Exploitation de notre plein potentiel économique

Une infrastructure adéquate permet aux entreprises de s’établir plus facilement, d’être plus compétitives et de prospérer en Ontario.

Nous choisirons les bons investissements afin de démontrer que l’Ontario est une province ouverte aux affaires et aux emplois. Cela nous aidera à encourager les investissements, à créer des emplois, à accroître la productivité au sein de notre économie et à permettre à la population d’être concurrentielle dans la nouvelle économie numérique.

La situation actuelle

1. L’infrastructure numérique n’évolue pas au rythme de la demande

Les connexions à large bande et les réseaux cellulaires sont essentiels pour stimuler l’économie moderne et améliorer notre qualité de vie. Un accès fiable et abordable à Internet est une attente et une exigence des Ontariens. Privés d’un tel service essentiel, ils sont exclus de l’économie numérique et de la société numérique croissante.

Environ 12 % des Ontariens n’ont pas accès à des services Internet qui respectent les normes canadiennes de vitesse de connexion minimale.^{footnote 12[12]}

Nos collectivités rurales, nordiques et autochtones ont peu d’options, voir aucune option, d’accès à un service Internet rapide et fiable. Généralement, ces options (le cas échéant) sont plus coûteuses et moins rapides qu’ailleurs dans la province. Toutes nos collectivités devraient avoir accès à une connexion Internet haute vitesse de base pour profiter des possibilités d’apprentissage en ligne, pour avoir accès à des soins de santé et à d’autres services gouvernementaux, pour faire des affaires de n’importe où et, enfin, pour échanger avec leurs proches sur les médias sociaux.

2. Le manque d’accès au gaz naturel rend nos collectivités moins concurrentielles

Le gaz naturel constitue la source de chauffage principale en Ontario et coûte moins cher que d’autres sources d’énergie. À l’heure actuelle, environ 3,5 millions de ménages et 130 000 entreprises en Ontario utilisent le gaz naturel, mais de nombreuses collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille n’y ont pas accès.

Le manque d’accès à une source de chauffage abordable pourrait creuser l’écart entre les  nantis  et les  démunis  de notre province. Cela se répercute aussi sur les petites entreprises de ces collectivités, dont les revenus sont plus vulnérables aux coûts élevés de l’énergie. Nous voulons que toutes les entreprises de l’Ontario prospèrent. Elles sont une ressource précieuse pour leurs collectivités, car elles créent de bons emplois et offrent des services nécessaires qui permettent aux gens de bien vivre et de s’épanouir dans leur collectivité.

3. L’Ontario peut en faire plus et collaborer avec le secteur privé afin d’assurer la mise en œuvre des projets d’infrastructure

La planification et la construction de grands projets peuvent prendre de nombreuses années. Ces projets ont généralement une valeur monétaire élevée à cause de leur envergure et de la complexité du financement et de la structure d’exécution. Une collaboration avec le secteur privé afin d’assurer la mise en œuvre de grands projets aiderait l’Ontario à minimiser ses risques et à exploiter l’expertise du secteur privé.

L’Ontario a mis au point une approche unique à la mise en œuvre de grands projets selon le modèle de partenariat public-privé (P3) par l’entremise d’Infrastructure Ontario, un organisme de classe mondiale ayant fait ses preuves dans la mise en œuvre de grands projets complexes. Les projets de construction en P3 de l’Ontario reposent sur trois principes : du mieux possible, plus rapidement et au meilleur rapport qualité-prix.

La participation du secteur privé à la construction d’infrastructure publique nécessaire peut être mutuellement profitable.

Des données probantes provenant de partout dans le monde indiquent que les partenariats public-privé augmentent l’efficacité d’exécution. L’Ontario peut exploiter encore mieux l’expérience et l’expertise à la base de son modèle de partenariats public-privé (P3) et croit que ce modèle peut être appliqué avec succès à différents types de projets dans différents secteurs. Plus particulièrement, nous croyons que ce modèle peut être appliqué avec succès à différents types de projets dans divers secteurs.

4. L’approche de l’Ontario doit tenir compte des différences régionales et améliorer les capacités locales

Le rendement économique varie considérablement d’une région à l’autre en Ontario.

Les collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille peuvent être isolées des régions à forte croissance, des réseaux de transport et des réseaux numériques. Dans ces collectivités, les infrastructures et les services ne permettent pas toujours de maintenir les niveaux économiques ou d’attirer de nouveaux investissements commerciaux.

Une approche universelle à la planification et à la mise en œuvre des projets d’infrastructure ne répond pas à la diversité des besoins dans la province.

