Montant du financement

Financement d’au plus 15 % des coûts du projet admissibles.

Prêts fondés sur le rendement

Au plus 15 % de financement, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars; prêts exempts d’intérêts pendant la durée du projet (au plus quatre ans) :

  • si vous atteignez vos objectifs d’investissement et d’emploi, jusqu’à 30 % du prêt (jusqu’à concurrence de 500 000 $) pourrait ne pas devoir être remboursé;
  • les états financiers (historiques et prévisionnels) doivent démontrer que le demandeur aura la capacité de satisfaire aux exigences de remboursement du prêt à la fin du projet;
  • les demandeurs seront tenus de conclure une entente de prêt et de fournir une garantie satisfaisante pour la province;
  • pour plus d’informations, consultez l’annexe D: Prêts.

Subventions fondées sur le rendement

Les subventions sont offertes uniquement pour des circonstances précises et peuvent atteindre 15 %, jusqu’à concurrence de :

  • 500 000 $ pour les petites entreprises situées dans les collectivités rurales :
    • une entreprise d’une petite collectivité rurale s’entend d’une entreprise ou de toute entreprise connexe comptant moins de 100 ETP qui est située dans une municipalité dont la population est inférieure à 100 000 habitants ou dont la densité de population est de 100 personnes par kilomètre carré ou moins, conformément aux données figurant dans le plus récent recensement de la population canadienne de Statistique Canada;
  • 1 500 000 $ pour les projets stratégiques :
    • les projets stratégiques sont des investissements étrangers directs ou proviennent d’entreprises en concurrence avec d’autres territoires de compétence ou d’entreprises ayant d’importants projets de relocalisation;
    • la relocalisation est définie comme une entreprise :
      • qui rapatrie la fabrication (par exemple, une gamme complète ou un composant) qui est actuellement réalisée, externalisée ou sous-traitée à un endroit à l’extérieur du Canada ou la fabrication d’un produit ou d’un composant en Ontario pour fournir un fabricant de l’Ontario qui s’approvisionne actuellement à l’extérieur du Canada pour ce composant.
      • Pour être considéré comme important, le projet doit permettre de créer au moins 15 nouveaux emplois en Ontario

Soutiens et services complémentaires

Les projets peuvent être admissibles à un soutien non financier qui peut inclure des services de consultation, de l’aide pour les autorisations de conformité, l’accès aux compétences et aux talents, etc.

Par exemple, si votre projet porte sur l’agrandissement d’une installation, l’achat de machines et de matériel essentiels et l’obtention de soutien pour répondre à vos besoins en matière de main-d’œuvre, vous pourriez être admissible à des soutiens, comme ce qui suit :

  • des permis accélérés, notamment pour les autorisations relatives à la conformité environnementale ou au trafic routier;
  • du soutien relatif au recrutement pour combler vos besoins en matière de main-d’œuvre pour les programmes d’apprentissage et les métiers spécialisés;
  • la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi;
  • l’exploration du Programme ontarien des candidats à l’immigration et de la Stratégie en matière de compétences mondiales;
  • le programme d’excellence en santé et sécurité.

Remplissez la section « Soutiens et services complémentaires » du formulaire de demande.