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Règl. de l'Ont. 502/00 : DÉCLARATIONS DE PRINCIPES
en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 31 août 2015 | |
| 1 décembre 2004 – 30 août 2015 | |
| 23 novembre 2004 – 30 novembre 2004 | |
| 1 septembre 2000 – 22 novembre 2004 |
Loi sur les garderies
rÈglement de l’ontario 502/00
déclarations de principes
Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 31 août 2015.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 366/04.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Déclaration de principes
1. La déclaration de principes datée du 1er novembre 2004 et intitulée «Améliorer l’accès aux services subventionnés de garde d’enfants» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 366/04, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 502/00, art. 2.