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Règl. de l'Ont. 502/00 : DÉCLARATIONS DE PRINCIPES
en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 31 août 2015 | |
| 1 décembre 2004 – 30 août 2015 | |
| 23 novembre 2004 – 30 novembre 2004 | |
| 1 septembre 2000 – 22 novembre 2004 |
Loi sur les garderies
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 502/00
modifié jusqu'au Règl. de l’Ont. 366/04
DÉCLARATIONS DE PRINCIPES
Version telle qu’elle existait du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La déclaration de principes datée du 1er juin 2000 et intitulée «Les places subventionnées, l’aide financière pour les services de garde du programme Ontario au travail et les heures de garde admissibles» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 502/00, art. 1.
Remarque : Le 1er décembre 2004, l’article 1 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Déclaration de principes
1. La déclaration de principes datée du 1er novembre 2004 et intitulée «Améliorer l’accès aux services subventionnés de garde d’enfants» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 366/04, art. 1.
Voir le Règl. de l’Ont. 366/04, art. 1 et 2.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 502/00, art. 2.