Chapitre 3 : Incidences des tendances démographiques et économiques sur le secteur public et la politique budgétaire 2020

Introduction

Le présent chapitre décrit les incidences éventuelles des tendances démographiques et économiques sur le secteur public et la politique budgétaire de l’Ontario. Les projections démographiques et économiques présentées dans les chapitres précédents pourraient avoir trois conséquences importantes pour l’avenir :

1. Hausse de la demande de certains services publics attribuable à des facteurs démographiques et économiques
2. Décélération de la croissance des revenus due au ralentissement de la croissance économique par rapport aux taux historiques
3. Nécessité de prendre des mesures continues pour assurer la viabilité des finances de la province

Les perspectives financières à court terme ont été durement affectées par la COVID‑19. La priorité immédiate du gouvernement consistera à s’assurer que le réseau de la santé dispose des ressources nécessaires pour faire face à la pandémie et que des mesures sont prises pour protéger les personnes et les emplois, et soutenir la relance économique. Le présent rapport a pour objet de mettre en relief les tendances économiques et démographiques à long terme après la relance qui aura suivi la pandémie de COVID-19. Une analyse des possibles incidences à long terme de la COVID-19 sur les services publics et la politique budgétaire de l’Ontario est exposée plus loin dans le présent chapitre.

Tendances passées concernant les services et les finances du gouvernement de l'Ontario

L’évolution des revenus et des dépenses fournit un contexte et a des conséquences sur les tendances futures des finances publiques de la province. La présente section porte sur les tendances passées de ce qui suit :

1. la demande de services publics
2. les revenus du gouvernement
3. les déficits du gouvernement
4. la dette publique
5. les coûts du financement de la dette

Demande de services publics

Les principaux moteurs de la demande de services publics sont les facteurs démographiques comme la croissance de la population et sa répartition selon l’âge. Les taux d’utilisation, la mise en œuvre de nouveaux programmes et les variations des coûts de prestation des services ont également joué un rôle.

Les dépenses de toutes les administrations publiques de la province ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,3 % au cours des quatre dernières décennies. Il s’agit d’un rythme plus rapide que celui de la croissance de la population de la province et légèrement plus rapide que celui de la croissance économique nominale moyenne globale par année enregistrée pendant cette période. Cela s’explique par un large éventail de facteurs, dont le vieillissement de la population, la demande de services qui augmente en fonction des attentes du public et la hausse des coûts de prestation des services.

Avec le temps, les dépenses totales, exprimées en proportion de l’économie, ont augmenté, passant de 16,5 % du PIB en 1981-1982 à un taux prévu de 19,2 % du PIB en 2020-2021.

En 2018-2019, le secteur de la santé représentait la part la plus importante des dépenses de programmes totales (42 %), suivi de celui de l’éducation et de la formation (27 %). Au cours des deux dernières décennies, la part combinée des charges de programmes en santé et en éducation, exprimée en proportion des dépenses totales du gouvernement, s’est accrue, tandis que la part des charges relatives aux autres programmes a diminué.

Revenus du gouvernement

Les revenus fiscaux représentaient 69 % des revenus du gouvernement de l’Ontario en 2018-2019, suivis des transferts fédéraux à l’Ontario (16 %), qui comprennent les principaux transferts du gouvernement du Canada, tels que le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ainsi que le financement de projets d’infrastructure et de programmes relatifs au marché du travail. Les revenus nets tirés des entreprises publiques ont représenté environ 4 % du total des revenus provinciaux en 2018‐2019. Les autres revenus non fiscaux, qui proviennent d’une variété de sources, comme les droits des permis de conduire et des certificats d’immatriculation, d’autres permis et licences, ainsi que les redevances tirées des ressources de la Couronne, représentaient environ 12 % des revenus totaux de la province en 2018-2019.

Depuis le début des années 1990, les revenus fiscaux totaux, en proportion des revenus totaux du gouvernement, diminuent. Pendant la même période, les revenus non fiscaux, en proportion des revenus totaux du gouvernement, ont augmenté. Depuis 2010-2011, les transferts fédéraux à l’Ontario ne suivent pas le rythme de la croissance globale de l’économie et des revenus.

Déficits du gouvernement

Entre 1981-1982 et 2018‑2019, les finances de la province ont été en déficit dans 32 des 38 exercices. Il était courant d’afficher d’importants déficits à cause de ralentissements économiques, comme ce fut le cas en 1992-1993 et en 2009-2010, suivis de périodes de croissance menant graduellement à l’équilibre budgétaire. À la suite des mesures prises pour lutter contre l’éclosion de COVID‐19, le gouvernement prévoit un déficit de 20,5 milliards de dollars en 2020-2021, comme l’indique la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Il est important de viser l’équilibre budgétaire à long terme pour que la province soit à même de faire face à des crises comme celle de la COVID-19 et pour jeter les bases de la croissance et de la prospérité à long terme.

