Aperçu du point 3

Lorsque des matériaux, des articles ou des objets doivent être placés ou stockés sur un râtelier ou une structure d’empilement, un PSR est requis en vertu de la rubrique 3 à moins qu’une exemption puisse être établie.

Aux fins du point 3, les râteliers ou les structures d’empilement sont des structures conçues pour que des appareils de levage mécaniques, généralement des chariots élévateurs, soient utilisés pour y placer des charges. Ces râteliers peuvent être constitués d’éléments structurels en acier, en bois, en aluminium ou en béton.

Ces structures peuvent être appelées :

  • rayonnages à palettes industriels
  • structures d’empilement
  • stockage par accumulation
  • râteliers en porte à faux
  • supports d’appoint
  • supports sélectifs

La disposition applicable du Règlement sur les établissements industriels est la alinéa 45 b), qui exige que les matériaux, articles ou objets soient transportés, placés ou stockés de manière à ce que le matériau, l’article ou l’objet ne bascule pas, ne s’effondre pas ou ne tombe pas.  En outre, le règlement exige que ces éléments soient retirés ou enlevés sans mettre en danger la sécurité de tout travailleur.

L’exigence de PSR serait déclenchée lorsqu’un nouveau support ou une nouvelle structure de rayonnage doit être installée dans une usine ou lorsqu’un rayonnage ou une structure d’empilage existant doit être modifié. Parmi les autres modifications susceptibles de déclencher la nécessité d’un PSR, citons le changement du type de chariots élévateurs utilisés pour charger les matériaux sur le rayonnage ou le fait que le type ou le poids des charges à stocker sur le rayonnage ou la structure d’empilage s’écartent de leurs paramètres de conception initiaux.

Le matériel qui doit être stocké doit être examiné pour déterminer s’il présente un danger, par exemple le stockage de matériaux inflammables ou corrosifs.

Un permis de construire peut être exigé pour les râteliers et les structures d’empilage, mais cela n’annule pas l’obligation de remplir un PSR ou d’établir une exemption. Toutefois, la documentation utilisée aux fins d’une autorisation pourrait faire partie d’un rapport de PSR ou être utilisée pour justifier une exemption.

Hors du champ d’application

Un PSR pour le point 3 ne serait pas requis dans les cas suivants :

  • Les étagères destinées au stockage de faible poids et qui seront chargées à la main depuis le sol, telles que les étagères pour pièces détachées ou les petites étagères de stockage achetées dans une quincaillerie.
  • Les systèmes de stockage à étagères et à casiers qui sont réglementés par le Code du bâtiment de l’Ontario. Il s’agit de systèmes structurels autonomes à l’intérieur d’un bâtiment, avec une ou plusieurs plates-formes surélevées ou niveaux de passerelles pour l’accès du personnel, qui peuvent également supporter des convoyeurs et d’autres équipements de manutention, de stockage et de distribution. Ils doivent être conçus par un ingénieur.
  • Remplacement ou réparation d’un composant qui ne modifie pas la configuration du rayonnage ou de la structure d’empilage et le composant remplacé/réparé est identique au composant d’origine.
  • Le remplacement ou la réparation d’un composant s’il existe une documentation du fabricant ou d’un ingénieur indiquant que le composant remplacé/réparé maintient ou rétablit suffisamment la capacité initiale du rayonnage ou de la structure de gerbage.
  • L’adéquation structurelle du plancher supportant le rayonnage ou la structure d’empilage. Cependant, un plancher doit pouvoir supporter en toute sécurité les rayonnages ou les structures d’empilage et les charges qui y seront placées. Voir la alinéa 25 (1) e) de la LSST et le Code du bâtiment de l’Ontario pour plus de détails.
  • Dommages aux rayonnage ou aux structures d’empilage existants. Toutefois, les dommages peuvent affecter la capacité d’un rayonnage ou d’une structure d’empilage, parfois gravement. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit maintenir l’équipement en bon état, ce qui implique d’inspecter les râteliers pour déceler tout dommage et de les réparer de manière appropriée.

