Annexe A. Étude de cas : Centre de détention du sud de Toronto

A-I. Contexte et renseignements généraux

En mai 2018, l’ancienne ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), Marie-France Lalonde, a annoncé qu’elle avait demandé au conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario d’enquêter et de formuler des recommandations sur la violence dans les établissements correctionnels. Cette demande a été faite après que l’ancienne ministre a observé une « tendance très troublante » dans les statistiques relatives à la violence dans les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario.^{footnote 137[137]} L’Équipe de l’Examen indépendant des services correctionnels de l’Ontario a entrepris ce travail de première importance et a livré, en août 2018, le document Rapport provisoire : Violence dans les établissements correctionnels en Ontario . Le Rapport provisoire présentait un certain nombre de conclusions sur plusieurs aspects nécessitant un examen plus approfondi avant que des recommandations puissent être formulées à l’intention du ministère. Pour approfondir certaines des conclusions du rapport et mieux comprendre la violence dans les établissements correctionnels, l’Équipe de l’Examen indépendant a entrepris une recherche primaire, sous la forme d’une étude de cas, au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST). L’un des volets de cette recherche comprenait le sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO, lequel a été distribué à tous les employés des services correctionnels au sein du ministère. L’Équipe de l’Examen indépendant a été en mesure d’isoler les réponses au sondage (319) présentées par des employés du CDST pour une analyse plus poussée. L’image A-1 présente la répartition des répondants par poste.

Le CDST a été sélectionné parce que le Rapport provisoire l’a désigné comme un cas particulier parmi le reste des établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario. En effet, on y a signalé en 2017 le plus grand nombre et le plus haut taux d’augmentation du nombre d’incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel. L’Étude de cas explore et évalue les données locales de même que les politiques, les pratiques et les procédures qui sont considérées avoir des répercussions sur les incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel au CDST, et appuie le quatrième rapport de l’EISCO, Violence dans les établissements correctionnels en Ontario : Rapport final.

Histoire de l’établissement

En mai 2008, le MSCSC a annoncé le projet de construction du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) sur le site de l’ancien Centre correctionnel de Mimico.^{footnote 138[138]} Le CDST, qui a fini par remplacer le Centre de détention de l’Ouest de Toronto, la Prison de Toronto et le Centre correctionnel de Mimico, a été construit en deux phases et il est actuellement le plus grand établissement provincial en Ontario.^{footnote 139[139]}La phase 1 du projet, le Centre de détention discontinue de Toronto, est un établissement de 320 lits qui héberge les détenus de sexe masculin purgeant une peine discontinue les fins de semaine. L’établissement a ouvert ses portes en décembre 2011.^{footnote 140[140]} La phase 2 du projet comprenait la construction d’un établissement de 1 650 lits pour les détenus de sexe masculin en détention provisoire et purgeant une peine et a été achevée en 2012. Toutefois, l’établissement n’a commencé à accepter des détenus qu’à compter de janvier 2014.^{footnote 141[141]} Le CDST comprend 43 unités de logement des détenus réparties dans trois tours. De ce nombre, 32 unités sont conçues pour permettre une supervision directe^{footnote 142[142]} des détenus et les 11 autres pour permettre une supervision indirecte.^{footnote 143[143]} Les unités de logement sont en outre divisées en un certain nombre d’unités spécialisées, notamment : unité d’admission, unité d’isolement, unité spéciale de détention, unité de gestion du comportement, unité d’évaluation de la santé mentale, unité des services en matière de besoins particuliers, unité médicale et infirmerie (voir la section Pratiques opérationnelles : Unités de logement à plusieurs niveaux, ci-après).

Il n’est pas possible de régler les problèmes de cette prison, sauf si on en ferme les portes, si on transfère les détenus et si on recommence à zéro […] vous pouvez aussi remercier l’ombudsman de dénigrer les professions des services correctionnels dans ses nombreux rapports unilatéraux #inmatelovers Le CDST est une cause perdue et il est trop mal en point, malheureusement, pour que l’Examen indépendant des services correctionnels de l’Ontario puisse régler ses problèmes, mais merci pour l’effort.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Depuis son ouverture en janvier 2014, le CDST a fait face à un certain nombre de défis, y compris de nombreux commentaires négatifs dans les médias faisant état d’incidents de violence commis par des détenus à l’endroit de détenus, ainsi que par des détenus à l’endroit du personnel.^{footnote 144[144]} D’autres problèmes ont été signalés dans un article paru dans un magazine en 2017, lequel faisait référence au CDST comme le « trou d’un milliard de dollars » de la ville. L’article indiquait que les confinements étaient courants dans l’établissement et qu’ils étaient attribuables, du moins en partie, à un absentéisme généralisé et à une dotation en personnel inadéquate, résultat d’un moratoire imposé par le ministère sur le recrutement d’agents des services correctionnels entre 2009 et 2013.^{footnote 145[145]} L’article émettait également des doutes à l’égard du modèle de supervision directe. Cette presse négative a eu des répercussions importantes sur la perception des employés du CDST et, à certains moments, a éclipsé le travail assidu et les contributions du personnel des services correctionnels et des gestionnaires.

Les commentaires formulés par les employés de l’établissement suggèrent que le CDST pourrait continuer d’avoir des problèmes avec les confinements, un répondant au sondage ayant indiqué à l’Équipe de l’Examen indépendant qu’« il y a beaucoup trop de confinements. Trop d’incarcérations qui ne sont pas nécessaires ». Les données du ministère révèlent qu’il y a eu 157 confinements partiels et 47 confinements complets au CDST en 2017, et qu’environ 60%^{footnote 146[146]} des confinements découlaient de pénuries de personnel. Dans certains cas, des juges ont reconnu les conditions difficiles que vivent les détenus en confinement et ont pris ce fait en considération au moment d’établir une peine.^{footnote 147[147]}

Plus récemment, le CDST a fait l’objet de critiques après qu’un détenu originaire du Nunavut a allégé avoir été placé en isolement pendant plus de 21 jours, affirmant que cela a eu des « répercussions sur sa santé mentale à un point tel qu’il ne pouvait plus se concentrer ».^{footnote 148[148]} L’appareil judiciaire a lui aussi critiqué le recours à l’isolement au CDST et, plus particulièrement, le processus d’examen des placements en isolement de l’établissement. Dans un cas récent, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu qu’un « nombre important de formulaires d’examen [de placement en isolement] remplis par le personnel du CDST [...] sembl[ai]ent relever d’un travail de copier-coller et ne conten[aient] aucun contenu valable » [traduction], ajoutant que les formulaires présentent « la même réponse à [une] question, avec les mêmes erreurs de grammaire et de typographie, le même espacement et les mêmes tirets entre les mots » [traduction], et que, en conséquence, il était « évident que les formulaires ne reflèt[ai]ent pas la conduite de réels examens^{footnote 149[149]} » [traduction]. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a constaté que l’accusé a passé 426 jours en isolement pendant son séjour au CDST, et le juge chargé de déterminer la peine a finalement réduit la peine de l’individu de 14 mois afin de tenir compte de « son expérience prolongée et difficile en isolement au CDST » [traduction].^{footnote 150[150]}

Données démographiques sur les détenus

Les données du ministère établissent la population carcérale moyenne du CDST à 873 en 2017 (excluant le Centre de détention discontinue de Toronto). L’Équipe de l’Examen indépendant a utilisé les données instantanées mensuelles du CDST en 2017 pour examiner les caractéristiques démographiques de la population carcérale. Environ 40 % des détenus étaient âgés de moins de 30 ans (image A-3).

Le CDST n’est pas un établissement de réadaptation; nous sommes un établissement de détention provisoire, ce qui signifie que nous alimentons le système carcéral fédéral. Nous hébergeons les délinquants les plus violents et les plus immoraux sur ce parcours – ceux que le juge refusera de libérer sous caution.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Les commentaires formulés par le personnel de première ligne ont révélé que certains agents des services correctionnels ont le sentiment qu’« un nombre très élevé de détenus sont violents, dangereux, agressifs et provocateurs ». Parmi la population carcérale moyenne au CDST en 2017, l’infraction criminelle la plus grave était un crime violent pour environ la moitié des individus en détention (image A-4), et la grande majorité des personnes incarcérées étaient en détention provisoire, c’est-à-dire qu’ils étaient innocents sur le plan juridique (image A-5).^{footnote 151[151]}

Dans leur rétroaction, certains employés des services correctionnels ont exprimé des inquiétudes relativement au profil de la population carcérale et, en particulier, beaucoup d’employés ont insisté sur le fait qu’il y a « visiblement un problème de gangs » au CDST. Comme l’a souligné un des agents des correctionnels, « une partie de la population carcérale fait face à des problèmes de dépendance aux drogues et de santé mentale, mais au CDST, nous sommes envahis de membres de gang ayant enfreint la loi qui n’affichent aucun respect pour l’autorité ». Les données instantanées du ministère montrent qu’en 2017, environ un tiers de la population carcérale moyenne faisait l’objet d’alertes en lien avec la santé mentale ou la toxicomanie dans le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC), tandis que seulement 21 % des détenus faisaient l’objet d’alertes les désignant comme membres d’un groupe menaçant la sécurité^{footnote 152[152]} (image A-6).

Modèle de supervision des détenus

Les unités de logement du CDST ont été conçues dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et des détenus.^{footnote 153[153]} Certaines caractéristiques d’unités de logement des détenus particulières de l’établissement comprennent l’accès à une cour extérieure, une aire avec une télévision et des sièges, des téléphones pour les appels à frais virés et des douches à l’extérieur des cellules.^{footnote 154[154]} De plus, les unités de logement présentent des cabines équipées d’une technologie vidéo qui permet aux détenus de recevoir des visites personnelles et professionnelles sans quitter l’unité, bien que certaines critiques aient suggéré que l’élimination du « contact humain » associé aux méthodes de visite plus traditionnelles (c.-à-d. face à face) est fondamentalement déshumanisante et peut avoir des répercussions négatives sur les détenus.^{footnote 155[155]}

La plupart des unités du CDST sont configurées pour fonctionner comme des unités à supervision directe(image A-7). Lorsque l’Équipe de l’Examen indépendant a fait le tour de l’établissement, ses membres ont observé que la configuration physique de l’établissement reflétait, en grande partie, un modèle de supervision directe.

Par exemple, les unités à supervision directe sont ouvertes et présentent un bureau d’agent des services correctionnels à l’intérieur de l’unité, lequel est surveillé par un autre agent se trouvant dans un module de contrôle secondaire. Cet agent n’a aucun contact direct avec les détenus, mais peut contrôler les portes, les télévisions, les téléphones et l’alimentation en eau de l’unité à distance (image A-8). Dans les unités à supervision directe, les conditions de détention sont, dans une certaine mesure, normalisées, notamment par l’aménagement d’aires avec des fauteuils confortables pour regarder la télévision et la possibilité pour les détenus de prendre leurs repas dans la salle commune, avec un accès à de l’eau chaude pour le café, le thé et les nouilles déshydratées.

Le modèle de supervision directe repose sur la notion que la sécurité des détenus et du personnel des services correctionnels est renforcée lorsque les agents sont postés à l’intérieur des unités de logement des détenus normalisées et qu’ils assurent le contrôle et la gestion du comportement des détenus dans le cadre d’interactions personnelles continues. Le CDST a indiqué que les interactions du personnel avec les détenus dans les unités à supervision directe peuvent comprendre de simples communications verbales, mais aussi la mise en œuvre de programmes ou la participation à des activités, comme des jeux de cartes. Malgré cela, la plus grande partie des interactions observées par l’Équipe de l’Examen indépendant étaient superficielles, au mieux.

Je crois qu’il est important d’établir des liens avec la population carcérale, de répondre à leurs besoins et de normaliser leur environnement.

Administrateur principal, Centre de détention du Sud de Toronto

Le CDST a en outre déclaré que plusieurs des procédures opérationnelles de l’établissement respectent les principes de la supervision directe. Par exemple, l’Équipe de l’Examen indépendant a été informée que les agents d’une unité sont « vus comme les employés responsables de l’unité » et ont le pouvoir de réagir directement aux infractions des détenus de l’unité sous supervision directe en ayant recours aux sanctions prévues par l’unité. Le CDST a indiqué que les mesures disciplinaires en vigueur se veulent progressives et sont adaptées aux infractions, et que leur sévérité peut varier, de l’affectation de tâches de nettoyage supplémentaires à un confinement en cellule, en passant par la perte de privilèges (p. ex., période de loisirs). L’établissement a aussi déclaré que les unités à supervision directe mettent de l’avant un certain nombre de mesures incitatives afin de favoriser un comportement approprié de la part des détenus. Par exemple, ces unités sont généralement plus grandes et sont déverrouillées entre 8 h 00 et 21 h 45, et les détenus peuvent accéder librement à leur cellule tout au long de la journée. Les détenus logés dans des unités à supervision directe ont droit, à titre d’incitatif, à une période de loisirs dans un grand gymnase à l’extérieur de l’unité au moins une fois par semaine (image A-9) et ils peuvent participer à diverses activités dans l’unité, y compris jouer à des jeux de société, aux cartes et aux dominos. De plus, on retrouve dans chaque unité à supervision directe deux télévisions avec câble et une cour ouverte durant les heures de déverrouillage, où les détenus peuvent jouer au basketball et au soccer (image A-10). Enfin, le CDST a indiqué que les détenus sous supervision directe ont droit à quatre visites par semaine, dont une visite en face à face et trois par vidéo (image A-11).

La plupart des répondants au sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO ont indiqué que la supervision directe est le principal modèle de surveillance au CDST, bien que l’opinion des employés ait différé quant à l’efficacité de ce modèle. Plusieurs employés ont nuancé leurs réponses en disant que la supervision directe était efficace, mais en précisant « seulement pour un petit pourcentage de la population carcérale » ou « si elle est utilisée correctement [...] Mais [la supervision directe] ne convient pas à tous les détenus ». Un agent des services correctionnels a indiqué que la supervision directe « pourrait être utile dans le bon scénario », tandis qu’un autre estimait que la pertinence du modèle « dépendait beaucoup de l’efficacité de la mise en œuvre ». Un autre agent a quant à lui précisé qu’il croit qu’« elle fonctionnera, mais avec le soutien de toutes les parties ».

D’autres répondants étaient moins favorables à la supervision directe et ne croyaient pas qu’il s’agissait d’un modèle efficace. Par exemple, un agent des services correctionnels ayant plus de 20 ans d’expérience de travail auprès du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) a dit du modèle de supervision des détenus au CDST qu’il « dorlotait des enfants gâtés » et qu’il était un « échec » et une « connerie inutile ». D’autres répondants étaient d’avis que la supervision directe au CDST était « bonne pour la poubelle », qu’elle donnait aux « détenus plus d’occasions de profiter du système » et qu’elle était « stressante pour les agents... [et menait] rapidement [à] un épuisement professionnel ». Un autre agent a affirmé que le modèle de supervision directe « place les agents à la merci des agressions » et que « les agents n’ont aucune intimité et n’ont aucun endroit pour discipliner les détenus en privé ou même simplement pour obtenir des renseignements [...] Un modèle stupide importé des États-Unis ».

