Point 7 : Dispositifs de levage

Aperçu du point 7

Un PSR est requis pour le point 7 lorsque l’un des éléments suivants est utilisé :

• un pont roulant, une grue mobile, une grue monorail, une grue à portique, une potence ou tout autre dispositif de levage suspendu à une structure ou soutenu par celle-ci
• un ascenseur ou un palan pour véhicules

Les articles 51 (appareil de levage) et 53 (grue mobile) du Règlement sur les établissements industriels sont les dispositions applicables qui définissent les exigences à respecter pour le PSR.

Le Règlement sur les établissements industriels définit un « appareil de levage » comme un appareil utilisé pour soulever ou abaisser un matériau ou un objet, y compris ses rails et autres supports, mais ne comprend pas un appareil auquel s’applique le règlement sur les appareils de levage (Règl. de l’Ont. 209/01), pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.

Voici des exemples d’appareils de levage qui peuvent nécessiter un PSR parce qu’ils se trouvent sur un cadre support :

• potences (sur pied ou sur colonne)
• poutre monorail
• grue mobile
• grue à portique
• système automatisé de stockage et de récupération

Hors du champ d’application

Voici des exemples de dispositifs et d’équipements qui ne nécessitent pas de PSR pour le point 7 :

• chariots élévateurs à fourche, nacelles à ciseaux
• tables élévatrices/abaissantes ergonomiques
• dispositifs de levage à crochet
• manipulateurs industriels
• grues mobiles
• équipement de sauvetage ancré en permanence

PSR pour le point 7

Un PSR doit inclure les détails des mesures nécessaires pour se conformer aux articles 51 et 53 du Règlement sur les établissements industriels.

Le PSR devrait se concentrer sur l’adéquation du cadre support dans une usine qui supporte un appareil de levage. La capacité est un facteur qui devrait être pris en compte. Le cadre support comprend des rails, des cadres et des poteaux.

Le code, les directives et les normes suivants doivent être utilisés par l’examinateur qui effectue les PSR :

• Code du bâtiment de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 332/12) en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment
• CSA S16.1, Structures en acier pour bâtiments — Calcul aux états limites
• CSA S136, Éléments de charpente en acier formés à froid
• CSA S157, Conception de la résistance de l’aluminium
• The Civil Engineering Handbook, éditeurs : W. F. Chen, J.Y. Richard Liew, CRC Press 2002, 2e édition

Examinateur pour un PSR pour le point 7

L’examinateur du point 7 doit être un ingénieur.

Exemptions pour le point 7

Une exemption pour un PSR peut être demandée si le cadre support a été conçu à l’origine pour la grue mobile, le pont roulant,  la grue monorail, la grue à portique, la grue à flèche ou tout autre appareil de levage qui est installé ou utilisé.

Si un ascenseur ou un palan pour véhicules a été certifié conforme aux normes en vigueur, le lieu de travail peut également être exempté de la réalisation d’un PSR.

Documents pour l’établissement d’une exemption

Pour établir une exemption au point 7, les documents suivants seraient acceptables :

• des dessins de conception ou un rapport contenant la capacité de charge nominale de la structure de support d’origine de l’appareil de levage ou du pont roulant; les dessins de conception ou le rapport doivent porter la signature et le sceau d’un ingénieur
• la documentation attestant qu’un élévateur de véhicules ou un palan est certifié conforme à la norme ANSI/ALI ALCTV-2011* - Ascenseurs pour automobiles - Exigences de sécurité pour la construction, les essais et la validation. L’Automotive Lift Institute (ALI) tient des listes d’ascenseurs et de palans certifiés

L’installation d’un élévateur de véhicules ou d’un palan ne doit être effectuée que par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et connaissant les procédures d’installation. L’installation doit être effectuée conformément aux instructions du fabricant ou d’un ingénieur agréé en Ontario.

Organigramme 6 — Exemption pour les appareils de levage