Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 124 résultats

Décret 1805/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

Approuvé et décrété : 18 décembre 2020

Décret 1804/2020

Ministère des Transports

Loi sur l’expropriation

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1803/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1802/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1801/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario

Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1800/2020

Ministère des Collèges et Universités

Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Loi intitulé Redeemer Reformed Christian College Act, 1998

Loi intitulé Redeemer University College Act, 2000

Loi intitulée Tyndale University College & Seminary Act, 2003

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1799/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1798/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi de 1993 sur le plan d’investissement

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1797/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1796/2020

Ministère du Solliciteur général

Loi sur les coroners

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1795/2020

Ministère de l'Éducation

Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1794/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1793/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1792/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1791/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1790/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1789/2020

Ministère du Procureur général

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1788/2020

Ministère du Solliciteur général

Loi sur les services policiers

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1787/2020

Ministère du Solliciteur général

Loi sur les services policiers

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Décret 1786/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Loi de 1995 sur les relations de travail

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020