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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
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Décret 1254/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1253/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l'assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 1252/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 1251/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1250/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1249/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
Approuvé et décrété :

Décret 1248/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1247/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1246/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1245/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1244/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 1243/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1242/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1241/2016

Ministère de la Santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1240/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1239/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1238/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1237/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1236/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1234/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :
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