Aperçu du point 4

Lorsqu’un procédé comporte un risque d’inflammation ou d’explosion qui créerait une situation de danger imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne, un PSR est requis en vertu du point 4 sauf si une exemption peut être établie. Un procédé aux fins du point 4 pourrait être aussi simple que le chauffage d’une substance qui produira des vapeurs inflammables pouvant exploser, ou aussi complexe qu’un procédé dans une usine de fabrication de peinture. Il existe une exemption si le procédé est effectué à l’intérieur d’une cabine de pulvérisation.

La disposition applicable du Règlement sur les établissements industriels est l’article 63, qui s’applique aux procédés susceptibles de produire un gaz, une vapeur, une poussière ou une fumée dans une mesure telle qu’ils peuvent former un mélange explosif avec l’air. L’article 63 exige que ces procédés soient réalisés dans des zones qui répondent à des conditions spécifiques.

Un PSR sera nécessaire si un nouveau procédé qui remplit les conditions de l’article 4 est introduit sur un lieu de travail, ou si le procédé est modifié et que de nouveaux contrôles techniques sont nécessaires pour que l’article 63 soit respecté.

Bien qu’ils ne soient pas spécifiques à un PSR pour le point 4, les articles 121 et 122 du Règlement sur les établissements industriels peuvent affecter les critères de conception d’une pièce dangereuse.

Hors du champ d’application

Un PSR pour le point 4 ne serait pas requis dans les cas suivants :

  • Distribuer des liquides inflammables couverts par le point 1 du tableau.
  • Lorsqu’un procédé pour lequel un PSR a été effectué n’a pas changé. Si des équipements et des composants de procédé existants, y compris les tuyauteries, les cuves, les composants et les instruments associés, sont modifiés, les changements doivent être examinés par une personne possédant les connaissances, les compétences et l’expérience appropriées pour garantir que le niveau de sécurité du procédé qui existait avant la modification est maintenu ou dépassé, de sorte que les personnes et les travailleurs continuent d’être protégés contre les dangers imminents pour leur santé ou leur sécurité.
  • Appareils, chaudières et récipients sous pression et équipements alimentés au propane examinés par la TSSA.

Le PSR pour le point 4

Lorsqu’un procédé comporte un risque d’inflammation ou d’explosion qui crée une situation de danger imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne et qu’un PSR est entrepris pour déterminer la conformité à l’article 63 ou les mesures à prendre pour y parvenir, la portée du PSR doit inclure l’ensemble du procédé, y compris la tuyauterie. S’il y a des appareils tels que des chaudières, des fours ou d’autres appareils qui font partie d’un procédé qui comporte un risque d’inflammation ou d’explosion et qui n’ont pas été examinés par la TSSA, le PSR doit inclure ces appareils.

Il convient de se référer aux codes, directives, règlements et normes suivants pour remplir le PSR :

Normes et codes de pratique de la National Fire Protection Association (NFPA)

  • NFPA 30 : Flammable and Combustible Liquids Code (Code des liquides inflammables et combustibles) {325}[traduction libre]{326}
  • NFPA 33* : Standard for Spray Application Using Flammable or Combustible Materials (Norme pour l’application par pulvérisation de matériaux inflammables ou combustibles) 
  • NFPA 34 : Standard for Dipping, Coating, and Printing Processes Using Flammable or Combustible Liquids (Norme relative aux procédés de trempage, d’enduction et d’impression utilisant des liquides inflammables ou combustibles)
  • NFPA 68 : Standard on Explosion Protection by Deflagration (Norme sur la protection contre l’explosion par déflagration) {327}[traduction libre]{328}
  • NFPA 69 : Standard on Explosion Prevention Systems (Norme sur les systèmes de prévention des explosions) {329}[traduction libre]{330}
  • NFPA 86 : Standard for Ovens and Furnaces (Norme pour les fours et les étuves)
  • NFPA 497 : Recommended Practice for the Classification of Flammable Liquids, Gases, or Vapors and of Hazardous (Classified) Locations for Electrical Installations in Chemical Process Areas (Pratique recommandée pour la classification des liquides, gaz ou vapeurs inflammables et des emplacements dangereux (classés) pour les installations électriques dans les zones de traitement chimique)
  • NFPA 499 : Recommended Practice for the Classification of Combustible Dusts and of Hazardous (Classified) Locations for Electrical Installations in Chemical Process Areas (Pratique recommandée pour la classification des poussières combustibles et des emplacements dangereux (classifiés) pour les installations électriques dans les zones de traitement chimique)
  • NFPA 505 : Fire Safety Standard for Powered Industrial Trucks (Norme de sécurité incendie pour les chariots industriels à moteur) {331}[traduction libre]{332}
  • NFPA 820 : Norme pour la protection contre l’incendie dans les installations de traitement et de collecte des eaux usées
  • Fire Protection Handbook, published by the NFPA (Manuel de protection contre l’incendie, publié par la NFPA)

Examinateur pour un PSR pour le point 4

L’examinateur du point 4 doit être un ingénieur.

Exemptions pour le point 4

Un PSR n’est pas nécessaire si le procédé est réalisé à l’intérieur d’une cabine de pulvérisation fabriquée et installée conformément aux normes applicables actuelles, notamment la norme NFPA 33* : Norme sur la pulvérisation de matières inflammables ou combustibles. Le Code du bâtiment et le Code de prévention des incendies de l’Ontario doivent également être respectés.

Aux fins de l’article 7, une cabine de pulvérisation s’entend d’une cabine de pulvérisation telle que définie dans le Code de prévention des incendies de l’Ontario — Structure à ventilation mécanique prévue pour enfermer ou accueillir une opération de pulvérisation afin de confiner et de limiter la fuite de pulvérisation, de vapeur et de résidus, et pour les conduire ou les diriger en toute sécurité vers un système d’échappement. Il pourrait s’agir d’une unité autonome de peinture thermolaquée.

L’exemption pour les cabines de pulvérisation ne s’applique pas aux équipements installés à l’intérieur de la cabine de pulvérisation (par exemple, les robots).

Documents pour l’établissement d’une exemption

Pour établir une exemption au point 4, conservez tous les documents suivants :

  • une documentation écrite du fabricant, ou une certification d’un organisme accrédité, déclarant que la cabine de pulvérisation est fabriquée conformément aux normes applicables en vigueur
  • une documentation écrite de l’installateur attestant que la cabine de pulvérisation est installée conformément aux normes applicables actuelles

Organigramme 5 — Exemption pour la cabine de pulvérisation

L’organigramme 5
Consulter Annexe 2 sous pli séparé pour voir l’organigramme