Coûts admissibles du projet

Les coûts admissibles du projet doivent être directement attribuables au projet, et doivent être engagés et payés à compter de la date de début du projet de l’entente de financement et jusqu’à la date de fin du projet. La date de début du projet ne peut pas précéder la date limite de présentation des demandes.

Les coûts admissibles du projet ne comprennent pas les coûts permanents de production et d’exploitation.

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses en espèces, déduction faite de toute taxe de vente harmonisée (TVH) applicable, qui doivent être consignées au moyen de factures, de reçus ou de dossiers de bénéficiaires acceptables pour l’Ontario. Tous ces éléments sont assujettis à la vérification d’un vérificateur indépendant. Vous devez conserver une preuve de paiement à des fins de vérification.

Les décisions de l’Ontario, qui agit de façon raisonnable, concernant l’admissibilité et l’évaluation des dépenses seront définitives et déterminantes.

Catégories de coûts du projet

Les coûts admissibles sont limités aux nouveaux investissements visant à améliorer la productivité, l’innovation et la croissance des entreprises, par opposition aux coûts liés à l’exploitation continue.

Plus précisément, voici les catégories de coûts admissibles :

  • installations et infrastructure du projet;
  • matériel et machines;
  • main-d’œuvre;
  • matériaux;
  • expertise spécialisée;
  • coûts associés à la formation et à la main-d’œuvre;
  • permis et frais.

Cette liste des catégories de coûts admissibles et non admissibles est fournie à titre de référence seulement. La décision définitive des coûts admissibles et (ou) non admissibles sera à la discrétion du ministère.

Installations et infrastructure

Admissibles :

  • la construction et la modification ou la mise à niveau d’une installation du projet, sous réserve de l’approbation de l’Ontario;
  • l’entretien d’un site, les mises à niveau des services électriques, etc. nécessaires pour réaliser le projet;
  • pour les projets où un demandeur agrandit son installation ou déplace ses activités dans un plus grand bâtiment (par exemple, en passant d’un espace de production de 30 000 pieds carrés à 50 000 pieds carrés), seuls les coûts associés à la superficie supplémentaire de 20 000 pieds carrés d’espace de production seraient admissibles.

Non admissibles :

  • l’achat de terrains ou de bâtiments;
  • les coûts associés à l’aménagement paysager et aux parcs de stationnement des employés.

Matériel et machines

Admissibles :

Le matériel et les machines requis pour la réussite du projet, par exemple :

  • les nouvelles technologies;
  • le nouveau matériel et les nouvelles machines de haute performance;
  • le matériel d’entretien associé aux nouvelles technologies ou aux nouveaux systèmes.

Non admissibles :

L’achat/la location ou l’utilisation de véhicules ou de matériels hors site.

Main-d’œuvre

Admissibles :

La main-d’œuvre utilisée de façon ponctuelle directement liée aux coûts du projet est admissible (par exemple, les coûts d’installation ou de mise en service du nouveau matériel, de la technologie ou des nouveaux systèmes nécessaires au projet).

La main-d’œuvre spécialisée supplémentaire qui est directement liée au projet (par exemple, recherche et développement) est admissible pendant un maximum de deux ans.

Sont compris les traitements, les salaires et les avantages sociaux directs versés par le bénéficiaire à ses employés travaillant au projet en fonction du temps consacré directement au projet. Les avantages s’entendent des avantages réguliers des employés liés au salaire (le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, l’impôt-santé des employeurs), des avantages médicaux et dentaires, du coût réel des congés de maladie, des vacances, des jours fériés et de la retraite. Tout autre avantage doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’Ontario.

Le bénéficiaire doit conserver les feuilles de temps ou les dossiers appropriés de tous les employés qui travaillent directement au projet afin de vérifier le temps consacré aux tâches du projet et les dépenses aux fins de vérification.

Non admissibles :

Les coûts de main-d’œuvre pour le fonctionnement ou la production.