Les employés de première ligne ont eux aussi exprimé leur opinion sur les aspects du CDST qui nuisaient à la réussite du modèle de supervision directe. Par exemple, des agents des services correctionnels ont fait valoir que « la classification inadéquate des détenus et le fait de ne pas les tenir responsables de leurs actes », « le manque de lits, le manque de soutien de la direction, le blâme qu’on fait porter aux agents pour le comportement des détenus » et « le manque de programmes pour les détenus » nuisent à la réussite de la supervision directe au CDST. De plus, des répondants ont mentionné l’effet préjudiciable sur le modèle de supervision des détenus du « manque de coopération [et de] formation », de l’« incompétence des agents des services correctionnels et de la direction », des « sergents qui sapent les décisions du personnel comme celles liées aux sanctions ou aux inconduites » et du « nombre trop élevé de cadres supérieurs ayant chacun leurs propres opinions sur la façon dont les choses devraient fonctionner et dont les visions semblent contradictoires [ainsi que de l’]absence d’un leadership fort du côté de la direction ».

Certains membres du personnel sont totalement opposés à ce modèle et cela se reflète dans leur travail.

Sergent, Centre de détention du Sud de Toronto

Les employés qui occupent divers autres postes au CDST, y compris les sergents, le personnel des programmes et des soins de santé et les cadres supérieurs, ont également fourni des commentaires sur les obstacles à la réussite du modèle de supervision directe. Parmi ces obstacles, on mentionnait « trop de confinements », « un manque de communication et de suivi », « des façons de penser désuètes » et « des administrateurs qui changent constamment les attentes du modèle ». De plus, le « personnel inexpérimenté », les « sergents qui n’ont aucune autorité sur les détenus... [et] les agents des services correctionnels qui ont peur des détenus et qui contournent les règles pour eux » ainsi que le « manque de formation en matière de supervision directe, le manque de soutien et de supervision des cadres intermédiaires et le manque d’adhésion des agents de première ligne » sont tous des facteurs qui nuiraient à la réussite du modèle de supervision directe au CDST.

Il est révélateur que seulement 19%^{footnote 156[156]} des répondants du CDST ont estimé que le modèle de supervision des détenus était l’un des principaux facteurs contribuant à la sécurité du personnel, tandis que 50%^{footnote 157[157]} ont indiqué qu’un modèle différent de supervision des détenus renforcerait la sécurité du personnel de l’établissement.

Effectif

Les données du ministère ont révélé qu’au 31 juillet 2018, l’effectif du CDST totalisait 1 197 employés, dont 16 cadres supérieurs.^{footnote 158[158]} Il convient de noter que neuf de ces cadres supérieurs occupaient leur poste depuis moins d’un an, bien que les données fournies à l’Équipe de l’Examen indépendant n’indiquaient pas si ces personnes avaient déjà occupé un poste de cadre supérieur par le passé ni pendant combien de temps, le cas échéant. Le tableau A-1 présente la répartition des années de service du personnel du CDST selon certains postes au 31 juillet 2018. Les données ont révélé que plus de la moitié (436 des 836 répondants; 52 %) des agents des services correctionnels comptaient moins de deux ans de service, ce qui corroborait la préoccupation réitérée selon laquelle « le CDST a été inondé de nouveaux employés ».

Le nombre de nouveaux employés découle de l’engagement pris par le ministère en 2016 d’embaucher 2 000 agents des services correctionnels au cours des trois années suivantes, après un moratoire de quatre ans sur leur recrutement.^{footnote 159[159]} L’image A-12 illustre l’afflux récent de nouveaux employés dans les établissements correctionnels de l’Ontario; fait intéressant, près de 40 % de tous les nouveaux employés embauchés en 2017 ont été affectés au CDST. De plus, un certain nombre d’agents des services correctionnels expérimentés des trois établissements qui devaient être fusionnés ont choisi d’être transférés dans d’autres établissements provinciaux (p. ex., le Centre de détention de l’Est de Toronto).^{footnote 160[160]} Ces mutations latérales ont donc donné lieu à des postes vacants au sein du CDST, ce qui a contribué à l’afflux de nouveaux employés.

La proportion élevée d’employés de première ligne ayant relativement peu d’ancienneté pourrait être un facteur contribuant aux problèmes actuels du CDST qui est susceptible d’avoir des répercussions négatives sur ceux qui y vivent et y travaillent. Un agent a d’ailleurs indiqué ce qui suit : « Je ne me sens pas en sécurité lorsque je travaille dans des unités directes ou indirectes. Il y a des centaines de nouveaux agents qui sont très jeunes, sans expérience ni formation adéquates ». Un autre agent des services correctionnels, qui possède plus de dix ans d’expérience de travail auprès du ministère, a souligné ceci : « Si de nouveaux employés continuent d’arriver, la violence ne cessera pas. Les agents chevronnés comme moi continueront de partir et l’établissement sera aux prises avec des problèmes plus graves ».

Rapports de population

Les données du ministère^{footnote 161[161]} ont permis à l’Équipe de l’Examen indépendant d’avoir un aperçu du nombre d’employés cliniques^{footnote 162[162]} et d’agents des services correctionnels par rapport au nombre de détenus au CDST au cours de l’année civile 2017. Utilisant le dénombrement annuel de la population carcérale et le dénombrement annuel moyen des employés^{footnote 163[163]}, ces données ont révélé que le rapport entre le nombre de travailleurs sociaux/gestionnaires de travail social et le nombre de détenus au CDST était d’un employé équivalent temps plein (employés permanents et à durée déterminée) pour 116 détenus. Dans le cas des psychologues et des psychologues en chef, le rapport était d’un employé pour 291 détenus.

Ces chiffres contrastent nettement avec les rapports de l’Institut correctionnel de l’Ontario, le seul centre de traitement à sécurité moyenne de la province, qui a enregistré le plus faible nombre d’incidents commis par des détenus envers le personnel signalés parmi les établissements correctionnels de l’Ontario entre 2012 et 2017. Dans le cas des travailleurs sociaux et des gestionnaires de travail social, le rapport de l’Institut correctionnel de l’Ontario était d’un employé pour 22 détenus, et ce rapport s’établissait à un psychologue ou psychologue en chef pour 34 détenus (tableau A-2). De plus, contrairement au CDST qui n’avait pas doté le poste, il y avait un psychométricient^{footnote 164[164]} pour 109 détenus à l’Institut correctionnel de l’Ontario en 2017.

Bien que l’effectif de ces deux établissements soit forcément différent, l’un étant un grand établissement de détention provisoire et l’autre un plus petit centre de traitement correctionnel, il importe de noter que, selon les études, un plus grand nombre de mesures de soutien clinique et de programmes est associé à une diminution de la violence en établissement.^{footnote 165[165]} Cela dit, l’augmentation de l’effectif des agents de sécurité et des agents des services correctionnels ne se traduit pas nécessairement à elle seule par des établissements plus sécuritaires.

Budget de l’établissement

Le budget total du CDST^{footnote 166[166]} pour l’exercice 2016-2017 s’élevait à 101 998 127 $, dont la majorité a été affectée aux traitements et salaires. Le tableau A-3 présente une ventilation des traitements et salaires des employés du CDST par ministère.

Le tableau A-4 présente un résumé des mêmes chiffres pour l’exercice 2017-2018. Encore une fois, les traitements et salaires représentent la majorité du budget total de l’établissement, qui est passé à 108 740 306 $.

Comme le montrent ces chiffres, le personnel des services correctionnels représentait environ 73 % des traitements et salaires versés au cours de ces deux exercices, tandis que les employés des services de traitement et de loisirs représentaient, collectivement, moins de 4 %. De plus, il convient de noter que le CDST n’a pas doté en personnel le service de la scolarité au cours de l’une ou l’autre des années.

Au cours de l’exercice 2016-2017, le budget du CDST affecté aux autres dépenses directes de fonctionnement^{footnote 167[167]} , à l’exclusion des paiements de transfert annuels^{footnote 168[168]} ,  s’élevait à 8 895 439 $^{footnote 169[169]} , et près du tiers (32 %) de ce montant a été consacré aux services, dont la ventilation est présentée dans le tableau A-5 ci-dessous. L’absence de fonds supplémentaires octroyés pour la formation est importante étant donné les préoccupations soulevées par le personnel à ce sujet.

Au cours de l’exercice 2017-2018, le budget de l’établissement affecté aux autres dépenses directes de fonctionnement, excluant encore une fois les paiements de transfert annuels, a augmenté à 9 913 189 $^{footnote 170[170]} , et plus du tiers (35 %) de ce montant a été consacré aux services (tableau A-6).

A-II. Incidents commis par des détenus envers le personnel : analyse approfondie de 2017

L’Équipe de l’Examen indépendant a obtenu de l’Unité de la gestion de l’information (UGI) du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) des copies des rapports d’incident déclenché par un détenu originaux sur papier concernant les 270 incidents commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés en 2017 et qui se sont produits au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).^{footnote 171[171]} Ces 270 rapports d’incident déclenché par un détenu ont été lus, examinés et classés selon les 17 types d’incidents suivants :

Lorsque nécessaire, d’autres documents ont également été demandés et examinés (p. ex., rapports d’incident, rapports sur l’occurrence du recours à la force, rapports d’inconduite). À la suite de l’examen des 270 rapports d’incident déclenché par un détenu, 15 incidents au total ont été exclus de l’analyse après que l’Équipe de l’Examen indépendant a confirmé qu’ils s’étaient produits ailleurs (p. ex., au Centre de détention de l’Est Toronto, au Centre de détention discontinue de Toronto) ou qu’il s’agissait d’incidents signalés en double. Il y avait 21 rapports d’incident déclenché par un détenu envers le personnel qui ne répondaient pas clairement à la définition de violence du Programme de prévention de la violence au travail (PPVT)^{footnote 173[173]}

• l’emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, de force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel;
• la tentative d’employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
• un propos ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

et pour lesquels des documents supplémentaires ont été demandés au CDST en vue d’une analyse plus poussée. Des copies des documents ont été trouvées et fournies pour 16 de ces incidents, dont cinq ont été jugés non conformes à la définition de violence^{footnote 174[174]} du PPVT et ont été exclus de l’analyse. Le CDST n’a pas été en mesure de trouver ou de fournir les documents concernant les cinq autres incidents. L’Équipe de l’Examen indépendant a pêché par excès de prudence et inclus ces incidents aux fins d’analyse en utilisant la classification originale de l’incident de l’UGI.^{footnote 175[175]} Deux autres incidents ont été intégrés à l’analyse lorsque l’UGI a trouvé les documents qui n’avaient pas été inclus dans le processus de compilation du rapport provincial de suivi des incidents de violence commis par des détenus envers le personnel pour le compte du ministère. Par conséquent, 252 incidents ont été inclus au total dans l’analyse approfondie par l’Équipe de l’Examen indépendant des incidents commis par des détenus envers le personnel signalés qui se sont produits au CDST en 2017 (image A-13).

Incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés

Les 252 incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés qui ont été inclus aux fins d’analyse représentent une augmentation de 85 % par rapport aux 136 incidents signalés au CDST en 2016.^{footnote 176[176]} En mai 2018, le Bureau de l’ancienne ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a laissé entendre que cette hausse du nombre d’incidents signalés était attribuable à l’augmentation et (ou) à l’amélioration des rapports. Bien qu’une meilleure conformité aux procédures de signalement des incidents puisse avoir en partie contribué à l’augmentation du nombre total d’incidents signalés dans l’ensemble de la province, et au CDST plus particulièrement, il serait inapproprié de laisser entendre que cette hausse est uniquement attribuable à des incidents « moins graves » qui n’avaient pas été déclarés ou qui avaient été sous-évalués (p. ex., menaces que les employés des services correctionnels n’ont pas jugées crédibles). Entre 2016 et 2017, au CDST, on a observé une hausse du nombre d’incidents signalés pour tous les types d’incidents^{footnote 177[177]} (image A-14). Bien que les menaces soient demeurées la catégorie des incidents les plus couramment signalés en 2017, il y a également eu une augmentation importante des tentatives d’agression, des incidents liés à des lancers et des agressions physiques.

L’Équipe de l’Examen indépendant a comparé les types d’incidents qui sont survenus au CDST à ceux qui se sont produits dans l’ensemble des autres établissements de la province (image A-15).

Parmi les incidents signalés en 2017 dans les 24 autres établissements provinciaux, environ 41 % étaient des menaces, 20 % des tentatives d’agression, 19 % des agressions physiques, 10 % des lancers d’objets, 9 % des crachements et 3 % des lancers de fluides ou de substances corporels. En 2017, le CDST a déclaré une proportion semblable de tentatives d’agression, d’incidents liés à des crachements et d’agressions physiques comparativement aux autres établissements correctionnels de la province. Toutefois, un plus faible pourcentage des incidents signalés au CDST étaient des menaces (26 %), et une plus grande proportion était des lancers d’objets ou de liquide (16 %) et des lancers de fluides ou de substances corporels (9 %).

L’image A-16 présente une répartition plus détaillée des incidents d’agression physique commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés.^{footnote 178[178]} La plus grande proportion d’agressions physiques comportait des coups^{footnote 179[179]}(y compris des coups de coude et de poing).

Les détails fournis dans les rapports d’incident déclenché par un détenu indiquaient que près de la moitié des tentatives d’agression ou des agressions commises par des détenus envers le personnel (c.-à-d. toutes les catégories à l’exception des menaces) avaient eu lieu par la trappe pour passer les repas dans la porte d’une cellule (80 des 186 incidents; 43 %) pendant que le détenu était enfermé dans la cellule (image A-17). Comme on pouvait s’y attendre, la grande majorité (79 %) des incidents liés à des lancers (c.-à-d. d’objets, de liquide ou de fluides/substances corporels) se sont produits par les trappes pour passer les repas dans les portes des cellules. De plus, 14 (28 %) des 50 tentatives d’agression et 10 (19 %) des 52 agressions physiques ont eu lieu par la trappe pour passer les repas dans la porte d’une cellule, ce qui pourrait indiquer que le risque d’agression prolongée et la gravité potentielle des blessures étaient faibles dans ces cas. La majorité des incidents qui se sont produits par la trappe pour passer les repas dans la porte d’une cellule ont également eu lieu dans une unité d’isolement (43 incidents; 54 %), et un quart (25 %) des incidents se sont produits dans une unité spéciale de détention (10 incidents) ou une unité d’évaluation de la santé mentale (10 incidents). Ces données portent à croire que les incidents liés aux trappes pour passer les repas dans les portes des cellules pourraient se limiter à un sous-groupe de la population carcérale que l’on pourrait désigner et classer de façon appropriée afin que des mesures de précaution personnalisées soient prises pour prévenir de tels incidents.

