Signatures d’appui

Si votre municipalité compte plus de 4 000 électeurs et électrices, les candidats et candidates qui se présentent à une élection municipale doivent présenter la signature de 25 personnes qui appuient leur déclaration de candidature.

Pour donner votre appui à un candidat ou à une candidate, vous devez avoir le droit de voter le jour où vous signez le formulaire d’appui. Par exemple, une personne âgée de 17 ans ne peut signer un formulaire d’appui même si elle aura 18 ans le jour du scrutin et pourra voter dans l’élection.

Vous pouvez signer un formulaire d’appui pour autant de candidats et de candidates que vous voulez – il n’y a pas de limite au nombre de déclarations de candidature que vous pouvez appuyer, et vous pouvez appuyer plus d’une personne se présentant au même poste.

Affiches

La Loi de 1996 sur les élections municipales n’impose aucune règle concernant la dimension et le placement des affiches électorales. Par contre, votre municipalité peut avoir établi des règles qui dictent où et quand des affiches peuvent être posées. Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité pour obtenir des précisions.

À l’intérieur d’un bureau de vote

Il est interdit d’avoir dans un bureau de vote du matériel lié à une campagne, notamment des dépliants, affiches ou macarons appuyant un candidat ou une candidate ou s’y opposant.

Vous n’avez pas le droit de montrer à quiconque votre bulletin de vote après y avoir inscrit votre vote, notamment d’en prendre une photographie ou d’en faire un enregistrement vidéo. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si une personne dans le bureau de vote vous aide à voter.

Contributions

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’un candidat ou d’une candidate.

Il est interdit aux personnes morales et aux syndicats de faire des contributions à des candidats et candidates dans des élections municipales en Ontario.

Les groupes, tels que les associations de quartier, les clubs ou les regroupements professionnels, par exemple des associations de pompiers ou de policiers, ne sont pas des donateurs admissibles. Leurs membres peuvent toutefois faire des contributions individuellement.

Montant maximal des contributions

Vous pouvez contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un candidat ou d’une candidate (2 500 $ à la campagne d’une personne candidate à la mairie de Toronto). Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services que vous donnez à la campagne. Vous n’avez pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein d’un même conseil municipal ou scolaire.

Si vous achetez un billet pour participer à une activité de financement d’un candidat ou d’une candidate, le prix de ce billet constitue une contribution.

Toute contribution en argent doit venir directement du donateur. Vous n’avez pas le droit de regrouper vos contributions avec celles d’autres personnes avant de les transmettre à la campagne d’un candidat ou d’une candidate. Si une contribution est faite à partir d’un compte joint, il faut qu’elle indique clairement qui parmi les titulaires du compte a fait le don.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en espèces. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement l’origine des fonds.

Si la valeur totale des contributions que vous avez faites à un candidat ou à une candidate dépasse 100 $, votre nom et votre adresse seront inscrits dans l’état financier du candidat ou de la candidate. Cet état financier est un document public.

Les contributions à la campagne d’une personne candidate à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ne sont pas déductibles d’impôt. Votre municipalité peut avoir établi un programme de remise des contributions. Pour des précisions à cet égard, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité.

Les candidats et candidates qui ont un excédent à la fin de leur campagne doivent verser l’argent excédentaire à la municipalité. Il leur est interdit de rembourser aux donateurs les contributions inutilisées.

Examen des contributions

Les contributions déclarées dans les états financiers des candidats et candidates sont examinées par le ou la secrétaire de la municipalité pour vérifier qu’elles respectent les règles.

Si les états financiers montrent qu’un donateur a contribué plus de 1 200 $ à un candidat ou à une candidate (2 500 $ dans le cas d’une personne candidate à la mairie de Toronto), ou montrent qu’un donateur a contribué plus de 5 000 $ au total à plusieurs candidats et candidates aux postes d’un même conseil municipal ou scolaire, le ou la secrétaire de la municipalité en informe le comité de vérification de conformité.

Le comité se réunit et décide si la municipalité (ou le conseil scolaire) introduira ou non une instance contre le donateur.

Si vous souhaitez contribuer à la campagne d’un candidat ou d’une candidate, vérifiez bien quel est le montant maximal des contributions autorisé et prenez note de vos contributions afin de ne pas dépasser la limite permise.