de plan pour réduire le fardeau de la dette, diminuera la confiance envers les finances de la province, ce qui se répercutera sur la confiance et les investissements des entreprises. Il en résulte une prime de risque plus élevée pour les emprunts, ce qui contribue à augmenter le coût de ceux-ci. Une gestion financière responsable réduira la prime de risque sur la dette du gouvernement, diminuera le fardeau de l’intérêt sur la dette et, du coup, augmentera les ressources disponibles pour financer les services publics cruciaux.
Des finances publiques viables fournissent également une souplesse financière accrue permettant au gouvernement de réagir aux situations financières et économiques défavorables découlant, par exemple, d’un ralentissement économique, d’un désastre naturel ou d’une pandémie. Les niveaux d’endettement élevés augmentent le fardeau de l’intérêt sur la dette publique, ce qui réduit les fonds disponibles pour investir dans les services publics, en particulier lorsqu’un stimulant financier peut être le plus nécessaire.
D’autres facteurs doivent être pris en compte au regard de l’équité intergénérationnelle. Un niveau élevé de dépenses de fonctionnement financées par la dette augmente le fardeau de la dette pour les futures générations, qui pourraient ne pas profiter de ces dépenses publiques.
Les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces au Canada représentent une source importante de revenus pour l’Ontario et ont des effets sur la viabilité à long terme de la province et sa capacité d’offrir des services publics. Comme le souligne le directeur parlementaire du budget dans son Rapport sur la viabilité financière à long terme, les provinces font face à des tensions de coûts liées à la demande de services et au vieillissement de la population, alors qu’on prévoit que les principaux transferts fédéraux aux provinces et territoires, en proportion du PIB, diminueront. Par ailleurs, le rapport montre que le gouvernement fédéral a une marge de manœuvre financière à long terme, notamment en raison de la baisse des transferts fédéraux en proportion du PIB.
Viabilité de la dette de l’Ontario
La viabilité financière, mesurée par la viabilité de la dette publique, représente la capacité d’un gouvernement à gérer les finances publiques de façon à disposer des ressources nécessaires pour financer les services publics à long terme tout en ayant une marge de manœuvre pour faire face à des circonstances imprévues ou des chocs économiques et assurer le service de la dette.
Dans le budget de l’Ontario de 2020, le gouvernement a lancé sa stratégie de réduction du fardeau de la dette qui établit un plan visant à gérer le fardeau de la dette de la province et à rétablir la viabilité financière. Le gouvernement de l’Ontario a réaffirmé son engagement à réduire le fardeau de la dette lorsqu’il a présenté une mise à jour de sa stratégie dans le budget de l’Ontario de 2024. Cette mise à jour prévoyait le maintien des cibles que le gouvernement de l’Ontario avait établies dans le budget de l’Ontario de 2023. Ces cibles sont maintenant mises à jour chaque année en fonction des perspectives économiques les plus récentes, pour s’assurer que l’Ontario progresse en vue de réduire le fardeau de la dette.
Autres scénarios et risques
Il existe des solutions qui permettraient de gérer de façon plus durable la croissance des ressources nécessaires pour fournir les services publics. Cela pourrait se faire en réduisant la croissance de la bonification des programmes sous les tendances historiques et en améliorant la productivité de la prestation des services.
Comme il en est question au chapitre 2, Tendances et projections économiques, la croissance de la productivité joue un rôle important dans la croissance économique globale. Comme les revenus du gouvernement sont fonction de la croissance économique, la productivité pourrait grandement influer sur la viabilité financière future.
La projection économique du scénario de référence suppose que la productivité du travail de l’Ontario augmentera en moyenne de 1,0 % par année à long terme. En revanche, le scénario de productivité élevée suppose une croissance annuelle moyenne de 1,3 % de la productivité du travail, et le scénario de faible productivité, une croissance de 0,7 %.
Il est essentiel que la croissance de la productivité soit maintenue, voire qu’elle augmente, pour générer les revenus nécessaires au financement des services publics. En vertu du scénario de productivité élevée, la croissance de la productivité annuelle moyenne de 0,3 point de pourcentage de l’Ontario comparée à la projection de référence devrait contribuer à augmenter la croissance du PIB réel annuel pour le faire passer à 2,4 %, fournissant un soutien important pour faire face à la croissance prévue de 4,4 % de la demande de services publics.
