Section 5 : lignes directrices pour l’intensification des interventions

Le SGI est flexible. Cette section explique comment les organisations peuvent intensifier leur intervention à mesure qu’un incident gagne en importance et en complexité et vice-versa.

L’envergure d’une intervention est parfois limitée par les ressources disponibles. Des ententes entre les organisations et les territoires peuvent toutefois contribuer à pallier ce problème, en assurant un soutien supplémentaire dans les cas où un incident dépasse les compétences d’une seule organisation.

Pour déterminer le niveau d’intervention requis par un événement, considérer les facteurs suivants :

• accroissement des risques pour les intervenants, la population, les infrastructures essentielles, les biens matériels et l’environnement
• ampleur et complexité de l’incident
• questions d’étendue des responsabilités

Il existe plusieurs types d’incidents :

• incident mineur (une seule organisation) : intervention sur le lieu seulement
• incident important (organisations multiples) : intervention sur le lieu avec possibilité de soutien d’un COU
• incident majeur : intervention sur un ou plusieurs lieux avec soutien d’un ou de plusieurs COU et possibilité de coordination pluriorganisationnelle
• situation d’urgence locale, provinciale ou nationale : intervention non circonscrite ou visant un ou plusieurs lieux impliquant de multiples COU et une coordination pluriorganisationnelle qui couvre une grande zone géographique, ou état d’urgence provincial ou fédéral

(Voir le tableau 1 : Critères des niveaux d’intervention.)

Caractéristiques d’un incident complexe

Les lignes directrices pour l’intensification des interventions aident les collectivités et organisations à rassembler le soutien et les ressources nécessaires pour gérer les incidents. Est considérée comme un incident complexe toute situation qui répond à au moins un des facteurs décrits à la section 4.10 – Incidents complexes (lieux ou territoires multiples, grand nombre de victimes, importance élevée des communications de crise).

Un incident mineur qui requiert l’intervention d’une seule organisation n’est pas complexe. Il en va de même pour les incidents importants qui impliquent plusieurs organisations, mais sont faciles à gérer en raison de leur nature routinière. Par exemple, un incendie résidentiel majeur requiert plusieurs intervenants : des pompiers pour lutter contre les flammes, des ambulanciers paramédicaux pour soigner les blessures et des agents de police pour contrôler la scène. Cependant, comme ces tâches sont tout à fait habituelles, il ne s’agit pas d’un incident complexe.

Toutefois, si l’incendie touche plutôt un grand immeuble à logements, faisant de nombreuses victimes, bouleversant le quotidien de la collectivité et requérant une évacuation, c’est un incident à la fois majeur et complexe. Tout incident majeur de même que toute situation d’urgence locale, provinciale ou nationale est un incident complexe.

Tableau 1 : Critères des niveaux d’intervention

Divers facteurs peuvent entraîner l’intensification ou la désintensification d’un incident. Une situation originellement considérée comme une situation d’urgence locale, provinciale ou nationale peut s’atténuer au fil du temps.

5.1 Incident mineur (une seule organisation) : intervention sur le lieu seulement

Lorsque l’intervention est assurée par une organisation unique, il n’y a qu’une seule chaîne de commandement; toutes les ressources (personnel et équipement) proviennent de l’organisation en question..

Dans ce type d’intervention, le premier intervenant sur place assume le rôle de commandant des opérations sur le lieu de l’incident. Il exécute toutes les fonctions du SGI pertinentes à la situation et se tient prêt à en activer de nouvelles au besoin. Par exemple, dans une collision automobile, si les intervenants doivent gérer les questions des médias et divers risques de sécurité en plus des soins aux victimes, le commandant des opérations pourrait s’occuper de la gestion de l’information publique et répondre aux journalistes.

Pour les besoins du présent document, le lieu peut être un espace virtuel, tant qu’une seule organisation est touchée. Il pourrait notamment s’agir de la base de données d’une clinique de santé locale, dans laquelle un virus est neutralisé avant que les dossiers ou les services aux patients soient compromis.

Si d’autres organisations d’intervention sont appelées en renfort, l’incident passe de mineur à important (voir la (see section 5.2 – Incident important (organisations multiples) : intervention sur le lieu avec possibilité de soutien d’un COU.

5.2 Incident important (organisations multiples) : intervention sur le lieu avec possibilité de soutien d’un COU

Si l’intervention requiert la collaboration de plusieurs organisations, on dit qu’il s’agit d’un incident pluriorganisationnel. La structure de gestion doit alors s’étendre pour faciliter le travail d’équipe et l’atteinte d’objectifs communs.