PSR pour le point 3

Un PSR pour le point 3 doit inclure des détails sur les mesures qui doivent être prises pour se conformer à la alinéa 45 b) ainsi que des détails sur l’adéquation structurelle du rayonnage ou de la structure d’empilage. La plupart des fabricants ou fournisseurs fournissent un PSR avec leurs systèmes de rayonnage.

Le PSR devrait comprendre des renseignements sur les normes de conception et les conditions de chargement utilisées pour concevoir et fabriquer le rayonnage ou la structure d’empilage, sa capacité maximale, son ancrage, les tolérances de montage, les instructions d’installation, etc. L’auteur du PSR doit tenir compte de l’équipement qui sera utilisé pour placer et retirer les matériaux, articles ou objets. L’examen de cet équipement pourrait porter sur la capacité, le rayon de braquage et la portée verticale et horizontale.

Un examen des charges réelles des palettes n’est pas nécessaire pour un PSR. Le PSR se concentre sur les paramètres et/ou le type de charge que le rayonnage ou la structure d’empilage est conçu pour supporter. Il incombe à l’employeur de s’assurer que les charges palettisées sont stables et conformes aux paramètres spécifiés.

Les codes, directives, règlements et normes suivants doivent être consultés lors de la réalisation d’un PSR pour l’article 3 :

Examinateur pour un PSR pour le point 3

L’examinateur du point 3 doit être un ingénieur.

Exemptions pour le point 3

Lorsqu’un lieu de travail peut établir, à l’aide de documents, qu’un rayonnage ou une structure d’empilage est conçu et testé pour être utilisé conformément à la norme ANSI MH16.1-2012 (R2019)* Spécification pour la conception, les essais et l’utilisation des rayonnages industriels en acier, le propriétaire, le locataire ou l’employeur peut demander une exemption de la réalisation d’un PSR.

Si les limites de charge fixées par le fabricant du rayonnage sont dépassées, un PSR sera nécessaire pour évaluer si la structure a la capacité de supporter la charge supplémentaire.

Documents pour l’établissement d’une exemption

Pour établir une exemption au point 3, les documents suivants du fabricant, du fournisseur ou du vendeur du rayonnage ou de la structure d’empilage seraient acceptables :

  • une déclaration selon laquelle le rayonnage ou la structure d’empilage est conçu et testé pour être utilisé conformément à la norme ANSI MH16.1-2012 (R2019)* Spécification pour la conception, les essais et l’utilisation des rayonnages industriels en acier
  • des tableaux de capacité, des diagrammes de capacité ou une déclaration écrite spécifiant la capacité
  • des plans de structure, l’identification de tous les composants et la façon dont ils doivent être assemblés
  • des instructions pour l’installation et l’utilisation sécuritaire du rayonnage ou de la structure d’empilage

Chaque composant fourni par le fabricant doit être testé selon la norme afin de valider la conception. Une fois qu’un composant a été testé et validé, il devient acceptable pour l’utilisation.

Un rayonnage ou un système de rayonnage assemblé à l’aide de composants (par exemple, des poutres et des cadres verticaux) qui ont été conçus et testés pour être utilisés conformément à la norme ANSI MH16.1-2012(R2019)* Spécification pour la conception, les essais et l’utilisation des rayonnages industriels en acier peut tout de même nécessiter un PSR s’il n’existe pas de documentation indiquant clairement que le rayonnage ou la structure d’empilage dans son ensemble est conçu(e) conformément à la norme applicable actuelle mentionnée ci-dessus.

L’installation d’un système de rayonnage ne doit être effectuée que par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et connaissant les procédures de montage des rayonnages. L’installation doit être effectuée conformément aux instructions du fabricant ou d’un ingénieur agréé en Ontario.

Organigramme 4 — Exemption pour les rayonnage et les structures d’empilage

L’organigramme 4
Consulter Annexe 2 sous pli séparé pour voir l’organigramme