Définitions

SECTION 4. Définitions

Les termes qui suivent sont utilisés dans le présent document avec un sens et une définition identiques à ceux du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006.

Centre de croissance urbaine

Lieu décrit à l'annexe 4 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006]. Les limites des centres de croissance urbaine seront définies en vertu des politiques 2.2.4.2. et 2.2.4.3 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006].

Densification

Aménagement d'un bien-fonds, d'un lieu ou d'une zone qui a pour effet d'en accroître la densité actuelle par les moyens suivants :

1. le réaménagement, y compris la réutilisation des friches contaminées;
2. l'aménagement de terrains vacants ou sous-utilisés dans des secteurs précédemment aménagés;
3. l'aménagement intercalaire;
4. l'agrandissement ou la conversion d'immeubles existants.

Friches contaminées

Terrains non aménagés ou précédemment aménagés qui peuvent être contaminés. Ce sont habituellement, mais non exclusivement, d'anciennes installations industrielles ou commerciales sous-utilisées, abandonnées ou vacantes.

Friches urbaines

Terrains précédemment aménagés qui ne sont pas contaminés. Ce sont habituellement, mais pas exclusivement, d'anciennes installations commerciales sous-utilisées, abandonnées ou vacantes.

Limites de construction^{footnote 8[8]}

Limites d'une zone urbaine aménagée telle qu'elle est définie par le ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique conformément à la politique 2.2.3.5 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006].

Mailles

Carrés de 250 m sur 250 m utilisés pour gérer, regrouper et catégoriser les enregistrements sur les parcelles et les utilisations des terres en vue de l'analyse et de la délimitation des zones bâties selon la méthode décrite dans le présent document.

Objectif de densification

L'objectif de densification est défini aux politiques 2.2.3.1, 2.2.3.2, 2.2.3.3. et 2.2.3.4 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006].

Objectif de densité

L'objectif de densité pour les centres de croissance urbaine est défini aux politiques 2.2.4.5 et 2.2.4.6 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006].

L'objectif de densité pour les zones incultes désignées est défini aux politiques 2.2.7.2, 2.2.7.3 et 2.2.7.5 [du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006].

Parcelle

Polygone qui définit l'étendue d'un bien-fonds tel qu'elle est déterminée et enregistrée par Teranet Inc. et obtenue pour les besoins de cette analyse par l'entremise de Partenariat Parcelles de l'Ontario.

Réaménagement

Création de nouvelles unités, de nouvelles utilisations ou de nouveaux lots sur des terrains antérieurement aménagés dans des collectivités existantes, incluant les friches contaminées.

Région élargie du Golden Horseshoe

Zone géographique désignée comme la zone du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006 dans le Règlement de l'Ontario 416/05.

Système d'information géographique (SIG)

Système informatique conçu pour la collecte, la gestion et l'analyse de grandes quantités de renseignements géographiques et de données descriptives connexes.

Unité résidentielle

Logement recensé par la Société d'évaluation foncière des municipalités pour lequel des registres d'évaluation sont conservés.

Zones bâties^{footnote 8[8]}

Terres situées à l'intérieur des limites de construction.

Zones de peuplement

Zones urbaines et zones de peuplement rurales situées dans des municipalités (villes, petites villes, villages et hameaux) qui répondent aux deux critères suivants:

1. développement y est concentré et des terres y sont utilisées à diverses fins;
2. un plan officiel désigne les terres qui feront l'objet d'un aménagement à l'horizon à long terme fixé dans la Déclaration de principes provinciale de 2005. Lorsque aucune terre n'a été désignée à long terme, la zone de peuplement ne peut pas être plus grande que la zone où le développement est concentré.