Certification numérique
Objet du bulletin
1. Que se passe-t-il?
Le 17 juin 2024, ServiceOntario lance un projet pilote de certification numérique pour les documents de charge ou d’hypothèque. Cette innovation marque une étape importante dans notre engagement à moderniser les services offerts à la population de l’Ontario.
2. Informations
La nouvelle technologie permettra de certifier les documents en utilisant les règles de fonctionnement prescrites par le ministère. Pour l’instant, seuls les documents de charge ou d’hypothèque qui ne sont pas visés par des documents antérieurs non certifiés sur la ou les parcelles et qui satisfont aux règles de fonctionnement prescrites seront certifiés de façon numérique.
Ce concept utilisera le Système d’enregistrement immobilier électronique pour vérifier automatiquement les informations contenues dans les documents de charge et d’hypothèque reçus et confirmer rapidement la certification. En adoptant l’automatisation, ServiceOntario vise à accélérer le processus de certification afin de garantir des délais de service plus courts aux clients du registre foncier.
Par ailleurs, la transformation numérique permettra de garantir l’intégrité des dossiers d’enregistrement foncier de l’Ontario. L’automatisation jouera un rôle essentiel dans le traitement de ces documents d’usage courant, mais le personnel chargé de l’enregistrement foncier continuera à traiter tous les autres documents qui ne répondent pas aux critères de certification numérique. Ce changement permettra à ServiceOntario de consacrer plus de temps à l’examen et à la certification d’enregistrements complexes.
La mise en œuvre de cette nouvelle fonctionnalité ne change rien à l’expérience du client en ce qui concerne la préparation ou la soumission des documents de charge et d’hypothèque dans Teraview. Ce processus sera intégré de manière transparente dans les systèmes et dossiers existants de Teraview et d’OnLand.
Original signé par
Dan Petoran
Directeur de l’enregistrement des immeubles