En 2010, un comité consultatif d’experts relevant d’un ancien sous‑ministre du Travail, Tony Dean, a été formé pour examiner le système de santé et de sécurité au travail et faire des recommandations pour sa réforme. Ceci a entraîné le plus grand remaniement du système ontarien de santé et de sécurité au travail depuis 30 ans. Dans le cadre de la transformation du système, un directeur général de la prévention a été nommé et le ministère a élaboré une stratégie provinciale quinquennale de santé et de sécurité pour orienter et harmoniser le travail de prévention en Ontario. Cette stratégie ciblait les domaines les plus nécessaires et améliorait la prestation des services. Elle est mise en œuvre au moyen d’initiatives et de plans particuliers des partenaires du système ontarien de santé et de sécurité.

La stratégie de santé et de sécurité au travail de 2013 visait notamment à élaborer un système intégré pour favoriser des lieux de travail sains et sécuritaires. Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario réunit des partenaires clés, que l’on appelle partenaires du système, et un réseau élargi de partenaires. Les partenaires du système travaillent avec le réseau élargi pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles et les décès dans les lieux de travail de l’Ontario. Ceux‑ci ont mis en œuvre les objectifs de la stratégie du système de santé et de sécurité au travail au moyen d’initiatives et des plans particuliers.

Les partenaires du système de santé et de sécurité

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Depuis sa création, en 1919, sous le nom de ministère du Travail, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences est au service de la population ontarienne pour protéger les travailleurs et améliorer les conditions dans les lieux de travail de la province.

Au début, le ministère du Travail se concentrait principalement sur le salaire minimum et la sécurité élémentaire au travail. Des inspecteurs visitaient les lieux de travail et répondaient aux plaintes des travailleurs et des syndicats. Cent ans plus tard, le ministère compte différentes directions qui, chacune à leur façon, appuient la santé et la sécurité, les normes d’emploi et les relations de travail.

En tant qu’organe moderne de réglementation, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences comprend qu’une approche de la conformité adaptée aux risques peut aider à atteindre le résultat que nous souhaitons tous : un Ontario sécuritaire, sain et prospère.

Prévention

Le Bureau de la prévention, sous la gouverne du directeur général de la prévention, supervise et coordonne le système de santé et de sécurité, veillant à ce que les partenaires du système travaillent de concert pour atteindre des objectifs communs, optimiser leurs ressources financières et éviter les dédoublements. Le Bureau établit et dirige une stratégie provinciale de santé et de sécurité de façon à cibler les plus grands risques dans les lieux de travail, gère le versement de paiements de transfert aux partenaires du système et élabore des normes de formation et de sécurité. De plus, il trouve de nouveaux partenariats et collabore avec les partenaires du système, les entreprises et les groupes de travailleurs pour réduire l’incidence des blessures et des maladies au moyen d’approches variées et novatrices.

Opérations

La Division des opérations est la plus importante division du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Son rôle est de communiquer et de faire appliquer les pratiques d'embauche équitables et les normes de santé et de sécurité au travail dans les lieux de travail en Ontario. Par l’entremise de son programme Sécurité au travail Ontario, la Division des opérations emploie une approche adaptée aux risques pour orienter les activités de conformité et la sensibilisation aux normes de santé et de sécurité dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Active dans les cinq régions de la province, la Division des opérations fournit des services de sensibilisation, d’aide à la conformité et d’inspections fondées sur les risques. Cette approche vise à alléger autant que possible le fardeau des entreprises, tout en maintenant des lieux de travail équitables et sécuritaires.

Politique

La Direction des politiques sur la santé et la sécurité au travail appuie le ministre en élaborant des lois et des règlements sur la santé et la sécurité au travail et sur l’assurance contre les accidents du travail. La Direction fournit des conseils et assure la direction et la coordination de la recherche dans ces domaines. Elle promeut la création de liens entre la prévention des blessures et des maladies et l’assurance contre les accidents du travail en collaborant avec les autres directions du ministère, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et les autres partenaires du système.

Des renseignements sur les modifications réglementaires 2018-2019 sont fournis en annexe.

Gestion des données

La Direction de la gestion des données aide le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences à s’appuyer sur les données disponibles pour éclairer ses décisions et améliorer les résultats. Elle le fait en fournissant au ministère une analyse des données et des représentations visuelles de celles‑ci. Elle aide également les directions du ministère à élaborer des stratégies pour mesurer et évaluer l’incidence de leurs programmes. La direction aide le ministère à :

  • réaliser les améliorations nécessaires en fonction des données
  • s’assurer d’employer les meilleures mesures pour surveiller le rendement
  • accroître l’ouverture et la responsabilité en proposant une base de données robuste pour les décisions du gouvernement

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme indépendant du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et est entièrement financée par les entreprises de l’Ontario. La WSIB est l’un des plus grands organismes d’assurance d’Amérique du Nord et protège plus de cinq millions de personnes dans plus de 300 000 lieux de travail en Ontario.

La WSIB offre des prestations pour perte de salaire, une couverture médicale et un soutien pour aider les personnes à retourner au travail. Elle offre une assurance responsabilité collective sans égard à la faute et l’accès à des renseignements sur la santé et la sécurité dans chaque secteur. La WSIB finance également le système de santé et de sécurité, notamment les travaux du ministère en matière de santé et de sécurité et la prestation de services par l’entremise d’associations de santé et de sécurité.