Matériaux

Admissibles :

Les coûts des matériaux directs nécessaires à la réalisation du projet, précisément identifiés et mesurés comme ayant été utilisés à cette fin, notamment :

  • les matériaux utilisés pour la configuration et la mise à l’essai des procédés et des systèmes de production;
  • les matériaux utilisés pour la formation des employés;
  • les matériaux utilisés pour les prototypes;
  • les autres matériaux directement liés au projet sous réserve de l’approbation de l’Ontario.

Non admissibles :

Les matériaux utilisés pour la production courante des articles vendables.

Expertise spécialisée

Admissibles :

Les coûts de l’expertise spécialisée requise pour le projet, y compris les services d’ingénierie indépendants, le développement de logiciels, la gestion, etc.

Coûts associés à la formation et à la main-d’œuvre

Admissibles :

  • la formation axée sur les compétences, notamment une formation pertinente au projet donnée par l’employeur;
  • les coûts de cette formation (y compris les documents de formation);
  • l’infrastructure de formation (par exemple, la modification des bâtiments pour offrir une salle et du matériel de formation);
  • sous réserve de limites, les coûts engagés par des tiers associés à la formation des propriétaires et (ou) du personnel de direction pour répondre à des besoins commerciaux particuliers;
  • les coûts associés à l’embauche d’experts externes pour l’élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines et (ou) la planification de la relève (ou le recrutement d’un professionnel des ressources humaines à l’interne pour une période allant jusqu’à un an si l’entreprise n’en comptait pas déjà un dans ses rangs);
  • sous réserve de certaines limites, les coûts associés au recrutement pour attirer la main-d’œuvre nécessaire pour assurer la croissance de l’entreprise (l’entreprise doit fournir une description appropriée des coûts/activités et des objectifs).

Non admissibles :

Les coûts de formation financés par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Permis et frais

Admissibles :

Les coûts engagés par le bénéficiaire pour les permis, les inspections et les autres frais directement imputables au projet.

Non admissibles :

Les frais imputables aux activités courantes.

Besoins relatifs au fonds de roulement

Non admissibles :

Les besoins relatifs au fonds de roulement qui ne sont pas directement attribuables au projet, notamment les suivants : frais de service de la dette, impôts fédéraux ou provinciaux, surtaxes et dépenses spéciales (par exemple, les honoraires juridiques).

Autres coûts

Non admissibles :

  • la préparation de la proposition de financement;
  • les versements aux actionnaires;
  • les coûts engagés à l’extérieur de l’Ontario, à l’exception des achats auprès de fournisseurs situés à l’extérieur de l’Ontario;
  • les fusions et acquisitions;
  • les frais de déplacement, d’accueil et de repas et les frais accessoires;
  • les remises, les crédits ou les remboursements;
  • les frais de service de la dette, les impôts fédéraux ou provinciaux, les surtaxes;
  • les frais de marketing, de ventes ou de distribution et d’expédition.

Renseignements pour vous aider à remplir la section F du formulaire de demande

Le fait de ne pas fournir de descriptions détaillées pourrait entraîner l’inadmissibilité des coûts.

Pour toutes les catégories de coûts, veuillez fournir une description claire pour indiquer ce qui rend ce coût admissible.

Pour toute catégorie de coûts d’une année donnée qui dépasse 25 000 $, veuillez fournir une ventilation des coûts.

En utilisant la catégorie de coûts « Matériel et machines à l’année 1 » comme exemple, si le coût admissible prévu est de 100 000 $, la description doit indiquer :

  • une haveuse : 35 000 $;
  • deux perceuses : 50 000 $;
  • une machine de nettoyage : 15 000 $.

En examinant la catégorie de coûts « Coûts associés à la formation et à la main-d’œuvre à l’année 1 », si le coût admissible prévu est de 10 000 $, la description devrait indiquer « Formation requise pour cinq employés sur la nouvelle machine commandée par ordinateur ».