L’Équipe de l’Examen indépendant a également été en mesure, en lisant les détails des rapports d’incident déclenché par un détenu, de relever les incidents signalés où l’employé des services correctionnels a eu recours à la force. Les rapports d’incident déclenché par un détenu ont indiqué qu’un recours à la force a eu lieu dans 158 (63 %) des 252 incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés au CDST en 2017. Les rapports d’incident déclenché par un détenu et les rapports sur le recours à la force ont été examinés afin de déterminer la séquence des événements ayant comporté un recours à la force. Un recours à la force a eu lieu après l’incident de violence commis par un détenu envers le personnel dans 131 cas et avant l’incident de violence dans 27 cas (image A-18).

Une analyse plus poussée de ces chiffres soulève des questions quant à savoir si le recours à la force était évitable dans bon nombre des 158 événements. Par exemple, 34 (26 %) des 131 incidents où l’on a eu recours à la force après l’acte de violence commis par un détenu envers le personnel signalé étaient en réponse à une menace. De plus, les 27 événements dans lesquels le recours à la force a eu lieu avant l’incident de violence commis par un détenu à l’endroit du personnel signalé peuvent indiquer que les employés des services correctionnels ont escaladé l’interaction avec un détenu au point d’en arriver à de la violence (voir, par exemple, l’encadré 1). Cela représente environ 11 % de tous les incidents commis par des détenus envers le personnel signalés, lesquels auraient pu être évités grâce à l’utilisation de tactiques verbales ou d’autres méthodes de désescalade.

Détenus impliqués dans des incidents

>L’Équipe de l’Examen indépendant a été en mesure d’extraire les renseignements sur les détenus figurant dans les rapports d’incident déclenché par un détenu que le ministère n’utilise pas actuellement aux fins d’analyse. Chaque rapport d’incident déclenché par un détenu comprend le numéro d’identification unique du Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ou des détenu(s) impliqué(s) dans un incident. Les 252 incidents commis par des détenus envers le personnel signalés au CDST en 2017 impliquaient 145 individus, ce qui signifie que certaines personnes ont été mêlées à plusieurs incidents (p. ex., un détenu a été mêlé à 11 incidents signalés pendant sa détention au CDST en 2017). Le tableau A-7 présente la répartition de la population carcérale impliquée dans des incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés au CDST en 2017.^{footnote 180[180]} La très grande majorité des détenus étaient en détention provisoire à l’établissement (122; 85 %). Ce chiffre est comparable à la population carcérale moyenne (voir l’image A-6) du CDST (83 %). Toutefois, une plus grande majorité de détenus impliqués dans ces incidents étaient âgés de 29 ans ou moins à la fin de 2017 (86; 59 %) comparativement à la population carcérale moyenne du CDST (39 %).

Remarque : Groupe d’âge basé sur l’âge au 31 décembre 2017. La détention provisoire comprend les détenus purgeant une peine de ressort fédéral au CDST à des fins de détention provisoire.

* Un détenu qui a changé de statut de détention (passant d’une détention provisoire à une peine provinciale) au cours de sa détention au CDST a été exclu de l’analyse. Tous les autres détenus n’avaient qu’un seul statut de détention, même dans le cas d’occurrences multiples d’incidents commis par des détenus envers le personnel.

Certains employés des services correctionnels ont laissé entendre que les individus admis dans les établissements correctionnels de l’Ontario sont de plus en plus violents, et cette tendance explique l’augmentation du nombre de cas signalés d’agressions commises par des détenus à l’endroit du personnel. Le Rapport provisoire soulignait que pour la majorité des détenus des établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario, l’infraction criminelle la plus grave n’était pas une infraction violente. En 2017, toutefois, les détenus au CDST pour lesquels l’infraction criminelle la plus grave était une infraction violente représentaient un plus grand pourcentage de la population carcérale moyenne (environ 50 %) et des détenus impliqués dans des incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés (62 %; tableau A-8).

Ces données doivent être interprétées avec prudence. Premièrement, on compte généralement au CDST, pour un jour donné, au moins plus de 400 détenus^{footnote 181[181]} pour lesquels l’infraction criminelle la plus grave est une infraction violente, alors que seulement 90 individus appartenant à cette catégorie ont participé aux incidents de violence commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés en 2017. Dans cette Étude de cas, on a examiné les copies papier des rapports d’incident déclenché par un détenu afin d’extraire les renseignements permettant d’identifier les détenus et de récupérer les données du SISC correspondantes. Compte tenu de l’absence de données sur les personnes en détention n’ayant pas participé aux incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés, il n’a pas été possible de faire de comparaisons et d’analyses statistiques sur la différence entre ces deux groupes (c.-à-d. si la présence d’une infraction violente était un facteur prédictif de participation aux incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés). Deuxièmement, il est important de se rappeler qu’une accusation pour une infraction violente ne constitue pas une preuve de culpabilité. Un détenu peut être accusé d’avoir commis un crime violent, mais ce n’est pas forcément le cas.

Dans le SISC, les « homicides et crimes connexes », les « crimes violents graves » et les « crimes violents de nature sexuelle » sont classés comme étant les trois catégories principales d’infraction criminelle la plus grave. Toutefois, les « agressions et crimes connexes » sont classés sous d’autres types d’infractions non violentes, comme l’importation de drogues ou les infractions liées à la fraude, dans l’échelle de gravité des infractions les plus graves. Par conséquent, une personne en détention pour une accusation de fraude grave et une accusation d’agression mineure serait classée dans le groupe d’infraction criminelle la plus grave sans violence, même en présence d’une accusation pour crime violent pour la période de détention en cours.^{footnote 182[182]} Pour ces raisons, il est difficile de tenter d’expliquer le comportement des détenus ou de prédire leur participation à la violence dans les établissements correctionnels en se fondant sur la présence d’une infraction violente comme infraction criminelle la plus grave.

Remarque : Le type d’infraction criminelle la plus grave s’applique à toute période de détention au CDST en 2017.

* Les alertes actives du SISC comprennent les alertes applicables à l’une des sept catégories suivantes : santé mentale, toxicomanie, groupe menaçant la sécurité, risque lié à la gestion, supervision intensive, sécurité particulière, délinquant dangereux. Les détenus peuvent avoir plus d’une alerte active à la fois dans le SISC.

Le tableau A-9 fait état de certaines catégories d’alertes actives dans le SISC associées à des détenus impliqués dans des incidents commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés au CDST en 2017. Les détenus peuvent avoir plus d’une alerte active à un moment donné (p. ex., une alerte de santé mentale et une alerte de risque lié à la gestion actives simultanément). L’Équipe de l’Examen indépendant a examiné les alertes du SISC et a retenu aux fins d’analyse les types d’alertes suivants comme indiquant un risque possible de comportement violent dans un établissement : santé mentale (p. ex., comportement bizarre ou anormal, toxicomanie (p. ex., antécédents connus de toxicomanie), appartenance à un groupe menaçant la sécurité (p. ex., affiliation à un gang), risque lié à la gestion (p. ex., comportement perturbateur ou combatif lors de l’admission, infraction violente actuelle ou passée), supervision intensive (p. ex., besoin d’une surveillance communautaire plus étroite que d’habitude par le personnel), sécurité particulière (p. ex., port connu d’une arme, comportement agressif connu envers le personnel) et délinquant dangereux (p. ex., délinquant à contrôler)^{footnote 183[183]} All but two of the inmates involved in inmate-on-staff incidents of violence had an active alert in one of the seven alert types at some point in 2017. In comparison to the average TSDC inmate population,^{footnote 184[184]} , l’échantillon des détenus impliqués dans des incidents commis par des détenus envers le personnel présentait des proportions plus élevées d’alertes actives du SISC appartenant aux catégories suivantes : santé mentale, groupe menaçant la sécurité, risque lié à la gestion, supervision intensive et sécurité particulière (voir l’image A-6).

La plupart des employés des services correctionnels de première ligne peuvent ajouter des alertes aux renseignements relatifs à un détenu figurant dans le SISC. Certaines alertes comportent des dates d’expiration automatiques suivant une mise en liberté (p. ex., une alerte de risque de suicide), mais d’autres n’en ont pas (p. ex., une affiliation à un gang). Il est possible que certaines alertes demeurent actives si un employé des services correctionnels omet de supprimer une alerte qui n’est plus pertinente. L’efficacité de ces alertes est contestable, considérant que 85 % de la population moyenne du CDST possédaient une alerte active de risque lié à la gestion dans le SISC en 2017.^{footnote 185[185]}

Employés des services correctionnels impliqués dans des incidents

Afin d’assurer la transparence et la responsabilisation dans les activités quotidiennes, les agents des services correctionnels sont tenus de bien documenter chaque événement, avec soin, dans différents rapports. Les rapports d’incident, les rapports sur l’occurrence du recours à la force et les rapports d’inconduite exigent que l’employé des services correctionnels impliqué dans l’incident (c.-à-d. la personne qui remplit le rapport) soit identifié. Les rapports d’incident déclenché par un détenu exigent l’identification de la personne qui remplit le rapport (c.-à-d. le sergent ou le gestionnaire), mais n’exigent pas explicitement la consignation des renseignements concernant les employés des services correctionnels impliqués dans l’incident à l’exception des victimes directes des agressions signalées. Par conséquent, bien que les renseignements sur les détenus puissent être extraits manuellement des rapports d’incident déclenché par un détenu et comparés à ceux du SISC aux fins de l’analyse des schémas de participation, l’extraction de renseignements fiables sur les employés des services correctionnels est actuellement peu pratique, fastidieuse et laborieuse.

Premièrement, les rapports d’incident déclenché par un détenu ne contiennent pas nécessairement de renseignements permettant d’identifier le ou les employés des services correctionnels impliqués dans un incident signalé. Notamment, ces renseignements n’ont pas été fournis dans les rapports d’incident déclenché par un détenu pour 112 (44 %) des 252 incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés au CDST en 2017. Par conséquent, le rapport d’incident doit être trouvé et examiné afin d’identifier le ou les employés des services correctionnels qui ont été mêlés à l’incident ou qui étaient présents au moment où il s’est produit. Malgré cela, il n’existe actuellement aucune méthode permettant de suivre la fréquence d’implication des employés aux fins de l’analyse des tendances. Le personnel impliqué, les types d’incidents, les détenus impliqués et la fréquence de ces incidents sont tous des facteurs importants à prendre en compte dans le cas d’un incident de violence. Si certains employés des services correctionnels sont souvent mêlés à des incidents commis par des détenus envers le personnel, il pourrait s’agir d’une préoccupation pour la direction. Un employé en particulier peut être exposé de façon disproportionnée à des situations de violence en raison du poste qui lui a été assigné, présenter un risque accru de trouble de stress post-traumatique (TSPT) et avoir besoin de mesures de soutien supplémentaires en milieu de travail ou en santé mentale et de services soutenus du Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (Programme de GSIC).^{footnote 186[186]} Par ailleurs, il se peut qu’un employé aggrave de façon inappropriée des situations jusqu’à la violence, ce qui indique qu’il a besoin d’une formation supplémentaire ou d’un rafraîchissement sur les techniques de désescalade.

L’Équipe de l’Examen indépendant a été en mesure d’évaluer les demandes d’indemnisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)^{footnote 187[187]} présentées par les employés des services correctionnels du CDST pour une agression ou un acte de violence en 2017. Sur les 252 incidents commis par des détenus envers le personnel signalés, 42 (17 %) ont été jumelés à des demandes d’indemnisation de la CSPAAT^{footnote 188[188]} présentées par les employés des services correctionnels du CDST pour une agression ou un acte de violence en 2017. Sur les 252 incidents commis par des détenus envers le personnel signalés, 42 (17 %) ont été jumelés à des demandes d’indemnisation de la CSPAAT , dont la moitié (21; 50 %) étaient également des incidents comportant un recours à la force. Parmi les demandes d’indemnisation de la CSPAAT liées à une agression ou à un acte de violence, 29 n’ont pas pu être associées aux incidents commis par des détenus envers le personnel signalés. Cela peut indiquer que ces demandes étaient liées à des actes de violence au travail non commis par des détenus, mais il s’agit plus probablement de requêtes de traitement psychologique n’ayant pas pu être jumelées à la date d’un incident commis par un détenu envers le personnel signalé, puisque les besoins de traitement n’ont peut-être pas été immédiats. Ces demandes d’indemnisation sont une indication du stress psychologique auquel les employés des services correctionnels doivent faire face sur leur lieu de travail.

Comme il est indiqué dans le Rapport provisoire, la Division de la modernisation du MSCSC est en train d’élaborer un système numérique de signalement des incidents. Ce système fait présentement l’objet de tests auprès des utilisateurs et il est prévu qu’une première version de la plateforme numérique soit mise à l’essai dans quatre établissements à la fin janvier 2019. Cette nouvelle plateforme de signalement comprendra notamment un champ où les sergents et les gestionnaires qui remplissent des rapports d’incident déclenché par un détenu devront indiquer le nombre d’employés impliqués dans l’incident et où ils seront invités à entrer des renseignements sur les employés des services correctionnels concernés grâce à un lien vers un répertoire actif permettant d’éviter les erreurs de saisie de données dans la zone de texte. Ce nouveau processus de signalement devrait permettre d’effectuer efficacement les analyses futures grâce à l’utilisation des renseignements concernant les employés des services correctionnels.

A-III. Pratiques de signalement des incidents

Incidents commis par des détenus envers le personnel

Le Rapport provisoire indique les procédures de signalement essentielles à la suite d’un incident impliquant un détenu dans un établissement correctionnel provincial de l’Ontario. L’Équipe de l’Examen indépendant a confirmé les procédures de signalement qui suivent au CDST. Tout d’abord, tout employé des services correctionnels concerné doit remplir un rapport d’incident. Le rapport d’incident est examiné par le supérieur immédiat de l’employé des services correctionnels qui présente le rapport. Le rapport d’incident déclenché par un détenu, qui contient une explication consolidée de l’incident, est rempli par le sergent ou le gestionnaire impliqué dans un incident ou par un sergent ou un gestionnaire qui assiste à un incident, puis transmis au bureau régional approprié et à l’Unité de la gestion de l’information (UGI) du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).^{footnote 189[189]} Le rapport d’incident déclenché par un détenu est examiné par le sergent d’état-major, puis transmis au chef adjoint de l’établissement qui est de garde, lequel informe le bureau régional concerné de l’incident. Le sergent ou le sergent d’état-major qui reçoit de nouveaux renseignements sur l’incident doit mettre à jour le rapport d’incident déclenché par un détenu (il peut s’agir de la même personne qui a rempli le premier rapport ou d’un autre gestionnaire) (image A-19).