Pour demeurer concurrentielles, toutes les régions de l’Ontario doivent avoir une infrastructure fiable et efficace, notamment des systèmes de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement, des systèmes d’atténuation des inondations, de l’eau propre, des voies de transport et des réseaux numériques.

5. La mise en œuvre des projets d’infrastructure exige un trop grand nombre de processus, de demandes d’approbations et de décideurs

Les demandes d’approbations complexes et difficiles peuvent nuire à l’exécution de projets d’infrastructure dans les délais impartis. Dans certains cas, il a fallu cinq ans pour achever les évaluations environnementales.^{footnote 13[13]}

Si nous adoptons les pratiques exemplaires en vigueur dans d’autres pays, nous savons que les délais d’approbation peuvent être réduits grâce à un processus de délivrance de permis intelligent. Par exemple, la Nouvelle-Galles-du-Sud, en Australie, a adopté un système de délivrance de permis simplifié, grâce auquel les délais d’approbation ont diminué de 11 %.^{footnote 14[14]}

En Ontario, les projets d’infrastructure doivent respecter de nombreux critères de conception complexes. Les candidats doivent suivre des processus de conception interminables et souvent répétitifs. Cela retarde les décisions et augmente les coûts inutilement.

Nous devons trouver des moyens d’alléger les lourdeurs administratives pour faciliter les investissements en Ontario. Une utilisation plus responsable de l’argent des contribuables et la création d’emplois de meilleure qualité pour les Ontariens seront ainsi assurées.

6. L’Ontario doit établir des critères et des processus de conception de projets de façon judicieuse et uniforme

L’élaboration de processus de conception de projets peut être longue et coûteuse, tant pour la province que pour ses partenaires du secteur privé. Il faut parfois des mois ou des années de travail et des millions de dollars pour assurer la conception d’un actif d’infrastructure essentiel, comme un hôpital ou une école.

Nous devons trouver des moyens d’alléger ce fardeau tout en continuant à concevoir des projets de grande qualité.

Nous savons que la conception d’un bâtiment a une incidence directe sur son fonctionnement et sur la façon dont il répond aux besoins de ses exploitants et du public.

Par exemple, si nous savons qu’un hôpital régional a des besoins particuliers d’accessibilité, d’aménagement du bâtiment et de stationnement pour en assurer le fonctionnement optimal, ces besoins fondamentaux doivent être pris en compte dès les premières étapes de la planification du projet.

En définissant d’entrée de jeu les besoins de conception de base des projets d’infrastructure, nous éviterons les processus répétitifs et fastidieux qui se répercutent sur les délais d’exécution et sur le moment où les Ontariens profitent de ces services et sur la manière dont ils en profitent.

7. L’Ontario doit être en mesure d’exploiter les bonnes idées en matière d’infrastructure, y compris celles qui permettent de résoudre des problèmes que nous n’avons pas encore envisagés

L’exécution de projets en P3 permet de collaborer avec le secteur privé sur certains projets; toutefois, il arrive parfois que le secteur privé ait des solutions à des problèmes qui n’ont pas encore été soulevés par le gouvernement. Par conséquent, il se peut que nous passions à côté d’idées prometteuses du secteur privé en l’absence d’un processus officiel permettant de recevoir ces idées. Il est capital que nous trouvions des moyens d’obtenir le concours du secteur privé, afin de mettre sur pied des solutions novatrices pour réaliser des projets de qualité, améliorer la prestation de services et accroître les possibilités d’affaires pour appuyer les priorités du gouvernement.

Notre engagement

1. Favoriser le développement de l’infrastructure cellulaire et à large bande

La province s’est engagée à aider les collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille à se doter de l’infrastructure numérique dont elles ont besoin.

Voilà pourquoi nous avons publié le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui prévoit un investissement de 315 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter l’accès à ces services. Ce nouveau plan d’action exploitera les investissements du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement afin de donner l’accès aux collectivités non desservies et de l’améliorer dans les collectivités mal desservies. Il appuiera également le développement économique et la sécurité publique.

En aidant le secteur privé à élargir l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, nous pouvons améliorer l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services gouvernementaux en ligne. Nous pouvons créer des infrastructures modernes pour un monde de villes intelligentes, de véhicules électriques et de technologies automatisées.

La vision de l’Ontario consiste à offrir, dans l’ensemble de la province, un accès à des services à large bande fiables et sécuritaires qui satisfont la norme de service minimale au Canada, qui prévoit une vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbit/s) et une vitesse de téléversement de 10 Mbit/s pour les connexions fixes et la technologie mobile la plus récente.

