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Plans de conformité et initiatives d’inspection
Sécurité au travail Ontario — Plans de conformité annuels pour les secteurs
Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, la Division des opérations du ministère élabore des plans de conformité annuels pour les secteurs afin d’orienter les travaux des inspecteurs et leurs visites proactives. Des plans ont été élaborés pour quatre secteurs et pour les services spécialisés :
- secteur industriel
- secteur de la construction
- secteur minier
- secteur des soins de santé
- services professionnels spécialisés
Les plans fournissent des précisions sur les initiatives de santé et de sécurité que le ministère compte prendre.
Chaque année, des inspecteurs mènent des initiatives proactives de conformité aux normes de santé et de sécurité et des activités d’application de la loi qui ciblent les dangers et permettent de cerner les préoccupations professionnelles des lieux de travail dans chaque secteur.
Les initiatives de 2018-2019 sont décrites plus en détail dans les sections qui suivent. Pour plus de renseignements, consulter le calendrier des initiatives ministérielles d'application des normes de santé et de sécurité.
Programme de santé et de sécurité dans l’industrie
Le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie est le plus important et le plus varié des quatre programmes de santé et de sécurité au travail du ministère. Il met en application la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements dans 29 secteurs secondaires. En Ontario, la plupart des travailleurs évoluant dans des lieux de travail sous réglementation provinciale sont protégés par le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie.
Initiatives d’inspection visant la santé et la sécurité dans l’industrie
En 2018-2019, les inspecteurs du ministère ont mené quatre initiatives d’inspection. Celles‑ci ciblaient la réduction des dangers liés à la protection au voisinage des machines, les entrepôts et les magasins à grande surface, le système de responsabilité interne, ainsi que les nouveaux et les jeunes travailleurs.
Protection au voisinage des machines
Au cours d’une initiative de santé et de sécurité visant la protection au voisinage des machines menée du 1er février au 29 mars 2019, les inspecteurs du ministère ont ciblé les dangers électriques, les procédures de verrouillage et le blocage de toute forme d’énergie comportant un risque.
Entrepôts et magasins à grande surface
Au cours d’une initiative de santé et de sécurité dans les entrepôts et les magasins à grande surface menée du 1er octobre au 23 novembre 2018, les inspecteurs du ministère ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements. Il s’agissait notamment de vérifier si les employeurs protégeaient les travailleurs en faisant le nécessaire pour repérer et contrôler les dangers.
Nouveaux et jeunes travailleurs
À l’été 2018, les inspecteurs ont visité des lieux de travail industriels qui embauchaient de nouveaux travailleurs et de jeunes travailleurs dans des secteurs tels que : les établissements de vente au détail; les restaurants; les productions d’aliments, de boissons et de tabac; le tourisme, l’accueil et les installations de loisir. Les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui étaient nouvellement inscrits auprès de la WSIB et qui n’avaient pas eu de visite proactive de santé et de sécurité au cours des cinq dernières années.
Système de responsabilité interne (SRI)
Au cours d’une initiative de santé et de sécurité ciblant le système de responsabilité interne dans les nouvelles petites entreprises menée du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, les inspecteurs du ministère ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements. Ils ont surtout vérifié si les lieux de travail avaient un système de responsabilité interne fonctionnel.
Programme de santé et de sécurité dans la construction
La construction est une industrie dynamique qui regroupe plusieurs secteurs primaires, chacun formé de secteurs secondaires. Les activités sont diverses sur les chantiers de construction, où les lieux de travail et la main‑d’œuvre changent constamment. Sur un chantier normal, il peut y avoir de multiples employeurs et autant de syndicats sur place. Ces lieux de travail sont diffèrent largement de ceux des autres industries.
En Ontario, la plupart des entrepreneurs en construction sont des employeurs de petite taille ou de taille moyenne. De nombreux employeurs du secteur de la construction comptent moins de huit employés. Certains employeurs du secteur de la construction emploient plus de 100 travailleurs qui souvent sont affectés à plusieurs projets.
Les inspecteurs du secteur de la construction font respecter la LSST et ses règlements sur les chantiers de construction dans l’ensemble de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils ciblent les secteurs de la construction qui ont des taux de blessure élevés, des antécédents de non‑conformité et des lieux de travail présentant des dangers connus.
Initiative de santé et de sécurité dans le secteur de la construction
En 2018-2019, les inspecteurs du ministère ont mené trois initiatives d’inspection. Ils ont ciblé la réduction des dangers liés aux engins de chantier fonctionnant en marche arrière, au travail en hauteur et au système de responsabilité interne.
Engins de chantier en marche arrière
En septembre et en octobre 2018, le ministère a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait les engins fonctionnant en marche arrière sur les chantiers de construction dans l’ensemble de la province.
