Financement des exportations - guides et programmes

Exportation et développement Canada (EDC)

Exportation et développement Canada offre une gamme de solutions de financement pour aider les entreprises canadiennes et leurs clients internationaux à tirer profit des possibilités commerciales.

Programme canadien de l’innovation à l’international

Affaires mondiales Canada

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) aide les entreprises canadiennes à entreprendre une collaboration en recherche et développement (R-D) avec un partenaire étranger dans le cadre de projets susceptibles d’être commercialisés.

Guide to going global : tax

DLA Piper

Ce guide téléchargeable sur la fiscalité traite des questions courantes sur la fiscalité, y compris l’imposition des sociétés résidentes et des sociétés non résidentes, les retenues fiscales et les mesures fiscales en matière d’emploi. (En anglais seulement.)

TEDB - Base de données - impôts en Europe

Commission européenne

La base de données « Impôts en Europe » (TEDB) couvre les principaux impôts en vigueur dans les différents États membres de l’UE, soit environ 600 taxes et impôts. La base de données contient, pour chaque taxe et impôt, la base juridique, l’assiette, les principales exemptions, le ou les taux applicables, la classification économique et statistique et les recettes générées.

Établissement des coûts et des prix

Répondre à une commande spontanée

Publications du gouvernement du Canada

Le document indique la marche à suivre pour répondre à une commande spontanée de l’étranger : déterminer le prix et les conditions à exiger, préparer un devis qui servira de base à la négociation et définir les modalités du contrat avec l’acheteur étranger. Voici les différentes étapes décrites : étude interne, étude de marché, calcul du prix au débarquement, étude de faisabilité (diagnostic), négociation, contrat et exécution de la commande.

Fonction de téléchargement des données tarifaires

Organisation mondiale du commerce

Base de données complète des tarifs douaniers des membres de l’OMC. Les données, qui correspondent aux taux généraux non préférentiels, sont composés des codes types SH à 6 chiffres. Pour obtenir les codes au niveau de la ligne tarifaire (plus de 6 chiffres), consulter le Logiciel d’analyse tarifaire en ligne. (Inscription requise.)

Guide pratique des coûts de commercialisation et de leur mode de calcul (produits agricoles)

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Ce guide présente les notions fondamentales sur lesquelles reposent les coûts de commercialisation des produits agricoles et les marges commerciales associées. Principaux chapitres : Qu’entend-on par coûts de commercialisation et pourquoi varient-ils?; Coûts de manutention; Coûts de transport; Pertes de produits; Coûts d’entreposage; Coûts de transformation; Coûts d’investissement; Calcul des coûts de commercialisation; et Marges commerciales.

Assurance et options de paiement

ASSURCommerce

Exportation et développement Canada (EDC)

L’Assurance crédit sélective d’EDC sera offert à toutes les entreprises canadiennes, que votre client soit au Canada ou à l'étranger, jusqu’à la fin de 2022.

A guide to methods of payment

Saskatchewan Trade & Export Partnership

Guide des modes de paiement : Paiement anticipé, lettre de crédit, transaction de lettre de crédit typique, recouvrement d’effets, compte ouvert et autres structures de vente à l’étranger. (En anglais seulement.)

A guide to understanding factoring

Saskatchewan Trade & Export Partnership

Une introduction à l’affacturage : Qu’est-ce que l’affacturage? Fonctionnement, critères; obstacles, assurance des comptes débiteurs, avantages, exemple d’affacturage, termes d’affacturage. (En anglais seulement.)

A guide to letters of credit

Saskatchewan Trade & Export Partnership

Guide sur l’utilisation des lettres de crédit : types de lettres de crédit, exemple de transaction avec lettre de crédit, liste de vérification pour lettres de crédit à l’exportation, modalités, préparation des documents d’exportation, documents pouvant accompagner la lettre de crédit, divergences fréquentes entre les documents. (En anglais seulement.)

La lettre de crédit documentaire - guide pratique

Banque Scotia

Ce livret décrit le processus lié à la lettre de crédit en termes simples, notamment les avantages, les types, les documents normalement produits, les étapes d’une opération comportant une lettre de crédit, le mode de paiement, la procédure à suivre en cas de non-conformité des documents, une brève définition des termes commerciaux en usage, les parties intervenant dans une opération comportant une lettre de crédit, etc.

Quick guide to letters of credit

(en anglais seulement)

Mantissa Limitée

La lettre de crédit est un mécanisme bancaire qui permet aux importateurs d’offrir des garanties aux exportateurs. Ce guide définit ce qu’est une lettre de crédit, explique quand on y a recours, décrit le processus connexe et donne des conseils aux exportateurs. Le site comprend aussi un glossaire. Mantissa offre également, moyennant frais, une formation poussée sur les lettres de crédit. (En anglais seulement.)