Analyser les renseignements recueillis

Pour réaliser les fins de la Loi, il faut procéder à des analyses des renseignements personnels recueillis. La Loi et les normes imposent aux OSP de réduire au minimum la quantité de renseignements personnels utilisés dans les analyses et de les utiliser sous la forme permettant le moins possible d’identifier qui que ce soit. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions en vertu de la Loi. 

Outre les renseignements recueillis en vertu de la Loi, l’article 9 autorise une OSP à utiliser d’autres renseignements personnels qu’elle a recueillis légitimement afin d’éliminer le racisme systémique et de faire progresser l’équité raciale, sous réserve des règles précisées dans la Loi, les règlements et les normes.

Cela permet aux OSP d’utiliser ces renseignements pour analyser les conséquences et répercussions, selon la race, d’un programme, d’un service ou d’une fonction. Par exemple, une organisation qui recueille déjà des renseignements personnels au sujet de particuliers (p. ex. l’âge et le sexe) ou qui suit déjà des répercussions individuelles (comme les mesures de rendement) dans le cadre d’un programme, d’un service ou d’une fonction peut utiliser ces renseignements afin de repérer et de surveiller le racisme systémique et les disparités raciales.

Unités d’analyse

Norme 27. Unités d’analyse principales

Les OSP doivent effectuer des analyses au moyen des unités d’analyse principales, nommément les catégories désagrégées d’identité autochtone et de race. Les catégories désagrégées de religion ou d’origine ethnique peuvent aussi constituer des unités d’analyse principale, là où des renseignements à cet égard sont recueillis en vertu de la Loi.

Les unités d’analyse (les catégories) doivent être cumulées si cela est nécessaire pour protéger la vie privée des particuliers et n’a aucune incidence sur les conclusions relatives aux inégalités raciales.

Justification

Bien que les renseignements personnels recueillis concernent des particuliers, l’analyse a pour but de repérer et de surveiller les inégalités raciales systémiques sur le plan des répercussions pour les groupes. Pour cela, il faut analyser les résultats au moyen des catégories désagrégées d’identité autochtone et de race, ainsi que d’autres catégories comme celles de la religion et de l’origine ethnique, lorsque des renseignements à cet égard sont recueillis en vertu de la Loi.

Lignes directrices

Les analyses mettent l’accent sur les catégories d’identité autochtone et de race. Les analyses au moyen de catégories désagrégées constituent une exigence minimale. La norme n’empêche pas d’effectuer des analyses supplémentaires au moyen de catégories regroupées ou catégories cumulées – comme « race mixte ou races multiples », « racialisé », etc. – pourvu que des analyses désagrégées soient également effectuées.

Catégories raciales multiples

Certaines personnes déclarent plus d’une origine raciale. Les analyses devraient être sensibles aux éléments communs et aux différences qui existent sur le plan des expériences et du traitement chez les personnes qui déclarent des catégories raciales multiples.

Dans certains cas, il peut être logique de compter les personnes qui déclarent être de race blanche et d’une autre race dans la catégorie de l’autre race choisie. Par exemple, il se peut que le vécu d’un particulier qui déclare être de race noire et de race blanche ressemble davantage à ce que vit un particulier qui déclare être uniquement de race noire. À des fins d’analyse, il peut donc être approprié de placer les particuliers qui déclarent être à la fois de race noire et de race blanche dans la catégorie raciale noire. Cette démarche est conforme aux pratiques de Statistique Canada (voir l’annexe D : Utilisation des ensembles de données de Statistique Canada comme références).

Dans d’autres cas, il peut être nécessaire et approprié de regrouper ou d’établir des catégories raciales mixte caractéristique sur le plan social. Par exemple, une catégorie raciale mixte générique pourrait convenir s’il y a un petit nombre ou un nombre insuffisant de particuliers (moins de 15) qui choisissent des catégories raciales multiples.

