Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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Décret 689/2021

Ministère des Transports

Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario

Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario

Loi sur les véhicules de transport en commun

Loi de 1999 sur la cité de Hamilton

Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa

Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Loi sur l’éducation

Code de la route

Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires

Loi de 2006 sur Metrolinx

Loi de 2001 sur les municipalités

Loi sur les parcs du Niagara

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Approuvé et décrété : 03 juin 2021

Décret 688/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Approuvé et décrété : 31 mai 2021

Décret 687/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Approuvé et décrété : 31 mai 2021

Décret 686/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Approuvé et décrété : 31 mai 2021

Décret 685/2021

Ministère de la Santé

Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 684/2021

Ministère de la Santé

Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 683/2021

Ministère de la Santé

Loi de 1991 sur les pharmaciens

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 682/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi sur les sociétés de développement

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 681/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 680/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 27 mai 2021

Décret 679/2021

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 26 mai 2021