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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 117 résultats

Décret 1319/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1318/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les architectes
Approuvé et décrété :

Décret 1317/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l'enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1316/2016

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1315/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1314/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1313/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1312/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1311/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1310/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1309/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1308/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1307/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1306/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1305/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1304/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1303/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 1302/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1301/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1300/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :
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