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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
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Décret 1233/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1232/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1231/2016

Ministère du Travail
Loi de 2006 sur la saine gestion publique
Approuvé et décrété :

Décret 1230/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1229/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1228/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1227/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres)
Approuvé et décrété :

Décret 1226/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1225/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1224/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 1223/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1222/2016

Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1221/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission des affaires municipales de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1220/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1219/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1218/2016

Ministère des Finances
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1217/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1216/2016

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1215/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1214/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :
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