Codifications

826 résultats trouvés

Résultats 550 à 600

ministère du Tourisme et des Loisirs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.35
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de révision de l'évaluation foncière (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. A.32
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Travail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.29
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires intergouvernementales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.28
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services sociaux et communautaires (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.20
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires civiques et culturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.18
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Procureur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
stabilisation des taux d'assurance-automobile (Loi de 2003 sur la), L.O. 2003, chap. 9
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, chap. 17, art. 143, Annexe
Régime de retraite des fonctionnaires (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. P.48
Journée de sensibilisation à l'état de stress post-traumatique (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 52
emprunts de l'Ontario (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 46
coordination de la taxation du cannabis (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 7
ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 1
transparence des paiements dans le secteur de la santé (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 4
contrôle des sports (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.34
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 33, annexe 5
protection des employés agricoles (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
profession enseignante (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. T.2
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les services d'ambulance (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 10
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les collèges (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 15
loi codifiée 31 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 29
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario (Loi de 2018 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 31
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
annulation du projet de parc éolien White Pines (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 2
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
directeur de la responsabilité financière (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 4
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Lois refondues (Loi de 1993 confirmant et corrigeant les), L.O. 1993, chap. 27
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les conseils scolaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 5
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation de Hydro One (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 1
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reprise des cours à l'Université York (Loi de 2018 pour la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 3
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salaires pour les marchés publics (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 9
intégrité des revenus (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 30
emprunts de l'Ontario (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 21
subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.59
arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.14
équité en matière de marchés publics (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 4
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dévolutions perpétuelles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.9
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 1 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chasse et la pêche patrimoniales (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 10
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts municipaux extraterritoriaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.54
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
représentation électorale (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 31, Annexe 1
loi codifiée 31 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
voies VMOT (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 19
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
établissements autochtones (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 20
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de Lawren Harris (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 32
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine coréen (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 31
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de la bière artisanale en Ontario (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 30
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du souvenir trans (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 29
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine libanais (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 27
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt sur l'exploitation minière (Loi de l'), L.R.O. 1990, chap. M.15
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)