La paperasse est extrêmement inefficace et elle le devient de plus en plus. Tout devrait être numérisé et dans le SISC ou sur un disque partagé, y compris les registres. [...] C’est aussi un énorme gaspillage du temps des agents et de l’argent des contribuables [...] De mon point de vue, les sergents sont souvent gênés par la lourdeur excessive de la paperasse.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

L’Équipe de l’Examen indépendant a choisi au hasard^{footnote 190[190]} 24 incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel signalés en 2017 au CDST afin d’examiner les rapports d’incident et les rapports d’incident déclenché par un détenu, dans le but de confirmer que les renseignements communiqués par les gestionnaires dans les rapports d’incident déclenché par un détenu correspondaient à ceux consignés au départ par les employés des services correctionnels concernés dans les rapports d’incident. Des documents ont été reçus pour 19 (79 %) des incidents demandés. Malgré de multiples demandes, le CDST n’a pas été en mesure de trouver ou de fournir de documents, outre les rapports d’incident déclenché par un détenu, pour cinq (21 %) des 24 incidents demandés. Les dossiers manquants compromettent la vérification des données aux fins de la présente étude de cas et soulèvent également des préoccupations quant aux pratiques de tenue des dossiers du CDST. L’examen des 19 dossiers d’incident n’a pas suscité de préoccupations chez l’Équipe de l’Examen indépendant concernant l’intégrité des données déclarées par les gestionnaires dans les rapports d’incident déclenché par un détenu par rapport aux détails fournis par les employés des services correctionnels concernés dans les rapports d’incident.^{footnote 191[191]}

Les gestionnaires incompétents qui ont peur des détenus ou qui sont trop paresseux pour remplir leurs rapports font disparaître les rapports d’inconduite remplis par le personnel et les mauvais comportements des détenus demeurent sans conséquence, ce qui crée un cercle vicieux de violence, de menaces, de railleries et d’agressions physiques à répétition.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

On retrouve au bureau du chef d’établissement du CDST une liste locale de tous les rapports d’incident déclenché par un détenu, les rapports d’incident déclenché par un employé ou une autre personne (utilisés pour les événements n’impliquant pas de détenus) et les rapports d’incident. L’Équipe de l’Examen indépendant a examiné cette liste pour les incidents qui sont survenus au CDST en 2017 et a cerné 167 incidents qui semblaient être des incidents de violence commis par des détenus envers le personnel signalés, mais qui n’ont pu être jumelés aux incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel signalés qui ont été enregistrés par l’UGI et utilisés par le ministère. La majorité (139 sur 167; 83 %) de ces incidents figuraient sur la liste locale du CDST comme étant des rapports d’incident, ce qui donne à penser qu’ils n’ont jamais été signalés par un sergent ou un gestionnaire dans un rapport d’incident déclenché par un détenu. Encore une fois, l’Équipe de l’Examen indépendant a choisi au hasard^{footnote 192[192]} 24 incidents signalés par des employés des services correctionnels dans des rapports d’incident qui n’étaient associés à aucun des rapports d’incident déclenché par un détenu fournis à l’UGI. L’Équipe de l’Examen indépendant a reçu des copies des documents de la part du CDST pour 23 de ces incidents.^{footnote 193[193]} Un examen des documents a révélé que 16 incidents ont été désignés comme des menaces verbales proférées par des détenus à l’endroit du personnel, deux se rapportaient à un lancer d’objets ou de liquide, un concernait un lancer de substances corporelles et quatre n’étaient pas suffisamment détaillés pour satisfaire à la définition de la violence du Programme de prévention de la violence au travail. Dans deux cas, le sergent responsable de l’examen a indiqué que les actes posés par le détenu ne justifiaient pas d’autres mesures, mais dans la majorité des incidents, on ne pouvait pas déterminer clairement si le sergent allait remplir ou non un rapport d’incident déclenché par un détenu pour signaler l’incident au bureau régional et à l’UGI.

L’Équipe de l’Examen indépendant a également demandé des copies des documents relatifs à 12 incidents choisis au hasard^{footnote 194[194]}dans la liste locale qui avaient été signalés, semble-t-il, dans les rapports d’incident déclenché par un détenu, mais qui ne figuraient pas sur la liste des incidents commis par des détenus envers le personnel de l’UGI en 2017. Un incident a été jumelé à un incident figurant sur la liste de l’UGI et a été exclu de l’analyse. Dans 9 des 11 autres rapports d’incident déclenché par un détenu, le type d’incident sélectionné était « recours à la force » ou « autre ».^{footnote 195[195]} Plusieurs types d’incidents peuvent être sélectionnés sur le formulaire de rapport d’incident déclenché par un détenu, mais les sergents chargés de remplir les rapports ont indiqué que le type d’incident était une « agression » ou une « menace » dans seulement deux cas.^{footnote 196[196]}

Le processus de signalement des incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel est sujet à des incohérences en raison de l’absence d’une politique officielle de production des rapports d’incident déclenché par un détenu. Cette lacune dans les politiques a pour conséquence la subjectivité du sergent ou du gestionnaire dans le compte-rendu que ce dernier fait des événements. Cette subjectivité a des répercussions plus larges pour l’analyse provinciale par le ministère, puisque les données recueillies par l’UGI dépendent de la soumission des rapports d’incident déclenché par un détenu. Si un sergent ou un gestionnaire omet par erreur ou intentionnellement des détails dans un rapport d’incident déclenché par un détenu ou qu’il omet d’en remplir un, la fiabilité des données provinciales du ministère est compromise.

Inconduites

Tout détenu qui enfreint une règle écrite régissant sa conduite pendant son incarcération est passible de mesures disciplinaires en vertu de la politique Discipline et inconduite du MSCSC.^{footnote 197[197]} Si une inconduite ne peut être ou n’est pas réglée de façon informelle, l’employé des services correctionnels le plus directement concerné doit remplir un rapport d’inconduite qui sera examiné aux fins d’« enquête » par le sergent superviseur (qui n’est pas directement impliqué dans l’incident lorsque cela est possible sur le plan opérationnel), puis examiné par un autre gestionnaire (généralement un sergent) afin de déterminer s’il y a culpabilité. La politique du MSCSC stipule que le chef d’établissement ou son représentant désigné désignera les employés chargés d’entrer les renseignements sur l’inconduite dans le SISC; au CDST, cette tâche revient au sergent responsable des décisions.^{footnote 198[198]}

Selon les données du SISC, 1 534 inconduites officielles ont eu lieu au CDST en 2017. La majorité d’entre elles (54 %) étaient violentes, c’est-à-dire qu’il s’agissait de cas d’agressions ou de menaces envers d’autres personnes, y compris le personnel (image A-20). La proportion d’inconduites désignées comme étant des actes commis envers le personnel (17 %) était beaucoup plus élevée que dans l’ensemble de la province dans le Rapport provisoire (6%).^{footnote 199[199]}

Le Rapport provisoire a relevé un grand nombre d’inconduites inscrites dans le SISC pour lesquelles il manquait des renseignements sur la décision rendue à l’égard de la mauvaise conduite. À l’instar des constats à l’échelle de la province déclarés dans le Rapport provisoire, la majorité des mauvaises conduites avec violence ayant eu lieu au CDST en 2017 se sont soldées par un verdict de culpabilité, mais pour 89 actes d’inconduite ayant été commis au CDST, aucun renseignement décisionnel ne figurait dans le SISC (image A-21). En se fondant uniquement sur les renseignements du SISC, on ne pouvait pas déterminer avec certitude s’il s’agissait d’une erreur de saisie de données au niveau du SISC ou s’il s’agissait plutôt d’une absence de renseignements dans les dossiers de l’établissement.

L’Équipe de l’Examen indépendant a demandé des copies des documents relatifs aux 89 inconduites de nature violente (agressions ou menaces envers une autre personne) au CDST en 2017 pour lesquelles il manquait des renseignements dans le SISC concernant la décision relative à l’inconduite; les documents ont été trouvés et fournis par le CDST pour 51 (57 %) des inconduites (image A-22).^{footnote 200[200]} Près de la moitié (25; 49 %) de ces documents étaient incomplets et il manquait toujours des renseignements décisionnels sur les formulaires. Cela donne à penser que le processus de signalement de l’inconduite a été amorcé, mais n’a pas été mené à terme et que, de même, les renseignements ont été entrés dans le SISC, mais n’ont pas été mis à jour une fois l’inconduite réglée. Il n’est pas clair si des enquêtes ont eu lieu ou non pour l’un ou l’autre des événements. Même si le signalement d’une inconduite n’est pas mené à terme, en raison notamment du départ d’un détenu de l’établissement correctionnel, la politique du MSCSC exige que cela soit documenté dans le rapport d’inconduite.

De plus, les documents concernant 15 (29 %) autres de ces mauvaises conduites ont confirmé que les accusations ont été retirées ou qu’il n’a pas été possible de rendre une décision. Les raisons mentionnées dans les documents comprenaient entre autres le départ du détenu de l’établissement correctionnel ou sa libération au tribunal, mais dans de nombreux cas, aucune raison n’a été fournie. Une mauvaise conduite a donné lieu à un verdict de non-culpabilité à la suite d’un examen de séquences vidéo dans l’établissement.^{footnote 201[201]} Enfin, il a été confirmé que 10 (20 %) des inconduites pour lesquelles il manquait des renseignements décisionnels dans le SISC ont donné lieu à un verdict de culpabilité; tous ces cas se sont soldés par des peines, dont sept par un isolement fermé (c.-à-d. un isolement disciplinaire). Dans ces 10 cas, les renseignements décisionnels manquants dans le SISC indiquent que le sergent responsable des décisions n’a pas saisi adéquatement les renseignements dans le système après le règlement de l’inconduite.

Le caractère incomplet de ces dossiers liés à des actes d’inconduite violents et l’entrée de renseignements non fiables dans le SISC peut exacerber la frustration des employés des services correctionnels face à l’absence apparente de mesures disciplinaires à l’endroit des détenus qui se comportent avec violence. De plus, cela pourrait expliquer en partie la rétroaction reçue de la part du personnel de première ligne dans le sondage sur la violence dans les établissements de l’EISCO, selon laquelle la direction n’est pas intéressée à tenir les détenus responsables de leurs actes ou à remplir les rapports appropriés. Comme l’a fait remarquer un agent, « les [sergents] sont souvent gênés par la lourdeur de la paperasse ». Un autre agent a écrit ceci : « Les gestionnaires incompétents qui ont peur des détenus ou qui sont trop paresseux pour remplir leurs rapports font disparaître les rapports d’inconduite remplis par le personnel et les mauvais comportements des détenus demeurent sans conséquence ».

A-IV. Culture des établissements

La culture institutionnelle peut influencer le déroulement quotidien du travail correctionnel; elle a un effet sur les conditions de détention, la violence dans les établissements correctionnels et les résultats suivant la libération.^{footnote 202[202]} L’Équipe de l’Examen indépendant a pu se faire une idée de la culture du CDST grâce aux résultats du sondage sur la violence dans les établissements de l’EISCO, aux visites sur les lieux et aux discussions informelles avec le personnel de première ligne, les représentants syndicaux, les gestionnaires et les cadres supérieurs. Bien qu’il serait inapproprié et réducteur de déduire que les réponses obtenues et les opinions exprimées reflètent celles de tous les employés du CDST, un certain nombre de thèmes sont ressortis des données examinées.

Préoccupations relatives à la sécurité des employés

Je peux honnêtement dire que je crains pour ma propre sécurité et celle des autres tous les jours où je me présente au travail. Ce n’est pas une carrière.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Dans leurs réponses écrites à l’Équipe de l’Examen indépendant, certains membres du personnel du CDST se sont dits préoccupés par la sécurité de leur milieu de travail. Ce sentiment ressort des commentaires reçus d’un agent des services correctionnels, qui a écrit ceci : « Chaque jour où je me présente au travail, je me demande si mon partenaire ou moi finirons par faire l’objet d’un appel au 911 ». Les préoccupations vis-à-vis de la sécurité n’étaient pas exclusives aux agents. Par exemple, un membre du personnel qui n’était pas un agent des services correctionnels a fait remarquer ce qui suit : « J’ai travaillé pendant vingt-deux ans à la Prison Don et je n’ai jamais eu l’impression au cours de cette période que ma sécurité était compromise. Depuis mes débuts au CDST, je ne me suis jamais senti en sécurité. C’est une bombe à retardement ».

Les préoccupations en matière de sécurité des employés étaient également évidentes dans le sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO. Un peu moins des trois quarts (71%)^{footnote 203[203]} des répondants ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas en sécurité de travailler au CDST, tandis que plus de la moitié (56%)^{footnote 204[204]} ont indiqué qu’ils se sentiraient plus en sécurité s’ils travaillaient dans un autre établissement correctionnel. De plus, 58 % des répondants ont révélé qu’ils craignaient d’être agressés par un détenu au moins une fois par jour, tandis que 78 % se sentaient ainsi au moins une fois par semaine (voir l’annexe B, tableaux B-7 et B-8). Ces chiffres étaient encore plus élevés chez les agents de première ligne, 63 % et 86 % d’entre eux ayant dit craindre d’être agressés par un détenu au moins une fois par jour et au moins une fois par semaine, respectivement.

Les préoccupations exprimées par le personnel du CDST reflètent le caractère incomplet de la mise en activité du bâtiment lui-même. Le CDST est un établissement à la fine pointe de la technologie doté de dispositifs de sécurité électroniques intégrés à même l’édifice, mais certains de ces outils destinés aux employés des services correctionnels, comme le système de localisation par alarme personnel^{footnote 205[205]} n’ont pas encore été mis en place. Le système de sécurité électronique du CDST fait présentement l’objet d’une mise à niveau et l’établissement prévoit pouvoir mettre en œuvre le système de localisation par alarme personnel en 2019.

Des services sont indéniablement offerts aux membres du personnel, mais qui veille de façon proactive à notre sécurité? Beaucoup de personnes ne se sentent pas à l’aise de communiquer leurs problèmes et de demander de l’aide. De plus, on considère que le fait de parler aux professionnels de la santé mentale nuit aux chances de promotion dans l’avenir.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Les préoccupations relatives à la sécurité en milieu de travail dans les établissements correctionnels peuvent, pour certaines personnes, se traduire par des effets néfastes sur la santé et le stress sur le plan mental. Un agent des services correctionnels a affirmé ceci : « Pendant longtemps, j’ai cru que j’étais le seul membre du personnel qui ressentait de l’anxiété et avait des problèmes avec mon travail. J’ai commencé à m’ouvrir à ce sujet et je me suis rendu compte qu’il y a beaucoup de gens qui ont des problèmes semblables [...] L’établissement du Sud de Toronto est un milieu de travail très stressant avec plusieurs parties mobiles et il est facile de s’y perdre ». Malheureusement, de nombreux employés de l’établissement se sont dits insatisfaits des ressources qui sont à leur disposition pour les aider à composer avec le stress et les problèmes de santé mentale qui peuvent découler de leur travail au CDST. Par exemple, seulement 11 % des répondants estimaient que les services offerts dans le cadre du Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (Programme de GSIC) étaient efficaces pour composer avec le stress après un incident critique (voir l’annexe B, tableau B-9). De même, seulement 15 % des employés de l’établissement ont indiqué que les services offerts dans le cadre du Programme d’aide aux employés et à leurs familles (PAEF)^{footnote 206[206]} étaient efficaces pour composer avec le stress associé au travail au CDST. De plus, 60 % des répondants au sondage ont indiqué qu’à leur avis, le soutien psychologique offert aux employés de la fonction publique de l’Ontario était insuffisant.

