J’ai le plaisir de publier le rapport annuel de la Division des services aux tribunaux (DST) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Ce rapport combine 3 exercices financiers et est publié plus tard que d’habitude, car la division s’est nécessairement concentrée sur le soutien de l’accès à la justice en pivotant et en modernisant les opérations pendant la pandémie sans précédent de coronavirus (COVID-19) et le rétablissement continu des tribunaux. Notre division a fait d’énormes progrès au cours des dernières années pour s’assurer que nous offrons des services de justice efficaces et accessibles à la population de l’Ontario.

Je suis fière d’être devenue la nouvelle sous-procureure générale adjointe de la DST en juillet 2020, suivant les traces de Sheila Bristo et d’autres dirigeants illustres. Comme pour tous les secteurs, il ne fait aucun doute que ces dernières années ont été difficiles avec la pandémie. Malgré cela, le personnel de la DST a fait preuve d’une résilience et d’une capacité d’adaptation continues pour s’assurer que le travail essentiel que nous faisons se poursuivait alors que nous nous adaptions à l’évolution des directives et des responsabilités en matière de santé publique.

Il est important de profiter de l’occasion pour reconnaître le personnel de la DST pour son engagement exceptionnel envers le service public pendant la pandémie mondiale. Tout en s’adaptant aux diverses étapes de la pandémie, notre division a fait d’énormes progrès pour s’assurer que nous fournissons des services de justice efficaces et accessibles à la population ontarienne. Je continue d’être reconnaissante de la résilience et du dévouement inébranlable de l’équipe.

En réponse à la pandémie, le ministère a mis en place une variété de précautions en matière de santé et de sécurité dans les bureaux et les palais de justice pour soutenir le travail sur place, y compris, mais sans s’y limiter :

  • l’installation de panneaux, de marqueurs de distance, de stations de désinfectant pour les mains et de barrières
  • l’installation de panneaux, de marqueurs de distance, de stations de désinfectant pour les mains et de barrières
  • s’assurer que l’équipement de nettoyage et de protection individuelle (EPI) était disponible et que les fournitures étaient maintenues
  • l’introduction de mesures de nettoyage améliorées
  • le contrôle des employés et des visiteurs.

En plus de fournir des services en personne et de soutenir les audiences judiciaires, la DST a adapté nos services pour qu'ils puissent être livrés à l’aide de plateformes virtuelles. La modernisation des procédures judiciaires afin de simplifier la prestation des services et de tirer parti de la technologie à l’aide de la vidéo et de la téléconférence a assuré le maintien des fonctions de base des tribunaux. En collaboration avec la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation et la Division du rétablissement et la Division de la justice autochtone du ministère, la DST a également appuyé un travail essentiel en vue de la reprise sécuritaire et respectueuse des activités judiciaires en personne dans les collectivités.

La patience et l’engagement continus du personnel de la DST en ces temps difficiles et en évolution rapide ont permis à tout le monde de se présenter en toute sécurité au tribunal et ont assuré l’excellence continue dans la prestation de services de justice efficaces et accessibles par d’autres voies. En tant que SPGA pour la DST, je suis très fière des résultats que nous avons obtenus ensemble.

En harmonisant la vision, la mission et les valeurs de notre division avec celles du ministère du Procureur général, nous avons lancé le plan stratégique de notre division en 2022. Le plan fait la promotion d’une culture de lutte contre le racisme, de réconciliation, d’accessibilité et d’inclusion alors que nous continuons d’appuyer le rétablissement de l’arriéré en cas de pandémie, de moderniser les services judiciaires et de former notre effectif afin d’assurer un système de justice accessible et adapté pour tous les Ontariens et Ontariennes.

En terminant, je remercie sincèrement le personnel de la DST pour son engagement indéfectible à veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens continuent d’avoir accès aux services de justice essentiels en personne dans les palais de justice ou par l’entremise de canaux virtuels et en ligne.

Beverly Leonard
Sous-procureure générale adjointe
Division des services aux tribunaux