Les finances du réseau

En 2016‑2017, le ministère du Travail et les partenaires du réseau ont continué à investir quelque 300 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie intégrée de santé et de sécurité.

Sources :

1. Transferts aux associations de santé et de sécurité : statistiques sur le programme de prévention de la CSPAAT pour la période de 2007 à 2012; ententes de paiements de transfert du ministère du Travail (EPT) avec les associations de santé et de sécurité de 2012 à 2016.
2. Autofinancement des associations de santé et de sécurité : états financiers vérifiés des associations de santé et de sécurité pour la période de 2007 à 2016.
3. Application de la loi, élaboration de lois et de règlements, organismes, organisme de prévention du ministère du Travail : base de données du Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) du gouvernement de l’Ontario pour la période de 2007 à 2016.
4. Autres subventions : les chiffres de 2007 à 2012 sont fondés sur les prévisions du ministère du Travail obtenues à partir des données financières non publiées de la CSPAAT. Les prévisions sont fondées sur les meilleures informations disponibles au moment de la préparation du rapport annuel et sont révisées annuellement de façon à refléter les nouvelles informations disponibles. À partir de 2013, les chiffres sont fondés sur les EPT entre le ministère et les bénéficiaires de subventions.
5. Recherche : CSPAAT – dépenses prévues au budget du Conseil consultatif sur la recherche pour la période de 2007 à 2013 et dépenses liées aux subventions de recherche de l’IWH pour la période de 2007 à 2012. Ministère du Travail – EPT avec les bénéficiaires de subventions de recherche pour 2012‑2013. EPT d’Action Cancer Ontario pour le financement de la recherche 2012-2013. Les chiffres ont également été validés par l’IWH et par les Centres for Research Expertise. À partir de 2013, les chiffres sont fondés sur les EPT entre le ministère et les bénéficiaires de subventions.
6. Services de santé et de sécurité au travail : statistiques sur le programme de prévention de la CSPAAT pour la période de 2007 à 2016.
7. Programme de santé et de sécurité dans les petites entreprises et Rabais – Programme Groupes de sécurité : statistiques sur le programme de prévention de la CSPAAT pour la période de 2007 à 2016.

Notes :

1. Les catégories « Transferts aux associations de santé et de sécurité », « Autres subventions » et « Recherche » tiennent compte des investissements par année civile (du 1^erjanvier au 31 décembre) pour la période de 2007 à 2012 et des investissements par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars) pour la période de 2013 à 2016.
2. Les transferts aux associations de santé et de sécurité pour la période de 2007 à 2011 reflètent le financement direct qui leur est versé par la CSPAAT. Les chiffres de 2012 pour cette catégorie tiennent compte du financement versé par la CSPAAT et par le ministère du Travail aux associations de santé et de sécurité, puisque la responsabilité relative au financement de ces associations a été transférée au ministère en avril 2012. À partir de 2012, ce financement a été versé par la CSPAAT par l’intermédiaire du ministère du Travail.
3. Pour l’année 2013, les états financiers vérifiés de l’IHSA et de WSPS portent sur l’année civile se terminant le 31 décembre. L’exercice financier des autres associations de santé et de sécurité se termine le 31 mars. Depuis 2014-2015, toutes les associations de santé et de sécurité fournissent des rapports pour un exercice financier prenant fin le 31 mars.
4. Les données sur l’application de la loi, l’élaboration de lois et de règlements, les organismes et l’organisme de prévention sont présentées par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars) pour la période de 2007 à 2016.
5. Recherche : depuis 2012, la recherche relève du ministère du Travail et non plus de la CSPAAT. Le ministère du Travail gère le financement destiné aux centres de recherche spécialisée et au Programme des perspectives de recherche.
6. Sauf pour les catégories « Élaboration de lois et de règlements » et « Autofinancement des associations de santé et de sécurité », tout le financement en matière de santé et de sécurité au travail provient de la CSPAAT, par l’intermédiaire d’une partie des primes versées par les employeurs.
7. La catégorie « organismes » comprend des investissements dans le Bureau des conseillers des travailleurs, le Bureau des conseillers des employeurs et d’autres organes d’administration connexes.
8. Il n’y avait aucun organisme chargé de la prévention avant 2012 au sein du ministère du Travail. Cet organisme a reçu peu de financement en 2012 puisqu’il était en phase de démarrage.

En 2016, le réseau a investi 45,73 $ par travailleur relevant de la compétence provinciale. C’est 1,76 $ de moins que la moyenne de 47,48 $ des 10 dernières années. L’investissement du réseau par travailleur relevant de la compétence provinciale a été de 34,46 $. Ce chiffre, ajusté en fonction de la hausse des prix causée par l’inflation, représente 16,6 pour cent de moins que la moyenne des 10 dernières années.

IHSA – Infrastructure Health and Safety Association, OHCOW – Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario Inc., PSHSA – Public Services Health and Safety Association, WHSC – Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, WSN – Sécurité au travail dans le Nord, WSPS – Workplace Safety and Prevention Services

Sources :

1. Déflateur des comptes économiques provinciaux 2007 à 2016.
2. Calcul du ministère du Travail effectué en fonction des données issues des Enquêtes sur la population active de Statistique Canada de 2007 à 2016, des tableaux de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail et des rapports d’entreprise de la CSPAAT de 2007 à 2016.

Les montants investis par les associations de santé et de sécurité proviennent de leur autofinancement et des paiements de transfert qu’elles reçoivent du ministère du Travail.