Élections municipales

Vous avez le droit de voter aux élections municipales si vous répondez aux conditions suivantes :

  • vous avez la citoyenneté canadienne
  • vous avez au moins 18 ans
  • vous avez les qualités requises pour voter dans la municipalité

Vous avez les qualités requises si l’une des situations suivantes s’applique à votre cas :

  1. Vous êtes électeur résident ou électrice résidente si vous résidez dans la municipalité. Vous pouvez y être propriétaire, locataire, occupant d’un logement partagé où vous ne payez pas de loyer, ou une personne sans adresse fixe. Cette situation est la plus fréquente.
  2. Vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente si vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d’un immeuble dans une municipalité où vous n’habitez pas. Vous pouvez être électeur résident ou électrice résidente dans une seule municipalité. Cependant, vous pouvez être électeur non résident ou électrice non résidente dans toute municipalité où vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble.
  3. Vous êtes le conjoint ou la conjointe d'un électeur non résident ou d’une électrice non résidente qui est propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une ou plusieurs municipalités autres que celle où vous habitez.

Ni vous ni votre conjoint ou conjointe n’êtes admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente à moins d’être personnellement propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans la municipalité. Par exemple, si l’immeuble appartient à votre entreprise ou si votre chalet appartient à une fiducie, vous n’êtes pas admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente.

Étudiants et étudiantes

Une règle spéciale s’applique aux étudiants et étudiantes qui vivent loin de leur domicile habituel pendant leurs études. Si vous êtes aux études et que vous considérez comme votre « domicile » l’endroit où vous habitez quand vous n’êtes pas aux études (autrement dit, vous comptez revenir à ce domicile), vous avez le droit de voter dans la municipalité où se situe votre « domicile » et dans la municipalité où vous étudiez.

Voter dans plus d’une municipalité

Si vous avez le droit de voter dans plus d’une municipalité, vous pouvez voter à toutes les élections municipales qui y ont lieu. Par exemple, si vous êtes électeur résident ou électrice résidente dans une municipalité, et électeur non résident ou électrice non résidente dans trois autres municipalités, vous pouvez voter à quatre élections municipales.

Toutefois, il existe une exception à cette règle lorsqu’au moins deux des municipalités sont situées dans la même région.

Quartiers

Si votre municipalité est divisée en quartiers, vous devez voter dans le quartier où vous habitez. Si vous êtes également propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans un autre quartier, vous n’avez pas le droit de voter plutôt dans ce quartier.

Si vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente et que vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans plus d’un quartier de la municipalité, vous devez choisir dans lequel de ces quartiers vous souhaitez voter. Vérifiez que votre nom figure sur la liste électorale du quartier où se trouve l’adresse qui vous donne le droit d’y voter.

Élections scolaires

Les élections scolaires ont lieu en même temps que les élections municipales. Vous n’avez le droit de voter qu’une seule fois pour élire les membres d’un conseil scolaire.

Vous avez le droit de voter aux élections scolaires si vous répondez aux conditions suivantes :

  • vous avez la citoyenneté canadienne
  • vous avez au moins 18 ans
  • vous avez les qualités requises pour voter dans le conseil scolaire visé

Si vous êtes électeur résident ou électrice résidente dans une municipalité, vous pouvez voter pour un conseiller ou une conseillère scolaire qui représente la municipalité où vous habitez (ou, si vous habitez dans une grande municipalité divisée en quartiers, un conseiller ou une conseillère qui représente le quartier où vous vivez).

Si vous habitez dans un territoire non érigé en municipalité (plutôt que dans une municipalité), vous pourriez être admissible à voter pour les membres du conseil scolaire qui a compétence dans ce territoire.

Vote dans plus d’un conseil scolaire

Les conseils scolaires peuvent inclure plusieurs municipalités et territoires non érigés en municipalité. En plus du conseil scolaire où vous habitez, vous pourriez être admissible à voter dans d’autres conseils.

Par exemple, si vous (ou votre conjoint ou conjointe) êtes propriétaire ou locataire d’un bien résidentiel dans une municipalité ou dans un territoire non érigé en municipalité où vous ne résidez pas, vous pouvez voter pour un conseiller ou une conseillère scolaire dans cette municipalité ou ce territoire si ce conseiller ou cette conseillère siège à un conseil scolaire différent.

Pour avoir le droit de voter ainsi, il faut que votre bien soit un bien résidentiel. Si vous (ou votre conjoint ou conjointe) êtes propriétaire ou locataire d’un bien commercial dans une municipalité ou un territoire non érigé en municipalité où vous ne résidez pas, vous n’avez pas le droit d’y voter aux élections scolaires.

Même si vous avez le droit de voter aux élections de plusieurs conseils scolaires, vous n’avez le droit de voter que pour un seul type de conseil scolaire. Par exemple, vous ne pouvez pas voter pour un conseil scolaire public de langue française dans un secteur de l’Ontario, et voter pour un conseil scolaire séparé de langue française dans un autre secteur.

Choix d’un conseil scolaire

Il y a quatre types de conseils scolaires en Ontario :

  1. conseil scolaire public de langue anglaise
  2. conseil scolaire séparé de langue anglaise
  3. conseil scolaire public de langue française
  4. conseil scolaire séparé de langue française

Vous ne pouvez voter que pour un seul type de conseil scolaire.

Quelle que soit l’école que fréquentent vos enfants, vous avez automatiquement le droit de voter pour le conseil scolaire public de langue anglaise à moins que vous preniez des mesures pour devenir contribuable d’un type de conseil différent.

La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) tient la liste provinciale indiquant le soutien scolaire. Pour changer votre soutien scolaire, vous devez communiquer avec MPAC.

Vous trouverez des renseignements sur la procédure de changement de la désignation du soutien scolaire sur le site de MPAC.

Vous pouvez aussi communiquer avec le conseil scolaire pour lequel vous désirez voter afin d’obtenir des renseignements sur la façon de changer votre soutien scolaire.

Si vous désirez voter pour un conseil scolaire séparé de langue anglaise, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  1. vous êtes catholique
  2. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire séparé de langue anglaise

Si vous désirez voter pour un conseil scolaire public de langue française, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  1. vous êtes titulaire des droits liés au français
  2. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire public de langue française

Si vous désirez voter pour un conseil scolaire séparé de langue française, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  1. vous êtes catholique
  2. vous êtes titulaire des droits liés au français
  3. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire séparé de langue française

Le terme « titulaire des droits liés au français » est défini dans la Loi sur l’éducation, et s’entend du droit des citoyens et des citoyennes dont la première langue est le français de recevoir leur instruction scolaire en français.

Vous trouverez des précisions à cet égard sur le site du ministère de l’Éducation.

Si vous avez voté pour un conseil de langue française ou un conseil séparé de langue anglaise lors des dernières élections et que vous désirez changer votre soutien et voter pour un conseil public de langue anglaise dans les élections en cours, vous devez communiquer avec MPAC avant le jour du scrutin pour changer votre soutien scolaire.

N.B. Vous ne pouvez pas changer votre soutien scolaire lorsque vous allez voter le jour du scrutin.