Dette publique

Les déficits provinciaux constants ont diverses conséquences, dont l’une des plus importantes est la croissance de la dette nette de l’Ontario. L’augmentation de la dette est une tendance pour les gouvernements du monde entier, en particulier depuis la récession mondiale de 2008-2009. La dette nette de l’Ontario a doublé pendant la décennie passée et on prévoit qu’elle se chiffrera à 379 milliards de dollars en 2020-2021. Malheureusement, l’Ontario continue d’avoir la dette infranationale la plus élevée au monde.

Au cours des 30 dernières années, la dette nette de l’Ontario, mesurée en proportion de l’économie provinciale, a eu tendance à augmenter considérablement après chaque grande récession, pour fléchir légèrement par la suite sans jamais retourner à ses niveaux d’avant la récession. Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario est passé de 10,4 % en 1981-1982 à un sommet de 40,5 % en 2014-2015, avant de diminuer légèrement pour redescendre à 39,5 % en 2018-2019. Selon les projections, il devrait atteindre 41,7 % en 2020-2021.

Coûts du financement de la dette

Depuis la récession mondiale de 2008-2009, les taux d’intérêt ont été historiquement bas. Par conséquent, les coûts relatifs du service de la dette sont demeurés faibles et le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus totaux n’a guère varié, en dépit de la croissance substantielle de la dette nette aussi bien en valeur absolue qu’en proportion du PIB de l’Ontario. On prévoit que les intérêts sur la dette que l’Ontario paiera en 2020-2021 s’élèveront à 13,2 milliards de dollars, comme l’indique la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Ce montant représente une hausse par rapport à celui de 2008‑2009, qui se chiffrait à 8,9 milliards de dollars, et fait du paiement des intérêts sur la dette le quatrième poste en importance du budget de l’Ontario, après les soins de santé, l’éducation et les services sociaux. Chaque dollar affecté au paiement des intérêts sur la dette de la province est un dollar qui ne revient pas à la population par le biais d’investissements en santé et dans l’infrastructure et par des baisses d’impôts.

1. Incidences des tendances démographiques et économiques sur les services publics

La section qui suit explique le lien entre les tendances démographiques et économiques prévues et la demande future de services publics, ainsi que l’incidence connexe sur les finances du gouvernement provincial.

Demande de services publics

La demande totale de services gouvernementaux devrait progresser à un taux annuel moyen de 4,5 % à long terme. Cette projection de la demande totale repose sur quatre éléments principaux : la demande sous-jacente faite par la population; les demandes supplémentaires liées au vieillissement de la population; la poursuite des tendances passées à bonifier les programmes; l’inflation des coûts. Cela se compare à un rythme annuel moyen de la croissance de 4,1 % entre 1998 et 2018.

Population

Le chapitre 1, Tendances et projections démographiques, montre que la population de l’Ontario devrait continuer d’augmenter au cours des 25 prochaines années. On s’attend à ce que la croissance démographique soit portée principalement par l’immigration et que la croissance du principal groupe d’âge actif soit relativement plus lente. À plus long terme, il est prévu que la croissance démographique en Ontario s’établira en moyenne à 1,0 % par année^{footnote 1[1]}.

La croissance de la population dans certains groupes d’âge influera sur la demande de services publics sectoriels. Par exemple, entre 2019 et 2046, le nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école élémentaire devrait augmenter d’environ 0,9 % en moyenne par année. Le nombre d’enfants de 4 à 13 ans devrait augmenter de 25,7 %, et passer de 1,54 million en 2019 à 1,94 million en 2046. Il s’agit là d’une hausse importante, car, au cours des 20 dernières années, on avait enregistré un déclin de 1,4 %, ou de 22 000 enfants.

Le nombre de jeunes en âge de fréquenter l’école secondaire (14 à 17 ans) devrait continuer d’augmenter à court terme, pour atteindre 821 000 d’ici 2046, soit 27,9 % de plus que le nombre actuel de 642 000. Étant donné les variations régionales relatives au taux de croissance du nombre d’enfants, les effectifs scolaires seront à la hausse dans certaines régions, mais à la baisse dans d’autres.

Vieillissement

On prévoit un vieillissement global de la population de l’Ontario causé par les faibles taux de fécondité, le vieillissement de grosses cohortes de baby-boomers et l’augmentation de l’espérance de vie. Le chapitre 1, Tendances et projections démographiques, traite de cette question de façon plus détaillée. Ce phénomène aura pour incidence, entre autres, de faire augmenter la demande de services de santé.

Les dépenses en santé par personne parmi les aînés sont beaucoup plus élevées que pour le reste de la population. En Ontario, les dépenses gouvernementales en santé chez les aînés (personnes âgées de 65 ans et plus) étaient de 10 964 $ par personne en 2017, comparativement à une moyenne de 4 133 $ par personne pour l’ensemble de la population.