Lorsqu’une catégorie raciale mixte générique pourrait dissimuler des différences importantes et que les échantillons sont de taille suffisante, envisagez d’utiliser des combinaisons précises de catégories raciales, comme une catégorie « blanche et noire », « blanche et sud-asiatique », « noire et sud-asiatique », « noire et autochtone ».

Analyse raciale intersectionnelle

Les analyses des disparités et des disproportions raciales peuvent aussi comprendre des recoupements entre l’identité autochtone, la race ou la religion, l’origine ethnique et d’autres types de renseignements personnels pertinents (âge, identité de genre, statut d’immigration, déficiences, orientation sexuelle, etc.).

Des unités d’analyse supplémentaires peuvent comprendre des catégories visant d’autres renseignements personnels (s’ils sont recueillis ou utilisés à la fin énoncée dans la Loi) pour les analyses intersectionnelles avec l’identité autochtone, la race, la religion ou l’origine ethnique. Par exemple, dans les analyses portant sur la race et le sexe, l’unité d’analyse serait une combinaison des catégories raciales et sexuelles (termes d’interaction), comme « homme d’origine sud-asiatique » ou « femme d’origine sud-asiatique ».

Analyser les répercussions

Norme 28. Cibler les répercussions

Les OSP doivent procéder à des analyses des disproportions ou disparités en se fondant sur les répercussions des particuliers qui utilisent un programme, un service ou une fonction.

Justification

L’utilisation des données sur les répercussions de pair avec les données sur l’identité autochtone et la race, ainsi qu’avec d’autres données liées à la race, est nécessaire pour repérer et surveiller d’éventuelles inégalités raciales systémiques dans le cadre des programmes, services ou fonctions.

Lignes directrices

Outre les renseignements personnels recueillis en vertu de la Loi, les renseignements personnels que les OSP ont déjà recueillis dans le cadre de fonctions administratives sont une importante source de données sur les répercussions des programmes, services ou politiques. Les renseignements personnels recueillis légitimement en vertu d’une autre loi peuvent être utilisés à des fins d’analyse aux termes de la Loi (art. 9).

Afin de mener des analyses en vertu de la présente norme, les répercussions se rapportent à la clientèle. Il pourrait s’agir notamment des résultats des programmes, services ou fonctions d’une organisation, comme la réception d’avantages ou de services fournis, ou l’accès aux programmes offerts. Les répercussions devraient comprendre les résultats ou répercussions des interactions entre un client et un fournisseur de services, comme ceux qui découlent d’une décision, d’un traitement ou d’une évaluation. Dans la mesure du possible, les répercussions devraient refléter les résultats ou répercussions à toute étape des interactions des clients avec le programme, le service ou la fonction de l’organisation et devraient en inclure l’issue.

Des disproportions ou disparités raciales peuvent résulter de décisions ayant pour effet de privilégier certains particuliers et d’en désavantager d’autres. Il est important de relever les répercussions pour les particuliers dans le cadre d’une politique, d’un programme, d’un service ou d’une fonction, par exemple :

• les pénalités, sanctions ou amendes;
• les prix ou privilèges;
• les promotions et nominations;
• l’accès à des traitements, services ou programmes appropriés;
• la qualité du traitement ou des expériences.

Des répercussions qui tiennent compte de l’accès, des expériences ou du traitement des particuliers dans le cadre du programme, du service ou de la fonction peuvent avoir d’importants effets cumulatifs sur les répercussions finales pour les particuliers. Il pourrait être utile de schématiser la trajectoire des répercussions éventuelles à diverses étapes de la participation d’un client à un programme, un service ou une fonction (voir l’annexe A pour un exemple de schématisation des répercussions au sein du système de protection de l’enfance).

Les OSP devraient s’engager auprès des collectivités, partenaires et intervenants autochtones, noires et racialisés pour relever les répercussions significatives à analyser et signaler. Envisagez une approche équilibrée comprenant le suivi et la surveillance des répercussions favorables et défavorables des politiques, programmes, services et fonctions.

Exigences minimales relatives à l’analyse

Norme 29. Indices de disproportion raciale et de disparité raciale

Les organisations du secteur public doivent produire des indices de disproportion raciale ou de disparité raciale pour chaque unité d’analyse.