Relations entre le personnel et la direction

Un autre thème qui est ressorti du sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO et des commentaires que l’Équipe de l’Examen indépendant a reçus des employés des services correctionnels a été la relation tendue entre le personnel de première ligne et la direction du CDST. Ce sentiment s’est reflété dans la réponse d’un agent des services correctionnels qui a dit que « la relation entre la direction et le personnel est absolument toxique et empoisonne l’environnement de travail ». Certains employés de première ligne ont déclaré que « la direction ne semble aucunement se soucier de la sécurité du personnel », tandis que d’autres ont indiqué qu’« il n’existe aucune relation de confiance entre la direction et les agents des services correctionnels » et qu’il est « impossible de faire confiance à la direction en raison de sa corruption et de son incompétence ».

D’autres répondants au sondage se sont dits insatisfaits de la direction au CDST, notant que « le leadership... ou plutôt le manque de leadership... de la chaîne de commandement est pathétique ». Ce sentiment a été repris dans les commentaires d’un agent des services correctionnels ayant travaillé dans un autre établissement qui a déclaré ceci :

Le CDST est un échec total à tous les niveaux (cadres supérieurs, cadres intermédiaires et personnel)[.] La haute direction n’a aucune idée de ce que c’est que de travailler sur le plancher chaque jour... [et] n’est pas au courant de ce qui se passe sur les étages. Les cadres intermédiaires (les sergents) sont incompétents, n’apportent aucune aide et sont en concurrence les uns avec les autres. Ils salissent la réputation du personnel et sont peu coopératifs. La plupart sont inexpérimentés.

Plusieurs agents des services correctionnels ont indiqué qu’il y avait « très peu de soutien », « aucun soutien véritable » ou une « absence totale de soutien » de la part des différents niveaux de direction. En effet, 60 % des agents des services correctionnels ayant répondu au sondage ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas appuyés par les sergents de première ligne, tandis que 65 % ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas soutenus dans leur travail par leur supérieur immédiat (voir l’annexe B, tableau B-10). Fait plus frappant encore, 85 % des agents des services correctionnels ayant répondu au sondage ne se sentaient pas soutenus dans leur travail par la haute direction du CDST.

Il y a un tel fossé entre la direction et le personnel qu’aucune des deux parties ne s’efforce de rétablir les relations; cela ne fait qu’occasionner davantage de conflits et de problèmes. Les problèmes ne sont jamais résolus démocratiquement. On a l’impression que la direction lutte contre le personnel, notamment en refusant d’utiliser le détecteur à balayage corporel pour les fouilles d’armes connues. La direction et le personnel devraient travailler ensemble pour prévenir les agressions envers le personnel...

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Certains membres du personnel de première ligne ont fourni à l’Équipe de l’Examen indépendant de plus amples détails sur les raisons pour lesquelles ils ne se sentaient pas appuyés par la direction. L’une des plaintes les plus fréquentes à cet égard était que « la direction se range souvent du côté des détenus plutôt que de celui des agents des services correctionnels assermentés et ce sont souvent les agents qui sont perçus comme étant dans l’erreur ». Ce sentiment a été repris dans les commentaires d’un agent de première ligne qui a indiqué que « lorsqu’un détenu fait une fausse déclaration, la direction prend son parti et la première chose qu’elle fait est de suspendre un [agent des services correctionnels]. Elle fait tout en son pouvoir pour plaire à ces individus qui ont commis des crimes haineux contre d’autres personnes. Lorsque ces individus ne sont pas "satisfaits", (les agents) ont des ennuis ».

Une conséquence possible de ce manque de soutien, ainsi que de la relation « toxique » entre le personnel de première ligne et la direction en général, a été exprimée par un agent relativement nouveau qui a déclaré que le CDST « a tellement de potentiel, mais le personnel a l’impression de ne rien pouvoir appliquer sans s’attirer des ennuis ou être pénalisé. C’est pourquoi les employés détestent leur travail. Moi aussi, ça me pousse à détester mon travail ». De même, un autre répondant a suggéré que le CDST a « le plus haut taux de roulement du personnel et le plus grand nombre d’absences pour cause de maladie parce qu’il s’agit d’un milieu de travail très toxique » et que « la direction doit se préoccuper davantage des problèmes de personnel plutôt que de tenter d’apaiser les détenus ». Bien qu’elles ne révèlent pas les raisons des pertes de temps, les données du ministère indiquent qu’en 2017, le temps moyen total perdu (jours de crédit)^{footnote 207[207]} par les agents des services correctionnels au CDST était de 34,1 jours. Il convient de noter que ce nombre est supérieur à la moyenne institutionnelle totale du CDST (29,9 jours) et à la moyenne déclarée par l’ensemble de la région du Centre (26,2 jours). Les réclamations à la CSPAAT pour « agressions et infractions violentes » au CDST en 2017 correspondaient à un total de 767,2 jours perdus, de 98 223,19 $ en indemnités, de 70 827,35 $ en soins de santé et de 41 332,09 $ en avances.

Tous les jours, j’arrive au travail avec beaucoup d’anxiété et je suis constamment à la recherche d’un autre emploi où mes compétences et mes capacités sont valorisées.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Certains agents des services correctionnels ont indiqué que, en partie à cause du manque de soutien de la direction, « le moral du personnel [était] très bas au sein de l’établissement », et un autre a mis en garde contre le fait que « des ajustements DOIVENT être apportés ou sinon, cela mènera à un épuisement grave du personnel [...] [qui, à son tour] entraînera encore davantage de congés pour maladie et de roulement du personnel ». Bien que ce fait ne permette pas d’affirmer de façon concluante que le moral est bas chez les employés de l’établissement, il est révélateur que seulement un peu plus du tiers (35%)^{footnote 208[208]}des répondants du CDST aient déclaré qu’ils voulaient travailler à l’établissement, tandis que plus de la moitié (53%)^{footnote 209[209]} ont indiqué qu’ils souhaitaient travailler dans un autre établissement. Les répondants qui ont exprimé le désir de travailler dans un autre établissement ont énuméré plusieurs options, dont l’Institut correctionnel de l’Ontario et le Complexe correctionnel Maplehurst, et de nombreux répondants ont simplement écrit « tout autre établissement » ou « tout autre endroit » ou exprimé un sentiment semblable.

J’ai l’impression que cet établissement est tellement mal géré par la direction et par des sergents inexpérimentés que nos agents de longue date essaient de quitter.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

L’examen des réponses écrites au sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO montre clairement que la mentalité « nous contre eux » de certains membres du personnel à l’égard de la direction contribue au cynisme, y compris à la suspicion et à l’hostilité envers les « étrangers ». Par exemple, un agent de longue date a affirmé que « toute personne, des cadres supérieurs aux politiciens en passant par les bureaucrates et les protecteurs du citoyen... qui n’a pas travaillé en première ligne pendant un certain temps ne devrait pas dicter comment le travail doit être fait ». L’agent a également soutenu ce qui suit :

Les politiciens et les bureaucrates qui ont dit à ceux qui ne travaillent pas dans les services correctionnels (protecteurs du citoyen, bien-pensants impuissants, politiciens ou non)... doivent se rendre à l’évidence. Nous n’avons pas besoin de plus de programmes pour les jeunes puisque la plupart des individus dans cette prison ont CHOISI d’être des criminels; ils ne veulent pas travailler pour 14,00 $/h... Ils savent que les politiciens s’assureront que les punitions sont loin d’être sévères et qu’il n’y a pas, ou peu, de conséquences pour les actes fautifs... Peut-être que les chefs du ministère et les gratte-papiers pourraient commencer à défendre leurs employés plutôt que de renvoyer ou de suspendre le personnel qui refuse de lécher les bottes des détenus... De vrais lâches.

Préférences pour les mesures punitives

Un autre thème qui est ressorti des données recueillies par l’Équipe de l’Examen indépendant est une préoccupation à l’égard de la discipline et une préférence explicite pour les interventions punitives. Ce sentiment est exprimé dans les observations écrites d’un agent des services correctionnels qui a tenu les propos suivants :

La punition que reçoivent ces criminels est une vraie blague. Ils doivent être punis plus sévèrement [...] La situation actuelle joue en faveur des détenus et c’est la raison pour laquelle il y a tant d’agressions, de menaces, etc. à l’égard du personnel, parce que leurs actes ne sont pas punis. Ces personnes doivent être punies pour leurs actes et recevoir des peines plus sévères [...] Le fonctionnement actuel des services correctionnels est une vraie blague.

Je n’approuve pas le rapport Mandela que vous avez approuvé et mis en œuvre.

Sergent, Centre de détention du Sud de Toronto

De même, un autre agent a souligné que « les détenus devraient être punis pour leur comportement grossier », alors qu’un récent employé a déclaré que « les détenus ont trop d’autonomie et de liberté dans les établissements correctionnels [...] Il n’y a aucune raison pour que les détenus soient à l’extérieur des cellules de 8 h à 21 h 45. C’est trop long et cela nuit à la nature punitive de l’incarcération ». Enfin, un autre agent de première ligne a indiqué ceci : « Les services correctionnels de l’Ontario sont en train de dévier de leur véritable but. En réalité, on se rapproche de plus en plus d’un centre de villégiature où les détenus sont des "clients" et où l’on s’attend à ce que les agents se comportent comme des préposés au service à la clientèle! Les détenus se voient offrir des luxes inutiles comme trop de canaux de télévision (le canal cinéma N’EST PAS nécessaire; ils NE SONT PAS en prison pour regarder des films) ».

Ramenez l’isolement. La prison devrait être un moyen de dissuasion et cet endroit n’est qu’un bel hôtel bien douillet pour des contrevenants très violents qui continuent leur comportement criminel derrière ces murs avec peu ou pas de conséquences.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Les préférences punitives de ces employés des établissements correctionnels semblent être largement adoptées; en fait, 76 % des répondants du CDST estimaient que les détenus devraient être soumis à une discipline stricte (voir l’annexe B, tableau B-11). Les préoccupations à l’égard de la discipline et des punitions étaient également évidentes dans les réponses des employés des services correctionnels à l’égard des mesures qui renforceraient le plus la sécurité du personnel au CDST. Par exemple, un agent des services correctionnels chevronné comptant plus de 20 ans d’expérience de travail pour le ministère a proposé les mesures suivantes pour renforcer la sécurité dans les établissements : « avoir des options de recours à la force létale, se débarrasser de la surveillance excessive et adopter une approche d’isolement punitif ». Plusieurs autres répondants ont préconisé le rétablissement de la « perte de tous les privilèges ». De plus, en dépit de preuves empiriques considérables qui contestent l’efficacité et l’utilité des peines minimales obligatoires, 82 %^{footnote 210[210]} des répondants ont indiqué qu’ils croyaient que l’adoption de cette mesure en réponse aux agressions contre les agents des services correctionnels constituait un élément clé du renforcement de la sécurité du personnel. Parmi les autres mesures courantes choisies par les employés du CDST dans le cadre du sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO, mentionnons : davantage de sanctions disciplinaires (44 %), détention plus restrictive (33 %) et utilisation d’armes à impulsions ou de pistolets Taser (26%).^{footnote 211[211]}

Des peines consécutives obligatoires pour les menaces et la violence dans les établissements correctionnels sont une nécessité absolue.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Relations entre le personnel et les détenus

L’Équipe de l’Examen indépendant a pu obtenir un aperçu préliminaire de la façon dont les employés de l’établissement percevaient les détenus et leurs relations avec eux. Plus du tiers (39 %) des répondants ont déclaré qu’ils entretenaient de bonnes relations avec les individus détenus au CDST et 67 % ont indiqué qu’ils avaient tenté de gagner la confiance de la population carcérale (voir l’annexe B, tableau B-11). De plus, un peu moins de la moitié (47 %) des répondants du CDST estimaient qu’il était important de s’intéresser aux personnes en détention et à leurs problèmes. Environ le tiers (34 %) des répondants étaient d’avis qu’une relation amicale avec les détenus a pour effet de miner l’autorité du personnel, et une majorité considérable (80 %) a indiqué que les détenus profitent des employés des services correctionnels si ceux-ci se montrent indulgents.

Un certain nombre d’employés de première ligne ont exprimé des sentiments révélant une opinion plus négative à l’égard des soins aux détenus et de la perception de leur rôle à titre d’agents des services correctionnels. Par exemple, un agent des services correctionnels chevronné a écrit ceci : « Dans votre sondage, vous faites mention de ma "relation" avec les détenus. Je n’ai pas de "relations" et je n’aime pas ce que ce mot implique. Je ne suis pas ici pour me faire des amis ». Un autre agent des services correctionnels, qui compte plus de dix années d’expérience de travail au ministère, a affirmé ce qui suit :

C’est maintenant un cirque ou une garderie pour adultes. Qui a eu l’idée d’appeler un détenu un "CLIENT"? [...] Je comprends parfaitement le concept de la thérapie, du travail social et de la santé mentale et celui d’essayer de corriger les détenus pour qu’ils deviennent de meilleures personnes à leur sortie... Certains peuvent être aidés, mais beaucoup naissent et grandissent dans un mode de vie qui ne changera pas. Donc, au premier abord, nous devons essayer d’aider ceux qui sont en prison en leur offrant des programmes et des traitements, mais il arrive un moment où les têtes dirigeantes doivent se rendre compte que les détenus sont des détenus et que de nous forcer à les appeler des clients exaspère les agents [...] Les détenus peuvent bien se comporter, mais ils ne sont pas des clients.

Un point de vue semblable a été exprimé par un employé relativement récent qui, exprimant son insatisfaction à l’égard du modèle de supervision des détenus au CDST, a affirmé ceci : « C’est ridicule. Nous travaillons avec des criminels et non avec des personnes normales ». Un autre agent de première ligne ayant moins de trois ans d’expérience a déclaré que « les détenus devraient avoir à faire face aux répercussions de leurs propres actes, par exemple en faisant une surdose de produits de contrebande ou en subissant des blessures lorsqu’ils font quelque chose qui est contre les règles ». Ce commentaire est particulièrement troublant étant donné le manque apparent de compassion de l’agent et son insensibilité à des questions complexes, comme la toxicomanie, qui peuvent toucher les personnes à la charge du ministère. De plus, ce sentiment rappelle celui exprimé récemment sur les réseaux sociaux par un agent des services correctionnels qui a écrit « on s’en fout » en réponse à un article de nouvelles portant sur le décès d’un détenu soupçonné d’avoir fait une surdose.^{footnote 212[212]} Bien qu’il soit clair que les commentaires qui précèdent ne peuvent pas être considérés comme reflétant l’opinion de tous les employés des services correctionnels du CDST, ils donnent une mauvaise impression de la profession^{footnote 213[213]} et sont en contradiction avec un système correctionnel moderne ancré dans la dignité et le respect des droits de la personne.