Description des graphiques
Graphique 3.1 : Tendances passées quant aux dépenses du gouvernement de l’Ontario, de 1982 à 2023
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne de la population, du PIB nominal et des dépenses nominales en biens et services du gouvernement de l'Ontario entre 1982 et 2023. La population a augmenté de 1,4 %, le PIB nominal de 5,2 % et les dépenses nominales en biens et services du gouvernement de 5,3 %.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.2 : Charges totales du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2022-2023
Ce graphique linéaire montre les dépenses totales du gouvernement de l'Ontario en tant que part du PIB nominal entre 1981-1982 et 2022-2023. Les dépenses totales en pourcentage du PIB nominal sont passées de 16,5 % en 1981-1982 à 19,0 % en 2022-2023.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.3 : Dépenses de programmes du gouvernement de l’Ontario, 1981-1982 à 2022-2023
Ce graphique linéaire montre la part en pourcentage de l'Ontario dans les dépenses totales de programmes du gouvernement, qui comprennent les dépenses liées à la santé, à l'éducation et à la formation, ainsi que les autres dépenses de programmes, entre 1981-1982 et 2022-2023.
En 1981-1982, le secteur des soins de santé représentait 27,9 % du total des dépenses de programmes, 42,7 % en 2012-2013 et 42,1 % en 2022-2023. Le secteur de l'éducation et de la formation représentait 22,8 % des dépenses de programmes totales en 1981-1982, 26,5 % en 2012‑2013 et 24,8 % en 2022-2023. Enfin, les autres dépenses de programmes représentaient 49,3 % du total des dépenses de programmes en 1981-1982, 42,7 % en 2012-2013 et 42,1 % en 2022-2023.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.4 : Revenus du gouvernement de l’Ontario, 2022-2023
Ce graphique montre la composition en pourcentage des revenus totaux de l'Ontario pour 2022‑2023 : revenus fiscaux totaux (70,8 %), transferts du gouvernement du Canada (16,2 %), revenus des entreprises publiques (3,2 %) et autres revenus non fiscaux (9,8 %).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.5 : Revenus du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2023 2024
Ce graphique linéaire montre la composition en pourcentage des revenus totaux du gouvernement de l'Ontario par source entre 1981-1982 et 2023-2024. Les lignes représentent les revenus fiscaux totaux, les transferts du gouvernement du Canada, les revenus des entreprises publiques et les autres revenus non fiscaux. Pour 2023-2024, les revenus fiscaux représentaient 69,7 % des revenus totaux du gouvernement, suivis des transferts du gouvernement du Canada (17,0 %), des revenus des entreprises publiques (3,6 %) et des autres revenus non fiscaux (9,7 %).
L'exercice 2023-2024 avec un « p » représente l'estimation provisoire du budget 2024.
Nota : Les revenus ont été redressés pour tenir compte de reclassifications et de changements dans la présentation de l’information.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.6 : Solde budgétaire du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2023-2024
Le graphique à barres et linéaire montre le solde budgétaire de l'Ontario en pourcentage du PIB (représenté par l'axe de gauche) et le solde budgétaire en milliards de dollars (représenté par l'axe de droite) entre 1981-1982 et 2023-2024.
L'exercice 2023-2024 avec un « p » représente l'estimation provisoire du budget 2024.
Sources: Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.7 : Dette nette du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2023-2024
Ce graphique linéaire montre la dette nette de l'Ontario en pourcentage du PIB nominal entre 1981-1982 et 2023-2024. Le ratio est passé de 10,4 % du PIB en 1981-1982 à un sommet de 42,6 % en 2020-2021 avant de redescendre à 38,2 % du PIB en 2022-2023. Selon les estimations provisoires du budget 2024, il devrait encore diminuer pour s’établir à 37,9 % en 2023-2024.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.8 : Coûts de l’intérêt sur la dette peu élevés par rapport aux revenus soutenus par de faibles taux d’intérêt depuis 2008-2009
Ce graphique linéaire montre le ratio de la dette nette de l'Ontario au PIB sur l'axe de gauche et le ratio de l'intérêt sur la dette de l'Ontario aux revenus totaux sur l'axe de droite, entre 1990-1991 et 2023-2024. Le ratio de la dette nette au PIB est passé de 13,4 % en 1990-1991 à 42,6 % en 2020‑2021 et devrait diminuer à 37,9 % en 2023-2024 selon l'estimation provisoire du budget de 2024. Le ratio de l'intérêt sur la dette aux revenus totaux est passé de 7,7 % en 1990-1991 à 15,5 % en 1999-2000 avant de diminuer. Il devrait s'établir à 6,3 % en 2023-2024, selon l'estimation provisoire du budget de 2024.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.9 : Hausse prévue de la demande de services publics
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux de l'Ontario entre 1998 et 2023 sur la gauche et la croissance projetée entre 2024 et 2046 sur la droite, y compris les composantes de la projection à long terme. Entre 1998 et 2023, la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux a été de 4,2 %. La projection à long terme montre qu'entre 2024 et 2046, la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux devrait être de 4,4 %, y compris les contributions de la croissance démographique de 1,4 %, du vieillissement de 0,2 %, des accroissements de 0,7 % et de l'inflation des coûts de 2,1 %.
