Codifications

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Résultats 300 à 350

fondations universitaires (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 22
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.25
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi visant à garder les élèves en classe (Loi de 2022 abrogeant la), L.O. 2022, chap. 20
loi codifiée 14 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 17, annexe 4
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Croissance Ontario (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des), L.R.O. 1990, chap. L.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mois de la myasthénie grave (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 14
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d'un tel équipement (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 11, annexe 5
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maintien des effectifs au sein de services publics (Loi de 2022 favorisant le), L.O. 2022, chap. 11, annexe 7
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario reste ouvert aux affaires (Loi de 2022 visant à ce que l'), L.O. 2022, chap. 10
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Marché des produits alimentaires de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.15
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du chandail vert (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 8
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine hongrois (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 6
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine des cadets de l'Ontario (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 5
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services sociaux dispensés aux Indiens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.4
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
insaisissabilité des biens culturels étrangers (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 14, annexe 1
loi codifiée 7 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 16
loi codifiée 1 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
loi codifiée 1 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine arménien (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 4
loi codifiée 31 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 15 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes de service (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 2, annexe 1
Journée provinciale du service (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 1
viabilité, la transparence et la responsabilité financières (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 30
société Investissements Ontario (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 6
services d'aide juridique (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 11, annexe 15
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 10
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 33
secteur du voyage (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe D
privatisation de la Caisse d'épargne de l'Ontario (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 8, annexe H
réforme de la réglementation des entreprises (Loi de 1994 portant), L.O. 1994, chap. 32
cessions et préférences (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.33
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.12
Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. N.5
huissiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.2
salaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. W.1
Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (Loi), L.O. 2018, chap. 1
loi codifiée 1 janvier 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)