Partie 4 : Faciliter les affaires pour les entreprises de l’Ontario

« L’Ontario est un modèle pour ce qui est de réduire le fardeau réglementaire sur les entreprises. Je suis impressionné par le leadership que démontre le gouvernement par le biais d’une réglementation plus souple qui tient compte des petites entreprises et allège les exigences quant à l’application des règlements Cette approche devrait être adoptée dans l’ensemble du Canada. » Dominic Barton, directeur général mondial émérite du cabinet de conseil en gestion McKinsey & Company.

Lorsque nous avons été élus, nous avons pris un engagement envers la population de l’Ontario : celui de créer de bons emplois et de véhiculer le message que l’Ontario est à nouveau « ouvert aux affaires ».

C’est pour cette raison que nous ne ménageons aucun effort pour que les créateurs d’emplois ne soient pas accablés par une réglementation excessive qui entrave les investissements et les possibilités d’affaires.

Il s’agit d’un volet important de notre plan visant à améliorer le climat d’investissement pour les entreprises, de sorte que nous puissions être concurrentiels à l’échelle mondiale. Les entreprises ontariennes ont besoin d’un cadre réglementaire efficace et viable.

Ce que nous avons fait

Aperçu des chiffres (juin 2018 à 2019)

  • Environ 126 millions de dollars d’économies nettes pour les entreprises grâce à la réduction de formalités administratives
  • Réduction des frais, des charges et des redevances de 160 millions de dollars imposés aux entreprises
  • Réduction de coûts prévue de 52 millions de dollars grâce à la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et à des modifications de réglementations et de politiques
  • À ce jour : Environ 338 millions de dollars en réduction de coûts pour les entreprises depuis juin 2018
  • Cible : 400 millions de dollars en réduction de coûts pour les entreprises d’ici juin 2020
  • Il y a aujourd’hui 272 400 emplois de plus en Ontario qu’en juin 2018

Notre gouvernement a apporté plus de cent modifications concrètes qui ont simplifié la création d’emplois pour les entreprises. Elles ont permis d’embaucher des Ontariens et des Ontariennes dynamiques prêts à occuper ces emplois. Ces mesures ont entraîné une réduction des coûts pour les entreprises, l’harmonisation des exigences réglementaires avec les provinces et certains états américains, l’abolition des démarches en double et une diminution avérée des obstacles aux investissements.

Gel de l’augmentation du salaire minimum

En gelant l’augmentation du salaire minimum, nous avons offert aux petites entreprises la possibilité de réévaluer leurs ressources et leurs coûts de main-d’œuvre. Cette mesure permettra à l’Ontario de conserver son avantage concurrentiel, de stimuler les investissements et l’expansion économique de manière générale et de créer un plus grand nombre de possibilités d’emplois.

Favoriser les métiers spécialisés et les programmes d’apprentis

Nous le savons, une des préoccupations les plus importantes des entreprises est d’avoir accès à du personnel qui possède les qualifications et la formation nécessaires, plus particulièrement en ce qui concerne les métiers spécialisés. C’est pourquoi nous avons agi promptement pour ramener le ratio d’apprentis-compagnons à un pour un, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes d’intégrer le marché du travail à titre de gens de métier spécialisés hautement qualifiés qui sont très recherchés. En outre, nous avons nommé des conseillers spéciaux pour guider le gouvernement quant à la modernisation de son système de métiers spécialisés et d’apprentis afin d’accroître les chances de succès de la main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.

Examen de l’impôt foncier

Un système d’impôt foncier qui fonctionne bien est essentiel au soutien des services locaux et de l’information du public tout en assurant parallèlement que l’Ontario demeure concurrentiel. Comme annoncé dans le budget 2019, le gouvernement procède actuellement à l’examen du système d’impôt foncier et sollicite des avis sur les mesures à prendre pour améliorer l’exactitude et la stabilité des évaluations foncières, ainsi que sur la façon de promouvoir la compétitivité des entreprises au moyen d’améliorations du système de l’impôt foncier.

Bourrés d’économies

Nous avons éliminé l’ensemble des exigences relatives à la réglementation et à la délivrance de permis propres à l’Ontario pour adopter les règlements fédéraux concernant tous les articles rembourrés, que ce soit les sacs de couchage, les meubles ou les ours en peluche. Cette mesure allège le fardeau qui accablait les entreprises depuis longtemps et élimine les obstacles au commerce. Des sources provenant de l’industrie estiment que, dans l’ensemble, les entreprises économiseront 20 millions de dollars grâce à cette mesure.

Ce que nous faisons : Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Nous prenons aujourd’hui appui sur nos succès et nous nous concentrons sur les domaines qui sont les plus importants pour les entreprises en vue d’améliorer notre climat d’investissement ici, en Ontario. Nous mettons fin aux démarches faites en double et au gaspillage de temps et d’argent pour nos industries du transport, de la gestion des déchets, de l’agroalimentaire et de la fabrication. Nous installons aussi un meilleur climat de certitude pour notre secteur des ressources et réduisons le fardeau de manière générale.

