Règlements - renseignements généraux

Contrôles à l’exportation et l’importation

Affaires mondiales Canada

Ce site fournit des renseignements sur les contrôles à l’exportation dans divers secteurs, y compris le bois d’oeuvre résineux, les produits agroalimentaires, les textiles et les vêtements, l’acier, la technologie militaire et divers autres secteurs d’activité. Il inclut des mises à jour importantes et des liens vers des manuels et publications, des formulaires et de l’information sur les systèmes de contrôle.

Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation

Affaires mondiales Canada

Outil de référence principal pour aider les exportateurs à trouver des réponses à leurs questions sur les contrôles à l’exportation au Canada, qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Licences d’exportation applicables aux articles de cryptologie

Affaires mondiales Canada

Explique les demandes de licence d’exportation pour des marchandises ou de la technologie assurant la sécurité de l’information ou pour des marchandises ou de la technologie utilisant la cryptographie.

Exportations d’aliments

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) inspecte les produits laitiers, le poisson et les produits de la mer, les aliments régis uniquement par la Loi sur les aliments et drogues et les règlements afférents, les fruits et légumes frais, le miel, les produits de viande et de volaille et les produits transformés (fruits, légumes et produits de l’érable). L’ACIA vérifie que les aliments et produits alimentaires exportés satisfont aux exigences canadiennes (le cas échéant) ainsi qu’à celles du pays importateur.

Autres ministères et organismes gouvernementaux : liste de référence pour les exportateurs

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Afin de s’assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l’ASFC aide d’autres ministères et organismes fédéraux en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Cette page fournit une liste des marchandises les plus souvent exportées qui pourraient nécessiter l’obtention de permis ou de certificats provenant des autres ministères ou organismes fédéraux; les demandes de renseignements concernant les règlements sur l’exportation doivent être adressées à l’organisme responsable.

Exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois pour l’exportation aux Ētats-Unis

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Programme de certification visant à assurer la conformité à la NIMP n° 15, Convention internationale pour la protection des végétaux : Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, qui s’applique à tous les emballages en bois non manufacturés (par exemple, les palettes, les conteneurs, les fûts, etc.) expédiés dans tout pays ayant adopté ces exigences. Cette page fournit aussi des liens vers d’autres documents relatifs au Programme canadien de certification des produits d’emballage en bois.

Sanctions économiques canadiennes

Affaires mondiales Canada

Le Canada a des sanctions économiques en vigueur à l’encontre de certains pays, ainsi que des sanctions contre des individus et des entités identifiés comme étant associés à des activités terroristes. Les sanctions peuvent comprendre des restrictions à l’importation et à l’exportation, l’interdiction de fournir une assistance technique, etc.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Cette convention internationale protège des espèces animales et végétales du monde entier qui sont menacées d’extinction. Toute importation, exportation ou réexportation d’espèces inscrites à la CITES doit être autorisée au moyen d’un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires.

 

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021)

 

Environnement et Changement climatique Canada

 

 

Le règlement vise à garantir que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui traversent la frontière canadienne soient gérés de façon appropriée.

Country commercial guides

U.S. Commercial Service

Guides propres à divers pays et rédigés à l’intention des exportateurs américains. Chaque guide fournit des renseignements la réglementation, les douanes et les normes, et nombre d’autres sujets. (Remarque : Aucun guide sur les États-Unis.) (En anglais seulement.)

PKF International - Doing Business in... Series

PKF International

PKF est un réseau mondial de firmes juridiquement indépendantes qui contribuent aux publications de la série Doing Business in… de PFK. Chaque publication aborde les questions financières et juridiques relatives aux affaires dans le pays visé. En règle générale, les publications traitent de la structure, du financement et de la fiscalité des entreprises, du personnel étranger, de la propriété intellectuelle, des subventions et mesures incitatives, etc. (En anglais seulement.)

Produits relevant de la compétence d’autres organismes fédéraux - Ētats-Unis

Consumer Product Safety Commission (CPSC) des Ētats-Unis

Aux États-Unis, la CPSC a compétence sur de nombreux types de produits de consommation, des machines à café aux jouets en passant par les tondeuses à gazon ou les feux d’artifice. Certains types de produits relèvent toutefois de la compétence d’autres organismes fédéraux. Par exemple, les voitures, les camions et les motocyclettes relèvent du Department of Transportation; les aliments, les médicaments (à l’exception de l’emballage à l’épreuve des enfants) et les cosmétiques sont couverts par la Food and Drug Administration. Cette page fournit une liste de différents types de produits accompagnés d’un lien vers l’organisme fédéral compétent. (En anglais seulement.)

L’Europe est à vous

Commission européenne

Sous-titré Guide pratique pour les entreprises en Europe, ce portail Web donne accès à de nombreux règlements intéressant les entreprises qui ciblent le marché européen, comme les règles de TVA, les règles de concurrence, les exigences relatives aux produits et l’étiquetage énergétique.

