Aperçu du point 8 

Un PSR est requis pour le point 8 lorsqu’un procédé nouveau ou modifié utilise ou produit un agent biologique ou chimique dangereux et utilise un système de ventilation pour limiter l’exposition d’un travailleur conformément à toute limite d’exposition établie dans le règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques (Règlement 833) pris en application de la LSST. L’objectif du PSR est d’examiner la capacité du système de ventilation à contrôler l’exposition aux agents biologiques ou chimiques.

Les articles 127 et 128 sont les dispositions applicables du Règlement sur les établissements industriels et énoncent les exigences relatives à la ventilation et au renouvellement de l’air. L’usine doit être convenablement ventilée par des moyens naturels ou mécaniques, afin que l’atmosphère ne mette pas en danger la santé et la sécurité des travailleurs. En outre, l’air de remplacement doit répondre aux exigences énoncées à l’article 128 et le rejet d’air de tout système d’évacuation ne doit pas renvoyer de contaminants dans l’usine.

Hors du champ d’application

Un PSR pour le point 8 n’est pas nécessaire :

  • Pour les systèmes généraux de chauffage, de ventilation et de climatisation des lieux de travail qui ont été conçus pour le confort général des occupants et des travailleurs et non pour le contrôle des procédés. Ces systèmes de ventilation auront été conçus pour répondre au Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Lorsqu’un procédé pour lequel un PSR a été effectué n’a pas changé. S’il s’agit uniquement d’une modification du système de ventilation et/ou de ses composants, ces changements doivent être examinés par une personne possédant les connaissances, les compétences et l’expérience appropriées afin de garantir que le niveau de sécurité du procédé visant à protéger les travailleurs contre l’exposition est maintenu ou dépassé. Une évaluation de l’hygiène, y compris la surveillance, doit également être effectuée et des dossiers doivent être conservés pour confirmer que les travailleurs continuent d’être protégés des agents biologiques ou chimiques dangereux.

PSR pour le point 8

Un PSR pour le point 8 doit inclure les détails des mesures requises pour se conformer aux articles 127 et 128 du Règlement sur les établissements industriels et garantir qu’un travailleur n’est pas exposé à un agent biologique ou chimique au-delà des limites d’exposition professionnelle (LEP) fixées dans le règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques (Règl. 833). Cela devrait inclure à la fois :

  • un examen du système de ventilation, y compris la vitesse d’évacuation, le débit et le changement de filtre et
  • des tests d’hygiène et tenue de registres garantissant que l’exposition des travailleurs à un agent biologique ou chimique est contrôlée par le système de ventilation.

L’employeur est tenu de respecter l’article 11 de la LSST en ce qui concerne les tests d’hygiène industrielle sur le lieu de travail.

Le code, les guides et les références suivants peuvent être utilisés par l’examinateur qui effectue le PSR pour déterminer la conformité ou les mesures à prendre pour se conformer à l’article 8 : 

Examinateur pour un PSR pour le point 8

L’examinateur de l’article 8 doit être un ingénieur ou une personne ayant des connaissances ou des qualifications spéciales, expertes ou professionnelles, comme un hygiéniste du travail agréé ou un hygiéniste industriel agréé.

Exemptions pour le point 8

Il n’est pas nécessaire d’effectuer un PSR sur un appareil portable qui extrait de la fumée, des émanations ou d’autres substances et qui ne s’échappe pas à l’extérieur. Un exemple serait un « fumigène » utilisé pour capter les fumées de soudage.

L’employeur doit cependant s’assurer que l’appareil portable est approprié à l’utilisation dans les circonstances et qu’il ne renvoie pas de contaminants dans l’air du lieu de travail. Voir le paragraphe 128(3)) du Règlement sur les établissements industriels pour plus de détails. L’employeur doit également se conformer à toutes les exigences du règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques (Règl. 833).

Documents pour l’établissement d’une exemption

Il n’y a pas de normes qui peuvent être utilisées pour une exemption de PSR pour le point 8.

Pour établir une exemption pour le point 8, les documents suivants seraient acceptables :

  • une copie du manuel du fabricant qui présente les spécifications du produit, l’entretien requis et la manière d’utiliser l’appareil en toute sécurité
  • les dossiers d’entretien de l’appareil d’évacuation portable
  • les enregistrements des tests d’hygiène garantissant que l’exposition des travailleurs à un agent biologique ou chimique est contrôlée par le dispositif d’échappement portable