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ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
noms commerciaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.17
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
lait (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.12
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés de développement (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.10
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
George R. Gardiner Museum of Ceramic Art (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. G.7
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégrité des députés (Loi de 1994 sur l'), L.O. 1994, chap. 38
loi codifiée 18 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.6
loi codifiée 1 septembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
débiteurs en fuite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.2
loi codifiée 1 septembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des transports routiers de l'Ontario (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 34, annexe 15
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
procureurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.15
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 30 juin 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements relatifs au contenu des films (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 12
Journée des terroirs du Canada en Ontario (à la mémoire d'Anita Stewart) (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 30
Jour de Nikola Tesla (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 29
déclaration des vaccins administrés contre la COVID-19 (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 27, annexe 1
psychologie et l'analyse comportementale appliquée (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 27, annexe 4
Mois du patrimoine perse (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 24
Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 23
Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 22
inscription des clients dans le secteur de l'hébergement (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 21, annexe 1
stratégie de lutte contre la traite des personnes (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 21, annexe 2
Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 20
Jour du patrimoine écossais (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 19
Journée de sensibilisation à la BPCO (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 18
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe R
kinésiologues (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe O
homéopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe Q
naturopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe P
praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 27
recours collectifs (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 6
psychologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 38
physiothérapeutes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 37
optométristes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 35
opticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 34
ergothérapeutes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 33
sages-femmes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 31
massothérapeutes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 27
diététistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 26
denturologistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 25
dentistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 24
technologues dentaires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 23
hygiénistes dentaires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 22
chiropraticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 21
podologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 20
audiologistes et les orthophonistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 19
exercice des compétences légales (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. S.22