La présente section fournit un résumé des situations dans lesquelles vous êtes tenus et dans lesquelles vous êtes encouragés à solliciter la participation des communautés autochtones dans le cours de vos travaux archéologiques, en conformité avec les orientations énoncées dans le document Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils. Elle résume les sections des normes et directives portant sur la participation des Autochtones.

1.1 Normes

Si votre projet archéologique se déroule en Ontario, vous devez solliciter la participation des communautés autochtones aux stades suivants des travaux archéologiques :

  1. Au stade 3, lorsque vous évaluez la valeur ou le caractère sur le plan du patrimoine culturel d’un site archéologique autochtone qui revêt ou semble revêtir une importance sur le plan sacré ou spirituel, ou qui est associé à des utilisations traditionnelles du sol ou à des éléments géographiques ayant un caractère sur le plan du patrimoine culturel, ou qui est le sujet de récits de l’histoire orale des Autochtones (Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils, section 3.4)
  2. À la fin du stade 3, lorsque vous formulez une stratégie d’atténuation des effets des travaux archéologiques, soit au moyen de mesures d’évitement et de protection soit au moyen de fouilles, pour les types suivants de sites archéologiques autochtones (sections 3.4 et 3.5) :
    1. sites archéologiques autochtones rares;
    2. sites identifiés comme lieux sacrés ou contenant des restes humains;
    3. sites autochtones du Sylvicole;
    4. sites archéologiques autochtones lorsqu’on envisage le décapage du sol végétal;
    5. sites autochtones non dérangés;
    6. sites précédemment identifiés comme présentant un intérêt pour une communauté autochtone.

Lorsque vous avez fait appel à la participation des communautés autochtones dans le cadre d’un projet archéologique, vous devez fournir une description du processus de participation ainsi que des copies de tous les documents découlant du processus de participation au ministère du Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Veuillez soumettre ces renseignements à titre de documents complémentaires joints à la trousse de rapport de projet (Section 7.6.2).

S’il advenait que des faits imprévus soient découverts au cours du stade 4 qui pourraient modifier l’interprétation du site archéologique, les communautés autochtones concernées devraient être informées.

1.2 Directives

Solliciter la participation des communautés autochtones à certains autres stades constitue une sage pratique, que nous vous encourageons à adopter. Vous devriez solliciter la participation des communautés autochtones aux stades suivants :

Au stade 1, lorsque vous procédez à l’étude préliminaire, afin de trouver des sources d’information dans les communautés autochtones locales (par exemple pour obtenir des renseignements sur les zones utilisées à des activités traditionnelles, les lieux sacrés et autres sites) lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes au bien (Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils, section 1.1).

  1. Au stade 1, lorsque vous évaluez le potentiel archéologique et que vous entendez recommander d’exempter d’une évaluation plus approfondie des zones qui répondent aux critères d’un faible potentiel archéologique, afin de vous assurer qu’il n’existe pas d’éléments ayant un caractère sur le plan du patrimoine culturel autochtone qui n’auraient pas été pris en compte. (Section 1.4)
  2. Au stade 2, lorsque vous évaluez un bien et que vous déterminez les sites archéologiques nécessitant des travaux archéologique du stade 3, afin de determiner l’intérêt (général ou propre à un site) que revêtent des sites archéologiques autochtones et de veiller à ce qu’on tienne compte de tous les intérêts archéologiques autochtones relativement au terrain prospecté ou aux sites repérés. (Section 2.2)
  3. Au stade 3, lorsque vous formulez des recommandations concernant les fouilles ou la préservation des sites archéologiques autochtones ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel autres que les types décrits dans les normes, afin d’examiner les recommandations avec la ou les communautés autochtones intéressées. (Section 3.5)

Si des restes humains sont découverts à n’importe quel stade des travaux archéologiques sur le terrain, vous devez cesser immédiatement les travaux et signaler la découverte à la police ou au coroner. C’est là une exigence obligatoire aux termes de la Loi sur les cimetières, L.R.O. 1990, chap. C.4 (Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation, L.R.O. 2002, chap. 33, lorsqu’elle entrera en vigueur).