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Règl. de l'Ont. 239/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
en vertu de établissements autochtones (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 20
Passer au contenu| à jour | 9 avril 2020 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 13 avril 2018 – 8 avril 2020 |
Loi de 2017 sur les établissements autochtones
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Période de codification : du 9 avril 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 133/20.
Historique législatif : 133/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. L’Indigenous Advanced Education and Skills Council, qui est constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, est reconnu comme Conseil pour l’application de la Loi.
2. Les établissements autochtones suivants sont prescrits pour l’application de l’article 6 de la Loi :
1. Anishinabek Educational Institute représenté par le Union of Ontario Indians.
2. First Nations Technical Institute.
3. Iohahi:io Akwesasne Education & Training Institute représenté par la Mohawks of Akwesasne.
4. Kenjgewin Teg.
5. Ogwehoweh Skills and Trades Training Centre représenté par Grand River Employment & Training Inc.
6. Oshki-Pimache-O-Win : The Wenjack Education Institute.
7. Seven Generations Education Institute.
8. Shingwauk Teaching Lodge (Shingwauk Kinoomaage Gamig).
9. Six Nations Polytechnic Inc. Règl. de l’Ont. 239/18, art. 2; Règl. de l’Ont. 133/20, art. 1.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).