Règlement de L’Ontario 145/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'145/07 : Financement axé sur les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2001-2002 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 146/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'146/07 : Financement axé sur les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2002-2003 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 147/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'147/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 148/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'148/07 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 149/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'149/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 150/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'150/07 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 151/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'151/07 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007

Règlement de L’Ontario 152/07 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'152/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 avril 2007