Associations de santé et de sécurité

Avec le financement offert par la WSIB, le ministère finance six associations de santé et de sécurité. Chacune de ces associations est une personne morale à but non lucratif gouvernée par un conseil d’administration. En tant que partenaires de la santé et de la sécurité au travail, ces associations offrent des programmes de prévention de première ligne pour le ministère, fournissant des services et des renseignements directement aux employeurs, aux travailleurs, aux comités mixtes de santé et de sécurité, aux professionnels de la santé et aux syndicats, entre autres. Les services offerts par les associations de santé et de sécurité vont de la formation et de la création d’outils utilisables dans les lieux de travail à la consultation et aux services cliniques. De plus, ces associations soutiennent les programmes propres à certaines industries tels que la formation d’équipes de sauvetage minier.

Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (OHCOW) fournissent de l’information et des services cliniques sur les maladies professionnelles, entre autres des services de diagnostic médical. Le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSST) désigné pour la formation à la santé et à la sécurité en Ontario offre une formation aux travailleurs, aux superviseurs, aux délégués à la santé et à la sécurité, aux comités mixtes de santé et de sécurité et aux employeurs de chaque secteur et de chaque région de la province.

Quatre associations de santé et de sécurité desservent les principaux groupes professionnels de l’Ontario. Elles sont énumérées ci‑dessous :

Centres de recherche

Les partenaires du ministère en matière de recherche sont essentiels au système de santé et de sécurité au travail. Cinq centres de recherche développent et partagent des connaissances sur la santé et la sécurité au travail et contribuent à l’application de ces renseignements. Les scientifiques affectés à ces centres partagent les connaissances pour trouver des solutions aux problèmes de santé et de sécurité existants et émergents, éclairer les responsables des politiques et aider à déterminer les résultats des initiatives prises au sein du système. Ces centres aident à consolider la base de connaissances de l’Ontario en créant des occasions pour les scientifiques émergents dans ce domaine. Leur recherche est souvent reconnue à l’échelle internationale.

Le réseau élargi de santé et de sécurité

Groupes consultatifs

Conseil de la prévention

Le Conseil de la prévention est un comité qui a été créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et qui conseille le ministre du Travail et le directeur général de la prévention sur les questions de santé et de sécurité. Les membres du Conseil de la prévention représentent des syndicats ouvriers et des organisations syndicales provinciales, des employeurs, des travailleurs non syndiqués et la WSIB, ainsi que des experts de la santé et de la sécurité au travail.

Comités créés en vertu de l’article 21

Les comités créés en vertu de l’article 21 sont formés par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la LSST pour fournir au ministre des conseils adaptés aux secteurs pour les questions de santé et de sécurité. Nombre de ces comités produisent également des documents d’orientation pour aider le secteur à se conformer à la loi, clarifier les responsabilités du secteur aux termes de la loi et fournir l’information et les conseils utiles sur les enjeux émergents.

Pour veiller à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs, tous les comités créés en vertu de l’article 21 doivent compter autant de membres représentant les travailleurs que de membres représentant la direction.

À l’heure actuelle, il y a sept comités et un sous‑comité créés en vertu de l’article 21 :

  • le Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – construction
  • le comité provincial syndical-patronal de la sécurité en matière de services d’électricité et de services publics
  • le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière
  • le Comité consultatif des services policiers de l'Ontario en matière de santé et de sécurité
  • le Comité consultatif de l'industrie du film et de la télévision créé en vertu de l'article 21
  • le Comité consultatif des services d'incendie de l'Ontario créé en vertu de l'article 21
  • le Comité consultatif des soins de santé créé en vertu de l’article 21
    • le sous‑comité des services médicaux d’urgence créé en vertu de l’article 21

Autres comités consultatifs

Le ministère est également représenté au sein de comités consultatifs provinciaux qui n’ont pas été créés par décret ministériel en vertu de l’article 21 de la LSST, notamment :

  • le Comité consultatif technique pour les opérations agricoles
  • le Comité consultatif de l'industrie du spectacle de scène
  • le comité directeur du forum Petrochem

Bureau des conseillers des employeurs et Bureau des conseillers des travailleurs

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) sont des organismes indépendants du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Le BCE travaille avec les employeurs, tandis que le BCT travaille avec les travailleurs non syndiqués. Chacun fournit à ses clients des services gratuits et confidentiels de consultation, de représentation et d’éducation sur toutes les questions concernant l’assurance contre les accidents du travail et les représailles liées à la santé et à la sécurité au travail.

Fournisseurs de formation autorisés

La formation est au cœur de l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. En Ontario, les fournisseurs de services de formation qui souhaitent enseigner des programmes de formation pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou des programmes de formation pour le travail en hauteur doivent faire approuver leurs programmes par le directeur général de la prévention. L’objectif est que chaque personne suivant une telle formation reçoive le même contenu.

En date du 31 mars 2019, on dénombre 210 fournisseurs agréés offrant une formation pour le travail en hauteur et 52 fournisseurs autorisés par le directeur général de la prévention à offrir une formation pour l’agrément des membres des CMSST (cours de la partie 1, de la partie 2 ou de recyclage).

Visiter le site Web du ministère pour demander au directeur général de la prévention l’autorisation d’offrir des programmes de formation pour le travail en hauteur ou de formation des CMSST.

Autres partenaires

Mis à part ses partenaires officiels, le ministère travaille avec un vaste éventail d’organismes et de personnes qui lui prodiguent des conseils par l’entremise de groupes permanents et se destinant à des projets particuliers. Ceci implique notamment de travailler avec d’autres ministères, des organismes non gouvernementaux, des organismes du secteur privé et des membres du public. Ces partenariats et le travail de collaboration qui en découle aident à cerner les enjeux et à orienter les activités de prévention dans l’ensemble du système.

Pour continuer à améliorer la santé et la sécurité, le ministère cherche toujours à travailler en partenariat avec de nouveaux groupes et organismes qui ont démontré leur engagement envers l’excellence en matière de santé et de sécurité. Les personnes qui ont un intérêt ou des enjeux dans l’amélioration de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario jouent un rôle dans le système.