Douanes et logistique exigences des exportateurs

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Classification des produits et tarifs

Nomenclature du système harmonisé (SH)

Organisation mondiale des douanes

Liste hiérarchique de la section de la nomenclature du code du Système harmonisé (SH) comportant des liens vers chaque chapitre (niveau à deux chiffres); par exemple, 01 se rapporte aux animaux vivants. Chaque chapitre donne des précisions jusqu’à six chiffres; par exemple, le code 0102.31 correspond aux buffles : reproducteurs de race pure.

Nomenclature canadienne des exportations

Statistique Canada

Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (SH) et titres des sections et des chapitres de la classification des exportations canadiennes.

Données sur le commerce en direct

Industrie Canada

Dans la base de données sur le commerce en direct, dans le menu déroulant « Sélectionner un produit », utilisez l’option « Recherche par produit » puis saisissez un mot-clé pour trouver les codes SH à 6 chiffres. Vous pouvez télécharger gratuitement les données sur le commerce des produits entre le Canada et les provinces et leurs partenaires commerciaux internationaux, au niveau des codes à 6 chiffres du SH.

Fonction de téléchargement des données tarifaires

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Base de données complète des tarifs douaniers des membres de l’OMC. Les données, qui correspondent aux taux généraux non préférentiels (connus sous le nom de « nation la plus favorisée » ou taux NPF), constituent à la fois les taux effectivement imposés (ou « appliqués ») et les taux maximaux que les pays s’engagent à imposer. Ils sont composés des codes types SH à 6 chiffres. Les données peuvent être téléchargées en format Excel, XML ou CSV.

TAO - le logiciel d’analyse tarifaire de ligne (en anglais seulement)

Organisation mondiale du commerce (OMC) (en anglais seulement)

Offre une interface unique pour deux bases de données de l’OMC, la base de données intégrée (BDI) et la base des listes tarifaires codifiées (LTC). Sélectionnez un des rapports prédéfinis, par exemple Droits par ligne tarifaire, Principaux fournisseurs ou Contingents tarifaires. Puis personnalisez-le en spécifiant un pays d’importation, une année et un ou plusieurs codes HS à 8 chiffres. Exportez les données en format Excel, XML ou texte, ou imprimez-les en format PDF. Le site contient un guide de l’utilisateur clair.

Info-Tarif Canada et Information tarifaire par pays

Affaires mondiales Canada

Le site fournit des liens vers les bases de données sur les tarifs douaniers étrangers, par pays.

Tarif intégré de l’union européenne (TARIC)

Commission européenne, Fiscalité et union douanière

La base de données en ligne des tarifs douaniers, TARIC, est une base de données multilingue qui contient toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole.

Réglementation douanière du Canada

Guide, étape par étape, sur l’exportation de marchandises commerciales du Canada

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Ce guide donne un aperçu du processus d’exportation et explique la réglementation douanière canadienne ainsi que les programmes visés par les Mémorandums de la série D1 à D22 de l’ASFC.

Liste de contrôle visant l’exportation de marchandises commerciales du Canada

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Une liste pratique des étapes à suivre pour respecter les exigences de l’ASFC en matière d’exportation, qui vont de l’obtention d’un numéro d’entreprise pour un compte d’importation/exportation à la soumission d’une déclaration d’exportation par voie électronique.

Programme d’exonération des droits

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le Programme d'exonération des droits accorde une exonération du paiement des droits, au moment de l'importation, sur les marchandises importées qui seront, à terme, exportées dans le même état ou après avoir été consommées, absorbées ou utilisées dans le traitement d'autres marchandises.

Réglementation douanière propre à un pays

Nouveaux exportateurs aux États frontaliers

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) initie les nouveaux exportateurs aux rudiments de l’exportation aux États-Unis. Le programme NEEF, qui est offert sous forme d’ateliers pratiques de deux jours ou de séminaires d’une demi-journée, comprend des séances d’information sur les aspects pratiques des affaires aux États-Unis, notamment sur les procédures douanières américaines et la documentation exigée, l’identification et la gestion des agents et des distributeurs, les options de traitement des commandes par les entrepôts de distribution, les services bancaires, les considérations commerciales, juridiques et autres, les taxes fédérales et celles des États ainsi que les exigences en matière d’immigration des gens d’affaires.