A-V. Possibilités de formation et de mentorat du personnel

Comme il a été mentionné précédemment (tableau A-1), les données du ministère ont révélé que plus de la moitié des cadres supérieurs du CDST occupaient leur poste actuel depuis moins d’un an au 31 juillet 2018 et que plus de la moitié des agents des services correctionnels comptaient moins de deux années de service. Le fait qu’un si grand nombre d’employés du CDST aient relativement peu d’expérience de travail à l’établissement ou dans le milieu correctionnel souligne le besoin de programmes de formation et de mentorat afin d’assurer que des services adéquats sont fournis.

Les agents des services correctionnels déployés au CDST après avoir réussi le Programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels (Programme FEASC)^{footnote 214[214]} reçoivent une orientation de base, des visites guidées complètes de l’établissement ainsi qu’une formation en classe de deux semaines, qui comprend des jeux de rôle^{footnote 215[215]} et des exercices en groupe^{footnote 216[216]} portant sur un certain nombre de sujets pertinents.

L’Équipe de l’Examen indépendant a consulté le service de formation institutionnelle du CDST afin de bien comprendre l’étendue des possibilités de formation et de mentorat offertes aux employés sur place. Bien que le CDST offre aux nouveaux employés une formation propre à l’établissement, cette formation comporte des lacunes importantes. Le CDST a indiqué que le temps accordé aux sujets abordés variait (tableau A-10).

En ce qui concerne la supervision des détenus, le CDST a déclaré que la formation comprenait un aperçu du processus d’admission et de classement, du passage des détenus d’un niveau de supervision à l’autre, des outils de gestion du comportement et des différences entre la supervision directe et indirecte. À la fin de chaque semaine, les recrues participent à des jeux qui mettent à l’épreuve leurs connaissances des règlements du CDST, bien que le rendement à ces « examens » ne soit pas noté. De plus, toutes les nouvelles recrues passent un total de 120 heures (80 heures au CDST et 40 heures au Centre de détention discontinue de Toronto) à faire du jumelage dans différents secteurs de l’établissement. Cet exercice expose les recrues à certaines des responsabilités types d’un agent des services correctionnels, comme le service de repas aux détenus, le verrouillage et l’inspection des cellules, la tenue des registres et la gestion des détenus. Le CDST a indiqué que « chaque agent auprès duquel la recrue fait de l’observation a plus d’expérience que la recrue », bien que, d’après les commentaires du personnel, il soit possible que les employés observés soient eux-mêmes relativement nouveaux.

Les agents des services correctionnels qui sont transférés d’un autre établissement au CDST consacrent eux aussi 120 heures au jumelage, bien qu’ils reçoivent moins de formation supplémentaire que les nouvelles recrues (p. ex., une orientation de deux jours, une formation de trois jours sur la supervision directe et le système de surveillance et de contrôle de la sécurité, ainsi qu’une mise à jour sur toute formation supplémentaire, le cas échéant).

Les nouveaux employés se forment les uns les autres.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Tous les nouveaux sergents du CDST reçoivent 40 heures de formation en classe portant sur des rôles précis et abordant les sujets suivants : procédures d’admission et de sortie, formation sur le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC), prévention de la discrimination et du harcèlement au travail, responsabilités des superviseurs en santé et sécurité, politique de sécurité incendie, premiers soins, adaptation en cas d’invalidité, procédures de coupure d’eau et pratiques sécuritaires pour les gestionnaires. La formation en classe comprend également une journée de formation sur la supervision directe des nouveaux sergents, de deux à quatre heures (selon la taille de la classe) de formation en classe sur les rapports et les évaluations en cas d’isolement, ainsi que deux jours de formation couvrant tous les types d’incidents liés aux codes bleus, dont les rapports sur le recours à la force, les comptes rendus d’incident et les rapports d’inconduite. Les nouveaux sergents recevront également 120 heures de jumelage (80 heures au CDST et 40 heures au Centre de détention discontinue de Toronto).

Les sergents qui passent d’un autre établissement au CDST reçoivent quatre jours de formation sur la supervision directe, mettent à jour leur formation au besoin et consacrent eux aussi 120 heures au jumelage. Le CDST a indiqué que les sergents sont :

affectés aux secteurs qu’ils doivent observer... et ils se rapportent au secteur et y font leurs observations. C’est à eux qu’il incombe de poser les questions une fois qu’ils [ont] passé le processus de sélection. Certains membres du personnel sont disposés à transmettre l’information à d’autres, mais pas tous. Tout est mis en œuvre pour s’assurer que la personne est jumelée à une personne qui contribuera à la formation, mais ce n’est pas toujours une garantie. On ne peut pas forcer quelqu’un à fournir de la formation au travail... Bref, c’est une question de chance.

Malgré le grand nombre de cadres supérieurs qui travaillent au CDST, ils ne reçoivent aucune formation officielle à l’échelle locale. Le CDST a informé l’Équipe de l’Examen indépendant que, dans un cas, un effort informel de jumelage avait été récemment entrepris.

L’information sur les programmes de formation locale que nous avons reçue de la part du CDST ne fait visiblement aucune mention des techniques de désescalade verbales, de désamorçage de l’hostilité, de négociation ou de communication. Le manque de formation des agents des services correctionnels et des sergents est troublant. Le ministère met l’accent sur la résolution des incidents par des interventions verbales et la désescalade, mais ces éléments représentent une lacune importante dans la formation selon certains employés. Par exemple, selon un agent des services correctionnels, « les compétences et les techniques de négociation devraient être enseignées parallèlement au recours à la force et un renouvellement de la certification devrait également être exigé ». Un autre répondant au sondage a quant à lui souligné que les « compétences en communication » contribuent le plus à la sécurité du personnel du CDST et a insisté pour que des « compétences appropriées en communication [soient enseignées] aux employés et aux détenus ».

De façon plus générale, l’importance d’une interaction positive entre les détenus et le personnel pour assurer la réussite de l’exploitation de l’établissement est ressortie des réponses au sondage sur la violence dans les établissements de l’EISCO, 25%^{footnote 218[218]} des répondants ayant indiqué qu’il s’agissait d’un facteur qui contribue le plus à la sécurité du personnel du CDST. Bien que 47 % des répondants aient estimé qu’il était important de s’intéresser aux détenus et à leurs problèmes et que 67 % aient indiqué qu’ils avaient tenté d’établir un climat de confiance avec les personnes détenues au CDST, certains employés des établissements ont exprimé des préoccupations quant à leur capacité à le faire (voir l’annexe B, tableau B-11). Par exemple, un agent des services correctionnels relativement nouveau a écrit ceci : « Je crois en la communication et en l’établissement de relations avec les détenus, mais je ne me sens pas soutenu par la direction de cet établissement lorsque j’ai besoin d’aide ». De même, un sergent chevronné a indiqué que « le manque d’agents de niveau supérieur (20 ans) capables de former les nouveaux agents sur la façon de communiquer avec les détenus » était un obstacle important qui entravait la réussite du modèle de supervision des détenus du CDST. L’enquête de l’Équipe de l’Examen indépendant sur les possibilités de mentorat offertes par le CDST vient confirmer la perception selon laquelle elles ne sont pas suffisantes.

À l’heure actuelle, le CDST offre un programme de mentorat par les pairs et chaque nouvelle recrue se voit attribuer un mentor. Environ 35 mentors ont suivi une séance de formation d’une journée au cours de laquelle on leur a « appris à enseigner, à encadrer et à écouter le mentoré désigné » et ils sont chacun jumelés à trois ou quatre mentorés. L’établissement a ajouté que les postes de mentor sont de nature bénévole et que les mentors et les mentorés décident eux-mêmes de la fréquence de leurs rencontres. Bien que des possibilités locales de formation et de mentorat soient proposées toute l’année, le CDST a indiqué qu’elles « sont habituellement surtout offertes à l’automne, à l’hiver et au printemps, car les vacances et les besoins [opérationnels] sont à leur sommet pendant l’été ».

Une formation adéquate de tous les employés de l’établissement est essentielle à la sécurité de l’établissement et à celle des détenus, des employés et du public. Cela est particulièrement vrai pour le personnel de première ligne. Ce point de vue se reflète dans les réponses des employés au sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO. Notamment, 34 % ^{footnote 219[219]} des répondants du CDST ont choisi la « formation du personnel » parmi les cinq premiers facteurs contribuant à la sécurité du personnel à l’établissement. Malgré l’importance perçue de la formation du personnel, la plupart des répondants (54%)^{footnote 220[220]} ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas prêts à commencer à occuper leur poste actuel après leur embauche. De plus, la majorité des répondants (56%)^{footnote 221[221]} qui travaillaient déjà comme agents des services correctionnels ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas prêts à commencer à exercer leurs fonctions immédiatement après avoir obtenu leur diplôme du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO). Les commentaires d’un agent des services correctionnels comptant plus de dix années d’expérience de travail auprès du ministère témoignent de ce sentiment. Cet agent a exprimé son extrême insatisfaction quant au calibre du personnel de première ligne, affirmant ce qui suit :

Les agents des services correctionnels du CDST sont les personnes les moins professionnelles, les plus sordides et les plus incompétentes avec lesquelles j’ai travaillé. Ils n’ont aucune considération pour la sécurité, la sûreté et les limites personnelles avec les détenus. Le ministère a procédé à des embauches massives; il a choisi au fond de la benne à ordures. Je n’ai rencontré que quelques bons [agents des services correctionnels] qui travaillent dur depuis que je suis au CDST. Les autres sont des ordures.

Certains répondants ont fait des suggestions visant à améliorer le processus de recrutement et de formation. Par exemple, un agent des services correctionnels a suggéré ceci :

Le processus de recrutement pour les services correctionnels devrait être modifié, et il devrait être plus difficile d’être embauché et plus facile d’être retiré du CDST si le personnel de formation juge que l’on n’est pas apte à occuper le poste. Les agents [embauchés pour une durée déterminée] devraient être en période d’essai au cours de la première année et si l’agent est jugé insatisfaisant, le contrat n’est pas renouvelé.

L’agent a également recommandé qu’il y ait « un programme de formation approprié au CFCO pour les sergents et les sergents d’état-major qui leur enseigne la gestion des membres du personnel, les compétences en leadership, les compétences administratives (documents), les tests, etc. Si le sergent ou le sergent d’état-major candidat est jugé inapte, il doit être retiré de la formation et renvoyé à son établissement ».

Tout aussi troublant était le mécontentement général des employés du CDST à l’égard de la formation locale, des programmes de mentorat et des possibilités de perfectionnement professionnel offerts dans l’établissement. Par exemple, environ 58 % et 69 %^{footnote 222[222]}des répondants du CDST, respectivement, ont indiqué qu’ils étaient insatisfaits de la formation et du mentorat propres à leur établissement. De plus, seulement 13 %^{footnote 223[223]} environ des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des possibilités de perfectionnement professionnel actuellement offertes aux employés.

[...] la plupart des nouvelles recrues ont besoin de mentors appropriés au début de leur carrière.

Sergent, Centre de détention du Sud de Toronto

Cette insatisfaction à l’égard des possibilités locales de formation et de mentorat est ressortie de manière flagrante des commentaires que l’Équipe de l’Examen indépendant a reçus des employés des services correctionnels. Comme l’a déclaré un agent des services correctionnels : « Je pense que de nombreux sergents connaissent plus les noms des détenus que ceux des membres de leur personnel. Cela en dit long sur la quantité de mentorat qui est offerte ». D’autres employés se sont fait l’écho de ce sentiment, dont un sergent ayant plus de 20 ans d’expérience de travail auprès du MSCSC, qui a déclaré ceci : « De nos jours, on embauche des employés par douzaines, mais malheureusement, ils ne reçoivent pas l’aide individuelle des employés les plus expérimentés. C’est la raison pour laquelle les nouveaux membres du personnel forment les employés qui viennent d’être embauchés ». De même, un agent des services correctionnels s’est dit préoccupé par le programme de mentorat du CDST et a indiqué que « bon nombre des nouveaux agents sont des agents de jumelage ayant un an ou moins d’expérience. Le programme de mentorat doit fonctionner plus efficacement ». Les sentiments d’un agent des services correctionnels qui avait travaillé dans deux autres établissements avant d’être affecté au CDST illustrent les conséquences d’un manque de possibilités de mentorat appropriées. Cet agent a informé l’Équipe de l’Examen indépendant de ce qui suit : « La formation est médiocre et le soutien offert par la direction, les cadres supérieurs et les nombreux autres niveaux latéraux est minime. Il y a beaucoup de bons agents et gestionnaires dans l’immeuble, mais il s’agit d’une exception. La capacité d’encadrer les nouveaux agents inexpérimentés n’est pas offerte, ce qui mène à une mauvaise interprétation des politiques et des pratiques exemplaires ». De même, un sergent chevronné a indiqué qu’en raison du manque de mentorat, « on passe à côté de la raison pour laquelle on fait les choses d’une certaine façon. Les nouveaux membres du personnel ont peur parce qu’ils n’ont pas appris à établir une relation respectueuse avec les clients. Le mentorat est important et la communication est essentielle ».

Les membres du personnel ne sont pas assez formés sur la façon de s’adresser aux détenus.

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Une formation appropriée en communications, à la fois officiellement par l’entremise du programme FEASC et officieusement au moyen d’un mentorat et d’un jumelage à l’échelle locale, a des répercussions directes sur les résultats opérationnels, y compris sur les interactions avec les détenus. La capacité de désamorcer une situation avant de recourir à la force physique est essentielle pour réduire la violence dans les établissements correctionnels. En examinant les données du ministère, l’Équipe de l’Examen indépendant a constaté que les incidents de recours à la force étaient essentiellement quotidiens au CDST en 2017 (image A-23), ce qui constitue une hausse par rapport aux années précédentes.

Comme il a été mentionné précédemment (voir l’image A-18), 27 incidents commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés au CDST en 2017 ont comporté un recours à la force avant que l’acte de violence ne soit commis par le détenu envers le personnel. Autrement dit, les incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés se sont produits après qu’un employé des services correctionnels a eu recours à la force, c’est-à-dire à un contact physique, envers un détenu. En particulier, cela représente plus du dixième (11 %) de tous les incidents commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés au CDST en 2017 et plus du cinquième des agressions physiques signalées (11 sur 52, 21 %) dans l’établissement. Il s’agit là d’une occasion d’améliorer la formation des employés des services correctionnels sur les techniques de désescalade afin d’éviter les cas où les actes du personnel peuvent avoir entraîné une aggravation de la violence avec un détenu (voir, par exemple, l’encadré 1).

A-VI. Pratiques opérationnelles

Classification des détenus

Le modèle de supervision directe ne fonctionne pas sans une classification adéquate des détenus...

