La Santé et la sécurité au travail en Ontario, avril 2016-mars 2017

Message du directeur général de la prévention

Ce rapport annuel présente une partie des travaux entrepris en 2016-2017 pour donner suite à la vision, aux priorités et aux objectifs énoncés dans le document Des lieux de travail sains et sécuritaires en Ontario Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail. L’élaboration de cette stratégie a été dirigée par l’ancien directeur général de la prévention, George Gritziotis, qui poursuit actuellement une nouvelle perspective. Le leadership de M. Gritziotis a considérablement contribué aux réalisations énoncées dans ce rapport, ainsi qu’au solide réseau de santé et de sécurité au travail que nous avons en Ontario et qui nous aidera à relever les défis de l’avenir.

En suivant notre stratégie de renouvellement comme guide, les partenaires du réseau entendent adopter des méthodes novatrices de sensibilisation à la prévention, ainsi que des activités de formation et d’application de la loi. Les intervenants du réseau de santé et de sécurité au travail doivent innover, car leurs programmes et leurs services doivent suivre le rythme des lieux de travail où la technologie progresse, où les modalités de travail évoluent, où des entreprises prennent forme, où de nouveaux travailleurs se font embaucher et où la recherche dévoile une nouvelle compréhension des préjudices subis au travail et des solutions possibles. Les partenaires du réseau sont stimulés par leur engagement soutenu à faire de l’Ontario un cadre de travail sécuritaire pour tous les travailleurs, tout en conservant la souplesse nécessaire pour explorer un nouvel ensemble de méthodes, d’outils et de partenariats.

Les changements qui se dessinent dans l’économie, la société et les lieux de travail nous obligent à joindre un public plus vaste et plus diversifié que jamais auparavant à travers des messages sur la prévention et une formation sur la sécurité. Cependant, il ne faut pas oublier que nous avons aussi des moyens de communication plus nombreux que jamais. Les organismes de santé et de sécurité au travail saisissent des occasions inédites de parler directement aux travailleurs, aux employeurs et à l’ensemble des Ontariens et des Ontariennes, de leur faire remarquer l’importance de la santé et de la sécurité au travail et de leur proposer une formation suivant des méthodes plus accessibles. En fait, en parcourant ce rapport, vous en saurez davantage sur les programmes et les concours qui mettent à profit la créativité et la crédibilité des jeunes qui nous livrent un récit interpelant des raisons pour lesquelles la sécurité leur tient à cœur. La technologie mobile aide à mettre la formation et l’information sur la sécurité littéralement entre les mains des travailleurs et des employeurs, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Ce qui nous procure de nouvelles possibilités, ce n’est pas le seul fait de faire passer le message. L’accès à des sources de données nouvelles et améliorées nous aide aussi à trouver des solutions aux difficultés qui perdurent et à comprendre celles qui émergent.

Ce rapport annuel décrit également les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’une législation, de règlements et de stratégies qui font avancer la santé et la sécurité au travail. Je pense, entre autres, aux initiatives nouvelles et permanentes prises en vertu du Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction et du plan d’action pour prévenir les maladies professionnelles.

Ce rapport définit les priorités stratégiques et les domaines qui requièrent une attention particulière. Chacune de ces priorités nécessite une gamme d’activités, dont l’application de la loi, la sensibilisation, la recherche et la formation. Pour bon nombre de ces activités, divers partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du réseau collaborent pour obtenir les meilleurs résultats possible. Dans le réseau de santé et de sécurité au travail, les activités se recoupent, se rejoignent et se complètent. Les campagnes d’application de la loi, par exemple, assurent l’observation de la loi et la promotion de la conformité à celle-ci. En même temps, certains intervenants du réseau utilisent ces données précieuses pour voir dans quels secteurs il conviendrait éventuellement d’augmenter la sensibilisation et la formation. D’autres, pour leur part, examinent des moyens de rendre la formation plus accessible. Certains partenaires pourraient envisager des façons d’évaluer l’efficacité de cette formation pour favoriser un nouvel ensemble d’améliorations et d’avancées dans la sécurité des travailleurs. Les communicateurs utilisent l’espace en ligne pour mieux sensibiliser le public à toutes ces ressources. Quant à ceux qui effectuent des recherches, non seulement ils créent une base de connaissances, mais souvent ils font participer les travailleurs et les employeurs à la collecte de données, ce qui contribue également à leur sensibilisation. La précieuse collaboration de chacune des associations ontariennes de santé et de sécurité stimule le progrès dans le secteur que celles-ci représentent et elle peut, d’autre part, être le fer de lance de nouvelles pratiques que les autres partenaires du réseau pourraient appliquer dans leur secteur.

