Rendement au cours de l’exercies 2020-2021

1. Rendement opérationnel

Avant sa dissolution, la Société a exécuté ses fonctions au cours de l’exercice comme l’exigeait son mandat.

2. Administration et soutien administratif

Le soutien administratif et opérationnel de la SOHL a été entièrement assuré par le personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Les employés suivants du ministère étaient dirigeants de la Société en 2020-2021 avant la dissolution :

• Jim Adams, président-directeur général
• Jason Arandjelovic, trésorier
• Monique Volpe, secrétaire générale

Le président-directeur général était responsable de la gestion des activités quotidiennes de l’organisme et de l’observation des exigences relatives à l’obligation de rendre compte de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Le trésorier était responsable des pratiques commerciales de nature financière, du contrôle des finances de la Société, de la prestation de conseils financiers au conseil d’administration et des rapports portant sur la situation financière de la Société.

La secrétaire générale devait rédiger les rapports du conseil et ceux exigés par le ministère, tenir les procès-verbaux des réunions du conseil, rédiger les rapports de Société ontarienne d’hypothèques et de logement conformité exigés en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et coordonner les demandes de mainlevée d’hypothèques ou de résiliation de baux.

D’autres membres du personnel du ministère s’occupaient du soutien administratif et opérationnel ainsi que de l’administration financière de la Société. Le ministère du

Procureur général fournissait les services juridiques.

3. Rendement financier

La Société a géré les affaires et les fonds dont elle était responsable comme l’exigeaient son mandat ainsi que les lois, directives, lignes directrices et politiques financières provinciales en vigueur et les clauses des transactions individuelles et des ententes.

Les états financiers de la SOHL sont mis à la disposition du public sur ontario.ca/fr/page/societe-ontarienne-dhypotheques-et-de-logement et sont inclus dans les états financiers consolidés de la province de l’Ontario. En vertu de la LSOHL, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario audite chaque année les états financiers de la SOHL, qui sont inclus dans le présent rapport.

En 2020-2021, la Société a déclaré un excédent de 31,1 M$ des revenus sur les charges des activités, lequel a servi à effectuer un remboursement sur le principal de la dette à long terme. Par suite de la dissolution, la Société a aussi déclaré le transfert à la province d’un passif net de 113,6 M$.

4. Analyse des écarts

Comme l’indiquent les états financiers de la SOHL (voir l’État des résultats ci-essous), l’excédent réel des revenus sur les charges dépassait de 7,9 M$ la prévision budgétaire, ce qui s’explique principalement par le passif net transféré à la province qui était supérieur à la prévision.

Les subventions provenant de la province de l’Ontario étaient inférieures de 1,1 M$ au montant prévu, car la dissolution a eu lieu plus tard que prévu. Les charges liées aux transferts de paiement, comprises dans les charges diverses du budget, ont été financées principalement par le Fonds renouvelable pour l’accession à la propriété du Programme de logement abordable.