Résultats de l’élection

Nombre de municipalités annoncent les résultats non officiels de l’élection le soir du scrutin.

Les résultats d’une élection municipale ne sont pas officiels avant que le ou la secrétaire de la municipalité déclare qui a été élu. Généralement, cela est fait quelques jours après le jour du scrutin, après que le ou la secrétaire a eu le temps de vérifier les résultats et d’établir que tous les votes ont été dûment comptés.

Nouveau dépouillement

La Loi de 1996 sur les élections municipales exige un nouveau dépouillement automatique seulement s’il y a égalité des votes.

Votre conseil municipal ou scolaire peut avoir adopté une politique qui fixe d’autres circonstances où un nouveau dépouillement doit automatiquement avoir lieu.

Si vous pensez qu’il devrait y avoir un nouveau dépouillement et que les règles exigeant un nouveau dépouillement automatique ne s’appliquent pas, vous pouvez demander au conseil municipal ou scolaire d’en ordonner un. Un nouveau dépouillement doit être ordonné dans les 30 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection par le ou la secrétaire de la municipalité.

Si vous avez le droit de voter, vous pouvez également présenter une requête à la Cour supérieure de justice pour demander à un juge d’ordonner un nouveau dépouillement.

Le nouveau dépouillement doit avoir lieu de la même manière que le dépouillement original, sauf s’il est effectué sur ordonnance d’un juge. Par exemple, si les votes ont été comptés à l’aide d’une tabulatrice, ils ne peuvent être comptés manuellement lors du nouveau dépouillement.

Si le nouveau dépouillement est ordonné par un juge, celui-ci peut préciser dans son ordonnance que l’on procède au dépouillement d’une autre façon s’il est d’avis que la façon de faire originale a causé des problèmes.

Vérifications de conformité

Chaque municipalité et chaque conseil scolaire doit nommer un comité de vérification de conformité.

Tous les candidats et candidates et tous les tiers qui font diffuser de la publicité de tiers doivent déposer un état financier qui présente leurs contributions et dépenses.

Si vous avez le droit de voter et avez des motifs raisonnables de croire qu’un candidat ou une candidate ou un tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers a contrevenu aux règles relatives au financement des campagnes, vous pouvez demander la vérification de conformité du financement de la campagne du candidat ou de la candidate ou du tiers.

Vous devez présenter votre demande par écrit et y énoncer les raisons pour lesquelles vous pensez que le candidat ou la candidate ou le tiers n’a pas respecté les règles.

Une demande de vérification de conformité doit être présentée au ou à la secrétaire de la municipalité dans les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt de l’état financier de la campagne. La date limite à laquelle les candidats et candidates ou les tiers doivent déposer leurs états financiers est le dernier vendredi du mois de mars qui suit l’élection ( 29 mars 2019).

La date limite à laquelle un candidat ou une candidate doit déposer un état financier supplémentaire est le dernier vendredi de septembre ( 27 septembre 2019). Si un candidat ou une candidate dépose un état financier supplémentaire, une demande de vérification de conformité peut être présentée dans les 90 jours qui suivent la date limite de son dépôt.