Codifications

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inscription dans les hôtels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.17
construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
SkyDome (stationnement d'autobus) (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 8, annexe K
ville de Moosonee (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 5, annexe
société appelée Toronto District Heating Corporation (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe C
transfert des installations d'eau et d'égout aux municipalités (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 6, annexe A
planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 23, annexe A
services publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.52
ordonnances de régularisation du statut des municipalités (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.51
travaux d'aménagement des voies publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.49
arbitres municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.48
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.26
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
Semaine des dépanneurs (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 17
prévention de la pollution des lacs et des rivières de l'Ontario par le polystyrène (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 16
Mois du patrimoine philippin (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 15
Mois du rétablissement (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 14
Journée de sensibilisation au lupus (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 12
Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 11
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2021 sur les), L.O. 2021, chap. 8, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de l'Ontario (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée de la sécurité et de la santé au travail (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Développement économique et du Commerce (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.27
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ryan de 2015 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme (Loi), L.O. 2015, chap. 3
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des enfants artistes (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Sabrina de 2005 (Loi), L.O. 2005, chap. 7
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité parentale (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 4
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droits de cession immobilière (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.6
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cessions en fiducie d'immeubles scolaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.3
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt sur le revenu (Loi de l'), L.R.O. 1990, chap. I.2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
immunisation des élèves (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. I.1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
successions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.21
loi codifiée 1 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 16, annexe 3
loi codifiée 31 mars 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transport de matières dangereuses (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.1
responsabilité des occupants (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.2
loi codifiée 29 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules tout-terrain (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.4
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
restaurants locaux (Loi de 2020 visant à soutenir les), L.O. 2020, chap. 31
loi codifiée 19 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 35
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules de transport en commun (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur les), L.O. 2020, chap. 34, annexe 23
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 32
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal des services financiers (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 17
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arpentage (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. S.30
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-automobile obligatoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.25
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Environnement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.24
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtiers d'assurances inscrits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.19
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 9
loi codifiée 5 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)