Règlements – propriété intellectuelle

La PI pour les entreprises exportatrices

 

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

 

Guide visant à vous aider à protéger votre propriété intellectuelle (PI), y compris vos marques de commerce. À chaque étape, le guide fournit des liens vers des ressources, y compris aux étapes de l’élaboration d’une stratégie de PI, de la recherche dans les bases de données sur la PI et de la protection de vos droits.

 

Répertoire des offices de propriété intellectuelle

 

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Coordonnées des offices nationaux du droit d’auteur et de propriété industrielle du monde entier avec liens, le cas échéant.

Trademark Basics - A Guide for Business

International Trademark Association (INTA)

Une marque de commerce ou de service peut être un mot, un logo, un slogan, un modèle d’emballage ou presque tout ce qui sert à distinguer une source, un produit ou un service particulier. Cette brochure explique certains principes de base des marques de commerce, y compris le choix d’une marque de commerce, la protection des marques de commerce à l’échelle internationale, le processus d’enregistrement d’une marque de commerce, les droits des propriétaires d’une marque de commerce, et la façon d’étiqueter ou d’identifier correctement une marque de commerce. (En anglais seulement.)

Enforcement of Intellectual Property Rights

Patent and Trademark Office des États-Unis

Traite des droits d’auteur et des marques de commerce, y compris les importations du marché gris et les importations parallèles. (En anglais seulement.)

Trademark electronic search system (TESS)

Patent and Trademark Office (USPTO) des États-Unis

Ce moteur de recherche vous permet de rechercher dans la base de données de l’USPTO des marques de commerce et des dessins déposés, ainsi que des demandes antérieures en instance, afin de trouver des marques qui pourraient vous empêcher d’enregistrer un droit de propriété intellectuelle en raison d’un refus pour « probabilité de confusion ». Lisez les TESS) Tips (conseils sur le TESS) avant d’effectuer une recherche. (En anglais seulement.)

TM view

European Union International Intellectual Property Network

En Europe, la protection des marques de commerce peut être assurée au moyen d’offices des marques de commerce à l’échelle nationale, internationale ou de la Communauté européenne, que vous pouvez trouver en effectuant une recherche dans la base de données TM view. Utilisez TM view pour vérifier la disponibilité d’une marque de commerce éventuelle; trouvez les biens et les services qui sont protégés par des marques de commerce concurrentes; recevez des mises à jour sur le changement de statut, le changement de nom et l’expiration du délai d’opposition de certaines marques de commerce.

Base de données DOOR - Database of Origin and Registration

Commission européenne

Liste de plus de 800 marques de commerce et dessins qui sont enregistrés dans l’Union européenne. L’UE dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité : AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie). Les options de recherche de la base de données DOOR permettent de trouver les dénominations de produits déjà enregistrées ou faisant l’objet d’une demande.

Base de données mondiale sur les marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Effectuez une recherche par terme ou par image dans cette base de données sur les marques, incluant les marques de commerce, les appellations d’origine et les emblèmes officiels. Les données proviennent de multiples sources nationales et internationales.

Trousses d’outils sur les DPI par pays

International Trade Administration des États-Unis

Ces trousses d’outils sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) contiennent des renseignements détaillés sur la façon de protéger et de faire respecter les DPI dans 20 pays, du Brésil au Vietnam, ainsi que les coordonnées des offices des DPI. Liens vers de l’information fournie par les ambassades des États-Unis de certains pays. (En anglais seulement.)

Règlements et normes propres à un secteur

Access3Markets

Commission européenne

Descriptions des obstacles au commerce dans des pays non membres de l’UE, y compris les procédures douanières, les marchés publics, les mesures propres aux services, les restrictions quantitatives (quotas), les mesures sanitaires et phytosanitaires, etc. Vous pouvez effectuer une recherche par pays et par type d’obstacle ou par secteur d’activité.

Exportations d`aliments

Agence canadienne d’ìnspection des aliments (ACIA)

L’ACIA inspecte les produits laitiers, le poisson et les produits de la mer, les aliments régis uniquement par la Loi sur les aliments et drogues et les règlements afférents, les fruits et légumes frais, le miel, les produits de viande et de volaille et les produits transformés (fruits, légumes et produits de l’érable). L’ACIA vérifie que les aliments et produits alimentaires exportés satisfont aux exigences canadiennes (le cas échéant) ainsi qu’à celles du pays importateur. Consultez aussi le Guide sur l’inspection destiné aux exportateurs.

Surveillance des produits de consommation aux États-Unis - information pour les entreprises

Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis

Cette page résume les principales étapes à suivre pour se conformer aux règlements relatifs à la sécurité des produits de consommation. Le site fournit des liens qui aideront les entreprises à respecter les règlements du gouvernement fédéral américain en matière de sécurité, ainsi qu’un lien vers le manuel intitulé Regulated Products Handbook et des guides sur certains produits. (En anglais seulement.)