Une partie de la hausse des charges de programmes liée à la demande de services de santé attribuable au vieillissement de la population devrait être contrebalancée par un ralentissement de la croissance de la demande qui procéderait de facteurs démographiques dans d’autres secteurs, tels que l’éducation élémentaire et secondaire. Cette croissance devrait être légèrement plus lente que celle de la population en général. Néanmoins, le vieillissement de la population contribuera à l’accroissement de la demande de certains services publics pendant la période de projection.

Accroissement des services

Historiquement, la demande de services publics a augmenté plus vite que la croissance globale de la population. Pendant la période de projection, l’accroissement de la demande de services publics devrait suivre la croissance du PIB réel global par habitant.

La demande dans le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation illustre l’accroissement historique des services. Dans le secteur de l’éducation postsecondaire, les données démographiques jouent un rôle un peu moins important dans la détermination des effectifs que dans le système d’éducation primaire et secondaire, car la participation n’est pas universelle.

En Ontario, le taux de participation dans le secteur de l’éducation postsecondaire s’est accru, passant de 30 % à 47 % au cours des deux dernières décennies. L’effectif des établissements d’éducation postsecondaire continuera d’être en grande partie influencé par une combinaison de facteurs démographiques et de la demande, ce qui sera fonction de la conjoncture économique et des compétences recherchées sur le marché du travail.

Inflation

L’inflation des coûts se répercute également sur la demande de services publics. Historiquement, l’inflation touchant les biens et les services du gouvernement s’est accrue à un rythme légèrement plus rapide que l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’inflation relativement plus élevée dans le secteur gouvernemental a été portée par les coûts plus élevés dans le secteur de la santé, généralement attribuables aux coûts de main-d’œuvre plus élevés et aux nouvelles technologies.

Au cours de la période de projection, l’inflation annuelle moyenne du coût des services publics, qui s’établit à 2,2 %, devrait augmenter à un rythme légèrement plus rapide que l’inflation de l’IPC, qui est de 2,0 %, témoignant de cette tendance.

Pressions financières futures

On prévoit qu’à long terme la demande de services publics augmentera plus rapidement que l’économie globale. Comme il en est question précédemment, cet écart est surtout attribuable à l’accroissement prévu de la demande de services de santé qui découle des pressions exercées par le vieillissement de la population.

On s’attend à ce que la croissance globale de la demande de services publics soit en moyenne de 4,5 % par année à long terme. Si aucune mesure n’était prise, la demande de services publics dépasserait le PIB nominal de plus de 12 % à la fin de la période de projection de 20 ans.

Un des principaux défis qu’il faudra relever dans l’avenir consistera à assurer la prestation viable de services publics sans augmenter ces services en proportion de l’économie. La hausse des dépenses au titre des services pourrait être contrebalancée par une gestion responsable et plus prudente des finances publiques. La croissance des services pourrait correspondre davantage à la demande démographique sous-jacente, en limitant le nombre de nouveaux programmes ou l’accroissement des services et en procédant à l’examen, à la modernisation ou à la suppression des programmes inefficaces. Un accroissement de la productivité dans la prestation des services publics, notamment en ayant davantage recours aux services numériques, permettrait de répondre à la demande croissante sans que la proportion de ressources économiques et financières de la province utilisées à cette fin n’augmente continuellement. L’atténuation de l’inflation des prix au sein du secteur public permettra également d’assurer la prestation viable des services de ce secteur.

2. Incidences des tendances démographiques et économiques sur la croissance des revenus

La section qui suit explique le lien entre les tendances démographiques et économiques prévues et la croissance future des revenus, ainsi que les incidences connexes sur les finances du gouvernement provincial.

Corrélation entre la croissance des revenus et la croissance économique

À plus long terme, on s’attend à ce que les revenus totaux augmentent au même rythme que l’économie. En raison du ralentissement prévu de la croissance économique, les revenus devraient croître plus lentement que par le passé.

Revenus tirés des retraits d'épargne-retraite

Une bonne partie de la population de l’Ontario tire profit des dispositions du régime fiscal concernant l’épargne-retraite. Le traitement fiscal des cotisations au Régime de pensions du gouvernement du Canada, aux régimes de retraite agréés offerts en milieu de travail et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite, conjugué au report de l’impôt sur le revenu tiré de ces régimes, représente pour les particuliers des milliards de dollars en impôts différés chaque année^{footnote 2[2]}. Les particuliers doivent payer de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils puisent des fonds de ces instruments d’épargne-retraite.

En raison du vieillissement de la population et des épargnes passées des aînés, la province constate continuellement une hausse des revenus liés à ces épargnes. Cette tendance devrait se poursuivre et élargir la base des revenus imposables.

Les revenus tirés de ces retraits ont augmenté en moyenne de 5,4 % par année au cours des 23 dernières années, dépassant la croissance des revenus globaux de 1,4 point de pourcentage. Cette tendance s’intensifiera probablement à long terme à mesure que les personnes âgées, qui composeront une plus grande part de la population, retireront de l’argent de leur épargne-retraite. 