Agent des services correctionnels, Centre de détention du Sud de Toronto

Une évaluation et une classification appropriées des risques associés aux détenus sont essentielles à la sécurité des établissements correctionnels et à celle des personnes qui y vivent et y travaillent^{footnote 224[224]} L’importance de classer les détenus est apparue clairement dans les commentaires fournis par les employés des services correctionnels dans le sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO, bon nombre d’entre eux ayant indiqué qu’un classement « incorrect » ou « mauvais » entravait la réussite de l’exploitation de l’établissement au CDST. De plus, 31%^{footnote 225[225]} des répondants ont indiqué que la classification interne des détenus contribuait le plus à la sécurité du personnel de l’établissement, tandis que 38%^{footnote 226[226]} estimaient que l’amélioration du processus renforcerait la sécurité du personnel.

En tant que premier établissement de supervision directe en Ontario, le CDST se devait d’élaborer un système de classification interne pour déterminer le placement approprié dans les unités de logement (p. ex., supervision directe ou indirecte). À l’heure actuelle, le CDST se fie au rapport de placement interne pour classer les détenus et déterminer leur placement en établissement. Le rapport de placement interne du CDST est divisé en huit sections qui sont remplies par divers employés de l’établissement, y compris les agents de mise en détention, le personnel des soins de santé, les agents de l’unité d’admission et les agents de classification, avant que la décision définitive en matière de placement soit autorisée par un sergent de l’unité d’admission. Le rapport de placement interne évalue les détenus en fonction d’un certain nombre de mesures comportementales (p. ex., si le détenu suit les directives, s’il coopère, s’il interagit de façon positive avec les responsables et les autres détenus), des infractions avec violence passées et actuelles, des décisions antérieures et des problèmes de gestion du comportement (p. ex., mauvaises conduites antérieures en établissement, agressions contre des membres du personnel, des agents de police ou des détenus), et il tient compte des problèmes d’adaptation et des besoins en matière de programmes.

Cet outil a été élaboré à l’échelle locale par le groupe de travail sur la classification du CDST^{footnote 227[227]} après un examen des divers outils de classification utilisés dans des établissements en Amérique du Nord qui avaient adopté un modèle de supervision directe.^{footnote 228[228]} Le rapport de placement interne actuellement en vigueur au CDST n’est pas fondé sur des données probantes et n’a pas été évalué.

Habituellement, les détenus sont classés dans les jours qui suivent leur arrivée à l’établissement, bien que l’établissement ait informé l’Équipe de l’Examen indépendant qu’« il n’y a pas de délai établi » et que le processus de classification peut être long et peut être influencé par les confinements, la dotation en personnel de l’établissement, les préoccupations relatives à la sécurité, les dates d’audience des détenus et d’autres facteurs de classification pertinents (notamment l’appartenance à un gang, l’interdiction d’association ou l’obligation de garder à l’écart deux individus^{footnote 229[229]}). Une fois l’évaluation du rapport de placement interne terminée, les détenus sont logés dans l’une des unités de supervision directe ou indirecte du CDST.

Bien que certains membres du personnel se soient dits préoccupés par le rapport de placement interne et les processus opérationnels utilisés pour évaluer et classer les détenus, l’Équipe de l’Examen indépendant a constaté que le nombre d’incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel signalés était moins élevé dans les unités de supervision directe du CDST. Alors qu’environ 43 % de la population carcérale du CDST en 2017 était logée dans une unité de supervision directe au sein de la population générale^{footnote 230[230]}, seulement 10 % environ de tous les incidents de violence commis par des détenus envers le personnel (26 sur 252) signalés en 2017 se sont produits dans ces unités. Les autres types d’unités (p. ex., isolement, unité spéciale de détention) étaient surreprésentés dans les incidents signalés étant donné la proportion de la population carcérale qui y était logée. Ces constatations corroborent à première vue l’idée qu’un sous-groupe de la population carcérale est plus susceptible de commettre des actes de violence en établissement, ce qui reflète les avantages d’une classification appropriée des détenus.

Unités de logement à plusieurs niveaux

Il est impératif que les détenus soient logés de façon appropriée en fonction du risque pour la sécurité qu’ils présentent et de leurs besoins en matière de programmes ou de traitement qui ont été relevés grâce à une classification personnalisée. Malgré les efforts déployés récemment par le ministère (voir la section 3, Pratiques opérationnelles et l’encadré 6) pour normaliser diverses unités de logement dans la province^{footnote 231[231]}, il semble que le CDST n’ait pas encore mis en œuvre ces unités normalisées. En fait, faute de soutien de la part du bureau central du ministère à l’égard de la mise en œuvre (requise d’ici le 31 décembre 2018), le CDST continue d’utiliser l’ancienne terminologie pour désigner les unités de logement et les opérations actuelles ne sont pas conformes à la nouvelle politique du ministère sur les soins spécialisés.

Par exemple, plusieurs employés des services correctionnels ont indiqué que la disponibilité et l’utilisation appropriée des logements parallèles étaient essentielles à la réussite des activités du CDST. Par exemple, 22%^{footnote 232[232]} des répondants ont choisi parmi une liste d’options du sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO que les logements parallèles contribuaient à la sécurité du personnel de l’établissement correctionnel, tandis que 16%^{footnote 233[233]} estimaient que la sécurité pourrait être renforcée par un plus grand nombre de logements parallèles. Ces points de vue ont également été exprimés dans les observations écrites des répondants au sondage. Par exemple, des agents des services correctionnels ont indiqué que les « unités intermédiaires » et le recours à l’isolement et à d’autres unités restrictives étaient des moyens positifs de gérer les « détenus qui ne conviennent pas » à une supervision directe, contribuant ainsi à la réussite du modèle de supervision des détenus. De même, un autre agent de première ligne a écrit que « la supervision directe ne fonctionne que si les détenus ont d’autres options de logement. Tous les détenus ne sont pas [sous supervision directe]. Il est censé y avoir des unités de supervision indirecte pour les détenus qui ne conviennent pas [à une supervision directe] ».

Le présent examen du CDST a révélé que la majorité (32) des unités de logement des détenus de l’établissement sont conçues pour répondre au modèle de gestion des détenus sous supervision directe, tandis que les 11 autres unités sont des unités de supervision indirecte. Les unités sont en outre divisées en plusieurs unités spécialisées, notamment : unité d’admission, unité d’isolement, unité spéciale de détention, unité de gestion du comportement, unité d’évaluation de la santé mentale, unité des services en matière de besoins particuliers, unité médicale et infirmerie.

Unité des services en matière de besoins particuliers

Les détenus logés dans une unité des services en matière de besoins particuliers sous supervision directe du CDST ont des antécédents et (ou) un diagnostic confirmé de maladie mentale ou de problème de santé mentale grave et (ou) persistent (p. ex., schizophrénie, trouble affectif, trouble de la personnalité limite, démence), de déficience intellectuelle, de handicap physique important (p. ex., mobilité réduite, surdité, cécité, besoin de soins palliatifs) et (ou) de syndrome d’alcoolisme fœtal ou d’effets de l’alcoolisme fœtal.

L’admission dans une unité des services en matière de besoins particuliers repose sur une évaluation clinique, et les deux critères ci-dessous doivent être remplis pour qu’un détenu soit admis dans cette unité au CDST.

1. On a déjà diagnostiqué un trouble de santé mentale ou on soupçonne que le détenu souffre d’au moins un des troubles suivants (selon sa présentation actuelle) :
   • trouble mental majeur (p. ex., schizophrénie, trouble délirant)
   • anxiété ou trouble de l’humeur
   • trouble lié à un traumatisme (p. ex., trouble de stress post-traumatique)
   • trouble de la personnalité
   • diagnostic mixte
   • déficience cognitive grave
   • déficience sensorielle
2. Le détenu n’est pas suffisamment stable actuellement pour qu’un placement dans une unité régulière soit envisagé et il a besoin d’un soutien supplémentaire pour se stabiliser, ou le détenu était auparavant dans une unité régulière où il n’était pas en mesure de fonctionner en raison de son état.

Unité d’évaluation de la santé mentale

Le CDST gère une unité d’évaluation de la santé mentale sous supervision directe où sont logés les détenus pour lesquels de graves problèmes de santé mentale ont été déterminés. Ce sont des cliniciens qui s’occupent des admissions et des sorties, en fonction des deux critères suivants :

1. le détenu présente des symptômes aigus de trouble mental majeur précis^{footnote 234[234]},
2. le détenu est actuellement en crise, n’est pas suffisamment stable pour qu’un placement dans une unité régulière ou dans l’unité des services en matière de besoins particuliers du CDST soit envisagé et a besoin d’un soutien supplémentaire pour se stabiliser, ou le détenu était auparavant dans une unité régulière ou une unité des services en matière de besoins particuliers où il n’était pas en mesure de fonctionner en raison de son état.

Le CDST a indiqué que le placement d’un détenu dans une unité des services en matière de besoins particuliers ou une unité d’évaluation de la santé mentale est examiné régulièrement lors des réunions de gestion de cas hebdomadaires afin de discuter des progrès du détenu et de déterminer si l’équipe de gestion de cas croit que le détenu peut être transféré dans une unité régulière. Cette évaluation et cet examen interdisciplinaires hebdomadaires sont encourageants, car ils montrent clairement de quelle façon la gestion personnalisée des cas peut être mise en œuvre et offerte aux individus qui sont en détention provisoire et à ceux qui purgent une peine.

Unité de gestion du comportement et unité spéciale de détention

Le CDST gère également des unités de gestion du comportement et des unités spéciales de détention dans les unités de supervision indirecte. Selon les renseignements fournis à l’Équipe de l’Examen indépendant, l’admission dans ces unités spécialisées est, dans une certaine mesure, tributaire du comportement en établissement. Les détenus qui obtiennent un résultat élevé dans le rapport de placement interne sont classés dans une unité de gestion du comportement ou une unité spéciale de détention pendant au moins 15 jours, ce qui sert de période d’évaluation, et peuvent ensuite être reclassés en fonction de leur comportement pendant cette période. Les détenus qui sont en désaccord avec leur classification peuvent soumettre un formulaire de déclaration écrit dans lequel ils font état de leurs préoccupations et (ou) demander à parler à un agent ou à un sergent responsable de la classification.

De plus, à la suite d’un comportement négatif dans l’établissement, les détenus peuvent être transférés dans une unité de gestion du comportement ou une unité spéciale de détention, même s’ils n’ont pas été classés pour être logés dans ces unités au moment où le rapport de placement interne a été rempli. Les cadres supérieurs du CDST ont décrit le modèle « idéal » actuel de déplacement entre les unités de logement (voir l’image A-27.

Comme le montre l’image ci-dessus, le déplacement entre les unités peut se faire dans les deux sens. Ce modèle tient compte des changements intervenus récemment dans les activités du CDST à la fin du printemps 2018 après la réouverture des deux unités de gestion du comportement de l’établissement, destinées à servir de zone intermédiaire entre les unités de supervision directe et les unités spéciales de détention. Encore une fois, la création de ces unités n’est pas conforme à la politique actuelle du ministère concernant le placement des détenus ayant des besoins spéciaux en matière de gestion.^{footnote 235[235]}

Le CDST a indiqué que, selon ce modèle, les détenus qui posent le plus de problèmes et ceux qui commettent les inconduites les plus graves sont logés dans une unité d’isolement ou une unité spéciale de détention, tandis que l’unité de gestion du comportement est destinée aux détenus qui ont commis des fautes mineures ou qui ont fait l’objet de sanctions multiples dans des unités de supervision directe. Le CDST signale que tous^{footnote 236[236]} les détenus qui sont transférés hors des unités de supervision directe pour des raisons de comportement ou qui sont placés dans une unité spéciale de détention dès leur admission seront logés dans une unité de gestion du comportement avant d’être transférés dans des unités de supervision directe. Les unités de gestion du comportement sont des unités « intermédiaires » qui servent principalement à assurer que les détenus adoptent un comportement approprié « dans un secteur où la population est plus dense^{footnote 237[237]} , où les mesures incitatives sont plus nombreuses et où le temps passé en salle de séjour est plus long avant d’avoir la possibilité de profiter des avantages d’une unité [de supervision directe] ».

Mise en œuvre des unités de logement du CDST

L’une des principales différences entre les unités de logement du CDST est le nombre d’heures de cellule déverrouillée par jour auxquels les détenus ont droit. Le tableau A-11 indique les heures quotidiennes de déverrouillage en vigueur au 9 mars 2017, à la suite de l’envoi d’une note de service à tous les membres du personnel après que les cadres supérieurs du CDST ont pris connaissance des incohérences dans les périodes de déverrouillage et de verrouillage.

De plus, le CDST a informé l’Équipe de l’Examen indépendant qu’entre le mois de mars 2017 et le mois de juin 2018, les périodes de déverrouillage dans les unités de gestion du comportement et les unités spéciales de détention ont été modifiées (voir le tableau A-12).

*Remarque : Le CDST souligne que l’unité de gestion du comportement a été fermée pendant six à huit mois environ pour des travaux de construction et a été rouverte à la fin du printemps 2018.

L’Équipe de l’Examen indépendant a demandé au CDST de déterminer, pour certaines unités de soins spécialisés, de quelle façon les heures de déverrouillage actuelles avaient été établies et pour quelle raison elles avaient été modifiées par rapport à la structure initiale. Le CDST a indiqué que la mise en œuvre de l’unité de gestion du comportement et les changements actuels apportés aux procédures d’exploitation de l’unité spéciale de détention étaient fondés sur le modèle d’exploitation en place au Centre de détention du Sud-Ouest. Bien que des efforts aient été déployés pour encourager des mesures incitatives progressives en faveur d’un comportement positif en modifiant les heures de déverrouillage des unités, pratiquement aucune recherche n’a été entreprise pour appuyer les politiques opérationnelles de ces unités de soins spécialisés.

Les pratiques fondées sur des données probantes^{footnote 238[238]} continuent de montrer que les détenus qui présentent des besoins criminogènes moyens à élevés (généralement les détenus logés dans l’unité de gestion du comportement et l’unité spéciale de détention) et un risque élevé de récidive sont ceux qui profitent le plus des programmes intensifs de réadaptation.^{footnote 239[239]} Le fait de mettre en place des unités spécialisées sans ressources supplémentaires, y compris du personnel dûment formé, tout en restreignant davantage la liberté d’un individu pendant son incarcération ne contribue guère à améliorer le traitement ou la réadaptation des détenus qui ont le plus besoin de soutien. Les rapports d’incident déclenché par un détenu qui ont été examinés dans l’étude de cas fournissent des renseignements sur le lieu de l’incident (voir le tableau A-13). L’Équipe de l’Examen indépendant était sur le point d’effectuer une analyse préliminaire concernant la classification des placements dans les logements et les périodes correspondantes de déverrouillage pour ces unités.

Il est difficile d’estimer le nombre moyen de détenus au CDST par type d’unité en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment la fermeture d’unités pour l’exécution de travaux de construction, les transferts de détenus et les fréquents changements apportés à l’utilisation ou à la nature des unités en 2017. Même si le rapport d’incident déclenché par un détenu indiquait dans quelle unité l’incident signalé avait eu lieu, il n’a pas été possible de déterminer le nombre de détenus de l’unité en question à la date de l’incident signalé. Toutefois, en utilisant une approximation^{footnote 240[240]} de la population carcérale, l’Équipe de l’Examen indépendant a été en mesure d’évaluer la proportionnalité des incidents commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés par type d’unité.

