Douanes et logistique exigences des exportateurs
Classification des produits et tarifs
Nomenclature du système harmonisé (SH)
Organisation mondiale des douanes
Liste hiérarchique de la section de la nomenclature du code du Système harmonisé (SH) comportant des liens vers chaque chapitre (niveau à deux chiffres); par exemple, 01 se rapporte aux animaux vivants. Chaque chapitre donne des précisions jusqu’à six chiffres; par exemple, le code 0102.31 correspond aux buffles : reproducteurs de race pure.
Nomenclature canadienne des exportations
Statistique Canada
Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (SH) et titres des sections et des chapitres de la classification des exportations canadiennes.
Données sur le commerce en direct
Industrie Canada
Dans la base de données sur le commerce en direct, dans le menu déroulant « Sélectionner un produit », utilisez l’option « Recherche par produit » puis saisissez un mot-clé pour trouver les codes SH à 6 chiffres. Vous pouvez télécharger gratuitement les données sur le commerce des produits entre le Canada et les provinces et leurs partenaires commerciaux internationaux, au niveau des codes à 6 chiffres du SH.
Fonction de téléchargement des données tarifaires
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Base de données complète des tarifs douaniers des membres de l’OMC. Les données, qui correspondent aux taux généraux non préférentiels (connus sous le nom de « nation la plus favorisée » ou taux NPF), constituent à la fois les taux effectivement imposés (ou « appliqués ») et les taux maximaux que les pays s’engagent à imposer. Ils sont composés des codes types SH à 6 chiffres. Les données peuvent être téléchargées en format Excel, XML ou CSV.
TAO - le logiciel d’analyse tarifaire de ligne (en anglais seulement)
Organisation mondiale du commerce (OMC) (en anglais seulement)
Offre une interface unique pour deux bases de données de l’OMC, la base de données intégrée (BDI) et la base des listes tarifaires codifiées (LTC). Sélectionnez un des rapports prédéfinis, par exemple Droits par ligne tarifaire, Principaux fournisseurs ou Contingents tarifaires. Puis personnalisez-le en spécifiant un pays d’importation, une année et un ou plusieurs codes HS à 8 chiffres. Exportez les données en format Excel, XML ou texte, ou imprimez-les en format PDF. Le site contient un guide de l’utilisateur clair.
Info-Tarif Canada et Information tarifaire par pays
Affaires mondiales Canada
Le site fournit des liens vers les bases de données sur les tarifs douaniers étrangers, par pays.
Tarif intégré de l’union européenne (TARIC)
Commission européenne, Fiscalité et union douanière
La base de données en ligne des tarifs douaniers, TARIC, est une base de données multilingue qui contient toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole.
Réglementation douanière du Canada
Guide, étape par étape, sur l’exportation de marchandises commerciales du Canada
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Ce guide donne un aperçu du processus d’exportation et explique la réglementation douanière canadienne ainsi que les programmes visés par les Mémorandums de la série D1 à D22 de l’ASFC.
Liste de contrôle visant l’exportation de marchandises commerciales du Canada
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Une liste pratique des étapes à suivre pour respecter les exigences de l’ASFC en matière d’exportation, qui vont de l’obtention d’un numéro d’entreprise pour un compte d’importation/exportation à la soumission d’une déclaration d’exportation par voie électronique.
Programme d’exonération des droits
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le Programme d'exonération des droits accorde une exonération du paiement des droits, au moment de l'importation, sur les marchandises importées qui seront, à terme, exportées dans le même état ou après avoir été consommées, absorbées ou utilisées dans le traitement d'autres marchandises.
Réglementation douanière propre à un pays
Nouveaux exportateurs aux États frontaliers
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) initie les nouveaux exportateurs aux rudiments de l’exportation aux États-Unis. Le programme NEEF, qui est offert sous forme d’ateliers pratiques de deux jours ou de séminaires d’une demi-journée, comprend des séances d’information sur les aspects pratiques des affaires aux États-Unis, notamment sur les procédures douanières américaines et la documentation exigée, l’identification et la gestion des agents et des distributeurs, les options de traitement des commandes par les entrepôts de distribution, les services bancaires, les considérations commerciales, juridiques et autres, les taxes fédérales et celles des États ainsi que les exigences en matière d’immigration des gens d’affaires.
Séminaires sur la conformité aux douances américaines
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Ces séminaires offrent des informations pratiques et concrètes sur les règles et les certificats d’origine de l’ALENA, les documents exigés pour dédouaner des marchandises aux États-Unis, les classifications tarifaires américaine et les responsabilités en matière de conformité à titre d’importateur attitré. Consultez ontario.ca/calendriercommerce des événements pour obtenir la liste complète des manifestations et séminaires à venir.