En bref, ces efforts progressifs et complémentaires créent un tout plus grand que ses composantes. Le tout qui en résulte contribue à une culture croissante de santé et de sécurité au travail en Ontario. Dans les années à venir, nous devrons miser sur l’esprit de collaboration et l’approche culturelle établie pour maintenir le progrès, pour que l’Ontario soit un lieu où la santé et la sécurité au travail constituent une responsabilité individuelle et où chacun est en sécurité dans son lieu de travail.

Cordialement,
Marcelle Crouse
Le directeur général de la prévention par intérim

Résumé

Tous les Ontariens devraient être en sécurité au travail et l’Ontario fait des progrès constants dans l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. L’engagement, l’expertise et les compétences du réseau ontarien de santé et de sécurité au travail (le « réseau »), ainsi que son approche axée sur la collaboration, permettent de joindre les travailleurs et les employeurs de multiples façons à travers les programmes de recherche, de formation et de sensibilisation à la prévention. Le travail accompli au sein du réseau est dicté par les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements. Pour faciliter la collaboration et exécuter le mandat prévu par la loi, l’initiative Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail définit les priorités communes et les objectifs stratégiques particuliers pour chacune de ces priorités.

Travailleurs vulnérables

Certains travailleurs sont plus vulnérables que d’autres aux blessures, aux maladies et aux accidents mortels. Un travailleur vulnérable peut être un nouvel arrivant en Ontario, un travailleur temporaire, une jeune personne nouvelle au travail ou quelqu’un qui réintègre la population active après de nombreuses années. Différents facteurs peuvent rendre les travailleurs vulnérables sur le lieu de travail, notamment : une connaissance limitée de la langue, des arrangements approximatifs pris dans l’économie clandestine, ainsi que l’emploi précaire. Les travailleurs vulnérables sont plus exposés aux risques professionnels et ont une capacité limitée à réduire ces risques en raison de facteurs liés à l’emploi et au lieu de travail. Il est possible qu’ils ne connaissent pas leurs droits et leurs responsabilités, qu’ils n’aient pas accès aux politiques et aux procédures adéquates de santé et de sécurité au travail ou qu’ils se sentent privés de la possibilité de participer à la prévention des blessures.

Statistique clé : Les jeunes travailleurs ont été à l’origine de 12,7 pour cent de l’ensemble des demandes d’indemnité pour blessure avec interruption de travail acceptées par des employeurs visés par l’annexe 1 ou l’annexe 2 ^{footnote 1[1]} .

Activités : Les inspecteurs du ministère ont effectué 1 144 visites sur 905 lieux de travail et donné 3 113 ordres aux termes de la LSST et de ses règlements, accordant une attention particulière aux nouveaux et aux jeunes travailleurs. La violence au travail et le harcèlement au travail représentaient 14,5 pour cent (451) des ordres donnés. Les résultats indiquent que les nouveaux et les jeunes travailleurs continuent à être exposés à des risques.

Un concours de vidéos aide les élèves du palier secondaire à développer leurs connaissances sur la santé et la sécurité au travail et à en parler. Un autre concours, celui-ci à l’intention des étudiants de l’enseignement postsecondaire, a été remporté par un étudiant qui travaille à mettre au point une application ludique pour les programmes de formation sur la santé et la sécurité^{footnote 2[2]}. D’autres initiatives liées au numérique et aux réseaux sociaux ont été prises pour cibler les parents et appuyer les réseaux de jeunes travailleurs, notamment un site Web consacré à la santé et à la sécurité pour les adultes influents et un bulletin à l’intention du personnel enseignant.

Pour joindre les nouveaux arrivants et les travailleurs étrangers temporaires, le ministère a collaboré avec les ministères fédéraux et des représentants consulaires pour faire comprendre les droits et les responsabilités en matière de santé et de sécurité en Ontario. Le ministère a également mené des inspections dans le secteur de l’agriculture, parfois accompagné de représentants consulaires, pour faciliter la communication et la sensibilisation à la prévention.

