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Loi de 2017 sur les établissements autochtones

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/18

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Version telle qu’elle existait du 13 avril 2018 au 8 avril 2020.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. L’Indigenous Advanced Education and Skills Council, qui est constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, est reconnu comme Conseil pour l’application de la Loi.

2. Les établissements autochtones suivants sont prescrits pour l’application de l’article 6 de la Loi :

1.  Anishinabek Educational Institute représenté par le Union of Ontario Indians.

2.  First Nations Technical Institute.

3.  Iohahi:io Akwesasne Adult Education and Training Centre représenté par la Mohawks of Akwesasne.

4.  Kenjgewin Teg Educational Institute.

5.  Ogwehoweh Skills and Trades Training Centre représenté par Grand River Employment & Training Inc.

6.  Oshki-Pimache-O-Win : The Wenjack Education Institute.

7.  Seven Generations Education Institute.

8.  Shingwauk Teaching Lodge (Shingwauk Kinoomaage Gamig).

9.  Six Nations Polytechnic Inc.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).