Codifications

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soins de compassion (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 30
loi codifiée 2 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de la Grande Charte (à la mémoire de Julia Monro, députée provinciale) (Loi de 2020 sur le), L.O. 2020, chap. 27
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
heure légale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. T.9
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relance en Ontario (Loi de 2020 visant à soutenir la), L.O. 2020, chap. 26, annexe 1
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des fausses armes à feu (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 37
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine du patrimoine somalien (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 22
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 17
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des consommateurs d'énergie (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 8
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée pour l'élimination de la cyberintimidation en Ontario (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 20
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine tibétain (Loi de 2020 sur le), L.O. 2020, chap. 19
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emblème franco-ontarien (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 5
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissaires aux affidavits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.17
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
notaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.6
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des propriétaires et des acquéreurs de logements neufs (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, Annexe 2
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.21
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 1
loi codifiée 8 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
procédure de révision judiciaire (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. J.1
loi codifiée 8 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement (Loi de 2020 sur l'), L.O. 2020, chap. 8
loi codifiée 18 juin 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commerce électronique (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 17
autres modes de dépôt de documents pour les entreprises (Loi de 2020 autorisant d'), L.O. 2020, chap. 7, annexe 1
ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.32
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
fondations de la Couronne (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 22
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 3
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 5
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée provinciale d'action contre les détritus (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 32
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine hellénique (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 15, annexe 16
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine égyptien (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 15, annexe 11
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance des produits agricoles (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 17, annexe C
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
bibliothèques publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.44
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
motoneiges (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.44
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
apiculture (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. B.6
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commercialisation des bovins de boucherie (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. B.5
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des lacs et des rivières (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.3
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 19
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transparence de la taxe fédérale sur le carbone (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 23
loi codifiée 30 août 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
documents décisionnels des tribunaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 60
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement de l'assainissement des rivières English et Wabigoon (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 14
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Énergie (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'enregistrement immobilier électronique (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modernisation de la réglementation (Loi de 2007 sur la), L.O. 2007, chap. 4
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 34
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 18
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 18
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
procureurs de la Couronne (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.49
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Transports (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.36
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)