Séminaires sur la conformité aux douances américaines

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Ces séminaires offrent des informations pratiques et concrètes sur les règles et les certificats d’origine de l’ALENA, les documents exigés pour dédouaner des marchandises aux États-Unis, les classifications tarifaires américaine et les responsabilités en matière de conformité à titre d’importateur attitré. Consultez ontario.ca/calendriercommerce des événements pour obtenir la liste complète des manifestations et séminaires à venir.

Importing into the United States : a guide for commercial importers

Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis

Ce livre de plus de 200 pages traite de l’entrée des marchandises, de l’observation avisée, des factures, de l’imposition de droits, de la classification et de la valeur, du marquage, des exigences spéciales, etc. (En anglais seulement.)

Informed compliance publications – États-Unis

Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis

Ces publications sur la conformité aux exigences incluent des publications de la série « What Every Member of the Trade Community Should Know About : ... », des brochures qui traitent à fond de nombreux sujets précis et catégories de marchandises, allant des rudiments de la divulgation préalable aux oeuvres d’art, objets de collection, antiquités et autres biens culturels. (En anglais seulement.)

Outil de recherche sur les tarifs douaniers fondés sur le système harmonisé

International Trade Commission des États-Unis

Tarifs douaniers fondés sur le Système harmonisé des États-Unis. L’outil fournit le code tarifaire à huit chiffres de produits précis. Effectuez une recherche par chapitre pour en obtenir le texte intégral. La case de recherche en haut de la page permet d’effectuer une recherche par mot-clé. (En anglais seulement.)

CROSS - système de recherche en ligne sur les décisions douanières

Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis

CROSS (Customs Rulings Online Search System) est une base de données interrogeable renfermant les décisions de la CBP. Celles-ci peuvent être récupérées en utilisant des critères de recherche simples ou complexes. CROSS permet également d’effectuer des recoupements avec les décisions à partir de l’ensemble des résultats de la recherche initiale comprenant les contreparties modifiées, supprimées ou citées en référence. (En anglais seulement.)

Documents d’orientation - déclaration préalable d’importation de produits alimentaires aux États-Unis

U.S. Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Liens vers des documents d’orientation sur la réglementation américaine en matière d’importation des denrées alimentaires, dont des questions et réponses, les codes du tarif douanier fondé sur le système harmonisé et un guide à l’intention des petites entreprises : « Small Entity Compliance Guide : What You Need to Know… » (En anglais seulement.)

Importer aux États-Unis - appareils médicaux

U.S. Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Aperçu et résumé des exigences de la FDA relativement aux produits et appareils médicaux qui émettent un rayonnement, et lien vers « Device Advice », une section du site Web de la FDA qui décrit les exigences réglementaires de base visant les appareils médicaux distribués aux États-Unis. (En anglais seulement.)

Logistique

Incoterms^MD

Chambre de commerce internationale (CCI)

Les IncotermsMD (termes du commerce international) sont un ensemble de règles qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs pour l’expédition de marchandises en vertu de contrats de vente. Ils offrent une terminologie et des descriptions communes pour les expéditions internationales, comme CIP (Carriage and Insurance Paid to) pour « port payé, assurance comprise, jusqu’à ». Les Incoterms indiquent où s’arrête la responsabilité de l’exportateur et où commence celle de l’importateur à l’égard de la propriété et de l’assurance des marchandises. De nombreux courtiers en douane en offrent des tableaux sommaires. (En anglais seulement.)

Répertoire des transitaires et des services de logisitque

Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC)

Répertoire des plus de 250 transitaires qui sont membres de l’ATIC. (En anglais seulement.)

Répertoire des transitaires et des services de logistique

Freightnet

Répertoire international des services de transitaires, de fret et de logistique, couvrant l’assurance des marchandises, les courtiers en douane, les associations de transitaires, les services de messagerie, les finances et l’affacturage, les lignes de navigation, le suivi et la localisation, l’entreposage et l’emballage, etc. (En anglais seulement.)

Date de publication : 26 juillet 2016