Malgré le peu de détenus logés dans des unités spécialisées, un nombre démesurément élevé d’incidents commis par des détenus envers le personnel a été signalé dans ces unités (p. ex., unité d’isolement, unité spéciale de détention, unité de gestion du comportement, unité d’évaluation de la santé mentale). Par exemple, environ 3 % de la population carcérale du CDST était logée dans une unité d’isolement, où les détenus avaient droit à un maximum de 30 minutes de déverrouillage par jour. Pourtant, ce sont les unités d’isolement qui ont enregistré le plus grand nombre d’incidents commis par des détenus envers le personnel signalés (71; 28 %) en 2017 au CDST.

La deuxième plus grande proportion d’incidents signalés a été observée dans la zone d’admission et de sortie (34; 14 %). Comme ces incidents peuvent mettre en cause des détenus admis pour la première fois au CDST ou en transit à destination ou en provenance d’un tribunal ou d’un autre établissement, il n’a pas été possible d’évaluer les classifications de logement attribuées à ces détenus.

De même, seulement 11 % environ des membres de la population carcérale du CDST étaient logés dans une unité spéciale de détention ou une unité de gestion du comportement, où ils avaient droit à un maximum de deux heures^{footnote 241[241]} de déverrouillage par jour. Toutefois, 18 % des incidents commis par des détenus envers le personnel signalé se sont produits dans ces unités (30 incidents dans les unités spéciales de détention et 14 dans les unités de gestion du comportement) en 2017.

De plus, environ 3 % de la population du CDST était logée dans l’unité d’évaluation de la santé mentale, qui est réservée aux personnes souffrant de troubles ou de symptômes mentaux graves qui ne peuvent être prises en charge dans une unité régulière ou une unité des services en matière de besoins particuliers. Les heures de déverrouillage par jour varient selon les détenus, en raison des préoccupations particulières que présente leur comportement. Un grand nombre d’incidents signalés se sont produits dans l’unité d’évaluation de la santé mentale (29; 12 %).

Bien qu’environ 43 % de la population carcérale du CDST était logée dans une unité de supervision directe^{footnote 242[242]} , où les détenus avaient droit à 13 heures de déverrouillage par jour, ces unités ne représentent que 10 % des incidents signalés en 2017 (26; 10 %).

Si l’on tient compte de la population carcérale, le pourcentage d’incidents commis par des détenus envers le personnel qui ont été signalés au CDST en 2017 a semblé augmenter à mesure que les conditions de détention se resserraient. Comme il a été mentionné précédemment, les détenus des unités spécialisées peuvent avoir les besoins les plus élevés et, par conséquent, peuvent bénéficier le plus des programmes, des traitements et des interventions de réadaptation correctionnelle. D’autres analyses devraient être entreprises pour comprendre les ressources, les programmes et les activités enrichissantes qui sont offerts aux détenus dans chaque unité ainsi que leurs répercussions sur la violence dans les établissements correctionnels.

Programmes à l’intention des détenus

Les documents empiriques ont cerné les avantages qu’il y a à offrir et à assurer l’accès des détenus à des programmes appropriés et considèrent qu’il s’agit d’un élément essentiel des pratiques correctionnelles fondées sur des données probantes.^{footnote 245[245]} Les programmes offerts au CDST appartiennent habituellement à l’une des quatre catégories suivantes : travail en établissement, éducation, spiritualité et intérêt général.^{footnote 246[246]} Comme l’établissement héberge principalement des personnes en détention préventive, le catalogue des activités et des programmes, dont bon nombre reçoivent l’appui de bénévoles, semble impressionnant.^{footnote 247[247]} Néanmoins, la plupart des programmes offerts ne sont pas axés sur la réadaptation ou le traitement, et leur prestation dépend d’organismes communautaires non contractuels ou de bénévoles, ce qui les rend donc vulnérables à des annulations en raison du manque de personnel, des confinements en cellule et des exigences opérationnelles concurrentes.

Le CDST a indiqué à l’Équipe de l’Examen indépendant que tous les détenus avaient accès aux programmes offerts dans l’établissement; toutefois, après une enquête plus poussée, il est devenu évident que l’accès aux programmes peut être limité par un certain nombre de facteurs opérationnels. Au départ, ces programmes sont restreints par l’unité de logement des détenus; le CDST a signalé qu’en 2017, tous les cours étaient offerts dans des unités de supervision directe. Autrement dit, les détenus logés dans des unités plus restrictives étaient moins susceptibles d’avoir accès aux programmes de l’établissement.

Le CDST offre un seul programme de travail en établissement et la plupart des participants travaillent dans la cuisine, bien que certaines places soient également disponibles dans la buanderie, les entrepôts et les services de nettoyage. Le programme de travail en établissement a une capacité maximale de 40 détenus en tout temps et, bien que l’établissement ne fasse pas le suivi du nombre total de participants chaque année, le personnel a évalué que 180 détenus y ont participé en 2017.^{footnote 248[248]} À l’heure actuelle, le CDST a un seul contrat de rémunération à l’acte avec le Toronto District School Board concernant la prestation d’un programme d’éducation pour les détenus qui offre des crédits, or l’établissement a indiqué que seulement 73 détenus ont participé à ce programme en 2017.^{footnote 249[249]} La population carcérale moyenne du CDST était de 873 détenus en 2017, et l’établissement a enregistré 7 012 admissions en détention^{footnote 250[250]} cette année-là. Bien que bon nombre de ces admissions étaient de courte durée et comprenaient des personnes qui ont été placées en détention au CDST à plusieurs reprises, ces chiffres représentent des occasions de s’inscrire à un traitement ou à des programmes dans l’établissement et la collectivité.

À l’heure actuelle, les programmes Life Skills (aptitudes à la vie quotidienne)^{footnote 251[251]} et Change is a Choice (changer est un choix)^{footnote 252[252]} sont les seuls programmes élaborés et offerts par le ministère qui sont offerts au CDST. Ces programmes appliquent une démarche motivationnelle et prennent la forme de séances d’introduction et d’information qui n’ont pas été conçues dans le but de réadapter ou de leur offrir un traitement. De plus, le CDST a indiqué que les programmes Life Skills et Change is a Choice sont fondés sur des données probantes, bien qu’aucune recherche ou accréditation indépendante n’ait été fournie pour soutenir cette affirmation.

De plus, le CDST a signalé que les deux programmes font l’objet d’évaluations internes menées par le gestionnaire du travail social de l’établissement. Malheureusement, étant donné que le CDST a commencé à offrir le programme Change is a Choice en 2018 seulement, les données d’évaluation n’ont pas pu être fournies à l’Équipe de l’Examen indépendant pour la période visée par la présente étude de cas. En ce qui concerne le programme Life Skills, le CDST a signalé que les évaluations internes « ne portent que sur l’intérêt du client et le taux de présence ». L’Équipe de l’Examen indépendant a également été informée de ce qui suit : « [L’établissement] ne surveille pas la qualité, car le contenu n’est pas censé varier... il ne s’agit pas de séances d’une heure où il faut partager des expériences personnelles... on enseigne, ils écoutent ».

De même, le CDST a indiqué que les coordonnateurs des services aux bénévoles surveillent et évaluent régulièrement les programmes des bénévoles et des organismes communautaires. Toutefois, les mesures examinées dans le présent examen sont ambiguës, y compris l’« intérêt et les besoins des clients », le « rendement individuel des bénévoles et des organismes communautaires en ce qui a trait à la présence et à la conformité au code de conduite et aux politiques sur le bénévolat [du CDST] », si « la prestation du programme est faite de manière professionnelle » et si « le bénévole à l’aise dans l’environnement [de l’établissement] ».

Le CDST a également indiqué que les programmes sont touchés par l’effectif de l’établissement. La prestation de certains d’entre eux est assurée par des agents de programme, c’est-à-dire des agents des services correctionnels qui ont exprimé le désir d’enseigner le programme et ont été temporairement assignés à ces postes dans l’établissement. Bien que le fait de pourvoir ces postes spécialisés pour assurer la prestation de programmes aux détenus représente un effort louable, confier cette tâche à des agents des services correctionnels pose certains problèmes. Par exemple, bien que les agents de programme suivent une formation spécialisée du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario pour s’acquitter de leurs fonctions, ils ne sont pas des cliniciens et ne reçoivent pas de formation spécialisée fondée sur le modèle du risque, des besoins et de la réceptivité. Tout comme ceux qui sont exécutés par des organismes communautaires non contractuels ou des bénévoles, les programmes administrés par des agents de programme peuvent être annulés en raison d’une pénurie de personnel ou d’autres problèmes opérationnels liés à la sécurité, y compris les confinements.

L’Équipe de l’Examen indépendant a constaté que la majorité des employés des services correctionnels (52 %) du CDST étaient d’avis que l’objet de l’incarcération est la réadaptation et une éventuelle réinsertion dans la collectivité (voir l’annexe B, tableau B-11). Les avantages des programmes destinés aux détenus ont été appuyés par un agent des services correctionnels qui a informé l’Équipe de l’Examen indépendant que « les programmes offerts, lorsqu’ils sont utilisés, semblent avoir un effet positif sur le comportement des détenus ». Pourtant, seulement 5%^{footnote 253[253]} des répondants ont indiqué que les programmes étaient l’aspect qui contribuait le plus à la sécurité du personnel du CDST, tandis que 11%^{footnote 254[254]} estimaient que des programmes supplémentaires renforceraient davantage la sécurité du personnel.

Certains membres du personnel de première ligne se sont dits préoccupés par les programmes actuellement offerts aux détenus au CDST, un répondant ayant fait remarquer que « les détenus n’ont rien dans l’établissement pour stimuler leur esprit de façon positive; la plupart d’entre eux ne font que se droguer, jouer aux cartes, jouer aux dés et participer à des combines ». Dans le même ordre d’idées, un autre agent a fait remarquer que « très peu de programmes sont offerts aux détenus afin qu’ils puissent acquérir des compétences lorsqu’ils sortent de prison. Tout ce qu’ils font, c’est ruminer autour d’une table et paresser, sans chercher à devenir une meilleure personne. À maintes reprises, des détenus ont qualifié le CDST de lieu de rencontre avec leurs amis, parce que c’est ce qu’ils font ».

Les pratiques correctionnelles exemplaires fondées sur des données probantes^{footnote 255[255]} et la rétroaction du personnel de première ligne dans le sondage sur la violence dans les établissements correctionnels de l’EISCO confirment que des programmes validés pour les détenus peuvent être bénéfiques pour la sécurité des établissements et donner des résultats correctionnels positifs. Pour être efficaces, les programmes doivent être régulièrement offerts et accessibles à tous les détenus, évalués par rapport à des mesures validées empiriquement et offerts selon les meilleures pratiques correctionnelles. Pour les personnes qui n’ont pas besoin de traitement ou de programmes intensifs, des activités enrichissantes et stimulantes qui favorisent la réinsertion sociale doivent être accessibles. Bien que l’exécution des programmes dans un établissement correctionnel soit confrontée à des défis, des stratégies devraient être mises en place pour atténuer les obstacles opérationnels à l’accès (comme les pénuries de personnel et les confinements) en fonction des priorités.

A-VII. Centre de détention du Sud de Toronto : Possibilités de changement

L’objectif de l’Étude de cas : Centre de détention du Sud de Toronto était d’effectuer une analyse approfondie des facteurs recensés dans le document Violence dans les établissements correctionnels en Ontario : Rapport provisoire qui peuvent contribuer à la violence dans les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario. Les éléments examinés dans l’Étude de cas comprenaient des facteurs propres à l’établissement, notamment la fusion du Centre correctionnel de Mimico, de la Prison de Toronto et du Centre de détention de l’Ouest de Toronto, l’effectif et les années d’expérience correspondantes ainsi que les données démographiques sur la population carcérale. L’Étude de cas a également relevé des pratiques de signalement des incidents inappropriées ou insuffisantes, notamment le manque d’uniformité dans les rapports et le caractère inadéquat des systèmes de collecte de données utilisés par le ministère. De plus, les pratiques opérationnelles, notamment l’absence d’un outil d’attribution des cotes de risque fondé sur des données probantes, l’accessibilité des programmes pour les détenus et l’espace qui leur est réservé, les ressources cliniques et la formation du personnel, ont été mises en évidence dans l’Étude de cas. L’orientation inadéquate du ministère concernant les initiatives de transformation en cours a nécessité la création de procédures et de politiques opérationnelles locales qui ne sont pas toujours conformes à l’esprit d’une réforme correctionnelle plus vaste en Ontario. Enfin, la culture du milieu correctionnel, y compris les relations négatives entre les employés des services correctionnels à tous les niveaux (agents de première ligne, sergents et cadres supérieurs) et entre les membres du personnel et les détenus, empêche la création de milieux de travail positifs.

L’ouverture du Centre de détention du Sud de Toronto marque un jalon important dans nos efforts continus de modernisation du système correctionnel en Ontario. En élargissant la gamme des programmes offerts et les soutiens en santé mentale pour les détenus, et en introduisant un modèle de supervision directe, nous rendons le système plus sécuritaire tant pour les agents des services correctionnels que pour les détenus.

Madeleine Meilleur, Madeleine Meilleur, Ancienne ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;
Salle de presse de l’Ontario, 29 janvier 2014

Le Centre de détention du Sud de Toronto (CDST), un des plus récents établissements correctionnels de l’Ontario, a été construit dans le but de renforcer la sécurité du personnel et des détenus. L’édifice lui-même est à la fine pointe de la technologie, comprenant notamment la télévision en circuit fermé, un système de localisation par alarme personnel pour les employés des services correctionnels, un portique de détection du métal et des colis, des appareils de détection à balayage corporel et des fonctions de visites par vidéo pour les détenus. La mise en service complète d’un nouvel établissement de cette taille pose de nombreux défis au système correctionnel de l’Ontario, mais offre également de nouvelles possibilités de changement.

L’évolution du CDST traverse une période critique; à compter de maintenant, il faudra s’attaquer aux problèmes relevés dans cette étude de cas afin de minimiser la violence dans les établissements correctionnels et de renforcer la sécurité du personnel. Étant donné la taille du CDST et le nombre d’unités qu’il renferme, l’établissement est prêt à mettre en place des unités de logement spécialisées conformément aux récentes révisions de la politique du ministère. Le maintien d’un cadre d’évaluation, conjugué à la responsabilisation et à la surveillance, pourrait aider à assurer la conformité du CDST, et du ministère en général, aux normes correctionnelles nationales et internationales axées sur le traitement humain des détenus et le bien-être des employés. L’amélioration des conditions de détention, en accordant la priorité à la sécurité, aux droits de la personne et à la dignité ainsi qu’au principe de l’adoption de mesures moins restrictives, permettra de créer un environnement plus sûr pour tous.