3. Mesures continues requises pour maintenir la viabilité financière

Il est important d’avoir une approche à long terme pour la gestion financière. Pour les gouvernements, une gestion prudente garantira qu’ils disposeront des ressources nécessaires pour fournir des services publics efficaces sur lesquels la population pourra compter, aujourd’hui et à l’avenir, qu’ils auront une marge de manœuvre pour faire face aux changements imprévus qui peuvent survenir et qu’ils seront en mesure de limiter le fardeau de la dette des générations futures.

Dépenser prudemment nécessitera un effort soutenu et une focalisation continue sur la gestion des finances à moyen et à long terme.

Viabilité des finances du gouvernement

De saines finances publiques constituent une pierre d’angle de la prestation soutenue des services publics à long terme.

En l’absence d’un plan de réduction du fardeau de la dette, un ratio de la dette au PIB élevé minera la confiance à l’égard des finances de la province, ce qui aura des répercussions sur la confiance et les investissements des entreprises. Cela entraînera l’application d’une prime de risque plus élevée aux emprunts et contribuera à l’augmentation des coûts d’emprunt. Une gestion financière responsable diminuera la prime de risque sur la dette publique et le fardeau de l’intérêt sur la dette.

Des finances publiques viables procurent aussi une plus grande marge de manœuvre budgétaire qui permet au gouvernement de réagir à des situations économiques et financières défavorables, comme un ralentissement de l’économie, une catastrophe naturelle ou une pandémie. De hauts niveaux d’endettement augmentent le fardeau de l’intérêt sur la dette publique, réduisant ainsi les fonds pouvant être affectés à d’autres secteurs de la politique budgétaire, particulièrement au moment même où des stimulants financiers peuvent être le plus nécessaires.

La question de l’équité intergénérationnelle doit également être prise en compte. Des niveaux élevés de dépenses de fonctionnement financées au moyen d’emprunts augmenteront le fardeau de la dette des générations futures, qui ne bénéficieront peut-être pas de ces dépenses publiques.

Viabilité de la dette de l’Ontario

La viabilité financière, mesurée par la viabilité de la dette publique, représente la capacité d’un gouvernement à gérer les finances publiques de façon à disposer des ressources nécessaires pour financer les services publics à long terme tout en ayant une marge de manœuvre pour faire face à des circonstances imprévues et pour assurer le service de la dette.

Dans son rapport intitulé Fiscal Sustainability Report, 2017, l’Institut des finances publiques et de la démocratie reconnaît la nécessité pour les gouvernements de planifier sur un horizon étendu : « la discipline financière d’un gouvernement ne doit pas être jugée uniquement en fonction du moment présent, mais également de la façon dont cela le positionne à plus long terme et à travers les générations »^{footnote 3[3]} (traduction).

Si la pandémie de COVID-19 a créé beaucoup d’incertitude quant aux perspectives économiques mondiales, le gouvernement de l’Ontario a produit le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario (Rapport à long terme), reconnaissant que l’on doit continuer à évaluer les tendances démographiques et économiques de la province à long terme ainsi que leurs répercussions sur les finances du gouvernement. Cette analyse constitue l’un des éléments fondamentaux d’une planification financière et budgétaire responsable et prospective, et des rapports connexes. Elle permet notamment de comprendre la voie économique que pourrait emprunter la province et ses répercussions sur les finances du gouvernement.

Rapport annuel 2019 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario : observations et recommandations concernant la viabilité de la dette

Reconnaissant que la priorité du gouvernement est d’assurer une gestion financière responsable, le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (BVGO) a fait mention dans son Rapport annuel 2019 des exigences accrues prévues dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF), comparativement à la version précédente de la loi, soit la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

Dans la section sur les audits de l’optimisation des ressources du rapport annuel, le BVGO a souligné l’importance de la viabilité financière dans l’optique de la gestion de la dette publique. Ses recommandations mettaient l’accent sur des mesures pour assurer la viabilité de la dette de l’Ontario à long terme.

Reconnaissant l’importance du maintien de la viabilité à long terme des finances et de la dette de la province, on donne suite dans le présent rapport aux recommandations du BVGO des façons suivantes :

• en élaborant et en mettant à l’essai des scénarios démographiques et économiques à long terme pour la province
• en établissant que la pandémie actuelle de COVID-19 constitue des circonstances extraordinaires et en faisant face au choc économique qu’elle représente
• en examinant les mesures pertinentes pour évaluer la viabilité de la dette de la province

Les politiques adoptées par le gouvernement en réponse à l’analyse figurant dans le présent rapport seraient prises en considération dans le cadre de l’établissement des priorités et des décisions dans les futures publications budgétaires et financières.