Le commandant des opérations sur le lieu de l’incident coordonne les activités d’intervention de toutes les organisations. Il représente l’organisation d’intervention principale et détient l’autorité nécessaire pour prendre des décisions liées au commandement. Par exemple, si une grosse explosion fait de multiples victimes, le commandant des opérations (ou le commandement unifié, s’il y a lieu) coordonne les activités de recherche et de sauvetage et de stabilisation du lieu, tout en protégeant la sécurité des intervenants et du public.

Il peut également nommer des chefs des sections du SGI pour l’aider à coordonner efficacement les différentes fonctions. Dans l’exemple d’explosion ci-dessus, la Section de la planification participe à l’évaluation des risques et propose des stratégies pour les atténuer. Tout transfert des rôles de commandant des opérations sur le lieu de l’incident ou de chef d’une section du SGI doit s’accompagner d’un breffage détaillé (voir la section 4.8 – Transfert de commandement).

Un COU peut aussi être établi pour toutes sortes de raisons. Notamment, si le commandant des opérations constate qu’un soutien supplémentaire est nécessaire, une collectivité ou une organisation peut se munir d’un COU pour venir en aide aux équipes sur le lieu.

Coordination pluriorganisationnelle

Dans certains cas, plusieurs COU collaborent pour gérer un incident. Ils doivent alors maintenir une communication régulière et coordonner leurs efforts. Il est parfois préférable de nommer un COU principal. Il arrive aussi que la coordination unifiée ou une structure plus collaborative d’intervention en réseau soit plus efficace, par exemple en cas d’incident de santé à grande échelle.

À noter que les opérations externes au lieu de l’incident peuvent rassembler de multiples équipes de gestion. Ainsi, en cas de pénurie d’un médicament essentiel, il faudrait assurer une coordination pluriorganisationnelle entre hôpitaux, experts en soins cliniques, éthiciens, Santé Canada et le ministère de la Santé.

Communication

La communication avec et entre les COU et les organisations d’intervention joue un rôle central dans la gestion des incidents. En cas d’incident important réunissant plusieurs COU, il pourrait être avisé de confier la coordination générale des liaisons avec le public à un seul d’entre eux.

Les intervenants et les organisations qu’ils représentent doivent être inclus dans les réunions du cycle de planification et le poste de commandement du lieu de l’incident. S’il y a lieu, les organisations doivent aussi rester en contact avec le COU, par téléphone, par courriel ou en personne, afin de faciliter le partage de l’information, l’atteinte des objectifs d’intervention et la mobilisation des ressources nécessaires.

Si l’organisation principale n’a plus besoin d’aide pour gérer un incident, celui-ci redevient un incident mineur (voir la section 5.1 Incident mineur (une seule organisation) : intervention sur le lieu seulement). Cependant, si l’incident se complexifie ou perdure, il peut devenir un incident majeur (voir la section 5.3 – Incident majeur : incident complexe (possiblement non circonscrit) réunissant un ou plusieurs lieux et COU avec possibilité de coordination pluriorganisationnelle).

5.3 Incident majeur : incident complexe (possiblement non circonscrit) réunissant un ou plusieurs lieux et COU avec possibilité de coordination pluriorganisationnelle

Sont considérés comme majeurs les incidents qui engendrent des problèmes à grande échelle ou à long terme. Un incident majeur est aussi complexe (voir la section 4.10 – Incidents complexes) et requiert généralement l’activation de toutes les fonctions du SGI.

Si le lieu d’un incident complexe est trop vaste, il peut être divisé en secteurs géographiques ayant chacun un responsable assigné, lequel doit rendre des comptes au commandant des opérations dans un poste de commandement du lieu de l’incident. Pour les incidents touchant plusieurs lieux séparés, comme les feux de friches, il peut être nécessaire d’établir un commandement de zone pour coordonner l’intervention.

Dans les incidents importants, il faut parfois élargir les sections fonctionnelles du SGI pour assurer la réussite de l’intervention. Par exemple, en cas d’incendie dans un gratte-ciel, la Section des opérations s’occuperait à la fois de la suppression de l’incendie et de l’évacuation des résidents.

Les incidents majeurs requièrent au moins un COU en soutien aux équipes sur le lieu.

Pour les autres incidents, un COU s’impose lorsqu’on constate :

• un besoin de coordination, de commandement ou de soutien sur le lieu d’un incident;
• une coordination insuffisante entre les multiples organisations ou incidents concernés par l’intervention.