Nota : La demande historique de services publics est déterminée en estimant l’activité des secteurs économiques nécessitant un soutien élevé de la province : soins de santé et aide sociale, maternelle à la 12e année et éducation postsecondaire et administration publique provinciale.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.10 : Population d’âge scolaire en Ontario
Ce graphique linéaire montre le nombre d'enfants d'âge scolaire de l'Ontario âgés de 4 à 13 ans et de 14 à 17 ans pour la période allant de 1971 à 2046. Les chiffres antérieurs à 2024 sont des données historiques et les chiffres postérieurs à 2024 sont des projections pour la période de 2024 à 2046. En 2023, il y avait 1,6 million d'enfants âgés de 4 à 13 ans et 674 000 enfants âgés de 14 à 17 ans. Le groupe d'âge des 4 à 13 ans devrait atteindre 2,2 millions en 2046, tandis que le groupe d'âge des 14 à 17 ans devrait passer à 884 000 en 2046.
Sources : Statistique Canada pour 1971 à 2023 et projections du ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.11 : Augmentations du prix des soins de santé en Ontario par rapport à l’inflation de l’IPC
Ce graphique à barres montre l'inflation de l'indice des prix à la consommation (barre de gauche) et l'inflation des soins de santé (barre de droite) à différents intervalles au cours de la période de 1982 à 2023. L'encadré indique l'inflation moyenne de l'IPC et des soins de santé sur l'ensemble de la période de 1982 à 2023. Pour la période de 1982 à 2023, l'inflation moyenne de l'IPC a été de 2,9 % et celle des soins de santé de 3,1 %.
* Nota : Les données de l’Institut canadien d’information sur la santé ont été utilisées pour calculer l’inflation du prix des soins de santé de 2022 et 2023, et constituent des prévisions.
Sources : Statistique Canada et Institut canadien d’information sur la santé.
Graphique 3.12 : Tendances passées relatives à l’inflation des prix au sein du gouvernement de l’Ontario, de 1993 à 2023
Ce graphique à barres montre l'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'inflation des biens et services du gouvernement, calculée comme croissance annuelle moyenne pour la période de 1993 à 2023. L'inflation de l'IPC a été de 2,1 % et celle des biens et services du gouvernement de 2,2 %.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.13 : Tendances passées relatives à la demande de services publics, de 1998 à 2023
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux en Ontario, à gauche, et la somme de la croissance démographique et de l'inflation de l'IPC, à droite, entre 1998 et 2023. Entre 1998 et 2023, la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux a été de 4,2 %. Entre 1998 et 2023, la somme de la croissance annuelle moyenne de la population de l'Ontario et de l'inflation de l'IPC était de 3,5 %, y compris une croissance de la population de 1,3 % et une inflation de l'IPC de 2,2 %.
Nota : La demande historique de services publics est estimée en se fondant sur l’activité des secteurs économiques nécessitant un soutien élevé de la province : soins de santé et aide sociale, maternelle à la 12e année et éducation postsecondaire et administration publique provinciale.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.14 : Population aux études postsecondaires et participation, de 18 à 24 ans
Le graphique montre le nombre total de résidents nationaux et non permanents âgés de 18 à 24 ans en Ontario dans les barres superposées (axe gauche) et le taux total et national de participation à l'enseignement postsecondaire dans les lignes (axe droit). La population nationale est passée de 1 043 003 en 2000 à 1 108 667 en 2021. Le nombre de résidents non permanents a augmenté de 31 471 en 2000 à 217 903 en 2021. Le taux de participation totale à l'enseignement postsecondaire est passé de 30 % en 2000 à 49 % en 2021, et le taux de participation à l'enseignement postsecondaire au niveau national est passé de 29 % en 2000 à 44 % en 2021.
Nota : La population nationale et le taux de participation incluent les citoyens canadiens et les immigrants admis. Le taux de participation totale comprend à la fois la population nationale (citoyens canadiens et immigrants admis) ainsi que les populations de résidents non permanents en Ontario. Les taux de participation incluent l’effectif dans les collèges et universités recevant un soutien public en Ontario et n’incluent pas les collèges privés d’enseignement professionnel.
Sources : ministère des Finances et Statistique Canada.
