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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
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Décret 1144/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1143/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1142/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approuvé et décrété :

Décret 1141/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1140/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1139/2023

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1138/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1137/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 1136/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1135/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1134/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1133/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Toronto Metropolitan University Act, 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1132/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2021 sur l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1131/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1130/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1129/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1128/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1127/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1126/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1125/2023

Ministère du Procureur général
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels
Approuvé et décrété :
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