Afin de respecter le calendrier d’exécution, nous financerons les projets prêts à être réalisés, supprimerons les obstacles réglementaires et tirer le maximum des programmes et des actifs d’infrastructure existants. Le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire comprend un programme provincial d’infrastructure cellulaire et à large bande de 150 millions de dollars, qui commencera en 2020-2021. Dans le cadre de ce programme, nous collaborerons avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec des partenaires de l’industrie afin d’accorder un financement de contrepartie et de créer un climat d’investissement propice au développement de l’infrastructure cellulaire et à large bande dirigé par le secteur privé à l’échelle de la province.

2. Appuyer l’amélioration de l’accès au gaz naturel

Le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel du gouvernement de l’Ontario aidera les distributeurs de gaz naturel à gérer les coûts associés à l’extension du service de gaz naturel aux collectivités non desservies en Ontario, en particulier les collectivités rurales, nordiques et autochtones. L’investissement du secteur privé dans le gaz naturel aidera à réduire le coût relatif à la conduite des affaires. Ce programme profitera aussi directement à la population ontarienne, car il permettra aux ménages moyens d’économiser de 800 $ à 2 500 $ par année en coûts d’énergie.

Pour l’heure, la première phase du programme a déjà été lancée.

3. Accroître les partenariats public-privé (P3)

En nous appuyant sur la réussite du modèle de P3 de l’Ontario, nous repérerons de nouvelles occasions d’exploiter davantage l’expertise, l’expérience et la reddition de comptes du secteur privé. Par exemple, le regroupement de projets est une méthode qui consiste à combiner plusieurs petits projets en un seul projet de plus grande envergure qui peut être exécuté à l’aide de notre modèle de P3. Le regroupement de petits projets en un seul marché public, plutôt qu’un marché public par projet, aide à réaliser des économies d’échelle et à inciter le secteur privé à participer à un P3. Cette approche peut être particulièrement utile pour les municipalités et les ministères qui exécutent une suite de petits projets de conception similaire.

L’Ontario a adopté cette approche de regroupement afin de réaliser 18 projets pour la Police provinciale de l’Ontario dans l’ensemble de la province, incluant des détachements de police, des unités des services d’identification médicolégale et des quartiers généraux régionaux.

Selon le modèle de regroupement des projets, nous investirons plus de 182 millions de dollars pour remplacer les établissements policiers vieillissants par neuf nouveaux détachements de la Police provinciale de l’Ontario, de sorte que les collectivités puissent continuer à recevoir des services de police modernes, rentables et de grande qualité. Nous étudierons la possibilité d’utiliser l’approche de regroupement pour réaliser différents types de projets (comme les routes et les ponts) plus rapidement tout en offrant un meilleur rapport qualité-prix aux contribuables.

Nous continuerons également à améliorer le modèle de P3 pour que l’Ontario demeure un chef de file mondial dans l’industrie de l’infrastructure et pour réaliser les projets à temps et à un bon rapport qualité-prix pour les Ontariens.

4. Exploiter le potentiel économique des collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille

Les collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille de l’Ontario se distinguent des régions plus urbaines de la province.

Ces différences doivent être reconnues, célébrées et appuyées afin d’offrir de bonnes conditions de croissance économique à ces régions de la province et d’en assurer la prospérité.

Le ministère de l’Infrastructure promeut sans relâche l’exploitation du potentiel économique des collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille, en planifiant des projets d’infrastructure résiliente et en investissant dans des infrastructures essentielles qui répondent aux besoins régionaux.

Nous tiendrons compte des défis et des possibilités uniques qui sont caractéristiques des collectivités rurales, nordiques, autochtones et de petite taille, y compris la distance, les coûts, la géographie, le climat et la durée des saisons de construction.

Pour ce faire, l’Ontario va :

• fournir des outils d’orientation et des conseils d’experts pour aider les municipalités dans la planification de la gestion des actifs (les municipalités possèdent une part importante de l’infrastructure publique, et nous voulons les aider à réaliser des investissements ciblés qui maximisent la valeur de leur infrastructure)
• collaborer avec les municipalités pour promouvoir les installations polyvalentes et les infrastructures partagées, s’il y a lieu, afin d’économiser de l’argent et de rendre les services plus pratiques et plus accessibles
• fournir des conseils sur les approches permettant que la prestation des services municipaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées soit abordable. Il faudra notamment favoriser l’utilisation d’autres modèles de prestation de services (comme les sociétés de services municipaux) qui préconisent une collaboration accrue à l’échelle régionale et la prestation de services dans les collectivités voisines, sans oublier de promouvoir l’innovation en vue de réaliser des économies d’échelle dans la prestation de services, qui contribuent à rendre ces services viables et abordables à long terme

L’économie du Nord de l’Ontario repose sur ses vastes ressources naturelles qui alimentent les industries minière et forestière. Celles-ci s’ajoutent à d’autres secteurs comme l’acier, la fabrication, le transport, le tourisme et les pratiques traditionnelles de chasse, de pêche et de piégeage. La province s’est engagée à appuyer l’essor économique et la création d’emplois dans le Nord en investissant dans les bonnes infrastructures.