Règlements, lois et normes - États-Unis

Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis

Trouvez les normes, les directives et les interdictions de la CPSCrelatives à la sécurité des produits à l’aide d’une table de recherche en ordre alphabétique. La table énumère les types de produits pour lesquels la CPSC a publié une norme, une interdiction, un règlement ou une directive gouvernementale obligatoire. (En anglais seulement.)

Manufacturer's Guide to Developing Consumer Product Instructions

Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis

Ce guide aide les fabricants à élaborer des instructions relatives à des produits de consommation, comme des guides d’utilisateur, des notices d’assemblage, de l’information sur les réparations et sur le rappel des produits. (En anglais seulement.)

Importation de produits alimentaires aux États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Les produits alimentaires peuvent être importés aux États-Unis si les installations qui les produisent, les entreposent ou les manipulent d’une quelconque façon sont inscrites auprès de la FDA et qu’un préavis d’expédition est envoyé à la FDA. Les produits alimentaires importés peuvent faire l’objet d’une inspection de la FDA aux ports d’entrée américains. Liens vers les procédures et exigences relatives à l’importation de produits alimentaires, à l’importation de cadeaux alimentaires à usage personnel et à l’importation de poissons et fruits de mer, et mises à jour. (En anglais seulement.)

Guide de l`étiquetage des aliments aux États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Ce guide énonce les lignes directrices fédérales des États-Unis sur l’étiquetage dans le secteur alimentaire, et couvre les listes d’ingrédients, l’étiquetage nutritionnel et les allégations. (En anglais seulement.)

Marketing environnemental - États-Unis

Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis

Fournit des indications sur les allégations « écologiques » utilisées dans la publicité. Cette page renvoie aux versions révisées des Green Guides de la FTC, publiés au registre fédéral américain, ainsi qu’à un résumé de quatre pages. Ces guides verts, publiés à l’intention des spécialistes du marketing, décrivent les principes généraux qui s’appliquent à toutes les assertions environnementales, la façon dont les consommateurs peuvent interpréter certaines allégations, comment les responsables du marketing peuvent étayer ces arguments, et comment ils peuvent nuancer leurs affirmations afin d’éviter de tromper les consommateurs. (En anglais seulement.)

Vêtements et textiles - États-Unis

Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis

Comment se conformer aux exigences relatives à l’étiquetage d’articles faits de matières textiles particulières comme le coton ou la rayonne provenant de fibres de bambou, aux instructions concernant l’entretien des vêtements, et à l’indication de la teneur en fibres et du pays d’origine. (En anglais seulement.)

Les six étapes du marquage CE (Union européenne)

Service des délégués commerciaux

Le marquage CE indique que les produits respectent toutes les exigences européennes relatives à la santé, à la sécurité, au rendement et à l’environnement. Les sujets abordés incluent : trouver la ou les directives applicables de la CE et les exigences essentielles, homologation, documentation et déclaration de conformité. (Inscription requise.)

Normes de sécurité des produits dans l’UE

Commission eurpéenne

La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) fournit la définition générique d’un produit sûr, à laquelle les produits doivent se conformer. Cette page indique des liens vers la législation qui s’applique à certains secteurs et vers d’autres règlements connexes (produits ressemblant à des denrées alimentaires, comme des savons ou des bougies).

Synthèsies de la législation de l'UE - étiquetage et emballage de produits

Union européenne

Résumés des lois de l’UE dans le domaine de l’étiquetage des aliments, y compris les indications géographiques (par exemple parmesan), les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la nutrition, l’emballage, les éco-étiquettes, les produits textiles, etc.

Document d’orientation de l'UE - denrées alimentaires

Commission eurpéenne

Ce document d’orientation aborde les questions clés liées aux exigences d’importation et aux règles de l’UE en matière d’hygiène alimentaire et de contrôles officiels des denrées alimentaires. Le document fournit un cadre général pour les contrôles officiels effectués par les États membres de l’UE pour s’assurer de la conformité avec la législation et la législation alimentaire ainsi qu’avec la santé et le bien-être des animaux. (En anglais seulement.)

Green claims guidance - Royaume-Uni

GOV.UK

Ce document d’orientation a pour but de promouvoir l’utilisation d’allégations environnementales claires, exactes et pertinentes dans le marketing et la publicité. Outre le document d’orientation, le site fournit des liens vers un guide succinct de l’élaboration d’une assertion environnementale. (En anglais seulement.)

Ētiquetage et emballage des aliments - Royaume-Uni

GOV.UK

Contenu : Vue d’ensemble; Étiquetage des aliments – ce qui doit être indiqué; Liste d’ingrédients; Avertissements sur les produits alimentaires et les boissons); Information nutritionnelle, allégations de santé et étiquetage des compléments alimentaires; Aliments biologiques. (En anglais seulement.)

Membres de l'ISO

Organisation international de normalisation (ISO)

L’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation. Utilisez la carte interactive affichée sur cette page pour obtenir des profils des organismes nationaux de normalisation par pays ainsi que leurs coordonnées et l’adresse de leurs sites Web.