Petites entreprises

Les petites entreprises font face à des difficultés uniques dans l’élaboration de pratiques efficaces de santé et de sécurité au travail. Souvent, elles n’ont pas les ressources ni les connaissances nécessaires pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. L’élaboration de ressources, de programmes et de services clairs, accessibles et bon marché pour les petites entreprises fait une différence importante dans la réduction des blessures et des décès au travail.

Statistique clé : En 2016, les petites entreprises employaient 29 pour cent des travailleurs de l’Ontario^{footnote 3[3]} mais ont enregistré 62 pour cent de l’ensemble des décès. Chez les petits employeurs visés par l’annexe 1, le nombre de demandes d’indemnité pour blessure avec interruption de travail a été de 13 610 en 2016 ^{footnote 4[4]}

Activités : Pour joindre les petites entreprises, il faut aller dans la communauté avec des messages et des mesures de soutien qui permettent de promouvoir et d’atteindre un niveau supérieur de sécurité au travail. Par exemple, un partenaire du réseau a monté un kiosque dans 15 magasins Home Depot à l’été 2016 pour informer les petites entreprises de leurs obligations en matière de santé et de sécurité et les ressources à leur disposition. Durant l’été, le ministère du Travail a envoyé des étudiants dans 6 168 lieux de travail, où ils ont distribué 4 461 trousses et récolté 3 683 réponses au sondage. Des programmes de reconnaissance mettent en relief le leadership des petites entreprises et la création d’outils d’évaluation est en cours pour évaluer les applications mobiles. Afin d’aider les petites entreprises à respecter l’obligation d’avoir un représentant pour la formation sur la santé et la sécurité, le réseau a créé un groupe de travail chargé d’élaborer des directives et des programmes de formation, ainsi que le soutien utile, et le tout devrait être mis en œuvre en 2017‑2018.

Éliminer les risques les plus importants

Les risques les plus importants sont les catégories de travail dans lesquelles on observe une gravité supérieure des blessures et des maladies professionnelles ou une incidence plus élevée de décès liés au travail et qui deviennent alors la cible d’une planification et d’une intervention à l’échelle du réseau.

Statistiques clés : En 2016, en Ontario, 208 personnes sont décédées des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au travail. Ce chiffre inclut 72 décès traumatiques et 136 décès causés par une maladie professionnelle. Au cours de la période de 10 ans allant de 2007 à 2016, les secteurs d’activité représentant les plus hauts pourcentages de décès liés à des maladies professionnelles étaient la construction (29 pour cent), la fabrication (20 pour cent) et les métaux primaires (12 pour cent); les maladies ayant engendré les pourcentages les plus élevés de décès lié à une maladie professionnelle sont le mésothéliome (34 pour cent) et le cancer du poumon (29 pour cent).

Activités : Pour appuyer le Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction, trois campagnes d’inspections éclair ont été menées. Elles ciblaient les risques de chutes, les risques liés aux grues mobiles et au levage de matériel, ainsi que les risques de nature électrique. Au cours de ces trois campagnes éclair, 4 165 visites sur le terrain ont été effectuées. Un outil en ligne et une application mobile fournissent des résumés en langage simple, dans les deux langues, sur 50 sujets clés pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction ainsi que leurs employés à comprendre les exigences législatives et réglementaires. En 2016‑2017, plusieurs modifications réglementaires importantes suggérées dans le plan d’action concernant l’utilisation d’un équipement d’accès suspendu ont été mises en œuvre et appuyées par de nouveaux programmes de formation.

Afin d’améliorer la santé et la sécurité dans le secteur minier, trois campagnes éclair y ont été menées pour réduire les risques de chute, promouvoir le transport sécuritaire du matériel sur rails dans les mines et suivre des méthodes de travail sécuritaires dans les installations minières. Au cours de ces trois campagnes éclair, 170 visites sur le terrain ont été effectuées. Le Règlement 854 (Mines et usines minières) est entré en vigueur et prévoit l’obligation d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques en milieu de travail, notamment la gestion de l’eau et de la circulation et l’enregistrement des évènements sismiques. Des équipes de sauvetage minier ont été invitées à partager les meilleures pratiques et les partenaires du réseau ont collaboré à la mise au point du premier outil de simulation informatisée au monde pour la formation au sauvetage dans les mines souterraines. Une nouvelle Base de données sur l’exposition en milieu minier contient 120 000 mesures de substances potentiellement dangereuses dans les mines de l’Ontario.