Travail en hauteur
En mai et juin 2018, le ministère a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait le travail en hauteur sur les chantiers de construction de l’ensemble de la province.
Système de responsabilité interne (SRI)
Entre juin 2018 et mars 2019, les inspecteurs du ministère ont mené une initiative d’application de la loi qui ciblait le système de responsabilité interne dans l’ensemble de la province.
Programme de santé et de sécurité dans les mines
L’Ontario compte environ 40 mines souterraines employant quelque 25 000 travailleurs et situées pour la plupart dans le Nord de la province. On en extrait des minerais tels que le cuivre, le nickel, l’or et d’autres métaux précieux, le diamant, le sel et le gypse.
L’Ontario compte aussi plusieurs milliers de mines à ciel ouvert, de carrières et d’exploitations de sable et de gravier qui emploient environ 10 000 travailleurs. On en extrait des minerais tels que l’or, ainsi que des matériaux comme le calcaire, le sable et le gravier.
Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur minier
En 2018-2019, les inspecteurs du ministère ont mené quatre initiatives d’inspection. Ces initiatives ciblaient la réduction des dangers impliquant les protecteurs de convoyeur, le matériel mobile, l’électricité et la mécanique dans les installations d’extraction minière, le système de responsabilité interne et la prévention des maladies professionnelles.
Protecteurs de convoyeur
En juin et juillet 2018, les inspecteurs du ministère ont mené une initiative d’inspections qui ciblait les protecteurs de convoyeur dans les mines et les installations minières de l’ensemble de la province.
Matériel mobile
Du 2 octobre au 30 novembre 2018, le ministère a mené des inspections proactives du matériel mobile dans les mines et les installations minières de l’ensemble de la province.
Électricité et mécanique dans les installations d’extraction minière
D’avril 2018 à mars 2019, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements pour protéger les travailleurs contre les dangers liés aux installations d’extraction minière.
Le système de responsabilité interne et les maladies professionnelles dans les mines et les installations minières
D’avril 2018 à mars 2019, le ministère a mené une initiative d’un an qui était axée sur le système de responsabilité interne dans les mines et les installations minières de tout l’Ontario et qui ciblait la prévention des maladies professionnelles.
Laboratoire d’essai des matériaux
Dans le cadre de son Programme de santé et de sécurité dans les mines, le ministère gère également le Laboratoire d’essai des matériaux de Sudbury, qui met à l’essai les câbles en acier dont sont équipés les treuils d’extraction employés pour lever des charges dans les puits de mines souterraines. Aux termes du règlement Mines et installations minières pris en application de la LSST, les exploitants miniers qui utilisent des câbles de levage doivent veiller à ce que leurs câbles soient régulièrement soumis à des essais par un laboratoire agréé. En 2018-2019, le Laboratoire d’essai des matériaux a soumis à des essais 698 échantillons de câbles provenant de l’Ontario et de partout au Canada et dans le monde.
Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé
Les travailleurs de la santé fournissent des soins quotidiens à des millions d’Ontariennes et d’Ontariens dans un éventail de milieux incluant les hôpitaux, les centres de soins de longue durée et les foyers. Les dangers auxquels s’exposent les travailleurs de la santé peuvent être complexes et nécessitent un engagement sans faille envers la santé et la sécurité au travail. Le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé du ministère vise les services de santé et de soins communautaires dans sept milieux :
- les foyers de soins de longue durée (maisons de soins infirmiers)
- les maisons de retraite (foyers de soins en établissement)
- les hôpitaux
- les services infirmiers
- les résidences de groupe avec services de soutien et autres établissements (foyers de groupe)
- les cliniques de traitement et les services spécialisés
- les bureaux et les organismes professionnels
En 2018-2019, les inspecteurs du secteur des soins de santé ont ciblé le système de responsabilité interne (SRI), en parallèle de leurs tâches d’inspections générales et de visites sur le terrain.
Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé
Secteur des soins de santé — initiative de 10 mois
Du 18 septembre 2017 au 30 juin 2018, le ministère a mené une initiative d’application de la loi échelonnée sur 10 mois au cours desquels il a ciblé les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les lieux de travail se consacrant aux soins primaires (équipes de santé familiale et centres de santé communautaire).
Système de responsabilité interne
D’avril 2018 à mars 2019, le ministère et ses partenaires de la santé et de la sécurité ont augmenté la sensibilisation au système de responsabilité interne, qui s’applique à la prévention de la violence au travail.