• Un indice de disproportion raciale est une mesure de la surreprésentation ou de la sous-représentation d’un groupe racial dans le cadre d’un programme, d’un service ou d’une fonction par rapport à sa représentation dans la population de référence.
• Un indice de disparité raciale est une mesure des différences de résultats entre groupes qui consiste à comparer les résultats d’un groupe à ceux d’un autre.

Calcul de l’indice de disproportion raciale

L’indice de disproportion raciale se calcule au moyen de l’équation suivante,

dans laquelle

#GroupA_ProgramPop

est le nombre de particuliers du groupe A que compte une population visée par un programme,

#Total_ProgramPop

est le nombre total de particuliers que compte la population visée par le programme,

#GroupA_BenchmarkPop

est le nombre total de particuliers du groupe A que compte une population de référence (ou population admissible),

#Total_BenchmarkPop

est le nombre total de particuliers que compte une population de référence (ou population admissible).

Calcul de l’indice de disparité raciale

L’indice de disparité raciale (connu également sous les noms de « ratio de risque » et « indice de risque relatif ») se calcule comme suit :

1. 


2. Voici une équation équivalente :
   


3. L’indice de disparité peut être établi au moyen d’autres statistiques comme les moyennes, les taux, etc. :
   

Justification

Les indices de disproportion raciale et de disparité raciale sont des mesures fiables et valables largement utilisées pour la quantification des iniquités raciales au sein d’un programme, d’un service ou d’une fonction.

Lignes directrices

Les indices de disproportion raciale et de disparité raciale sont des méthodes qu’on utilise couramment à divers paliers des pouvoirs publics au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni pour comparer les répercussions de groupes ou de populations dans des domaines comme la protection de l’enfance, la justice des mineurs et la justice des adultes (notamment les services de police, les tribunaux et le système correctionnel), l’éducation et la santé. 

Lorsqu’elles décident de l’utilisation de l’un ou l’autre indice, les organisations du secteur public devraient solliciter les populations autochtones, noires et racialisées, leurs représentants, des partenaires issus de ces groupes, des experts en la matière et des intervenants de l’intérieur et de l’extérieur.

Consultez l’annexe E pour avoir d’autres lignes directrices sur l’analyse des disproportions et des disparités raciales et quelques exemples à titre indicatif.

Repères et groupes de référence

Norme 30. Repères adaptés pour l’analyse des disproportions

Les organisations du secteur public doivent choisir et consigner par écrit les sources des repères adaptés qui mettent en évidence la population admissible la plus significative à laquelle les répercussions sont applicables et utiles pour l’interprétation des tendances sur douze mois.

Justification

C’est la population de référence adaptée qui dicte l’interprétation de l’analyse des disproportions et permet de cerner les tendances à long terme.

Lignes directrices

Un repère est une donnée qui sert de base à la comparaison ou à l’évaluation des répercussions. Les repères sont essentiels au calcul des disproportions et disparités raciales. Les repères adaptés devraient être tirés des meilleurs ensembles de données existants qui comportent des données pertinentes sur la population à laquelle s’applique une répercussion précise. Ce peut être, par exemple :

• des ensembles de données administratives qui comportent des renseignements comparables sur l’identité autochtone, la race, la religion ou l’origine ethnique;
• des ensembles de données de Statistique Canada, qui sont des sources importantes couramment utilisées pour l’établissement de groupes de population de référence en Ontario (voir l’annexe D pour avoir d’autres éléments d’appréciation sur l’utilisation de ces données dans l’établissement de repères).

Ainsi, en guise d’exemple de repère pertinent, lorsqu’on étudie la participation à un programme, le nombre de personnes admissibles à ce programme pourrait représenter un repère mieux adapté que la population d’une ville ou d’une région puisque les membres de cette population ne seront pas tous admissibles.

