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Loi sur les garderies

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 502/00

Aucune modification

DÉCLARATIONS DE PRINCIPES

Version telle qu'elle existait du 1er septembre 2000 au 22 novembre 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La déclaration de principes datée du 1er juin 2000 et intitulée «Les places subventionnées, l’aide financière pour les services de garde du programme Ontario au travail et les heures de garde admissibles» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 502/00, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 502/00, art. 2.