Créer un guichet unique pour les inspections annuelles relatives à la sécurité et aux émissions des camions de transport

Tous les ans, les camions de l’Ontario doivent être soumis à de multiples inspections pour assurer qu’ils respectent les normes environnementales et les exigences élevées relatives à la sécurité de la province. Ces inspections étant importantes, nous avons créé un guichet unique – un lieu, un examen, un résultat – au bénéfice des entreprises de transport qui s’y rendent pour effectuer les inspections annuelles de sécurité et les essais de contrôle des émissions.

En 2021, le nouveau programme amélioré d’essais de contrôle des émissions de véhicules lourds sera combiné au programme actuel d’inspection de sécurité des véhicules utilitaires.

Le fait de procéder aux deux examens en même temps permettra d’une part aux camionneurs d’économiser temps et argent pour se concentrer sur le transport de biens en Ontario et, d’autre part, de garder intactes les protections nécessaires à notre environnement et à notre sécurité.

Offrir des certitudes à l’industrie minière en établissant une loi qui exige le dépôt d’un plan de fermeture ou le renvoi de celui-ci aux fins de modification dans les 45 jours

Notre secteur minier injecte des milliards de dollars dans l’économie de l’Ontario et génère des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects. Le climat d’incertitude et les échéances sans limite de durée ont nui à la capacité des entreprises minières de l’Ontario d’être concurrentielles à l’échelle mondiale.

C’est pourquoi nous œuvrons pour garantir des certitudes commerciales à l’industrie minière afin d’attirer de nouveaux investissements étrangers, de développer l’industrie et de créer de nouveaux emplois.

Les modifications législatives exigeront du directeur de la réhabilitation minière qu’il prenne une décision relative au dépôt du plan de fermeture ou au renvoi de celui-ci aux fins de modification dans les 45 jours suivant la soumission, permettant ainsi au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités en temps opportun.

Simplifier les approbations au sein de l’industrie forestière

L’industrie forestière ontarienne génère plus de 16 milliards de dollars de revenus et procure environ 155 000 emplois directs et indirects dans l’ensemble de la province. L’Ontario est aussi reconnu mondialement comme un chef de file avant-gardiste en matière de foresterie durable.

À l’heure actuelle, tous les calendriers des travaux de foresterie doivent être approuvés, même s’ils sont conformes au plan de gestion forestière approuvé. Cette façon de faire entraîne des retards indus et force parfois l’industrie à suspendre ses activités jusqu’à ce qu’elle soit autorisée à reprendre celles qui étaient planifiées – et qui se trouvaient déjà dans le plan de gestion forestière approuvé.

C’est pour cette raison que notre gouvernement est déterminé à appuyer le secteur ainsi que les dizaines de milliers d’emplois que cette ressource renouvelable génère en simplifiant le processus d’approbation pour les opérations forestières.

Moderniser les règlements pour les barbiers et salons de coiffure

À l’heure actuelle, en Ontario, les établissements de services personnels doivent installer un lavabo réservé au lavage de leurs instruments et tenir un registre des noms et des coordonnées de leurs clients. Cette exigence est raisonnable lorsqu’il est question de salons de tatouage et de bronzage

mais l’est moins lorsqu’il est question de services de barbier et de coiffure. Elles occasionnent alors un fardeau inutile. C’est pourquoi nous apportons des modifications qui faciliteront la tâche des barbiers et des salons de coiffure et éviteront à la population de l’Ontario de devoir communiquer des renseignements personnels dans le cadre d’une activité aussi ordinaire qu’une coupe de cheveux.

Réduire le fardeau des pharmaciens locaux en numérisant les rapports sur les médicaments

Les pharmaciens des collectivités ontariennes doivent remplir manuellement des documents pour certaines ordonnances. Or, il arrive que des patients ne viennent jamais chercher ces dernières. La numérisation des ordonnances occasionnera des économies de temps et d’argent, en plus de permettre aux pharmaciens de se concentrer sur le service et les soins.

Viser l’atteinte de notre objectif dès le début

Nous avons été à l’écoute de l’ensemble de la population, des familles aux organismes communautaires en passant par les créateurs d’emplois de l’Ontario. Nous avons retenu les préoccupations sensées qu’ils ont soulevées et nous en tenons compte dans notre mission visant à réduire les formalités administratives provinciales.

Notre vision de la réglementation est celle où la population est mieux servie par les gouvernements locaux et provinciaux, où les entreprises sont libres de faire ce qu’elles font le mieux, soit créer des emplois, et où les municipalités s’attardent à renforcer leurs communautés, à y investir et à offrir des services efficaces aux familles ontariennes.

Mettre sur pied un système de réglementation pour faciliter les affaires et mieux servir la population est un volet important de notre plan pour bâtir l’Ontario, ensemble.