Scénarios démographiques et économiques à long terme

L’élaboration et l’évaluation de scénarios démographiques et économiques apportent au gouvernement de précieuses informations sur la capacité de la province à supporter les divers risques et leurs répercussions éventuelles. Cela permet aussi de mieux déterminer l’étendue potentielle de la viabilité financière à long terme de l’Ontario, y compris les répercussions sur les besoins de financement et d’emprunt de la province, ainsi que les perspectives relatives à la dette et aux coûts de la dette. L’analyse des scénarios et de leurs implications peut contribuer à façonner les futures politiques budgétaires et économiques, ce qui comprend les stratégies ciblées pour faire face à la matérialisation d’un scénario imprévu.

Les projections économiques et démographiques, y compris les autres scénarios possibles, sont présentées au chapitre 1, Tendances et projections démographiques, et au chapitre 2, Tendances et projections économiques.

La COVID-19 : circonstances extraordinaires

La pandémie de COVID-19 a créé beaucoup d’incertitude pour la conjoncture économique mondiale.

Dans son Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a présenté des mesures de soutien initiales totalisant 17 milliards de dollars afin de faire en sorte que le système de santé, les collectivités et l’économie puissent faire face aux défis et à l’incertitude à venir. Ce montant est pris en compte dans le déficit de 20,5 milliards de dollars prévu dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2020-2021, déficit qui représente 2,3 % du PIB prévu. Conformément aux exigences de la LVTRF et à la recommandation du BVGO, le gouvernement définit la pandémie de COVID-19 et la série de mesures d’intervention gouvernementale qu’elle nécessite comme des circonstances extraordinaires justifiant le déficit prévu pour l’exercice 2020-2021.

Faire face à la crise

Malgré le choc économique et la volatilité des marchés des capitaux, la province a conservé sa capacité d’emprunt en dépit de l’incertitude qui règne, signe de la stabilité financière et de la viabilité de la dette de l’Ontario. Dans le mois qui a suivi la publication de la Mise à jour économique et financière de mars 2020^{footnote 4[4]}, la province a contracté des emprunts à long terme de 13,1 milliards de dollars sur les marchés publics. Cette somme est de 55 % supérieure aux derniers emprunts les plus élevés contractés par la province au cours d’un mois. La demande soutenue des obligations de l’Ontario est la preuve de la viabilité des finances et de la dette de la province, étant donné que les investisseurs au Canada et ailleurs dans le monde permettent à l’Ontario de financer à la fois ses obligations connues et ses besoins urgents non prévus découlant de son intervention face à la COVID-19.

Mesures de la viabilité de la dette

La dette nette, exprimée en tant que ratio du PIB, est largement reconnue dans les ouvrages et par les spécialistes financiers, y compris le Bureau du directeur parlementaire du budget et le BVGO, comme le principal indicateur pour mesurer la viabilité de la dette. Ce ratio mesure la relation entre les obligations d’un gouvernement et sa capacité à obtenir les fonds pour s’acquitter de ces obligations, ce qui est indicatif du fardeau que représente la dette du gouvernement sur l’économie. C’est pourquoi les objectifs précis de l’Ontario quant au rapport prévu entre la dette nette provinciale et le PIB de l’Ontario doivent être inclus dans la stratégie de réduction du fardeau de la dette du gouvernement – stratégie qui, aux termes de la LVTRF, doit faire partie du budget annuel.

Le gouvernement reconnaît toutefois l’importance de la transparence en regard de l’abordabilité de la dette de l’Ontario et accepte la recommandation du BVGO visant à cerner d’autres mesures pertinentes pour évaluer la viabilité de la dette. S’appuyant sur les observations antérieures du BVGO concernant les mesures pertinentes pour évaluer le niveau d’endettement du gouvernement, ainsi que sur les mesures envisagées par les agences de notation, l’Ontario examine les autres mesures pertinentes suivantes, qui avaient été incluses dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020 :

• Ratio de la dette nette au total des revenus : Ce ratio indique le temps qu’il faudrait à la province pour éliminer la dette si elle consacrait tous ses revenus au remboursement de la dette. Projeté à 242,6 % pour l’exercice 2020-2021, cela signifie qu’il faudrait presque 2,5 ans pour éliminer la dette nette de l’Ontario si tous les revenus y étaient affectés durant cette période
• Ratio de l’intérêt sur la dette au total des revenus : Ce ratio représente le montant de chaque dollar que le gouvernement perçoit qui est affecté à l’intérêt pour le service de la dette de la province. Comme le soulignait le BVGO, « plus la fraction des revenus gouvernementaux servant au paiement des frais d’intérêts sur les emprunts antérieurs est élevée, moins il reste de revenus à affecter aux charges de programmes dans d’autres secteurs ». Ce ratio est une mesure hautement sensible au risque de taux d’intérêt. La persistance de taux d’intérêt historiquement bas au cours de la dernière décennie a contribué au maintien du ratio de l’Ontario autour de 8 à 9 %. Ce ratio devrait être de 8,4 % en 2020-2021

La détermination des mesures pertinentes constitue un point de départ qui servira à établir des cibles potentielles ainsi que les plans nécessaires pour atteindre ces cibles, et on prévoit que ces mesures seront présentées dans le budget de 2020, parallèlement aux perspectives financières pluriannuelles. On procéderait ensuite à un suivi et à une évaluation continus des répercussions financières découlant de l’évolution des tendances liées à ces mesures.

