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thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 28
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 30 juin 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 9, annexe 16
agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d'entreposage) (Loi de 2023 visant à protéger les), L.O. 2023, chap. 9, annexe 30
réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 2, annexe 1
transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
désintéressement des créanciers (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 16, annexe 4
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
Musée des beaux-arts de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.28
fiduciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. T.23
bétail et les produits du bétail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.20
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
grain (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. G.10
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
fonds aux transports en commun (Loi de 2013 réservant des), L.O. 2013, chap. 2, annexe 3
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sports de combat (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 9
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
investissements et à créer des emplois (Loi de 2012 visant à attirer les), L.O. 2012, chap. 10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
bornage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)