Le cycle de planification doit comprendre des communications régulières entre les COU et les organisations d’intervention. L’agent de liaison joue un rôle important dans les communications avec les collectivités, les organisations et les intervenants externes (voir la section 6.2 – Personnel de coordination et de commandement). La coordination pluriorganisationnelle peut aussi faciliter la collaboration.

En outre, le cycle de planification peut comprendre un calendrier redditionnel en bonne et due forme. Il importe que toutes les collectivités et organisations d’intervention suivent un même programme, de sorte à assurer la bonne gestion des ressources (personnel et équipement). Tout cela devrait contribuer au PAI écrit.

Les efforts d’intervention s’allégeant à mesure que la situation est maîtrisée, il arrive que les opérations varient en intensité à plusieurs reprises, selon la nature et l’évolution de l’incident. Pensons notamment aux inondations : le niveau de l’eau redescend parfois pour un certain temps avant de remonter. On observe un phénomène similaire dans les incidents technologiques : si une organisation relâche ses efforts après avoir repoussé une cyberattaque, elle devra les reprendre de plus belle en cas de nouvelle attaque.

5.4 Situation d’urgence locale, provinciale ou nationale : incident complexe non circonscrit ou touchant un ou plusieurs lieux dans une grande zone géographique impliquant plusieurs COU et une coordination pluriorganisationnelle

Une situation d’urgence locale, provinciale ou nationale est un incident complexe pouvant avoir des conséquences très importantes ou potentiellement catastrophiques pour la sécurité des personnes, les infrastructures essentielles, les biens et l’environnement. La durée de l’intervention ou de la période de rétablissement lors de ces incidents à grande échelle peut être assez longue. Entrent notamment dans cette catégorie les incidents nucléaires.

Les situations d’urgence locales, provinciales ou nationales diffèrent des incidents majeurs. Par exemple, bien qu’un incendie dans un gratte-ciel puisse requérir l’aide des autorités locales, provinciales ou fédérales, il ne concerne qu’une petite partie de la région. Cette catégorie vise les incidents qui peuvent concerner une zone géographique étendue ou ne pas se rattacher à un lieu, et avoir des conséquences qui touchent un vaste territoire géographique. Une situation d’urgence locale concerne une collectivité entière (village, ville, municipalité ou région). Une situation d’urgence provinciale peut toucher une partie de la province ou son ensemble, et une situation d’urgence nationale, une partie du pays ou son ensemble.

Dans une situation d’urgence locale, provinciale ou nationale, un ou plusieurs COU assurent la coordination des multiples organisations ou incidents entre les différents lieux. La plupart du temps, ce sont les autorités locales qui lancent l’intervention. Elles peuvent ensuite solliciter l’aide des ministères provinciaux ou fédéraux ou d’autres organisations; l’intervention de la province est alors le résultat d’une demande d’assistance. En de rares occasions, il arrive aussi qu’un incident soit immédiatement marqué comme une situation d’urgence, lorsque le gouvernement provincial ou fédéral déclare l’état d’urgence.

Si un incident touche plusieurs lieux :

• chacun dispose de son propre commandant des opérations sur le lieu de l’incident chargé de tâches précises
• un modèle de coordination du commandement doit être instauré pour éviter la duplication des initiatives entre les lieux
• le commandement de zone est généralement de mise, à moins que la zone touchée soit suffisamment vaste pour justifier un COU
• le COU doit être tenu au courant de la disponibilité des ressources et des besoins
• le commandement de zone ou le COU doit veiller à la mise en place d’ententes concernant les communications et le soutien et informer les multiples lieux et organisations d’intervention des dispositions de ces ententes

Incidents non circonscrits

Il arrive qu’un incident n’ait pas de lieu précis. C’est notamment le cas des incidents généralisés comme les pandémies ou les cyberattaques. Dans ces situations, l’intervention :

• est souvent collaborative, misant sur une coordination horizontale plutôt que sur un processus décisionnel hiérarchisé
• s’orchestre généralement dans un COU, en structure de coordination pluriorganisationnelle
• peut avoir des effets sur la scène mondiale et donc être encadrée par des règlements internationaux

À noter que de rares incidents requièrent une prise en charge provinciale ou fédérale dès le départ. En Ontario, en cas d’incident nucléaire, c’est le gouvernement provincial qui est le principal responsable de la coordination des conséquences et des interventions externes au lieu de l’incident. À l’échelle nationale, Transports Canada s’occupe des incidents concernant l’espace aérien du pays, car il s’agit d’une responsabilité législative du gouvernement fédéral.