Graphique 3.15 : Demande de services publics devant dépasser la croissance économique
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne du PIB nominal de l'Ontario et la croissance de la demande de services publics provinciaux pour deux périodes : de 1998 à 2023 à gauche et de 2024 à 2046 à droite. Entre 1998 et 2023, la croissance annuelle moyenne du PIB nominal a été de 4,3 % et celle de la demande de services publics provinciaux de 4,2 %. Entre 2024 et 2046, la croissance annuelle moyenne du PIB nominal devrait être de 4,0 % et celle de la demande de services publics provinciaux de 4,4 %.
Nota : La demande historique de services publics est estimée en se fondant sur l’activité des secteurs économiques nécessitant un soutien élevé de la province : soins de santé et aide sociale, maternelle à la 12e année et éducation postsecondaire et administration publique provinciale.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.16 : Comparaison des projections de la demande de services publics
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne prévue à long terme de la demande de services publics provinciaux, telle qu'elle est présentée dans le rapport à long terme de 2020 et le rapport à long terme de 2024, y compris les facteurs contribuant à la croissance. Dans le rapport à long terme 2020, la croissance annuelle moyenne à long terme de la demande de services publics provinciaux devait être de 4,5 %, y compris les contributions de la croissance démographique de 1,0 %, du vieillissement de 0,4 %, des accroissements de 1,0 % et de l'inflation des coûts de 2,2 %. Dans le rapport à long terme 2024, la croissance annuelle moyenne à long terme de la demande de services publics provinciaux devrait être de 4,4 %, y compris les contributions de la croissance démographique de 1,4 %, du vieillissement de 0,2 %, des accroissements de 0,7 % et de l'inflation des coûts de 2,1 %.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de 2020 n’incluait pas de projection à moyen terme en raison de l’incertitude entraînée par la pandémie de COVID-19.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.17 : Certaines épargnes-retraite et revenus connexes, de 1991 à 2021
Ce graphique linéaire et à barres pour l'Ontario montre les ajouts à l'épargne, les retraits de l'épargne et les retraits nets de l'épargne entre 1991 et 2021. Les ajouts à l'épargne comprennent les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) versées par les salariés et les travailleurs autonomes, les déductions d'impôt sur le revenu au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les déductions de la part salariale des cotisations aux régimes de retraite agréés. Les retraits de l'épargne sont indiqués comme des montants positifs et comprennent les revenus déclarés du RPC/Régime des rentes du Québec, des REER et d'autres revenus de retraite. Le graphique montre que les retraits de l'épargne ont été plus importants que les ajouts à l'épargne, avec une augmentation progressive des montants nets.
Source: ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.18 : Croissance du PIB nominal et revenus totaux de la province
Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne du PIB nominal et des revenus totaux de la province de 1982-1983 à 2023-2024 et de 2024-2025 à 2045-2046. Entre 1982-1983 et 2023-2024, le PIB nominal a augmenté de 5,2 % et les revenus totaux de 5,7 %. Entre 2024-2025 et 2045-2046, le PIB nominal et les revenus totaux devraient croître respectivement de 4,0 %.
L'exercice 2023-2024 avec un « p » représente l'estimation provisoire du budget 2024.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.19 : Comparaison des projections de la croissance du PIB nominal à long terme et de la croissance des revenus totaux de la province
Ce graphique à barres et à barres superposées compare la croissance annuelle moyenne projetée du PIB nominal, les composantes de la croissance du PIB nominal et la croissance des revenus, pour les rapports à long terme de l'Ontario de 2020 et de 2024.
Dans le rapport à long terme de 2020, la croissance annuelle moyenne projetée du PIB nominal était de 3,9 %, composée d'une croissance de la productivité de 1,1 %, d'une croissance de la main‑d'œuvre de 0,9 % et d'une inflation du PIB de 1,8 %, tandis que la croissance annuelle moyenne projetée des revenus était de 3,9 %.
Dans le rapport à long terme de 2024, la croissance annuelle moyenne prévue du PIB nominal est de 4,0 %, soit une croissance de la productivité de 1,0 %, une croissance de la main-d'œuvre de 1,1 % et une inflation du PIB de 1,9 %, tandis que la croissance annuelle moyenne prévue des revenus est de 4,0 %.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de 2020 n’incluait pas de projection à moyen terme en raison de l’incertitude entraînée par la pandémie de COVID-19.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe New Zealand Treasury, He Tirohanga Mokopuna 2021: The Treasury’s combined Statement on the Long-term Fiscal Position and Long-term Insights Briefing, gouvernement de la Nouvelle-Zélande, 2001.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Australia’s Ageing Population: Understanding the fiscal impacts over the next decade, Commonwealth d’Australie, Rapport no 02/2019.