Norme 31. Groupe de référence adapté pour l’analyse des disparités

Les organisations du secteur public doivent choisir et consigner par écrit les sources du groupe de référence adapté qui permet une interprétation utile des caractéristiques et des tendances pouvant révéler un racisme systémique. Lorsque cela est possible, le groupe de référence devrait permettre d’interpréter les résultats dans le contexte des disparités raciales signalées dans d’autres domaines.

Justification

Le groupe de référence est un type de repère qu’on utilise dans les analyses de disparités raciales afin d’obtenir la comparaison nécessaire à des interprétations utiles des différences de répercussions entre les groupes.

Lignes directrices

Contrairement aux repères servant à calculer les disproportions, qui peuvent s’appuyer sur un ensemble de données différent, les données utilisées pour l’établissement du groupe de référence devraient être tirées du même ensemble de données.

Le choix d’un groupe de référence peut influer sur l’interprétation des conclusions car il peut cacher ou révéler des différences entre les groupes. Par exemple, l’emploi de la catégorie « tous les autres groupes » comme référence peut réduire les disparités s’il y a de grosses différences dans les répercussions entre les groupes inclus dans cette catégorie.

Dans certaines circonstances, le groupe de référence adapté pourrait être le groupe le moins susceptible de se heurter à des obstacles ou à du racisme systémique en Ontario. Ainsi, pour évaluer les disparités raciales dans le système judiciaire, on pourrait comparer les répercussions de chaque groupe à ceux du groupe le moins susceptible de subir le racisme systémique. Dans ce cas, le groupe de référence le mieux adapté pour des comparaisons uniformes dans le système judiciaire est la catégorie blanche.

Les OSP devraient solliciter les collectivités autochtones, noires et racialisées et des partenaires issus de ces groupes pour définir le groupe de référence adapté. Par exemple, dans certains cas, les populations ou partenaires autochtones pourraient ne pas soutenir ou approuver le choix de comparer les Autochtones et les non Autochtones.

Interpréter des analyses

L’interprétation des disproportions et disparités raciales est une étape cruciale de la détection de possibles iniquités raciales notables.

L’interprétation des résultats relatifs aux disparités et aux disproportions suppose des efforts pour comprendre la portée et l’importance des résultats et l’étude d’explications possibles aux conclusions. Pour ce faire, il s’agit de :

1. comparer à un seuil les résultats relatifs aux disproportions et aux disparités;
2. examiner les caractéristiques des résultats au fil du temps;
3. analyser (quand cela est faisable) plus d’une variable (analyse à variables multiples) pour évaluer dans quelle mesure les autres facteurs permettent d’expliquer un résultat (p. ex. le sexe, l’âge, la pauvreté).

L’interprétation la plus éclairée repose sur une combinaison de ces méthodes :

• l’apport d’experts en la matière, d’intervenants et des populations visées,
• la consultation de documents de recherche existants et d’autres sources de renseignements,
• des comparaisons de résultats avec les différents secteurs et les résultats nationaux.

Norme 32. Établir des seuils en vue de déceler les différences notables

Les organisations du secteur public doivent, pour chaque mesure des répercussions d’un programme, d’un service ou d’une fonction, établir des seuils indiquant une différence notable s’ils sont atteints ou dépassés. Ces seuils doivent :

• être raisonnables, établis de bonne foi et témoigner de la participation des populations visées;
• être établis de manière uniforme pour tous les groupes raciaux (on ne peut pas établir différents seuils pour différents groupes);
• porter sur les conséquences néfastes ou les répercussions désavantageuses qui nécessitent des mesures correctives.

Justification

L’établissement d’un seuil adapté aide l’organisation à interpréter les résultats chiffrés. Cela indique si la grandeur des indices de disproportion et de disparité représente une différence notable justifiant une enquête approfondie, une surveillance et des mesures possibles.

Lignes directrices

On s’attend à ce que les seuils adaptés et significatifs varient selon la nature et le contexte de la répercussion évaluée. Il importe d’établir les seuils en respectant des critères communs pour assurer la transparence dans l’interprétation des analyses.

