Des intervenants qui ne sont pas archéologues peuvent prendre part au processus d’évaluation archéologique et peuvent donc jouer un rôle dans le processus de participation des Autochtones. La présente section donne un aperçu des rôles et responsabilités des promoteurs, des autorités approbatrices et du ministère du Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture dans le processus d’évaluation archéologique.

4.1 Promoteurs

Les promoteurs sont vos clients. Ils peuvent être les promoteurs de projets d’aménagement du territoire, de ressources ou d’infrastructure et comprennent des propriétaires fonciers privés, des municipalités, d’autres ministères et des organismes provinciaux. Plusieurs lois provinciales, comme la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur l’aménagement du territoire, peuvent exiger qu’un promoteur procède à une évaluation archéologique pour veiller à ce qu’un projet d’aménagement n’ait pas d’effets sur des sites archéologiques. Les promoteurs retiennent habituellement les services d’un archéologue-conseil pour entreprendre les travaux requis. Les promoteurs sont responsables à l’égard de l’autorité approbatrice et ils sont tenus de veiller à ce que le projet d’aménagement proposé comporte des mesures en vue d’atténuer tous les effets possibles sur des sites archéologiques découverts au cours de l’évaluation archéologique.

Souvent, les promoteurs font appel à la participation des communautés autochtones pour aborder le projet d’aménagement dans son ensemble. Dans certains cas, les autorités approbatrices exigent que les promoteurs consultent les communautés autochtones pour discuter des effets du projet d’aménagement sur les droits reconnus aux Autochtones. Comme nous l’avons mentionné, les promoteurs pourraient trouver utile d’harmoniser leurs processus de participation ou de consultation sur le projet d’aménagement dans son ensemble avec le processus de participation portant spécifiquement sur le projet archéologique. Cela pourrait être plus efficient pour vous, pour votre client et pour les communautés autochtones. Notons cependant que le processus de participation mis en place par le promoteur concernant le projet d’aménagement dans son ensemble ne peut pas remplacer le processus de participation visant le projet archéologique. Ce dernier processus nécessite votre expertise professionnelle et un tout autre niveau de dialogue avec les communautés autochtones.

4.2 Autorités approbatrices

Les autorités approbatrices comprennent les ministères provinciaux (comme le ministère de l’Environnement, le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Richesses naturelles) et les municipalités. Les autorités approbatrices détiennent des pouvoirs conférés par les lois leur permettant de déterminer si les projets d’aménagement proposés satisfont à leurs exigences et s’ils peuvent être exécutés. Les archéologues devraient donc consulter également les politiques et procédures des autorités approbatrices pertinentes. Par exemple, les archéologues travaillant sur des projets d’aménagement forestier sur des terres de la Couronne devraient consulter le guide publié en 2007 par le ministère des Richesses naturelles, « Forest Management Guide for Cultural Heritage Values ». Les autorités approbatrices attendent généralement que le ministère du Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ait accepté le rapport d‘évaluation d’un archéologue avant de décider s’ils approuvent un projet d’aménagement et de déterminer s’il leur faut imposer certaines conditions à l’approbation.

4.3 Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture est responsable de délivrer des licences aux archéologues qui veulent faire des travaux archéologiques en Ontario et d’établir les conditions que les titulaires de licence doivent respecter (y compris les Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils).

Les agents de révision en matière d'archéologie examinent les rapports d’évaluation archéologique produits par les archéologues-conseils pour déterminer si les travaux ont été effectués en conformité avec les normes et directives. Si votre rapport satisfait aux exigences du ministère, l’agente ou l’agent de révision vous fait parvenir une letter indiquant que le rapport est accepté et en envoie des copies au promoteur (votre client) et à l’autorité approbatrice. L’Unité des services culturels peut vous aider dans vos démarches auprès des municipalités et d’autres autorités approbatrices.

Le ministère est bien conscient que l’établissement de nouvelles relations avec les communautés autochtones est un processus en constante évolution. Les agents de révision en matière d’archéologie sont à votre disposition pour vous aider au sujet des aspects techniques de l’archéologie et des pratiques judicieuses concernant le processus de participation.

Le ministère continuera à solliciter la participation des communautés autochtones, des archéologues et des intervenants pour éclairer les orientations fournies dans le présent bulletin afin qu’elles demeurent actuelles. Le ministère invitera également les communautés autochtones à participer aux initiatives pertinentes d’élaboration des politiques relatives à la conservation du patrimoine et fera tout en son pouvoir pour éviter toute violation des droits des Autochtones. Le ministère tient résolument à établir des relations et à chercher des occasions de partenariat et de collaboration avec les communautés autochtones, les archéologues et les intervenants.