La réforme des services correctionnels de l’Ontario est un long processus qui dépend de la collaboration du personnel des bureaux du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), du personnel des établissements et d’intervenants communautaires. Le gouvernement de l’Ontario a accepté de relever le défi de mettre en œuvre un ambitieux programme de réforme. La défense des droits de la personne, parallèlement à la réalisation d’une transformation de cette ampleur, exige un dévouement quotidien à tous les niveaux.

Malgré l’existence de certains problèmes évidents qui requièrent une attention immédiate, il y a de bonnes raisons d’être optimiste. Le nombre limité d’incidents de violence commis par des détenus à l’endroit du personnel qui ont été signalés à l’Institut correctionnel de l’Ontario laisse supposer que la mise en œuvre de pratiques exemplaires fondées sur des données probantes peut permettre de réduire la violence dans les établissements correctionnels. L’Étude de cas du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) a révélé qu’un certain nombre d’outils empiriques pourraient être utilisés pour réduire les incidents de violence à l’établissement. Étant donné que les divers établissements présentent d’importantes différences, un examen doit être réalisé pour chaque emplacement. La méthodologie utilisée dans le cadre de l’Étude de cas du CDST pourrait être appliquée pour mener des analyses dans d’autres établissements provinciaux. De plus, pour réellement s’attaquer au problème de la violence dans les établissements correctionnels en Ontario, les services correctionnels doivent collaborer avec des partenaires du système de justice et d’autres partenaires pour veiller à ce que, comme la loi l’exige, on ait recours à la détention dans les établissements correctionnels en dernier recours seulement, en l’absence de solutions de rechange adéquates.

Il est recommandé de réaliser une analyse détaillée de la violence dans chaque établissement correctionnel pour définir des solutions locales qui permettront de renforcer la sécurité. L’étude doit aussi se pencher sur les incidents de violence commis par des détenus à l’endroit de détenus qui ont été signalés. Par exemple, 269 agressions commises par des détenus à l’endroit de détenus ont été signalées au CDST en 2017, tandis que d’autres établissements ayant des populations carcérales plus petites ont déclaré un nombre plus élevé d’incidents (p. ex., 316 incidents au Centre de détention d’Elgin-Middlesex et 368 au Centre de détention d’Hamilton-Wentworth). Ces écarts entre les établissements au chapitre de la violence justifient un examen plus poussé, entre autres au moyen d’analyses propres à chaque établissement, et, bien que cela n’ait pas été possible dans le présent rapport, les analyses à venir devraient porter sur tous les types de violence en établissement (c.-à-d. les incidents commis par un détenu envers un détenu, par un détenu envers le personnel, par le personnel envers un détenu, par le personnel envers le personnel).

Un certain nombre de progrès encourageants appuient un engagement à accroître la supervision et la transparence et à assurer les principes fondamentaux que sont la sécurité, les droits de la personne et la dignité. La Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels, une fois qu’elle sera promulguée, fera progresser un certain nombre d’initiatives qui sont essentielles à la réforme des services correctionnels en Ontario. L’établissement de limites appropriées relativement au recours à l’isolement disciplinaire, jumelé à des solutions de rechange nécessaires et sûres, contribuera à la mise en œuvre de services correctionnels humains (et conformes à la loi).

L’importance et la pertinence d’une supervision par des parties externes et d’une collaboration avec ces parties ont aussi été reconnues. Le poste d’inspecteur général des services correctionnels a été créé en vertu de la Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels et il améliorera la transparence et la responsabilisation à l’échelle des établissements correctionnels provinciaux. Des initiatives horizontales, comme une collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ont reconnu que certains besoins correctionnels (notamment des services de soins de santé pour les détenus) sont mieux gérés par les experts d’autres ministères que le MSCSC. À l’interne, le ministère a mis en place une Division de la modernisation et celle-ci est maintenant entièrement opérationnelle. Des efforts pour mettre à jour les systèmes technologiques et améliorer la production de rapports et la collecte de données sont en cours.

Les recommandations formulées dans le rapport de l’EISCO présentent un certain nombre de mécanismes qui pourraient améliorer considérablement les conditions de détention en Ontario. Il existe des occasions de transposer dans la réalité nos aspirations relatives à un système de justice plus équitable, sûr et efficace et mieux équilibré. La réalisation de cet objectif est un élément essentiel d’une province saine et sécuritaire. J’encourage le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le gouvernement de l’Ontario à poursuivre sur la lancée des récents efforts de réforme, puisqu’un sentiment d’urgence a été associé à la réussite des initiatives de changement.