On devrait établir les seuils en se fondant sur une analyse des renseignements chiffrés (en utilisant des méthodes statistiques) et sur les conseils de partenaires locaux, d’intervenants et d’experts en la matière. Si cela s’applique, ces seuils devraient également être étayés par la jurisprudence.

Les éléments d’appréciation suivants devraient sous-tendre une interprétation exacte des résultats :

• Même les petites disproportions et disparités raciales peuvent découler d’un racisme systémique et avoir des répercussions concrètes sur la qualité de vie d’un particulier ou d’un groupe.
• Les tests de signification statistique ne permettent pas forcément d’affirmer que les résultats sont la preuve de différences notables.
  • Dans le cas de petits groupes, il se peut que les tests de signification statistique ne montrent pas l’existence de différences significatives dans l’échantillon utilisé, même si de telles différences existent dans la population.
  • Dans le cas de grands groupes, les tests de signification statistique tendent à indiquer des différences significatives, si petites soient-elles.
• Il faut formuler des interprétations prudentes et utiliser des tests statistiques adaptés aux petits échantillons (p. ex. lorsque la population sous-jacente compte 25 particuliers ou moins). La fiabilité des résultats est moindre avec les petits échantillons.

Interpréter les résultats au moyen de seuils

Un indice de disparité ou de disproportion supérieur ou inférieur à 1 n’indique pas forcément l’existence, dans le cadre d’un service, d’un programme ou d’une fonction, de différences entre les groupes qui sont injustes ou dont on devrait se préoccuper. Par exemple, il se peut qu’un programme soit conçu pour aider un groupe particulier, auquel cas il faut s’attendre à ce que ce groupe soit surreprésenté dans le programme. 

Lorsqu’on établit un seuil (de surreprésentation ou de sous-représentation), il importe de se concentrer sur les répercussions néfastes parce que les différences ne sont pas toutes préoccupantes. Ainsi, si une organisation établit un seuil de 2 pour indiquer une disproportion raciale notable dans les taux d’abandon scolaire dans un programme particulier et constate un indice de disproportion raciale de 1,3 pour le groupe A d’un district scolaire et de 2,6 pour le groupe B, alors cela indique une différence notable pour le groupe B mais pas pour le groupe A. Tous les résultats relatifs à des disparités ou à des disproportions devraient être signalés, peu importe s’ils atteignent ou non le seuil.

Faire des évaluations approfondies pour comprendre les possibles iniquités raciales

En soi, les disproportions ou disparités raciales peuvent ne pas être une preuve concluante d’iniquités raciales systémiques.

Les méthodes d’analyse approfondie pourraient viser à cerner dans quelle mesure on peut attribuer une disproportion ou une disparité raciale, en tout ou en partie, à du racisme systémique. L’analyse à variables multiples est une méthode employée pour cerner d’autres facteurs, comme les conditions socioéconomiques, qui peuvent expliquer les différences de résultats entre les groupes.

Supposons qu’on constate une différence notable pour le groupe A par rapport au groupe B. Dans quelle mesure est-elle attribuable à une proportion élevée d’immigrants de fraîche date dans le groupe A ? Une analyse à variables multiples aide à cerner l’effet particulier de la race sur les différences entre les groupes et à mesurer comment la situation à l’égard de l’immigration ou d’autres facteurs peuvent avoir un effet sur les résultats, indépendamment de la race.

Il convient de puiser dans d’autres sources de renseignements pour interpréter et comprendre les constatations. Les OSP devraient employer plusieurs méthodes, comme de l’information qualitative obtenue dans le cadre de groupes de discussion, d’entretiens individuels avec des clients, des employés et des experts, des évaluations de politiques et de programmes, des recensions de documents de recherche, etc. 

On encourage les OSP à établir un comité consultatif afin d’appuyer l’analyse et l’interprétation des constatations. Pour avoir une diversité de perspectives, les comités consultatifs pourraient compter des clients, des membres d’autres comités visés, des experts en la matière, ainsi que des intervenants et des partenaires de l’intérieur et de l’extérieur.