De juillet 2018 à mars 2019, les inspecteurs du ministère ont vérifié la conformité à la LSST et à ses règlements. Cette initiative ciblait les foyers de groupe, les cliniques de traitement et les services spécialisés, ainsi que les bureaux et les organismes professionnels
Services professionnels spécialisés
Le Programme de santé et de sécurité dans les services professionnels spécialisés du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences propose un soutien technique et une expertise au personnel régional des programmes de santé et de sécurité dans l’industrie, la construction, le secteur minier et le secteur des soins de santé, ceci dans quatre domaines clés :
- l’ergonomie
- l’hygiène au travail
- le génie
- la gestion des urgences
Initiative de santé et de sécurité ciblant l’hygiène au travail
L’hygiène au travail est une science qui se consacre à prévoir et à reconnaître les dangers pour la santé, à les évaluer et à les contrôler, pour protéger les travailleurs. Les hygiénistes du travail du ministère visitent les lieux de travail et offrent un soutien aux inspections. De plus, ils mènent des inspections proactives sur l’hygiène au travail. En 2018-2019, les inspections de l’hygiène au travail ont ciblé la manutention des produits chimiques et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Manutention des produits chimiques — fabrication des produits chimiques
L’initiative de santé et de sécurité concernant les produits chimiques ciblait la réception, l’entreposage, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques dans le lieu de travail. Le ministère a également examiné la ventilation et d’autres contrôles, la formation des travailleurs et l’équipement de protection individuelle.
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Lors d’une initiative d’inspection visant le SIMDUT, le ministère a visité les lieux de travail où des produits dangereux étaient utilisés, manipulés ou entreposés. Cette initiative ciblait la vérification de la conformité au règlement sur le SIMDUT pris en application de la LSST et portait particulièrement sur :
- les étiquettes
- l’éducation des travailleurs
- la promotion du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
Initiatives de santé et de sécurité visant l’ergonomie
L’ergonomie cible l’interaction entre les travailleurs et les éléments du lieu de travail, comme le matériel, les postes de travail, les méthodes de travail et l’environnement. Les ergonomes du ministère offrent un soutien technique aux inspecteurs et mènent des inspections qui ciblent l’ergonomie pour protéger les travailleurs contre les dangers liés à l’ergonomie. En 2018-2019, les ergonomes ont fourni un soutien technique dans le cadre de plusieurs initiatives d’inspection ministérielles, notamment celles qui visaient les engins de chantier en marche arrière dans la construction, les magasins à grande surface dans les lieux de travail de l’industrie et le matériel mobile dans le secteur minier. Ils ont également mené des initiatives d’inspection de l’ergonomie qui ciblaient :
- la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans la transformation des métaux
- l’ergonomie liée aux chutes (échelles, escaliers, plateformes)
Transformation des métaux — prévention des TMS
Les ergonomes du ministère ont visité les lieux de travail spécialisés dans la transformation des métaux pour examiner les risques de TMS associés à la manutention manuelle et aux activités de transformation courantes dans ce secteur.
Ergonomie liée aux chutes
Les ergonomes ont visité les lieux de travail pour examiner l’utilisation des échelles et d’autres systèmes d’accès (par exemple, les escaliers, les plateformes et les passerelles). Le travail comme la manutention manuelle ou celui qui exige de pousser, de tirer ou de s’étirer pour atteindre un point depuis une échelle, dans un escalier ou sur une plateforme d’accès peut compromettre l’équilibre et contribuer aux chutes. Ces visites ciblaient les pratiques d’entreposage et d’utilisation des échelles, ainsi que les méthodes de travail non sécuritaires employées dans les échelles, dans les escaliers et sur les plateformes.
Services de radioprotection
Les Services de radioprotection du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences offrent un soutien technique et une expertise au personnel régional pour tous les aspects du rayonnement ionisant et du rayonnement non ionisant.
Point de mire des Services de radioprotection
La radioprotection consiste à réduire au minimum l’exposition des travailleurs aux radiations dans leur lieu de travail. Les agents de radioprotection du ministère mènent des inspections proactives pour la radioprotection ainsi que des enquêtes réactives sur les expositions aux radiations et offrent un soutien aux inspecteurs. En 2018-2019, ils ont ciblé les installations de radiographie dentaire dans les aires de soins ouvertes des établissements vétérinaires, les lieux de travail dont la demande d’installation d’une source radiologique a été rejetée et les lieux de travail dans lesquels les sources radiologiques n’ont jamais été inspectées.
Laboratoire des Services de radioprotection
Le laboratoire des Services de radioprotection de Toronto prélève des échantillons d’aliments et des échantillons du milieu puis les soumet à des essais et à une surveillance pour évaluer la radiation autour des installations nucléaires en Ontario et dans les environs. Les essais sont réalisés dans le cadre des responsabilités attribuées par décret au ministère aux termes du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN). Ce laboratoire effectue également des analyses radiologiques sur l'eau potable pour le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité de l’eau potable. Durant l’exercice 2018-2019, le laboratoire a soumis à des essais 1 723 échantillons qui ont fait l’objet de 3 025 analyses.