Enchâsser l'importance de la viabilité financière dans la loi

Le gouvernement a clairement démontré son engagement à assurer une gestion financière prudente en modernisant le cadre qui régit la planification financière grâce à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières adoptée récemment. Cette loi place la viabilité au cœur de la planification financière de l’Ontario et en fait le principe directeur. Elle resserre la transparence et la reddition de comptes au public et comprend des dispositions qui renforcent la surveillance ainsi que des mesures d’observation applicables aux élus.

La loi exige également que le plan financier du gouvernement comprenne une stratégie de réduction du fardeau de la dette, faisant de la viabilité de la dette un facteur essentiel de toutes les décisions du gouvernement.

Le Rapport sur la viabilité financière de 2020 du directeur parlementaire du budget (DPB), déposé en février 2020, reconnaît l’engagement de l’Ontario envers la viabilité à long terme et présente l’Ontario comme une des quatre provinces ayant une politique budgétaire viable à long terme.

Autres scénarios et risques

Il est possible de gérer de façon plus viable la croissance des ressources nécessaires pour fournir les services publics, notamment en réduisant l’accroissement des programmes pour le ramener sous les tendances historiques et en améliorant la productivité liée à la prestation des services.

Comme il en est fait mention au chapitre 2, Tendances et projections économiques, l’accroissement de la productivité joue un rôle important dans la croissance économique globale. Étant donné que les revenus du gouvernement sont fonction de la croissance économique, la productivité pourrait influer grandement sur la viabilité financière future.

Les projections économiques supposent une hausse de la productivité de 1,1 % par année à long terme. En revanche, le scénario de productivité élevée suppose une croissance de 1,4 % et le scénario de faible productivité, une augmentation de 0,8 %.

Pour financer les services publics, il est essentiel de maintenir, voire renforcer, la croissance de la productivité. En vertu d’un scénario de productivité élevée, la croissance de la productivité annuelle moyenne de l’Ontario supérieure de 0,3 point de pourcentage, comparée au scénario de base, pourrait faire grimper la croissance du PIB nominal à 4,2 %, permettant du coup de faire face à la hausse prévue de 4,5 % de la demande de services publics.

De même, une faible croissance de la productivité se traduirait par une croissance plus faible des revenus et une baisse des ressources financières nécessaires pour répondre à la demande de services publics, ce qui risquerait d’augmenter les déficits et, par conséquent, de hausser le fardeau de la dette.

Incidences possibles de la COVID-19 sur les finances de l'Ontario

La pandémie de COVID-19 pourrait avoir des conséquences importantes et durables sur les finances du gouvernement. Les gouvernements et les banques centrales du monde entier ont pris un large éventail de mesures sans précédent pour empêcher la propagation de la COVID-19 et protéger l’économie contre une baisse encore plus marquée et des dommages durables. Par conséquent, les dettes des gouvernements du monde entier augmentent et atteignent des niveaux sans précédent.

Dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a fait part des mesures immédiates à prendre pour faire face à la COVID‐19, notamment un complément de ressources et de fonds de prévoyance pour le secteur de la santé et un soutien direct pour les particuliers et les emplois. Le plan du gouvernement inclut également une réserve et des fonds de prévoyance mieux garnis que d’ordinaire, une mesure prise par prudence pour prémunir les finances de la province contre des variations défavorables additionnelles des revenus et des charges qui pourraient survenir de manière imprévue.

Pour l’Ontario, ces facteurs auront pour résultat net de faire grimper la dette provinciale à court terme. Une augmentation de l’endettement et du ratio de la dette au PIB donne à penser que les coûts futurs du service de la dette seront plus élevés que ce qu’ils auraient été autrement. La possible baisse des taux d’intérêt à l’avenir pourrait atténuer ce coup, mais ces taux ont déjà atteint un niveau historiquement bas et on ne peut pas s’attendre à ce qu’ils restent aux niveaux actuels pendant de longues périodes. Une hausse possible des taux d’intérêt, conjuguée à une dette accrue découlant des déficits à court terme, augmentera les coûts que l’Ontario doit assumer au titre des intérêts pour chaque dollar de revenu perçu. Dans les faits, une plus grande part des revenus devra être appliquée au service de la dette de la province, ce qui laissera moins de fonds pour répondre à la demande accrue de services publics.

