1.1 Objectif du plan

L'objectif du Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) pour les Laboratoires de Chalk River consiste à prescrire les mesures à suivre en cas d'urgence nucléaire causée par un accident ou un incident aux laboratoires de Chalk River de la société Énergie atomique du Canada limitée (LCR-EACL).

1.2 Portée du plan

1.2.1 Le plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué dans le cadre du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles de ce plan de mise en œuvre semblent diverger, il faut privilégier celles du présent plan, qui sont plus détaillées et précises.

1.2.3 Ces deux plans se concentrent sur les actions à prendre au niveau provincial et doivent par conséquent être complétés par d'autres plans et procédures appropriés au niveau municipal (sections 1.3 à 1.5 ci-dessous).

1.3 Plan municipal

1.3.1 Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River sont les municipalités désignées (zone primaire) en vertu du présent plan (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.2 La Ville de Deep River est la municipalité désignée (hôte) en vertu du présent plan (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.3 Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire aux LCR-EACL doivent être élaborés par les municipalités désignées, conformément à la section 1.8 du plan directeur du PPIUN.

1.3.4 Les plans municipaux doivent prévoir les activités et dispositions hors site devant être prises, en cas d'urgence, par les municipalités désignées, les services municipaux, les conseils et les services de police, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun, tout en respectant les dispositions du présent plan.

1.3.5 Les plans préparés par les municipalités désignées et par les autres entités (sous-section 1.3.4, ci-dessus) seront désignés par le terme générique « plans municipaux » dans le présent plan.

1.3.6 Dans le présent plan, la signification des mots « municipal » et « municipalité » comprendra, sauf indication contraire, la municipalité désignée, le service de police local et les conseils de la région dont la zone d'opération englobe le territoire visé par le plan municipal.

1.4 Plan conjoint de contrôle de la circulation

1.4.1 Le Comité conjoint du contrôle de la circulation de Laurentian Hills et de Deep River doit élaborer un plan conjoint de contrôle de la circulation visant le territoire susceptible d'être touché par une urgence nucléaire aux LCR-EACL.

1.4.2 Les représentants du ministère des Transports de l'Ontario, des services de police provincial et locaux, des autorités chargées des routes et des services d'urgence qui ont compétence sur le territoire et les réseaux routiers touchés doivent être membres du Comité conjoint du contrôle de la circulation, ou y participer.

1.4.3 Au cours d'une urgence nucléaire aux LCR-EACL, le plan conjoint de contrôle de la circulation doit être mis en œuvre par les représentants du Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) (sous-section 2.7.3), sous la direction du centre des opérations d'urgence (COU) de la municipalité touchée et du Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU).

1.4.4 Il incombe au CCCC de gérer la circulation lors de l'évacuation de la zone primaire et les effets ainsi générés hors de la zone, conformément aux indications du PCCC.

1.4.5 Le PCCC doit être conçu de façon à répondre aux exigences du plan provincial et des plans municipaux en cas d'urgence nucléaire. On trouvera des consignes précises aux endroits suivants :

  1. Sous-section 2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation
  2. Section 2.10 Télécommunications
  3. Section 3.3 Notifications internes
  4. Section 3.7 Activation des plans d'urgence – Mesures immédiates
  5. Section 4.5 Contrôle de l'accès
  6. Section 4.6 Évacuation
  7. Section 4.8 Contrôle de la circulation

1.4.6 Le PCCC indique les mesures à prendre pour la gestion de la circulation et doit comprendre :

  1. la liste des représentants du CCCC, le rôle et les responsabilités de chacun, les mécanismes de communication et de rapports avec les organisations concernées;
  2. l'entité responsable de la mise en œuvre du PCCC en cas d'urgence nucléaire;
  3. l'emplacement du CCCC et l'équipement dont il dispose pour la surveillance de la circulation et les communications avec les autres centres des opérations d'urgence.

1.5 Autres plans et procédures

Les administrations et organismes qui doivent intervenir en cas d'urgence aux LCR-AECL, ou à qui on a confié cette responsabilité, doivent élaborer les plans et procédures appropriés pour remplir leurs rôles et mandats. Citons, entre autres :

  1. les ministères provinciaux;
  2. les services municipaux, les services de police locaux, les conseils locaux et les autres organismes ayant un rôle et des responsabilités selon les plans municipaux;
  3. Laboratoires de Chalk River (LCR) – Énergie atomique du Canada limitée (AECL);
  4. la municipalité hôte (sous-section 2.7.6).