Le Cercle de feu est une vaste région géologiquement riche au potentiel minier située dans le Grand Nord de l’Ontario. Située à environ 535 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, elle renferme d’importants gisements de minéraux, notamment de la chromite, du nickel, du cuivre, du zinc et de l’or. Le Cercle de feu représente une excellente occasion d’exploiter les ressources du Nord de l’Ontario et de créer des emplois dans la région.

Pour exploiter le plein potentiel économique du projet, de nouvelles infrastructures routières toutes saisons sont requises. L’Ontario travaille de concert avec le gouvernement fédéral, le secteur privé et les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones avoisinantes, pour construire l’infrastructure de transport nécessaire.

5. Alléger les lourdeurs administratives

L’Ontario s’efforce d’alléger les lourdeurs administratives pour que les projets d’infrastructure se réalisent plus rapidement et plus efficacement. Il est important que les projets soient bien conçus et qu’ils reposent sur une planification et une analyse approfondies. Cependant, les projets d’infrastructure nécessaires alourdis par un nombre excessif de décideurs et des processus d’approbation redondants connaissent des retards d’exécution.

En allégeant les lourdeurs administratives, nous pourrons lancer les travaux plus rapidement. Cela stimulera la croissance économique, la concurrence et la création d’emplois, faisant ainsi de l’Ontario une province ouverte aux affaires.

Pour ce faire, nous prenons des mesures pour :

• offrir des habitations plus rapidement sur le marché en facilitant et en accélérant le processus de demande d’approbation de construction résidentielle par l’intermédiaire du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario
• accélérer l’application des plans de croissance de la province pour appuyer le transport en commun, le logement et le développement économique
• cerner les zones d’emplois d’importance provinciale qui allègent les lourdeurs administratives pour les projets créant de l’emploi
• modifier la Loi sur le patrimoine afin d’accélérer le processus d’approbation tout en assurant une protection adéquate des sites patrimoniaux
• simplifier le processus d’évaluation environnementale et d’approbation des demandes concernant les espèces en péril tout en veillant à ce que l’Ontario conserve sa position de chef de file mondial établi en matière de conservation et d’intendance environnementale
• assouplir les restrictions portant sur d’importants projets de développement économique dans le Grand Nord, encourager la création d’emplois dans les collectivités nordiques et veiller à l’adoption d’une approche de collaboration en matière de développement à la suite de l’examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord
• revoir le processus de planification des immobilisations et de délivrance de permis pour les exploitants de foyers de soins de longue durée afin de réduire le fardeau administratif

6. Uniformiser les critères et les processus de conception des projets d’infrastructure

La province examinera la possibilité de normaliser les critères et les processus de conception des projets d’infrastructure pour des installations ou des bâtiments de catégorie similaire dans le même secteur, tout en permettant une certaine souplesse de conception. Cela permettra de faciliter et d’accélérer l’exécution des projets et réduira le coût des projets d’infrastructure essentielle.

En utilisant des normes de conception adaptées aux secteurs clés, la province peut établir des principes de conception clés qui permettront d’assurer la réussite des projets, notamment :

• une conception peu coûteuse qui respecte les exigences, les normes et les programmes du ministère en matière d’investissement
• une conception durable qui assure une prestation efficace et efficiente des services
• une conception adaptable et souple qui répond aux besoins en services en constante évolution
• une conception sécuritaire et accessible

7. Élaborer un cadre pour l’acceptation et l’évaluation des propositions spontanées

Nous avons beaucoup consulté les acteurs du marché de l’infrastructure qui nous ont clairement dit avoir des idées de projets d’infrastructure avantageux pour la population. Nous avons élaboré et lancé un programme de propositions spontanées afin de recueillir et d’évaluer ces idées et de choisir celles qui amélioreront la vie de la population de l’Ontario. Le programme de propositions spontanées est constitué d’un portail Web où particuliers et entreprises pourront présenter des propositions et d’un cadre d’évaluation juste et uniforme des propositions.

Selon les études, les programmes de propositions spontanées servent partout dans le monde à produire des propositions novatrices qui profitent au public et qui offrent un bon rapport qualité-prix tout en étant conformes aux priorités gouvernementales.

Un programme de propositions spontanées est un moyen simple, direct et efficace de réunir des propositions qui ne cadrent pas avec les marchés publics existants. De plus, un tel programme démontre clairement au marché de l’infrastructure que l’Ontario est une province ouverte aux affaires et aux emplois.