L’incidence globale de la COVID-19 sur les finances du gouvernement est très incertaine. Les gouvernements du monde entier font face à des pressions semblables et les mesures à prendre pour assurer la viabilité de la dette nécessiteront une coordination des politiques entre tous les ordres de gouvernement.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Tendances passées relatives aux services du gouvernement de l’Ontario, de 1982 à 2019

Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne de la population, du PIB nominal et de la valeur nominale des produits et services du gouvernement entre 1982  et 2019. La population a augmenté de 1,3 %, le PIB nominal a crû de 5,2 % et la valeur nominale des produits et services du gouvernement s’est accrue de 5,3 %.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Ratio des charges totales au PIB de l’Ontario, de 1981-1982 à 2020-2021

Ce graphique linéaire montre les dépenses totales de l’Ontario par rapport au PIB nominal entre 1981-1982 et 2020-2021. Le ratio des charges totales au PIB nominal devrait augmenter et passer de 16,5 % en 1981-1982 à 19,2 % en 2020-2021.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Dépenses de programmes du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2018-2019

Ce graphique linéaire montre la part en pourcentage des dépenses totales du gouvernement pour les programmes de santé, d’éducation et de formation, et d’autres charges de programmes entre 1981-1982 et 2018-2019.

En 2018-2019, le secteur de la santé représentait la part la plus importante des dépenses de programmes, à 42 %, suivi de l’éducation et la formation, à 27 %. Au cours des deux dernières décennies, la part combinée des dépenses en santé et en éducation en proportion des dépenses totales du gouvernement s’est accrue, pendant que la part des autres programmes déclinait.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.4 : Revenus du gouvernement de l’Ontario, 2018-2019

Ce graphique montre la composition en pourcentage des revenus totaux en Ontario pour 2018-2019 : revenus fiscaux (68,7 %), revenus provenant des transferts du gouvernement du Canada (16,3 %), revenus tirés des entreprises publiques (3,6 %), autres revenus non fiscaux (11,5 %).

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.5 : Revenus du gouvernement de l’Ontario, de 1981-1982 à 2018-2019

Ce graphique linéaire montre la composition des revenus totaux du gouvernement de l’Ontario, selon la source, entre 1981-1982 et 2018-2019. Les lignes représentent le total des revenus fiscaux, des revenus des entreprises publiques, des transferts du gouvernement du Canada et d’autres revenus non fiscaux.

Nota : Les revenus ont été redressés pour tenir compte de reclassifications et de changements dans la présentation de l’information.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.6 : Solde budgétaire, de 1981-1982 à 2020-2021

Ce graphique à barres et linéaire montre le solde budgétaire de l’Ontario en pourcentage du PIB (représenté sur l’axe de gauche) et en milliards de dollars (représenté sur l’axe de droite) entre 1981-1982 et 2020-2021.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.7 : Ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario, de 1981-1982 à 2020-2021

Ce graphique linéaire montre la dette nette de l’Ontario exprimée en pourcentage du PIB entre 1981-1982 et 2020-2021. Le ratio a augmenté et est passé de 10,4 % du PIB en 1981-1982, pour atteindre un sommet de 40,5 % en 2014-2015, avant de diminuer légèrement pour s’établir à 39,5 % du PIB en 2018-2019. On s’attend à ce qu’il monte à 41,7 % en 2020-2021.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.8 : Comparaison des ratios provinciaux de la dette nette au PIB

Ce graphique à barres montre la dette nette de l’Ontario exprimée en pourcentage du PIB en 2018-2019 (côté gauche du graphique), ainsi que la variation du ratio de 2008-2009 à 2018-2019 en points de pourcentage (côté droit du graphique) pour les provinces du Canada.

Le côté gauche du graphique montre que le ratio de l’Ontario était de 39,5 % en 2018‑2019. La province de Terre-Neuve-et-Labrador avait le ratio le plus élevé, à 46,4 %, et l’Alberta, le plus bas, à 8,0 %.

Le côté droit du graphique montre que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario a connu une augmentation de 11,7 points de pourcentage depuis 2008-2009. C’est la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui a affiché la hausse la plus marquée de toutes les provinces, soit de 21,1 points, tandis que le Québec a enregistré la baisse la plus importante, soit de 2,9 points.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances Canada.