Importing into the United States : a guide for commercial importers
Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis
Ce livre de plus de 200 pages traite de l’entrée des marchandises, de l’observation avisée, des factures, de l’imposition de droits, de la classification et de la valeur, du marquage, des exigences spéciales, etc. (En anglais seulement.)
Informed compliance publications – États-Unis
Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis
Ces publications sur la conformité aux exigences incluent des publications de la série « What Every Member of the Trade Community Should Know About : ... », des brochures qui traitent à fond de nombreux sujets précis et catégories de marchandises, allant des rudiments de la divulgation préalable aux oeuvres d’art, objets de collection, antiquités et autres biens culturels. (En anglais seulement.)
Outil de recherche sur les tarifs douaniers fondés sur le système harmonisé
International Trade Commission des États-Unis
Tarifs douaniers fondés sur le Système harmonisé des États-Unis. L’outil fournit le code tarifaire à huit chiffres de produits précis. Effectuez une recherche par chapitre pour en obtenir le texte intégral. La case de recherche en haut de la page permet d’effectuer une recherche par mot-clé. (En anglais seulement.)
CROSS - système de recherche en ligne sur les décisions douanières
Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis
CROSS (Customs Rulings Online Search System) est une base de données interrogeable renfermant les décisions de la CBP. Celles-ci peuvent être récupérées en utilisant des critères de recherche simples ou complexes. CROSS permet également d’effectuer des recoupements avec les décisions à partir de l’ensemble des résultats de la recherche initiale comprenant les contreparties modifiées, supprimées ou citées en référence. (En anglais seulement.)
Documents d’orientation - déclaration préalable d’importation de produits alimentaires aux États-Unis
U.S. Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis
Liens vers des documents d’orientation sur la réglementation américaine en matière d’importation des denrées alimentaires, dont des questions et réponses, les codes du tarif douanier fondé sur le système harmonisé et un guide à l’intention des petites entreprises : « Small Entity Compliance Guide : What You Need to Know… » (En anglais seulement.)
Importer aux États-Unis - appareils médicaux
U.S. Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis
Aperçu et résumé des exigences de la FDA relativement aux produits et appareils médicaux qui émettent un rayonnement, et lien vers « Device Advice », une section du site Web de la FDA qui décrit les exigences réglementaires de base visant les appareils médicaux distribués aux États-Unis. (En anglais seulement.)
Logistique
IncotermsMD
Chambre de commerce internationale (CCI)
Les IncotermsMD (termes du commerce international) sont un ensemble de règles qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs pour l’expédition de marchandises en vertu de contrats de vente. Ils offrent une terminologie et des descriptions communes pour les expéditions internationales, comme CIP (Carriage and Insurance Paid to) pour « port payé, assurance comprise, jusqu’à ». Les Incoterms indiquent où s’arrête la responsabilité de l’exportateur et où commence celle de l’importateur à l’égard de la propriété et de l’assurance des marchandises. De nombreux courtiers en douane en offrent des tableaux sommaires. (En anglais seulement.)
Répertoire des transitaires et des services de logisitque
Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC)
Répertoire des plus de 250 transitaires qui sont membres de l’ATIC. (En anglais seulement.)
Répertoire des transitaires et des services de logistique
Freightnet
Répertoire international des services de transitaires, de fret et de logistique, couvrant l’assurance des marchandises, les courtiers en douane, les associations de transitaires, les services de messagerie, les finances et l’affacturage, les lignes de navigation, le suivi et la localisation, l’entreposage et l’emballage, etc. (En anglais seulement.)
Qu`est-ce qu'un courtier en douane e pourquoi est-le indispensables?
Société canadienne des courtiers en douane
Conseils simples, mais utiles, sur la sélection d’un courtier en douane et les questions à poser. (En anglais seulement.)
Customs brokers
Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis
Publication faisant partie d’une série intitulée What every member of the trade community should know about.... Le document comprend 10 pages sur les fonctions et les responsabilités des courtiers en douane. (En anglais seulement.)
Trouver un courtier en douane
Société canadienne des courtiers en douane
Répertoire de courtiers en douane, y compris tous les bureaux locaux. Effectuez une recherche par ville, région métropolitaine ou province du Canada. (Contenu en français limité.)
Cours - Chaîne de valeur mondiale
Forum pour la formation en commerce international (FITT)
Cours de formation très poussé sur la logistique du commerce international. Il fait partie d’une série de cours qui mène à l’obtention du titre de « Professionnel accrédité en commerce international », mais peut être suivi séparément ($).