Pour prévenir les maladies professionnelles, les partenaires ont commencé à mettre en œuvre le premier plan d’action de l’Ontario pour la prévention des maladies professionnelles. Une équipe d’intervention pour les maladies professionnelles a été créée pour améliorer la coordination des ressources du réseau. Le Règl. de l’Ont. 833, a été élargi de façon à englober les travailleurs sur les chantiers de construction pour les protéger contre l’exposition aux dangers présents dans leur lieu de travail. De nouvelles directives ont été élaborées pour favoriser l’observation des exigences prévues dans le Règl. de l’Ont. 381/15 . Le Règl. de l’Ont. 860, (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) intègre maintenant les normes internationales pour les produits chimiques présents dans les lieux de travail en Ontario.

Pour rehausser leur sécurité lorsqu’ils effectuent du travail en hauteur, 197 550 travailleurs ont reçu une formation pour le travail en hauteur, une augmentation de 86 pour cent par rapport à l’année précédente. Cette démarche a été appuyée par une campagne publicitaire radiophonique qui a contribué à augmenter de 335 pour cent les visites sur la page d’inscription à la formation pour le travail en hauteur. Les inspecteurs ont visité des lieux de travail du secteur de la construction, du secteur industriel et du secteur minier, accordant une attention particulière à ceux connus pour avoir une haute incidence de blessures impliquant des chutes, à ceux pour lesquels des plaintes ont été reçues, à ceux où des incidents sont survenus précédemment et à ceux qui ont des antécédents de non-conformité. Ainsi, les inspecteurs ont effectué 3 961 visites sur le terrain dans 3 343 lieux de travail.

Intégrer la prestation de services et la planification à l’échelle du réseau

Quand les travailleurs et les employeurs de l’Ontario ont besoin d’information et de services pour améliorer la santé et la sécurité au travail, ils doivent pouvoir les trouver facilement, peu importe à quels partenaire de services ils s’adressent en premier lieu. La prestation intégrée des services, c’est assurer que tous les lieux de travail reçoivent des programmes et des services accessibles, abordables et cohérents qui répondent à leurs besoins.

Activités : la mise en œuvre du plan d’action pour la prévention des maladies professionnelles exige une collaboration entre divers partenaires de l’intérieur et de l’extérieur du réseau. Par exemple, les partenaires ont collaboré à des campagnes visant à mieux faire connaître les dangers du bruit en milieu de travail et à l’élaboration de stratégies pour le prévenir. Un indice de santé et de sécurité permettra de suivre l’évolution annuelle de la santé et de la sécurité globales dans les lieux de travail de l’Ontario et sera mis à jour annuellement. Des centaines d’instructeurs et de défenseurs des travailleurs se sont réunis lors d’une conférence axée sur l’éducation des adultes.

Bâtir des partenariats axés sur la collaboration

L’économie, la population et les lieux de travail de l’Ontario sont en évolution. Ainsi, le réseau de santé et de sécurité au travail doit continuellement chercher de nouveaux partenariats pour comprendre les défis, joindre un plus grand nombre de travailleurs et d’employeurs et suivre le rythme d’une province en évolution.

Activités : Un pavillon sur la distraction au volant aménagé à l’occasion de l’exposition commerciale « Partenaires en prévention » utilisait une piste de conduite interactive de 120 mètres pour démontrer à quel point il est facile, en conduisant, de se laisser distraire en se concentrant sur autre chose que la route. Une formation régionalisée sur la santé et la sécurité-incendie a été offerte dans les centres de formation existants de divers services d’incendie de l’Ontario pour assurer une formation adéquate et cohérente ainsi que l’accréditation pour les opérations de sauvetage à risque élevé, dans un environnement sécuritaire localisé. Des ressources pédagogiques ont été conçues pour aider les enseignantes et les enseignants des écoles élémentaires et secondaires à intégrer l’éducation sur la santé et la sécurité dans leurs salles de classe en précisant les attentes en matière d’apprentissage dans le curriculum de l’Ontario de la maternelle à la 8^e année et dans celui de la 9^e à la 12^e année. La promotion continue d’un Jour de deuil national et l’organisation de cérémonies commémoratives pour les travailleurs dans les collectivités de l’Ontario assurent le souvenir des travailleurs tués, blessés ou tombés malades à la suite d’incidents liés au travail.