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Graphique 3.9 : Dette provinciale croissante soutenue par de faibles taux d’intérêt

Ce graphique linéaire montre le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario, représenté sur l’axe de gauche, ainsi que le ratio de l’intérêt sur la dette au total des revenus, représenté sur l’axe de droite, entre 1990-1991 et 2020-2021. Le ratio de la dette nette au PIB s’est accru et est passé de 13,4 % du PIB en 1990‑1991 à 39,5 % du PIB en 2018-2019 et on s’attend à ce qu’il monte à 41,7 % du PIB d’ici 2020-2021. Le ratio de l’intérêt sur la dette au total des revenus a augmenté et est passé de 7,3 % en 1990-1991 à 8,1 % en 2018-2019 et on s’attend à ce qu’il monte à 8,4 % d’ici 2020‑2021.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.10 : Hausse prévue de la demande de services publics

Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne de la demande de services publics provinciaux de l’Ontario entre 1998 et 2018 ainsi qu’une projection à long terme. Entre 1998 et 2018, la demande de services publics provinciaux s’est accrue de 4,1 %. La projection à long terme montre que la demande de ces services publics augmentera de 4,5 %; la population, de 1,0 %; le vieillissement, de 0,4 %; l’accroissement des services, de 1,0 %; l’inflation, de 2,2 %.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.11 : Population d’âge scolaire en Ontario, de 1971 à 2046

Ce graphique linéaire montre la population d’âge scolaire de l’Ontario pour les enfants âgés de 4 à 13 ans et de 14 à 17 ans entre 1971 et 2046. Les chiffres portant sur les années antérieures à 2020 sont historiques et ceux portant sur les années 2020 à 2046 sont des projections.

Sources : Statistique Canada, 1971 à 2019, et projections du ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.12 : Participation aux études postsecondaires et population, 18 à 24 ans

Ce graphique à barres et linéaire montre la population de l’Ontario âgée de 18 à 24 ans (représentée sur l’axe de gauche selon le nombre de personnes) et son taux de participation aux études postsecondaires en Ontario (représenté sur l’axe de droite en pourcentage) entre 1997 et 2017. La population a augmenté et est passée de 1,032 million en 1997 à 1,339 million en 2017. Le taux de participation est passé de 30 % en 1997 à 47 % en 1997.

Nota : Le taux de participation aux études postsecondaires inclut les étudiants canadiens et internationaux en Ontario.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.13 : Tendances passées relatives à l’inflation des prix au sein du gouvernement de l’Ontario, de 1993 à 2019

Ce graphique à barres montre l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) et l’inflation des produits et des services du gouvernement calculées en croissance annuelle moyenne pour la période de 1993 à 2019. L’inflation de l’IPC était de 1,9 % et l’inflation des produits et des services du gouvernement s’établissait à 2,2 %.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.14 : Hausse prévue de la demande de services publics

Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne du PIB nominal et de la demande de services publics provinciaux de 1998 à 2018, ainsi que des projections à long terme. Le PIB nominal et la demande de services publics provinciaux ont augmenté de 4,1 % entre 1998 et 2018. Selon les projections à long terme, le PIB nominal augmentera de 3,9 % et la demande de services publics provinciaux, de 4,5 %.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.15 : La demande de services publics devrait dépasser la croissance du PIB

Ce graphique linéaire montre un indice du PIB nominal et de la demande de services publics à long terme de l’Ontario prévus de l’an zéro à l’an 20 (l’indice de l’année zéro étant 100). La ligne montre que la demande de services publics dépasse le PIB nominal pendant toute la période, ce qui donne à penser que la croissance de la demande de services publics dépasserait la croissance du PIB nominal pendant la période de projection.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.16 : Croissance du PIB nominal et revenus totaux de la province

Ce graphique à barres montre la croissance annuelle moyenne du PIB nominal de l’Ontario et les revenus totaux de la province de 1982-1983 à 2018-2019 ainsi que des projections à long terme. Entre 1982-1983 et 2018-2019, le PIB nominal s’est accru de 5,2 % et les revenus totaux ont augmenté de 5,6 %. Les projections à long terme montrent que le PIB nominal et les revenus totaux grimperont de 3,9 %.

Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.17 : Certains retraits d’épargne-retraite et revenus connexes, de 1994 à 2017

Ce graphique à barres et linéaire montre les dépôts dans les régimes d’épargne‑retraite, les retraits de ceux-ci et les retraits nets d’épargne-retraite entre 1994 et 2017 en Ontario. Les dépôts dans les régimes d’épargne-retraite comprennent les primes versées au Régime de pensions du Canada (RPC) par les employés et par les travailleurs autonomes, les déductions fiscales liées aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les déductions pour la part des cotisations versées par les employés aux régimes de pension agréés (RPA). Les retraits sont indiqués par des montants positifs et comprennent les revenus déclarés provenant du RPC/Régime des rentes du Québec, des REER et d’autres revenus de retraite. Le graphique montre que les retraits ont dépassé les dépôts et une augmentation graduelle des montants nets.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.18 : La croissance accrue de la productivité pourrait contribuer à financer les services publics

Ce graphique à barres compare la projection à long terme annuelle moyenne nominale de la croissance de la demande de services publics à la croissance économique du PIB nominal de l’Ontario. La barre de gauche montre la croissance de la demande de services publics de 4,5 %. Les barres empilées de droite ajoutent l’incidence d’une productivité accrue de 0,3 % à la croissance nominale du PIB du scénario de base de 3,9 %, ce qui ferait grimper la croissance du PIB nominal à 4,2 %.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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