Promouvoir une culture de santé et de sécurité au travail

Chaque Ontarien peut jouer un rôle dans la prévention des blessures professionnelles et leurs répercussions sur la santé. Une culture de santé et de sécurité au travail est possible lorsque les travailleurs, les employeurs, les membres de la famille, les mentors et les partenaires du réseau de santé et de sécurité au travail partagent les mêmes valeurs, les mêmes convictions et la même attitude. Des systèmes de responsabilité interne robustes sont essentiels à cette fin.

Statistique clé : En 2016-2017, les associations de santé et de sécurité ont répondu à 78 003 demandes de renseignements par téléphone ou par courriel, une baisse de 8,9 pour cent par rapport à 2015-2016 ^{footnote 5[5]} .

Activités : Un outil pilote d’évaluation et de vérification du climat aide les lieux de travail à dresser un tableau complet de la santé et de la sécurité organisationnelles. Le directeur général du Health + Safety Leadership Network a élaboré des livres blancs proposant un éclairage sur la conscience de l’emploi, la santé mentale au travail et l’intégration de la santé et de la sécurité dans le programme du conseil d’administration. Les bénévoles des régions rurales sont formés en tant qu’ambassadeurs de la consigne « arrêter, réfléchir, agir », un message simple et efficace qui a été partagé avec des milliers d’agriculteurs. Un outil d’évaluation des comités mixtes de santé et de sécurité au travail est en cours d’emploi pour évaluer l’efficacité des comités mixtes de santé et de sécurité dans les hôpitaux.

Principales réalisations :

• En 2016, quelque 200 000 travailleurs ont reçu la formation pour le travail en hauteur dans le cadre de 21 420 cours offerts par les fournisseurs de formation approuvés, une augmentation de 86 pour cent par rapport à l’année précédente.
• Le Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction a été diffusé en mai 2017 et contenait 16 recommandations pour augmenter les connaissances, les compétences et l’observation des lois sur la santé et la sécurité au travail dans ce secteur.
• Un rapport d’étape résumant les conclusions de la phase 1 des travaux du Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé a été diffusé en mai 2017. Le Comité de leadership a approuvé 23 recommandations ainsi que 13 outils et ressources que les hôpitaux peuvent utiliser pour mettre en œuvre des programmes efficaces de prévention de la violence en milieu de travail.
• Le 17 mai 2017, l’Assemblée législative a adopté le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2017, qui prévoyait des modifications à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Cette loi élargit le droit des travailleurs blessés en autorisant leur indemnisation pour le stress mental chronique lié au travail.
• Le 26 avril 2017, les partenaires du réseau ontarien de santé et de sécurité au travail se sont réunis et ont souligné pour la première fois la Journée internationale de sensibilisation au bruit.
• Les modifications aux exigences prévues dans le Règlement de l’Ontario 213/91, pour l’utilisation d’équipement d’accès suspendu sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2017.
• Diverses modifications au Règlement 854, Mines et installations minières , pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2016 et le 1^er janvier 2017. Nombre de ces modifications mettent en œuvre les recommandations clés du rapport final de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention.
• En vertu de la législation présomptive pour les pompiers, en Ontario, une présomption juridique existe pour les lésions cardiaques et 14 cancers. La présomption concernant le cancer primitif de la peau est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. Ainsi, en Ontario, les pompiers – à temps plein, à temps partiel ou volontaires – et les enquêteurs dans les incendies n’ont plus besoin de prouver que leur cancer primitif de la peau est lié au travail lorsqu’ils demandent une indemnité à la CSPAAT.
• L’Assemblée législative a adopté le projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels). Ce projet de loi modifiait la Loi sur la santé et la sécurité au travail entrée en vigueur le 8 septembre 2016.
• Le 1^er juillet 2016, des modifications visant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règl. de l’Ont. 860, Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, sont entrées en vigueur. Ces modifications intègrent les normes internationales concernant les produits chimiques dans les lieux de travail en Ontario, énoncées dans le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

À propos du présent rapport

Le présent rapport met en lumière les activités menées durant l’exercice d’avril 2016 à mars 2017 pour appuyer les objectifs de la stratégie intégrée. Il renferme des données sur le rendement qui permettent de mesurer le progrès accompli au regard de notre vision créer des lieux de travail sains et sécuritaires ainsi que des statistiques sur les initiatives proactives et réactives d’application de la loi. L’annexe A contient des tableaux de statistiques et l’annexe B, un glossaire.